Sous-position · Section VI

3003.10 : contenant des pénicillines ou des dérivés de ces produits, à structure d'acide pénicillanique, ou des streptomycines ou des dérivés de ces produits

3003.10
  • ExemptionUE
  • ExemptionTurquie
  • ExemptionÉtats-Unis
  • ExemptionRoyaume-Uni
  • 598,8 M $USCommerce mondial en 2024

La sous-position 3003.10 relève de la position 3003 (médicaments (à l'exclusion des produits des nos 3002, 3005 ou 3006) constitués…), au chapitre 30.

Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 3003.10 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est nul.

La sous-position 3003.10 forme une ligne unique dans le tarif douanier turc, où le taux légal (loi n° 474) est nul.

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, la sous-position 3003.10 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit général est nul.

La sous-position 3003.10 forme une ligne unique dans le tarif douanier du Royaume-Uni, où le droit des pays tiers est nul.

En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 598,8 M $US (+13,9 % sur un an).

Les exportations ont été menées par le Royaume-Uni (147,9 M $US), puis par la Chine.

Le plus gros acheteur a été les Pays-Bas, avec des importations de 108 M $US.

Avec 10 M $US, la France figure au 9e rang sur 84 exportateurs ; son premier client a été l’Algérie.

La France a importé pour 14 M $US ; son premier fournisseur a été le Royaume-Uni.

Comparaison des droits de douane

UE Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie Exemption Taux légal (loi n° 474) 1 ligne tarifaire États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 3003 10 00 contenant des pénicillines ou des dérivés de ces produits, à structure d'acide pénicillanique, ou des streptomycines ou des dérivés de ces produits Exemption—

Tarif douanier turc

Lignes tarifaires (Turquie) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 3003.10.00.00.00 Penisilanik asit bünyeli penisilinler veya bunların türevleri veya streptomisinIer veya bunların türevlerini içerenler Exemption

Tarif harmonisé des États-Unis

Lignes tarifaires (États-Unis) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 3003.10.00.00 Containing penicillins or derivatives thereof, with a penicillanic acid structure, or streptomycins or their derivatives Exemptionkg

Tarif douanier du Royaume-Uni

Lignes tarifaires (Royaume-Uni) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 3003 10 00 00 Containing penicillins or derivatives thereof, with a penicillanic acid structure, or streptomycins or their derivatives Exemption

Commerce mondial en 2024

3003.10 · 598,8 M $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 87,4 k $US87,4 k $US+1,7 M $US+11,4 M $US+> 106,4 M $US

Exportations: 84
  1. Royaume-Uni: 147,9 M $US
  2. Chine: 128,4 M $US
  3. Allemagne: 106,4 M $US
  4. Espagne: 68,2 M $US
  5. Afrique du Sud: 49,1 M $US
  6. Inde: 13,4 M $US
  7. Japon: 11,7 M $US
  8. Italie: 11,4 M $US
  9. France: 10 M $US
  10. Australie: 9,9 M $US
  11. Pays-Bas: 7 M $US
  12. Belgique: 6 M $US
  13. Autriche: 4,6 M $US
  14. Slovaquie: 4,1 M $US
  15. Bulgarie: 3,8 M $US
  16. États-Unis: 3,6 M $US
  17. Brésil: 3 M $US
  18. Arabie saoudite: 2,1 M $US
  19. Irlande: 1,7 M $US
  20. Canada: 908,5 k $US
  21. Roumanie: 850,1 k $US
  22. Pakistan: 742 k $US
  23. Thaïlande: 647,5 k $US
  24. Mexique: 473,9 k $US
  25. Suède: 362,8 k $US
  26. Salvador: 321 k $US
  27. Tunisie: 309 k $US
  28. Indonésie: 276,3 k $US
  29. Turquie: 198,4 k $US
  30. Danemark: 180,4 k $US
  31. Portugal: 177,3 k $US
  32. Singapour: 174,8 k $US
  33. Guatemala: 123 k $US
  34. Kenya: 113,8 k $US
  35. Maroc: 106,6 k $US
  36. Taïwan: 99,7 k $US
  37. Émirats arabes unis: 87,4 k $US
  38. Pologne: 77,9 k $US
  39. Tchéquie: 40,1 k $US
  40. Panama: 38,1 k $US
  41. Grèce: 31,1 k $US
  42. Suisse: 31 k $US
  43. Malaisie: 27,2 k $US
  44. Nouvelle-Zélande: 25,8 k $US
  45. Islande: 24,1 k $US
  46. Norvège: 21,8 k $US
  47. Corée du Sud: 18,2 k $US
  48. Chili: 7,3 k $US
  49. Gambie: 5 k $US
  50. Hongrie: 4,7 k $US
  51. Viêt Nam: 4,5 k $US
  52. Luxembourg: 2,7 k $US
  53. Madagascar: 2,6 k $US
  54. Tokelau: 2,4 k $US
  55. Sénégal: 2,3 k $US
  56. Lettonie: 1,5 k $US
  57. Argentine: 1,4 k $US
  58. Costa Rica: 1,4 k $US
  59. Colombie: 1,1 k $US
  60. R.A.S. chinoise de Hong Kong: 1 k $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Royaume-Uni 147,9 M $US 24,7 %
2 Chine 128,4 M $US 21,4 %
3 Allemagne 106,4 M $US 17,8 %
4 Espagne 68,2 M $US 11,4 %
5 Afrique du Sud 49,1 M $US 8,2 %
6 Inde 13,4 M $US 2,2 %
7 Japon 11,7 M $US 1,9 %
8 Italie 11,4 M $US 1,9 %
9 France 10 M $US 1,7 %
10 Australie 9,9 M $US 1,6 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 Pays-Bas 108 M $US 18 %
2 Autriche 56,5 M $US 9,4 %
3 Algérie 55,3 M $US 9,2 %
4 Égypte 48,1 M $US 8 %
5 Émirats arabes unis 46 M $US 7,7 %
6 Maroc 26,1 M $US 4,4 %
7 Corée du Sud 22 M $US 3,7 %
8 Belgique 17,2 M $US 2,9 %
9 Allemagne 14,8 M $US 2,5 %
10 France 14 M $US 2,3 %

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « contenant des pénicillines ou des dérivés de ces produits… » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 3003.10 du Système harmonisé (position 3003), dans la section VI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « contenant des pénicillines ou des dérivés de ces… » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 3003.10 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « contenant des pénicillines ou des dérivés de ces… » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 3003.10 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « contenant des pénicillines ou des dérivés de ces… » ?

Le Royaume-Uni, avec 147,9 M $US en 2024 (24,7 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 10 M $US (1,7 % du total mondial) et occupe le 9e rang sur 84 pays exportateurs.