Sous-position · Section VI

2922.14 : Dextropropoxyphène (DCI) et ses sels

2922.14
  • ExemptionUE
  • 15 %Turquie
  • ExemptionÉtats-Unis
  • ExemptionRoyaume-Uni
  • 1,5 M $USCommerce mondial en 2024

2922.14 est une sous-position à six chiffres de la position 2922, composés aminés à fonctions oxygénées, chapitre 29.

La sous-position 2922.14 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est nul.

La sous-position 2922.14 se répartit en 2 lignes dans le tarif douanier turc ; le taux légal (loi n° 474) est de 15 %.

La sous-position 2922.14 forme une ligne unique dans le tarif harmonisé des États-Unis, où le droit général est nul.

Dans le tarif douanier du Royaume-Uni, la sous-position 2922.14 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est nul.

Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 1,5 M $US en 2024, en baisse de 40,4 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été les États-Unis, avec 43,3 % du total, devant la Chine.

Le premier importateur a été l’Italie (400,5 k $US).

La France a importé pour 118,2 k $US ; son premier fournisseur a été la Belgique.

Comparaison des droits de douane

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 2922 14 00 Dextropropoxyphène (DCI) et ses sels Exemption—

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 2922.14 Dekstropropoksifen(INN) ve tuzları :
  2. 2922.14.00.00.11 Dekstropropoksifen(INN) 15 %
  3. 2922.14.00.00.12 Dekstropropoksifenin tuzları 15 %

Tarif harmonisé des États-Unis

Lignes tarifaires (États-Unis) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 2922.14.00.00 Dextropropoxyphene (INN) and its salts Exemptionkg

Tarif douanier du Royaume-Uni

Lignes tarifaires (Royaume-Uni) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 2922 14 00 00 Dextropropoxyphene (inn) and its salts Exemption

Commerce mondial en 2024

2922.14 · 1,5 M $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 13 k $US13 k $US+179,4 k $US+378,3 k $US+> 660,2 k $US

Exportations: 15
  1. États-Unis: 660,2 k $US
  2. Chine: 378,3 k $US
  3. Allemagne: 193 k $US
  4. Belgique: 179,4 k $US
  5. Tchéquie: 68,2 k $US
  6. Pays-Bas: 13,7 k $US
  7. Malte: 13 k $US
  8. Canada: 10,5 k $US
  9. Slovaquie: 3,8 k $US
  10. Danemark: 1,9 k $US
  11. Espagne: 1 k $US
  12. Afrique du Sud: 900 $US
  13. Italie: 700 $US
  14. Inde: 600 $US
  15. Thaïlande: 0 $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 États-Unis 660,2 k $US 43,3 %
2 Chine 378,3 k $US 24,8 %
3 Allemagne 193 k $US 12,7 %
4 Belgique 179,4 k $US 11,8 %
5 Tchéquie 68,2 k $US 4,5 %
6 Pays-Bas 13,7 k $US 0,9 %
7 Malte 13 k $US 0,9 %
8 Canada 10,5 k $US 0,7 %
9 Slovaquie 3,8 k $US 0,2 %
10 Danemark 1,9 k $US 0,1 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 Italie 400,5 k $US 26,3 %
2 Nigeria 259,2 k $US 17 %
3 Mexique 248,5 k $US 16,3 %
4 Royaume-Uni 189,3 k $US 12,4 %
5 France 118,2 k $US 7,7 %
6 Belgique 84,7 k $US 5,6 %
7 États-Unis 47,7 k $US 3,1 %
8 Malaisie 46,3 k $US 3 %
9 Canada 21,8 k $US 1,4 %
10 Pays-Bas 15,6 k $US 1 %

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « dextropropoxyphène (DCI) et ses sels » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 2922.14 du Système harmonisé (position 2922), dans la section VI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « dextropropoxyphène (DCI) et ses sels » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 2922.14 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « dextropropoxyphène (DCI) et ses sels » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 2922.14 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « dextropropoxyphène (DCI) et ses sels » ?

Les États-Unis, avec 660,2 k $US en 2024 (43,3 % des exportations mondiales).