Sous-position · Section VI

2903.82 : Aldrine (ISO), chlordane (ISO) et heptachlore (ISO)

2903.82
  • 5,5 %UE
  • 25 %Turquie
  • 5,5 %États-Unis
  • 4 %Royaume-Uni
  • 431,4 k $USCommerce mondial en 2024

2903.82 est une sous-position à six chiffres de la position 2903, dérivés halogénés des hydrocarbures, chapitre 29.

La sous-position 2903.82 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est de 5,5 %.

Dans le tarif douanier turc, la sous-position 2903.82 correspond à une seule ligne tarifaire ; le taux légal (loi n° 474) est de 25 %.

La sous-position 2903.82 forme une ligne unique dans le tarif harmonisé des États-Unis, où le droit général est de 5,5 %.

Dans le tarif douanier du Royaume-Uni, la sous-position 2903.82 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est de 4 %.

Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 431,4 k $US en 2024, en hausse de 44,4 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été les États-Unis, avec 55,5 % du total, devant l’Allemagne.

Le premier importateur a été le Japon (184,6 k $US).

La France a occupé le 14e rang des 23 pays exportateurs, avec 700 $US.

La France a importé pour 2,5 k $US ; son premier fournisseur a été l’Allemagne.

Comparaison des droits de douane

UE 5,5 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie 25 % Taux légal (loi n° 474) 1 ligne tarifaire États-Unis 5,5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni 4 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 2903 82 00 Aldrine (ISO), chlordane (ISO) et heptachlore (ISO) 5,5 %—

Tarif douanier turc

Lignes tarifaires (Turquie) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 2903.82.00.00.00 Aldrin (ISO), klordan (ISO) ve heptaklor (ISO) 25 %

Tarif harmonisé des États-Unis

Lignes tarifaires (États-Unis) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 2903.82.00.00 Aldrin (ISO), chlordane (ISO) and heptachlor (ISO) 5,5 %kg

Spécial : taux réduits accordés au titre des accords commerciaux et des programmes préférentiels ; les lettres entre parenthèses désignent ces programmes (par exemple AU = accord de libre-échange avec l’Australie, KR = accord avec la Corée).

Tarif douanier du Royaume-Uni

Lignes tarifaires (Royaume-Uni) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 2903 82 00 00 Aldrin (iso), chlordane (iso) and heptachlor (iso) 4 %

Commerce mondial en 2024

2903.82 · 431,4 k $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 800 $US800 $US+4,5 k $US+30,4 k $US+> 239,6 k $US

Exportations: 23
  1. États-Unis: 239,6 k $US
  2. Allemagne: 128,5 k $US
  3. Canada: 30,4 k $US
  4. Norvège: 9,8 k $US
  5. Suisse: 5,7 k $US
  6. Inde: 4,5 k $US
  7. Tchéquie: 3,5 k $US
  8. Japon: 2 k $US
  9. Autriche: 1,6 k $US
  10. Royaume-Uni: 900 $US
  11. Espagne: 800 $US
  12. Italie: 800 $US
  13. Pologne: 800 $US
  14. France: 700 $US
  15. Afrique du Sud: 600 $US
  16. Irlande: 400 $US
  17. Lettonie: 400 $US
  18. Singapour: 200 $US
  19. Belgique: 100 $US
  20. Bulgarie: 100 $US
  21. Chine: 100 $US
  22. Russie: 100 $US
  23. Mali: 0 $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 États-Unis 239,6 k $US 55,5 %
2 Allemagne 128,5 k $US 29,8 %
3 Canada 30,4 k $US 7 %
4 Norvège 9,8 k $US 2,3 %
5 Suisse 5,7 k $US 1,3 %
6 Inde 4,5 k $US 1 %
7 Tchéquie 3,5 k $US 0,8 %
8 Japon 2 k $US 0,5 %
9 Autriche 1,6 k $US 0,4 %
10 Royaume-Uni 900 $US 0,2 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 Japon 184,6 k $US 42,8 %
2 Chine 76,2 k $US 17,7 %
3 Allemagne 43,1 k $US 10 %
4 Pays-Bas 12,3 k $US 2,9 %
5 États-Unis 12,2 k $US 2,8 %
6 Inde 11,1 k $US 2,6 %
7 Suisse 10,3 k $US 2,4 %
8 Mexique 10,3 k $US 2,4 %
9 Royaume-Uni 9,1 k $US 2,1 %
10 Afrique du Sud 8,6 k $US 2 %

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « aldrine (ISO), chlordane (ISO) et heptachlore (ISO) » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 2903.82 du Système harmonisé (position 2903), dans la section VI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « aldrine (ISO), chlordane (ISO) et heptachlore… » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 2903.82 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 5,5 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « aldrine (ISO), chlordane (ISO) et heptachlore… » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 2903.82 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 5,5 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « aldrine (ISO), chlordane (ISO) et heptachlore… » ?

Les États-Unis, avec 239,6 k $US en 2024 (55,5 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 700 $US (0,2 % du total mondial) et occupe le 14e rang sur 23 pays exportateurs.