Sous-position · Section VI
2915.36 : Acétate de dinosèbe (ISO)
- 5,5 %UE
- 35 %Turquie
- 5,5 %États-Unis
- 4 %Royaume-Uni
- 524,5 k $USCommerce mondial en 2024
2915.36 est une sous-position à six chiffres de la position 2915, acides monocarboxyliques acycliques saturés et leurs anhydrides, halogénures…, chapitre 29.
La sous-position 2915.36 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est de 5,5 %.
Dans le tarif douanier turc, la sous-position 2915.36 correspond à une seule ligne tarifaire ; le taux légal (loi n° 474) est de 35 %.
La sous-position 2915.36 forme une ligne unique dans le tarif harmonisé des États-Unis, où le droit général est de 5,5 %.
Dans le tarif douanier du Royaume-Uni, la sous-position 2915.36 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est de 4 %.
Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 524,5 k $US en 2024, en baisse de 27,8 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été la Chine, avec 39,8 % du total, devant les États-Unis.
Le premier importateur a été l’Inde (207,7 k $US).
La France a occupé le 12e rang des 15 pays exportateurs, avec 2,5 k $US ; son premier client a été la Suisse.
Comparaison des droits de douane
UE 5,5 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Turquie 35 % Taux légal (loi n° 474) 1 ligne tarifaire 
États-Unis 5,5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Royaume-Uni 4 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.
Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 2915 36 00 Acétate de dinosèbe (ISO) 5,5 %—
Tarif douanier turc
Lignes tarifaires (Turquie) →Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.
- 2915.36.00.00.00 Dinoseb (ISO) asetat 35 %
Tarif harmonisé des États-Unis
Lignes tarifaires (États-Unis) →Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.
- 2915.36.00.00 Dinoseb (ISO) acetate 5,5 %kg
Spécial : taux réduits accordés au titre des accords commerciaux et des programmes préférentiels ; les lettres entre parenthèses désignent ces programmes (par exemple AU = accord de libre-échange avec l’Australie, KR = accord avec la Corée).
Tarif douanier du Royaume-Uni
Lignes tarifaires (Royaume-Uni) →Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.
- 2915 36 00 00 Dinoseb (iso) acetate 4 %
- 2915 36 00 00 Dinoseb (iso) acetate 4 %
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 15,5 k $US15,5 k $US+17,9 k $US+134,9 k $US+> 208,8 k $US
Exportations: 15
- Chine: 208,8 k $US
- États-Unis: 134,9 k $US
- Inde: 62,2 k $US
- Malaisie: 17,9 k $US
- Singapour: 17,9 k $US
- Serbie: 16,6 k $US
- Allemagne: 15,5 k $US
- Pays-Bas: 14,4 k $US
- Royaume-Uni: 14,3 k $US
- Tchéquie: 12,5 k $US
- Autriche: 5,6 k $US
- France: 2,5 k $US
- Espagne: 900 $US
- Indonésie: 300 $US
- Italie: 0 $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 4,4 k $US4,4 k $US+17,9 k $US+60,6 k $US+> 207,7 k $US
Importations: 26
- Inde: 207,7 k $US
- Mexique: 115 k $US
- Égypte: 60,6 k $US
- Singapour: 22,9 k $US
- Chine: 22,7 k $US
- Maurice: 17,9 k $US
- Macédoine du Nord: 16,6 k $US
- Belgique: 14,5 k $US
- Slovaquie: 12,5 k $US
- Canada: 7 k $US
- Danemark: 5,7 k $US
- Tchéquie: 4,4 k $US
- Slovénie: 4,3 k $US
- Bahamas: 2,6 k $US
- Hongrie: 2,5 k $US
- Émirats arabes unis: 2,3 k $US
- Suisse: 2,3 k $US
- Grèce: 1,4 k $US
- Indonésie: 500 $US
- Mozambique: 500 $US
- Argentine: 300 $US
- Pologne: 200 $US
- Autriche: 100 $US
- Italie: 100 $US
- Japon: 0 $US
- Turquie: 0 $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Chine | 208,8 k $US | 39,8 % |
| 2 | États-Unis | 134,9 k $US | 25,7 % |
| 3 |  Inde | 62,2 k $US | 11,9 % |
| 4 |  Malaisie | 17,9 k $US | 3,4 % |
| 5 |  Singapour | 17,9 k $US | 3,4 % |
| 6 |  Serbie | 16,6 k $US | 3,2 % |
| 7 |  Allemagne | 15,5 k $US | 3 % |
| 8 |  Pays-Bas | 14,4 k $US | 2,7 % |
| 9 | Royaume-Uni | 14,3 k $US | 2,7 % |
| 10 |  Tchéquie | 12,5 k $US | 2,4 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Inde | 207,7 k $US | 39,6 % |
| 2 |  Mexique | 115 k $US | 21,9 % |
| 3 |  Égypte | 60,6 k $US | 11,6 % |
| 4 | Singapour | 22,9 k $US | 4,4 % |
| 5 | Chine | 22,7 k $US | 4,3 % |
| 6 |  Maurice | 17,9 k $US | 3,4 % |
| 7 |  Macédoine du Nord | 16,6 k $US | 3,2 % |
| 8 |  Belgique | 14,5 k $US | 2,8 % |
| 9 |  Slovaquie | 12,5 k $US | 2,4 % |
| 10 |  Canada | 7 k $US | 1,3 % |
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « acétate de dinosèbe (ISO) » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 2915.36 du Système harmonisé (position 2915), dans la section VI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « acétate de dinosèbe (ISO) » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 2915.36 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 5,5 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « acétate de dinosèbe (ISO) » aux États-Unis ?
Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 2915.36 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 5,5 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « acétate de dinosèbe (ISO) » ?
La Chine, avec 208,8 k $US en 2024 (39,8 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 2,5 k $US (0,5 % du total mondial) et occupe le 12e rang sur 15 pays exportateurs.