Sous-position · Section VI
2932.94 : Composés hétérocycliques à hétéroatome(s) d'oxygène: autres, safrole
Libellé officiel Safrole
- 6,5 %UE
- 50 %Turquie
- 6,5 %États-Unis
- 6 %Royaume-Uni
- 275,7 k $USCommerce mondial en 2024
La sous-position 2932.94 relève de la position 2932 (composés hétérocycliques à hétéroatome(s) d'oxygène exclusivement), au chapitre 29.
Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 2932.94 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est de 6,5 %.
La sous-position 2932.94 forme une ligne unique dans le tarif douanier turc, où le taux légal (loi n° 474) est de 50 %.
Dans le tarif harmonisé des États-Unis, la sous-position 2932.94 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit général est de 6,5 %.
La sous-position 2932.94 forme une ligne unique dans le tarif douanier du Royaume-Uni, où le droit des pays tiers est de 6 %.
En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 275,7 k $US (+26,6 % sur un an).
Les exportations ont été menées par la Chine (247,8 k $US), puis par la Suisse.
Le plus gros acheteur a été l’Inde, avec des importations de 247,8 k $US.
Avec 1,2 k $US, la France figure au 6e rang sur 7 exportateurs ; son premier client a été la Belgique.
La France a importé pour 1,2 k $US ; son premier fournisseur a été la Suisse.
Comparaison des droits de douane
UE 6,5 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Turquie 50 % Taux légal (loi n° 474) 1 ligne tarifaire 
États-Unis 6,5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Royaume-Uni 6 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.
Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 2932 94 00 Safrole 6,5 %—
Tarif douanier turc
Lignes tarifaires (Turquie) →Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.
- 2932.94.00.00.00 Safrol 50 %
Tarif harmonisé des États-Unis
Lignes tarifaires (États-Unis) →Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.
- 2932.94.00.00 Safrole 6,5 %kg
Spécial : taux réduits accordés au titre des accords commerciaux et des programmes préférentiels ; les lettres entre parenthèses désignent ces programmes (par exemple AU = accord de libre-échange avec l’Australie, KR = accord avec la Corée).
Tarif douanier du Royaume-Uni
Lignes tarifaires (Royaume-Uni) →Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.
- 2932 94 00 00 Safrole 6 %
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 5,4 k $US5,4 k $US+9,3 k $US+247,8 k $US+> 247,8 k $US
Exportations: 7
- Chine: 247,8 k $US
- Suisse: 9,3 k $US
- États-Unis: 7,8 k $US
- Espagne: 5,4 k $US
- Taïwan: 3,6 k $US
- France: 1,2 k $US
- Allemagne: 600 $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 1,2 k $US1,2 k $US+4,6 k $US+8,7 k $US+> 247,8 k $US
Importations: 13
- Inde: 247,8 k $US
- Allemagne: 8,7 k $US
- Suède: 5,4 k $US
- Pérou: 4,6 k $US
- Mexique: 2,8 k $US
- Espagne: 2,5 k $US
- Belgique: 1,2 k $US
- France: 1,2 k $US
- Italie: 600 $US
- Corée du Sud: 300 $US
- Singapour: 300 $US
- Taïwan: 100 $US
- Afrique du Sud: 100 $US
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « composés hétérocycliques à hétéroatome » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 2932.94 du Système harmonisé (position 2932), dans la section VI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « composés hétérocycliques à hétéroatome » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 2932.94 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 6,5 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « composés hétérocycliques à hétéroatome » aux États-Unis ?
Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 2932.94 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 6,5 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « composés hétérocycliques à hétéroatome » ?
La Chine, avec 247,8 k $US en 2024 (89,9 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 1,2 k $US (0,4 % du total mondial) et occupe le 6e rang sur 7 pays exportateurs.