Sous-position · Section VI

2922.11 : Monoéthanolamine et ses sels

2922.11
  • 6,5 %UE
  • 15 %Turquie
  • 6,5 %États-Unis
  • ExemptionRoyaume-Uni
  • 587,9 M $USCommerce mondial en 2024

La sous-position 2922.11 relève de la position 2922 (composés aminés à fonctions oxygénées), au chapitre 29.

Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 2922.11 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est de 6,5 %.

Le tarif douanier turc subdivise la sous-position 2922.11 en 3 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) est de 15 %.

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, la sous-position 2922.11 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit général est de 6,5 %.

La sous-position 2922.11 forme une ligne unique dans le tarif douanier du Royaume-Uni, où le droit des pays tiers est nul.

En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 587,9 M $US (+3,3 % sur un an).

Les exportations ont été menées par l’Arabie saoudite (126 M $US), puis par la Chine.

Le plus gros acheteur a été le Canada, avec des importations de 90,8 M $US.

Avec 11,4 M $US, la France figure au 11e rang sur 70 exportateurs ; son premier client a été le Royaume-Uni.

La France a importé pour 25 M $US ; son premier fournisseur a été l’Allemagne.

Comparaison des droits de douane

UE 6,5 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie 15 % Taux légal (loi n° 474) 3 lignes tarifaires États-Unis 6,5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 2922 11 00 Monoéthanolamine et ses sels 6,5 %—

Tarif douanier turc

Lignes tarifaires (Turquie) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 2922.11 Monoetanolamin ve tuzları :
  2. 2922.11.00.00.11 Monoetanolamin (etanolamin) 15 %
  3. 2922.11.00.00.12 Monoetanolamin hidroklorürü 15 %
  4. 2922.11.00.00.19 Monoetanolaminin diğer tuzları 15 %

Tarif harmonisé des États-Unis

Lignes tarifaires (États-Unis) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 2922.11.00.00 Monoethanolamine and its salts 6,5 %kg

Spécial : taux réduits accordés au titre des accords commerciaux et des programmes préférentiels ; les lettres entre parenthèses désignent ces programmes (par exemple AU = accord de libre-échange avec l’Australie, KR = accord avec la Corée).

Tarif douanier du Royaume-Uni

Lignes tarifaires (Royaume-Uni) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 2922 11 00 00 Monoethanolamine and its salts Exemption

Commerce mondial en 2024

2922.11 · 587,9 M $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 189,8 k $US189,8 k $US+3,8 M $US+19,9 M $US+> 94,8 M $US

Exportations: 70
  1. Arabie saoudite: 126 M $US
  2. Chine: 98,1 M $US
  3. États-Unis: 94,8 M $US
  4. Allemagne: 80,4 M $US
  5. Malaisie: 25,3 M $US
  6. Belgique: 22 M $US
  7. Inde: 19,9 M $US
  8. Thaïlande: 17,6 M $US
  9. Pays-Bas: 15,3 M $US
  10. Suède: 12,6 M $US
  11. France: 11,4 M $US
  12. Taïwan: 8,8 M $US
  13. Mexique: 7,4 M $US
  14. Italie: 7,1 M $US
  15. Brésil: 5,8 M $US
  16. Émirats arabes unis: 4 M $US
  17. Russie: 3,8 M $US
  18. Turquie: 3,8 M $US
  19. Japon: 3,4 M $US
  20. Corée du Sud: 3,1 M $US
  21. Pologne: 2,4 M $US
  22. Singapour: 2,2 M $US
  23. Iran: 2,1 M $US
  24. Espagne: 2,1 M $US
  25. Danemark: 1,1 M $US
  26. Royaume-Uni: 1 M $US
  27. Canada: 1 M $US
  28. R.A.S. chinoise de Hong Kong: 857,1 k $US
  29. Afrique du Sud: 821,9 k $US
  30. Suisse: 797,6 k $US
  31. Autriche: 551 k $US
  32. Grèce: 529,5 k $US
  33. Barbade: 191,9 k $US
  34. Tchéquie: 189,8 k $US
  35. Lituanie: 162,2 k $US
  36. Finlande: 147,9 k $US
  37. Slovénie: 134,2 k $US
  38. Égypte: 108,6 k $US
  39. Hongrie: 101,5 k $US
  40. Irlande: 90,3 k $US
  41. Indonésie: 88,9 k $US
  42. Portugal: 84,2 k $US
  43. Colombie: 73 k $US
  44. Pérou: 72,7 k $US
  45. Croatie: 72,2 k $US
  46. Ukraine: 46 k $US
  47. Chili: 45 k $US
  48. Bulgarie: 41,8 k $US
  49. Australie: 39,7 k $US
  50. Norvège: 39,5 k $US
  51. Guatemala: 31,3 k $US
  52. Lettonie: 29,6 k $US
  53. Costa Rica: 13,5 k $US
  54. Roumanie: 13,2 k $US
  55. Pakistan: 10,4 k $US
  56. Nouvelle-Zélande: 9,9 k $US
  57. Philippines: 8,6 k $US
  58. Macédoine du Nord: 7 k $US
  59. Luxembourg: 4,9 k $US
  60. Équateur: 4,7 k $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Arabie saoudite 126 M $US 21,4 %
2 Chine 98,1 M $US 16,7 %
3 États-Unis 94,8 M $US 16,1 %
4 Allemagne 80,4 M $US 13,7 %
5 Malaisie 25,3 M $US 4,3 %
6 Belgique 22 M $US 3,7 %
7 Inde 19,9 M $US 3,4 %
8 Thaïlande 17,6 M $US 3 %
9 Pays-Bas 15,3 M $US 2,6 %
10 Suède 12,6 M $US 2,1 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 Canada 90,8 M $US 15,4 %
2 États-Unis 67 M $US 11,4 %
3 Belgique 65,3 M $US 11,1 %
4 Inde 41,1 M $US 7 %
5 France 25 M $US 4,2 %
6 Royaume-Uni 24,5 M $US 4,2 %
7 Brésil 20,5 M $US 3,5 %
8 Émirats arabes unis 17,7 M $US 3 %
9 Pays-Bas 16,1 M $US 2,7 %
10 Espagne 16 M $US 2,7 %

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « monoéthanolamine et ses sels » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 2922.11 du Système harmonisé (position 2922), dans la section VI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « monoéthanolamine et ses sels » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 2922.11 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 6,5 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « monoéthanolamine et ses sels » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 2922.11 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 6,5 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « monoéthanolamine et ses sels » ?

L’Arabie saoudite, avec 126 M $US en 2024 (21,4 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 11,4 M $US (1,9 % du total mondial) et occupe le 11e rang sur 70 pays exportateurs.