Sous-position · Chapitre 30 · Position 3003
3003.41 : contenant de l’éphédrine ou ses sels
La sous-position 3003.41 relève de la position 3003 (médicaments (à l'exclusion des produits des nos 3002, 3005 ou 3006) constitués…), au chapitre 30.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 3003 41 00 contenant de l’éphédrine ou ses sels Exemption—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 3
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Documents
- C127 Identifiant du produit marchand
- C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
- C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
- Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 3
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0692/14
- Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de REACH
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1907/06
- Documents
- Y106 Conformité avec les restrictions REACH définies à la colonne 2 de l’annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006
- Y110 Exemption des restrictions REACH en vertu de l'article 67, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) nº 1907/2006
- Y113 Substance/mélange non soumis aux dispositions du Règlement (CE) n° 1907/2006 (Annexe XVII)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Royaume-Uni | 3 k € | 83,7 % | +164,7 % |
 États-Unis | 517 € | 16,1 % | -26,5 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
TurquieCommerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 7,2 k $US7,2 k $US+51,8 k $US+719,5 k $US+> 15,4 M $US
Exportations: 27
- Chine: 15,4 M $US
- Égypte: 807,2 k $US
- Italie: 719,5 k $US
- France: 594,5 k $US
- Inde: 233,4 k $US
- Danemark: 79,9 k $US
- Pays-Bas: 51,8 k $US
- États-Unis: 28,1 k $US
- Lituanie: 17,4 k $US
- Autriche: 13,6 k $US
- Suisse: 8,2 k $US
- Mexique: 8,2 k $US
- Tchéquie: 7,2 k $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong: 7,1 k $US
- Japon: 4,6 k $US
- Afrique du Sud: 4,3 k $US
- Allemagne: 3,8 k $US
- Taïwan: 1,8 k $US
- Portugal: 1,4 k $US
- Pologne: 1,1 k $US
- Belgique: 800 $US
- Saint-Marin: 800 $US
- Espagne: 400 $US
- Royaume-Uni: 200 $US
- Nouvelle-Zélande: 200 $US
- Ukraine: 100 $US
- Togo: 0 $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 1,4 k $US1,4 k $US+14,2 k $US+408 k $US+> 779,3 k $US
Importations: 52
- Japon: 15,4 M $US
- Irak: 779,3 k $US
- Finlande: 606 k $US
- Allemagne: 524,9 k $US
- États-Unis: 408 k $US
- Suède: 60,8 k $US
- Danemark: 48,3 k $US
- Norvège: 20,4 k $US
- Lettonie: 17,4 k $US
- Bahamas: 17,3 k $US
- Turquie: 14,6 k $US
- Congo-Kinshasa: 14,2 k $US
- Somalie: 11,3 k $US
- Colombie: 10,1 k $US
- Burkina Faso: 8,6 k $US
- Irlande: 8,2 k $US
- Panama: 8,1 k $US
- Hongrie: 7,2 k $US
- Pays-Bas: 7,2 k $US
- Autriche: 5,2 k $US
- Corée du Sud: 4,6 k $US
- Angola: 4,3 k $US
- Canada: 1,8 k $US
- Guinée-Bissau: 1,4 k $US
- France: 800 $US
- Gambie: 800 $US
- Guatemala: 800 $US
- Égypte: 600 $US
- Papouasie-Nouvelle-Guinée: 600 $US
- Arabie saoudite: 500 $US
- Maroc: 400 $US
- Émirats arabes unis: 300 $US
- Espagne: 200 $US
- Îles Marshall: 200 $US
- Suisse: 100 $US
- Chili: 100 $US
- Royaume-Uni: 100 $US
- Géorgie: 100 $US
- Honduras: 100 $US
- Italie: 100 $US
- Jordanie: 100 $US
- Kenya: 100 $US
- Koweït: 100 $US
- Liban: 100 $US
- Malte: 100 $US
- Oman: 100 $US
- Tanzanie: 100 $US
- Ouganda: 100 $US
- Bahreïn: 0 $US
- Brésil: 0 $US
- Israël: 0 $US
- Qatar: 0 $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Chine | 15,4 M $US | 85,6 % |
| 2 |  Égypte | 807,2 k $US | 4,5 % |
| 3 |  Italie | 719,5 k $US | 4 % |
| 4 |  France | 594,5 k $US | 3,3 % |
| 5 |  Inde | 233,4 k $US | 1,3 % |
| 6 |  Danemark | 79,9 k $US | 0,4 % |
| 7 |  Pays-Bas | 51,8 k $US | 0,3 % |
| 8 | États-Unis | 28,1 k $US | 0,2 % |
| 9 |  Lituanie | 17,4 k $US | 0,1 % |
| 10 |  Autriche | 13,6 k $US | 0,1 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Japon | 15,4 M $US | 85,6 % |
| 2 |  Irak | 779,3 k $US | 4,3 % |
| 3 |  Finlande | 606 k $US | 3,4 % |
| 4 |  Allemagne | 524,9 k $US | 2,9 % |
| 5 | États-Unis | 408 k $US | 2,3 % |
| 6 |  Suède | 60,8 k $US | 0,3 % |
| 7 | Danemark | 48,3 k $US | 0,3 % |
| 8 |  Norvège | 20,4 k $US | 0,1 % |
| 9 |  Lettonie | 17,4 k $US | 0,1 % |
| 10 |  Bahamas | 17,3 k $US | 0,1 % |
Historique du code
Depuis 2017 ; auparavant, ces marchandises relevaient de 3003.40.
Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 3003.41 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est nul.
La sous-position 3003.41 forme une ligne unique dans le tarif douanier turc, où le taux légal (loi n° 474) est nul.
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 3003.41 dans l’UE ont atteint 3,2 k € (+87 % par rapport aux 12 mois précédents) ; le Royaume-Uni en a fourni 84 %, devant les États-Unis.
En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 18 M $US (−5,7 % sur un an).
Les exportations ont été menées par la Chine (15,4 M $US), puis par l’Égypte.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « contenant de l’éphédrine ou ses sels » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 3003.41 du Système harmonisé (position 3003), dans la section VI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « contenant de l’éphédrine ou ses sels » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 3003.41 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « contenant de l’éphédrine ou ses sels » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 3003.41 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « contenant de l’éphédrine ou ses sels » ?
La Chine, avec 15,4 M $US en 2024 (85,6 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 594,5 k $US (3,3 % du total mondial) et occupe le 4e rang sur 27 pays exportateurs.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour la sous-position 3003.41 ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été le Royaume-Uni (84 %) et les États-Unis (16 %), pour des importations totales de 3,2 k €.