Sous-position · Section VI
2931.54 : Autres composés organo-inorganiques, dérivés organo-phosphoriques halogénés, trichlorfon (ISO)
Libellé officiel Trichlorfon (ISO)
- 6,5 %UE
- 15 %Turquie
- 3,7 %États-Unis
- ExemptionRoyaume-Uni
- 2,2 M $USCommerce mondial en 2024
2931.54 est une sous-position à six chiffres de la position 2931, autres composés organo-inorganiques, chapitre 29.
La sous-position 2931.54 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est de 6,5 %.
Dans le tarif douanier turc, la sous-position 2931.54 correspond à une seule ligne tarifaire ; le taux légal (loi n° 474) est de 15 %.
La sous-position 2931.54 forme une ligne unique dans le tarif harmonisé des États-Unis, où le droit général est de 3,7 %.
Dans le tarif douanier du Royaume-Uni, la sous-position 2931.54 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est nul.
Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 2,2 M $US en 2024, en hausse de 37,4 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été la Chine, avec 97,9 % du total, devant Taïwan.
Le premier importateur a été la Thaïlande (517,3 k $US).
La France a occupé le 7e rang des 9 pays exportateurs, avec 200 $US.
La France a importé pour 200 $US.
Comparaison des droits de douane
Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.
Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 2931 54 00 Trichlorfon (ISO) 6,5 %—
Tarif douanier turc
Lignes tarifaires (Turquie) →Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.
- 2931.54.00.00.00 Triklorfon (ISO) 15 %
Tarif harmonisé des États-Unis
Lignes tarifaires (États-Unis) →Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.
- 2931.54.00.00 Trichlorfon (ISO) 3,7 %kg
Spécial : taux réduits accordés au titre des accords commerciaux et des programmes préférentiels ; les lettres entre parenthèses désignent ces programmes (par exemple AU = accord de libre-échange avec l’Australie, KR = accord avec la Corée).
Tarif douanier du Royaume-Uni
Lignes tarifaires (Royaume-Uni) →Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.
- 2931 54 00 00 Trichlorfon (iso) Exemption
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 2 k $US2 k $US+5,7 k $US+2,2 M $US+> 2,2 M $US
Exportations: 9
- Chine: 2,2 M $US
- Taïwan: 34,1 k $US
- Allemagne: 5,7 k $US
- Suisse: 3,9 k $US
- Turquie: 2 k $US
- États-Unis: 600 $US
- France: 200 $US
- Inde: 100 $US
- Lettonie: 100 $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 4,2 k $US4,2 k $US+59 k $US+228,5 k $US+> 517,3 k $US
Importations: 37
- Thaïlande: 517,3 k $US
- Brésil: 324,3 k $US
- Colombie: 309,8 k $US
- Taïwan: 228,5 k $US
- Iran: 173,3 k $US
- Russie: 133,2 k $US
- Bangladesh: 123 k $US
- Pakistan: 107,2 k $US
- Corée du Sud: 59 k $US
- Australie: 56,8 k $US
- Japon: 48,7 k $US
- Guatemala: 38,9 k $US
- Philippines: 34,1 k $US
- Argentine: 24 k $US
- Indonésie: 21,3 k $US
- Équateur: 11,3 k $US
- Costa Rica: 4,2 k $US
- Paraguay: 3,7 k $US
- Allemagne: 3,5 k $US
- Irak: 2 k $US
- États-Unis: 2 k $US
- Chili: 1,7 k $US
- Pologne: 1,6 k $US
- Chine: 400 $US
- Kenya: 400 $US
- France: 200 $US
- Inde: 200 $US
- Italie: 200 $US
- Ukraine: 200 $US
- Espagne: 100 $US
- Lettonie: 100 $US
- Turquie: 100 $US
- Afrique du Sud: 100 $US
- Canada: 0 $US
- Danemark: 0 $US
- Finlande: 0 $US
- Pays-Bas: 0 $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | 2,2 M $US | 97,9 % | |
| 2 | 34,1 k $US | 1,5 % | |
| 3 | 5,7 k $US | 0,3 % | |
| 4 | 3,9 k $US | 0,2 % | |
| 5 | 2 k $US | 0,1 % | |
| 6 | 600 $US | 0 % | |
| 7 | 200 $US | 0 % | |
| 8 | 100 $US | 0 % | |
| 9 | 100 $US | 0 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | 517,3 k $US | 23,2 % | |
| 2 | 324,3 k $US | 14,5 % | |
| 3 | 309,8 k $US | 13,9 % | |
| 4 | 228,5 k $US | 10,2 % | |
| 5 | 173,3 k $US | 7,8 % | |
| 6 | 133,2 k $US | 6 % | |
| 7 | 123 k $US | 5,5 % | |
| 8 | 107,2 k $US | 4,8 % | |
| 9 | 59 k $US | 2,6 % | |
| 10 | 56,8 k $US | 2,5 % |
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « autres composés organo-inorganiques, dérivés… » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 2931.54 du Système harmonisé (position 2931), dans la section VI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « autres composés organo-inorganiques, dérivés… » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 2931.54 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 6,5 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « autres composés organo-inorganiques, dérivés… » aux États-Unis ?
Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 2931.54 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 3,7 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « autres composés organo-inorganiques, dérivés… » ?
La Chine, avec 2,2 M $US en 2024 (97,9 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 200 $US (0 % du total mondial) et occupe le 7e rang sur 9 pays exportateurs.