Sous-position · Section VI

2903.76 : Bromochlorodifluorométhane (halon-1211), bromotrifluorométhane (halon-1301) et dibromotétrafluoroéthanes (halon-2402)

2903.76
  • 5,5 %UE
  • 25 %Turquie
  • 3,7 %États-Unis
  • 4 %Royaume-Uni
  • 32,4 M $USCommerce mondial en 2024

La sous-position 2903.76 relève de la position 2903 (dérivés halogénés des hydrocarbures), au chapitre 29.

Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 2903.76 compte 3 lignes tarifaires et le droit des pays tiers est de 5,5 %.

La sous-position 2903.76 se répartit en 3 lignes dans le tarif douanier turc ; le taux légal (loi n° 474) est de 25 %.

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, la sous-position 2903.76 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit général est de 3,7 %.

Dans le tarif douanier du Royaume-Uni, la sous-position 2903.76 compte 3 lignes tarifaires et le droit des pays tiers est de 4 %.

En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 32,4 M $US (+27,4 % sur un an).

Les exportations ont été menées par les Pays-Bas (11,2 M $US), puis par Singapour.

Le plus gros acheteur a été la Belgique, avec des importations de 6,3 M $US.

Avec 475,8 k $US, la France figure au 9e rang sur 31 exportateurs ; son premier client a été les Pays-Bas.

La France a importé pour 6,1 M $US ; son premier fournisseur a été l’Inde.

Comparaison des droits de douane

UE 5,5 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires Turquie 25 % Taux légal (loi n° 474) 3 lignes tarifaires États-Unis 3,7 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni 4 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 2903 76 Bromochlorodifluorométhane (halon-1211), bromotrifluorométhane (halon-1301) et dibromotétrafluoroéthanes (halon-2402):
  2. 2903 76 10 Bromochlorodifluorométhane (halon-1211) 5,5 %—
  3. 2903 76 20 Bromotrifluorométhane (halon-1301) 5,5 %—
  4. 2903 76 90 Dibromotétrafluoroéthanes (halon-2402) 5,5 %—

Tarif douanier turc

Lignes tarifaires (Turquie) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 2903.76 Bromoklorodiflorometan (Halon-1211), bromotriflorometan (Halon-1301) ve dibromotetrafloroetan (Halon-2402):
  2. 2903.76.10.00.00 Bromoklorodiflorometan (Halon-1211) 25 %
  3. 2903.76.20.00.00 Bromotriflorometan (Halon-1301) 25 %
  4. 2903.76.90.00.00 Dibromotetrafloroetanlar (Halon-2402) 25 %

Tarif harmonisé des États-Unis

Lignes tarifaires (États-Unis) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 2903.76.01.00 Bromochlorodifluoromethane (Halon-1211), bromotrifluoromethane (Halon-1301) and dibromotetrafluoroethanes (Halon-2402) 3,7 %kg

Spécial : taux réduits accordés au titre des accords commerciaux et des programmes préférentiels ; les lettres entre parenthèses désignent ces programmes (par exemple AU = accord de libre-échange avec l’Australie, KR = accord avec la Corée).

Tarif douanier du Royaume-Uni

Lignes tarifaires (Royaume-Uni) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 2903 76 00 00 Bromochlorodifluoromethane (halon-1211), bromotrifluoromethane (halon-1301) and dibromotetrafluoroethanes (halon-2402)
  2. 2903 76 10 00 Bromochlorodifluoromethane (halon-1211) 4 %
  3. 2903 76 20 00 Bromotrifluoromethane (halon-1301) 4 %
  4. 2903 76 90 00 Dibromotetrafluoroethanes (halon-2402) 4 %

Commerce mondial en 2024

2903.76 · 32,4 M $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 156,2 k $US156,2 k $US+859,2 k $US+3,2 M $US+> 11,2 M $US

Exportations: 31
  1. Pays-Bas: 11,2 M $US
  2. Singapour: 8,8 M $US
  3. États-Unis: 3,2 M $US
  4. Inde: 2,8 M $US
  5. Royaume-Uni: 1,7 M $US
  6. Corée du Sud: 1,6 M $US
  7. Italie: 859,2 k $US
  8. Suisse: 514,1 k $US
  9. France: 475,8 k $US
  10. Bangladesh: 421,4 k $US
  11. Chine: 286,5 k $US
  12. Allemagne: 175,2 k $US
  13. Arabie saoudite: 156,2 k $US
  14. Belgique: 63,1 k $US
  15. Brésil: 29,6 k $US
  16. Canada: 24,1 k $US
  17. Thaïlande: 13,9 k $US
  18. Malaisie: 12,3 k $US
  19. Bhoutan: 8,4 k $US
  20. Tchéquie: 8,3 k $US
  21. Japon: 4,3 k $US
  22. Norvège: 3 k $US
  23. Indonésie: 2,2 k $US
  24. Pologne: 2 k $US
  25. Australie: 700 $US
  26. Grèce: 300 $US
  27. Bulgarie: 0 $US
  28. Estonie: 0 $US
  29. Luxembourg: 0 $US
  30. Malte: 0 $US
  31. Slovaquie: 0 $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Pays-Bas 11,2 M $US 34,4 %
2 Singapour 8,8 M $US 27,2 %
3 États-Unis 3,2 M $US 9,9 %
4 Inde 2,8 M $US 8,8 %
5 Royaume-Uni 1,7 M $US 5,3 %
6 Corée du Sud 1,6 M $US 5 %
7 Italie 859,2 k $US 2,6 %
8 Suisse 514,1 k $US 1,6 %
9 France 475,8 k $US 1,5 %
10 Bangladesh 421,4 k $US 1,3 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 Belgique 6,3 M $US 19,5 %
2 France 6,1 M $US 18,9 %
3 États-Unis 2,9 M $US 9,1 %
4 Malaisie 2,2 M $US 6,9 %
5 Inde 2 M $US 6,2 %
6 Chine 1,8 M $US 5,6 %
7 Corée du Sud 1,8 M $US 5,4 %
8 Royaume-Uni 1,3 M $US 4,1 %
9 Allemagne 1,1 M $US 3,3 %
10 Égypte 909,2 k $US 2,8 %

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « bromochlorodifluorométhane » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 2903.76 du Système harmonisé (position 2903), dans la section VI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « bromochlorodifluorométhane » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 2903.76 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 5,5 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « bromochlorodifluorométhane » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 2903.76 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 3,7 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « bromochlorodifluorométhane » ?

Les Pays-Bas, avec 11,2 M $US en 2024 (34,4 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 475,8 k $US (1,5 % du total mondial) et occupe le 9e rang sur 31 pays exportateurs.