Sous-position · Section VI
2924.24 : Amides (y compris les carbamates) cycliques et leurs: éthinamate (DCI)
Libellé officiel Éthinamate (DCI)
- ExemptionUE
- 20 %Turquie
- ExemptionÉtats-Unis
- ExemptionRoyaume-Uni
- 282,8 k $USCommerce mondial en 2024
La sous-position 2924.24 relève de la position 2924 (composés à fonction carboxyamide), au chapitre 29.
Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 2924.24 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est nul.
La sous-position 2924.24 forme une ligne unique dans le tarif douanier turc, où le taux légal (loi n° 474) est de 20 %.
Dans le tarif harmonisé des États-Unis, la sous-position 2924.24 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit général est nul.
La sous-position 2924.24 forme une ligne unique dans le tarif douanier du Royaume-Uni, où le droit des pays tiers est nul.
En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 282,8 k $US (+469 % sur un an).
Les exportations ont été menées par l’Inde (122,4 k $US), puis par les Pays-Bas.
Le plus gros acheteur a été l’Égypte, avec des importations de 179,3 k $US.
La France a importé pour 100 $US ; son premier fournisseur a été les États-Unis.
Comparaison des droits de douane
UE Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Turquie 20 % Taux légal (loi n° 474) 1 ligne tarifaire 
États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.
Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 2924 24 00 Éthinamate (DCI) Exemption—
Tarif douanier turc
Lignes tarifaires (Turquie) →Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.
- 2924.24.00.00.00 Etinamat (INN) 20 %
Tarif harmonisé des États-Unis
Lignes tarifaires (États-Unis) →Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.
- 2924.24.00.00 Ethinamate (INN) Exemptionkg
Tarif douanier du Royaume-Uni
Lignes tarifaires (Royaume-Uni) →Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.
- 2924 24 00 00 Ethinamate (inn) Exemption
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 58,5 k $US58,5 k $US+76 k $US+122,4 k $US+> 122,4 k $US
Exportations: 6
- Inde: 122,4 k $US
- Pays-Bas: 76 k $US
- Belgique: 58,5 k $US
- Irlande: 22,9 k $US
- Chine: 2,9 k $US
- États-Unis: 100 $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 2,1 k $US2,1 k $US+76 k $US+179,3 k $US+> 179,3 k $US
Importations: 7
- Égypte: 179,3 k $US
- Israël: 76 k $US
- Turquie: 22,9 k $US
- Zambie: 2,1 k $US
- Irlande: 1,6 k $US
- Canada: 800 $US
- France: 100 $US
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « amides (y compris les carbamates) cycliques et leurs… » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 2924.24 du Système harmonisé (position 2924), dans la section VI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « amides (y compris les carbamates) cycliques et… » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 2924.24 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « amides (y compris les carbamates) cycliques et… » aux États-Unis ?
Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 2924.24 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « amides (y compris les carbamates) cycliques et… » ?
L’Inde, avec 122,4 k $US en 2024 (43,3 % des exportations mondiales).