Sous-position · Section VI

2931.54 : Autres composés organo-inorganiques, dérivés organo-phosphoriques halogénés, trichlorfon (ISO)

2931.54

Libellé officiel Trichlorfon (ISO)

  • 6,5 %UE
  • 15 %Turquie
  • 3,7 %États-Unis
  • ExemptionRoyaume-Uni
  • 2,2 M $USCommerce mondial en 2024

2931.54 est une sous-position à six chiffres de la position 2931, autres composés organo-inorganiques, chapitre 29.

La sous-position 2931.54 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est de 6,5 %.

Dans le tarif douanier turc, la sous-position 2931.54 correspond à une seule ligne tarifaire ; le taux légal (loi n° 474) est de 15 %.

La sous-position 2931.54 forme une ligne unique dans le tarif harmonisé des États-Unis, où le droit général est de 3,7 %.

Dans le tarif douanier du Royaume-Uni, la sous-position 2931.54 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est nul.

Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 2,2 M $US en 2024, en hausse de 37,4 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été la Chine, avec 97,9 % du total, devant Taïwan.

Le premier importateur a été la Thaïlande (517,3 k $US).

La France a occupé le 7e rang des 9 pays exportateurs, avec 200 $US.

La France a importé pour 200 $US.

Comparaison des droits de douane

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 2931 54 00 Trichlorfon (ISO) 6,5 %—

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 2931.54.00.00.00 Triklorfon (ISO) 15 %

Tarif harmonisé des États-Unis

Lignes tarifaires (États-Unis) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 2931.54.00.00 Trichlorfon (ISO) 3,7 %kg

Spécial : taux réduits accordés au titre des accords commerciaux et des programmes préférentiels ; les lettres entre parenthèses désignent ces programmes (par exemple AU = accord de libre-échange avec l’Australie, KR = accord avec la Corée).

Tarif douanier du Royaume-Uni

Lignes tarifaires (Royaume-Uni) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 2931 54 00 00 Trichlorfon (iso) Exemption

Commerce mondial en 2024

2931.54 · 2,2 M $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 2 k $US2 k $US+5,7 k $US+2,2 M $US+> 2,2 M $US

Exportations: 9
  1. Chine: 2,2 M $US
  2. Taïwan: 34,1 k $US
  3. Allemagne: 5,7 k $US
  4. Suisse: 3,9 k $US
  5. Turquie: 2 k $US
  6. États-Unis: 600 $US
  7. France: 200 $US
  8. Inde: 100 $US
  9. Lettonie: 100 $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Chine 2,2 M $US 97,9 %
2 Taïwan 34,1 k $US 1,5 %
3 Allemagne 5,7 k $US 0,3 %
4 Suisse 3,9 k $US 0,2 %
5 Turquie 2 k $US 0,1 %
6 États-Unis 600 $US 0 %
7 France 200 $US 0 %
8 Inde 100 $US 0 %
9 Lettonie 100 $US 0 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 Thaïlande 517,3 k $US 23,2 %
2 Brésil 324,3 k $US 14,5 %
3 Colombie 309,8 k $US 13,9 %
4 Taïwan 228,5 k $US 10,2 %
5 Iran 173,3 k $US 7,8 %
6 Russie 133,2 k $US 6 %
7 Bangladesh 123 k $US 5,5 %
8 Pakistan 107,2 k $US 4,8 %
9 Corée du Sud 59 k $US 2,6 %
10 Australie 56,8 k $US 2,5 %

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « autres composés organo-inorganiques, dérivés… » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 2931.54 du Système harmonisé (position 2931), dans la section VI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « autres composés organo-inorganiques, dérivés… » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 2931.54 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 6,5 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « autres composés organo-inorganiques, dérivés… » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 2931.54 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 3,7 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « autres composés organo-inorganiques, dérivés… » ?

La Chine, avec 2,2 M $US en 2024 (97,9 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 200 $US (0 % du total mondial) et occupe le 7e rang sur 9 pays exportateurs.