Sous-position · Section VI

2916.13 : Acide méthacrylique et ses sels

2916.13
  • 6,5 %UE
  • 35 %Turquie
  • 4,2 %États-Unis
  • 6 %Royaume-Uni
  • 325,6 M $USCommerce mondial en 2024

2916.13 est une sous-position à six chiffres de la position 2916, acides monocarboxyliques acycliques non saturés et acides monocarboxyliques…, chapitre 29.

La sous-position 2916.13 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est de 6,5 %.

Le tarif douanier turc subdivise la sous-position 2916.13 en 2 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) est de 35 %.

La sous-position 2916.13 forme une ligne unique dans le tarif harmonisé des États-Unis, où le droit général est de 4,2 %.

La sous-position 2916.13 se répartit en 3 lignes dans le tarif douanier du Royaume-Uni ; le droit des pays tiers est de 6 %.

Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 325,6 M $US en 2024, en hausse de 8,4 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été la Corée du Sud, avec 25,1 % du total, devant l’Allemagne.

Le premier importateur a été la France (39,7 M $US).

La France a occupé le 16e rang des 48 pays exportateurs, avec 617,6 k $US.

Comparaison des droits de douane

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 2916 13 00 Acide méthacrylique et ses sels 6,5 %—

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 2916.13 Metakrilik asit ve tuzları :
  2. 2916.13.00.00.11 Metakrilik asit 35 %
  3. 2916.13.00.00.12 Metakrilik asit tuzları 35 %

Tarif harmonisé des États-Unis

Lignes tarifaires (États-Unis) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 2916.13.00.00 Methacrylic acid and its salts 4,2 %kg

Spécial : taux réduits accordés au titre des accords commerciaux et des programmes préférentiels ; les lettres entre parenthèses désignent ces programmes (par exemple AU = accord de libre-échange avec l’Australie, KR = accord avec la Corée).

Tarif douanier du Royaume-Uni

Lignes tarifaires (Royaume-Uni) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 2916 13 00 00 Methacrylic acid and its salts 6 %
  2. 2916 13 00 30 Zinc monomethacrylate powder (cas rn 63451-47-8) whether or not containing not more than 17% by weight of manufacturing impurities 6 %
  3. 2916 13 00 40 Zinc dimethacrylate (cas rn 13189-00-9) in the form of powder with a purity by weight of 99% or more, with not more than 1% of a stabiliser 6 %
  4. 2916 13 00 90 Other 6 %

Commerce mondial en 2024

2916.13 · 325,6 M $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 81 k $US81 k $US+1,2 M $US+32,9 M $US+> 58,6 M $US

Exportations: 48
  1. Corée du Sud: 81,9 M $US
  2. Allemagne: 58,6 M $US
  3. Chine: 49,2 M $US
  4. Thaïlande: 34,2 M $US
  5. États-Unis: 32,9 M $US
  6. Japon: 23 M $US
  7. Belgique: 14,8 M $US
  8. Taïwan: 14,4 M $US
  9. Pays-Bas: 7,5 M $US
  10. R.A.S. chinoise de Hong Kong: 2,3 M $US
  11. Royaume-Uni: 1,2 M $US
  12. Inde: 1,2 M $US
  13. Autriche: 899,3 k $US
  14. Espagne: 852,2 k $US
  15. Singapour: 621,3 k $US
  16. France: 617,6 k $US
  17. Slovénie: 540,4 k $US
  18. Canada: 175,9 k $US
  19. Malaisie: 146,2 k $US
  20. Roumanie: 97 k $US
  21. Brésil: 81 k $US
  22. Suisse: 52,9 k $US
  23. Turquie: 41,2 k $US
  24. Hongrie: 39,2 k $US
  25. Danemark: 39,1 k $US
  26. Italie: 32,6 k $US
  27. Colombie: 29,1 k $US
  28. Arabie saoudite: 26,6 k $US
  29. Pologne: 22 k $US
  30. Costa Rica: 17,8 k $US
  31. Koweït: 6,6 k $US
  32. Afrique du Sud: 4,2 k $US
  33. Australie: 3,9 k $US
  34. Chili: 3,8 k $US
  35. Kazakhstan: 2,5 k $US
  36. Irlande: 1,2 k $US
  37. Russie: 400 $US
  38. Bulgarie: 100 $US
  39. Luxembourg: 100 $US
  40. Lettonie: 100 $US
  41. Portugal: 100 $US
  42. Suède: 100 $US
  43. Tchéquie: 0 $US
  44. Grèce: 0 $US
  45. Indonésie: 0 $US
  46. Slovaquie: 0 $US
  47. Ukraine: 0 $US
  48. Viêt Nam: 0 $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Corée du Sud 81,9 M $US 25,1 %
2 Allemagne 58,6 M $US 18 %
3 Chine 49,2 M $US 15,1 %
4 Thaïlande 34,2 M $US 10,5 %
5 États-Unis 32,9 M $US 10,1 %
6 Japon 23 M $US 7,1 %
7 Belgique 14,8 M $US 4,5 %
8 Taïwan 14,4 M $US 4,4 %
9 Pays-Bas 7,5 M $US 2,3 %
10 R.A.S. chinoise de Hong Kong 2,3 M $US 0,7 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 France 39,7 M $US 12,2 %
2 Inde 36,1 M $US 11,1 %
3 États-Unis 28,4 M $US 8,7 %
4 Malaisie 26,1 M $US 8 %
5 Belgique 19,3 M $US 5,9 %
6 Royaume-Uni 19,2 M $US 5,9 %
7 Pays-Bas 18,3 M $US 5,6 %
8 Chine 17,2 M $US 5,3 %
9 Brésil 16,8 M $US 5,2 %
10 Italie 10,8 M $US 3,3 %

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « acide méthacrylique et ses sels » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 2916.13 du Système harmonisé (position 2916), dans la section VI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « acide méthacrylique et ses sels » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 2916.13 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 6,5 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « acide méthacrylique et ses sels » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 2916.13 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 4,2 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « acide méthacrylique et ses sels » ?

La Corée du Sud, avec 81,9 M $US en 2024 (25,1 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 617,6 k $US (0,2 % du total mondial) et occupe le 16e rang sur 48 pays exportateurs.