Sous-position · Section VI

2938.10 : Rutoside (rutine) et ses dérivés

2938.10
  • 6,5 %UE
  • 5 %Turquie
  • 1,5 %États-Unis
  • ExemptionRoyaume-Uni
  • 180,8 M $USCommerce mondial en 2024

La sous-position 2938.10 relève de la position 2938 (hétérosides, naturels ou reproduits par synthèse, leurs sels, leurs éthers…), au chapitre 29.

Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 2938.10 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est de 6,5 %.

Le tarif douanier turc subdivise la sous-position 2938.10 en 2 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) est de 5 %.

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, la sous-position 2938.10 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit général est de 1,5 %.

La sous-position 2938.10 forme une ligne unique dans le tarif douanier du Royaume-Uni, où le droit des pays tiers est nul.

En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 180,8 M $US (+4,6 % sur un an).

Les exportations ont été menées par la Chine (66,2 M $US), puis par l’Espagne.

Le plus gros acheteur a été la France, avec des importations de 39,6 M $US.

Avec 3,3 M $US, la France figure au 7e rang sur 50 exportateurs.

Comparaison des droits de douane

UE 6,5 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie 5 % Taux légal (loi n° 474) 2 lignes tarifaires États-Unis 1,5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 2938 10 00 Rutoside (rutine) et ses dérivés 6,5 %—

Tarif douanier turc

Lignes tarifaires (Turquie) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 2938.10 Rutosid (rutin) ve türevleri :
  2. 2938.10.00.00.11 Rutosid (rutin) 5 %
  3. 2938.10.00.00.12 Rutosid türevleri 5 %

Tarif harmonisé des États-Unis

Lignes tarifaires (États-Unis) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 2938.10.00.00 Rutoside (Rutin) and its derivatives 1,5 %kg

Spécial : taux réduits accordés au titre des accords commerciaux et des programmes préférentiels ; les lettres entre parenthèses désignent ces programmes (par exemple AU = accord de libre-échange avec l’Australie, KR = accord avec la Corée).

Tarif douanier du Royaume-Uni

Lignes tarifaires (Royaume-Uni) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 2938 10 00 00 Rutoside (rutin) and its derivatives Exemption
  2. 2938 10 00 00 Rutoside (rutin) and its derivatives Exemption

Commerce mondial en 2024

2938.10 · 180,8 M $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 31,5 k $US31,5 k $US+826,7 k $US+10,9 M $US+> 40,5 M $US

Exportations: 50
  1. Chine: 66,2 M $US
  2. Espagne: 40,5 M $US
  3. Hongrie: 28,3 M $US
  4. Suisse: 13,6 M $US
  5. Maroc: 10,9 M $US
  6. Allemagne: 10 M $US
  7. France: 3,3 M $US
  8. Pays-Bas: 1,5 M $US
  9. Serbie: 1,5 M $US
  10. Tchéquie: 1,3 M $US
  11. États-Unis: 882,6 k $US
  12. Canada: 826,7 k $US
  13. Japon: 751,8 k $US
  14. Inde: 264,2 k $US
  15. Royaume-Uni: 182,5 k $US
  16. Pologne: 170 k $US
  17. Chili: 97,5 k $US
  18. Brésil: 86,2 k $US
  19. Viêt Nam: 68,2 k $US
  20. Slovénie: 67,5 k $US
  21. Italie: 64,4 k $US
  22. Malaisie: 54,6 k $US
  23. Belgique: 38 k $US
  24. Lituanie: 31,5 k $US
  25. Bulgarie: 16 k $US
  26. R.A.S. chinoise de Hong Kong: 14,5 k $US
  27. Arménie: 13,8 k $US
  28. Macédoine du Nord: 12,9 k $US
  29. Ukraine: 10,8 k $US
  30. Slovaquie: 6,1 k $US
  31. Kazakhstan: 5,8 k $US
  32. Grèce: 5 k $US
  33. Lettonie: 2,9 k $US
  34. Nouvelle-Zélande: 2,7 k $US
  35. Philippines: 1,9 k $US
  36. Colombie: 1,8 k $US
  37. Russie: 1,5 k $US
  38. Irlande: 1,4 k $US
  39. Suède: 1,4 k $US
  40. Estonie: 1,2 k $US
  41. Singapour: 1 k $US
  42. Corée du Sud: 800 $US
  43. Portugal: 600 $US
  44. Autriche: 500 $US
  45. Roumanie: 300 $US
  46. Afrique du Sud: 300 $US
  47. Indonésie: 200 $US
  48. Turquie: 100 $US
  49. Bosnie-Herzégovine: 0 $US
  50. Thaïlande: 0 $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Chine 66,2 M $US 36,6 %
2 Espagne 40,5 M $US 22,4 %
3 Hongrie 28,3 M $US 15,6 %
4 Suisse 13,6 M $US 7,5 %
5 Maroc 10,9 M $US 6 %
6 Allemagne 10 M $US 5,5 %
7 France 3,3 M $US 1,8 %
8 Pays-Bas 1,5 M $US 0,8 %
9 Serbie 1,5 M $US 0,8 %
10 Tchéquie 1,3 M $US 0,7 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 France 39,6 M $US 21,9 %
2 Allemagne 14 M $US 7,8 %
3 Pologne 12,6 M $US 7 %
4 Brésil 11,8 M $US 6,5 %
5 Japon 11,1 M $US 6,2 %
6 Mexique 10,1 M $US 5,6 %
7 États-Unis 8,1 M $US 4,5 %
8 Uruguay 7,8 M $US 4,3 %
9 Hongrie 6 M $US 3,3 %
10 Inde 5,2 M $US 2,9 %

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « rutoside (rutine) et ses dérivés » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 2938.10 du Système harmonisé (position 2938), dans la section VI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « rutoside (rutine) et ses dérivés » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 2938.10 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 6,5 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « rutoside (rutine) et ses dérivés » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 2938.10 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 1,5 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « rutoside (rutine) et ses dérivés » ?

La Chine, avec 66,2 M $US en 2024 (36,6 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 3,3 M $US (1,8 % du total mondial) et occupe le 7e rang sur 50 pays exportateurs.