Sous-position · Section VI

3004.10 : contenant des pénicillines ou des dérivés de ces produits, à structure d'acide pénicillanique, ou des streptomycines ou des dérivés de ces produits

3004.10
  • ExemptionUE
  • ExemptionTurquie
  • ExemptionÉtats-Unis
  • ExemptionRoyaume-Uni
  • 4,8 Md $USCommerce mondial en 2024

3004.10 est une sous-position à six chiffres de la position 3004, médicaments (à l'exclusion des produits des nos 3002, 3005 ou 3006) constitués…, chapitre 30.

La sous-position 3004.10 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est nul.

Dans le tarif douanier turc, la sous-position 3004.10 correspond à une seule ligne tarifaire ; le taux légal (loi n° 474) est nul.

La sous-position 3004.10 se répartit en 2 lignes dans le tarif harmonisé des États-Unis ; le droit général est nul.

Dans le tarif douanier du Royaume-Uni, la sous-position 3004.10 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est nul.

Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 4,8 Md $US en 2024, en baisse de 0,3 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été l’Inde, avec 14,8 % du total, devant l’Autriche.

Le premier importateur a été l’Arabie saoudite (506,6 M $US).

La France a occupé le 4e rang des 127 pays exportateurs, avec 353,9 M $US ; son premier client a été l’Italie.

La France a importé pour 248,9 M $US ; son premier fournisseur a été le Royaume-Uni.

Comparaison des droits de douane

UE Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie Exemption Taux légal (loi n° 474) 1 ligne tarifaire États-Unis Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 3004 10 00 contenant des pénicillines ou des dérivés de ces produits, à structure d'acide pénicillanique, ou des streptomycines ou des dérivés de ces produits Exemption—

Tarif douanier turc

Lignes tarifaires (Turquie) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 3004.10.00.00.00 Penisilanik asit bünyeli penisilinler veya bunların türevleri veya streptomisinler veya bunların türevlerini içerenler Exemption

Tarif harmonisé des États-Unis

Lignes tarifaires (États-Unis) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 3004.10 Containing penicillins or derivatives thereof, with a penicillanic acid structure, or streptomycins or their derivatives:
  2. 3004.10.10 Containing penicillin G salts Exemption
  3. 3004.10.10.10 For veterinary use kg
  4. 3004.10.10.20 Singles kg
  5. 3004.10.10.45 Combination antibiotics kg
  6. 3004.10.50 Other Exemption
  7. 3004.10.50.10 For veterinary use kg
  8. 3004.10.50.48 Containing piperacillin and tazobactam or its salts kg
  9. 3004.10.50.49 Other kg
  10. 3004.10.50.55 For oral suspension kg
  11. 3004.10.50.65 Other kg
  12. 3004.10.50.70 Containing ampicillin or its salts kg
  13. 3004.10.50.80 Other kg

Tarif douanier du Royaume-Uni

Lignes tarifaires (Royaume-Uni) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 3004 10 00 00 Containing penicillins or derivatives thereof, with a penicillanic acid structure, or streptomycins or their derivatives Exemption

Commerce mondial en 2024

3004.10 · 4,8 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 2,1 M $US2,1 M $US+20,6 M $US+102 M $US+> 353,9 M $US

Exportations: 127
  1. Inde: 710,9 M $US
  2. Autriche: 551,8 M $US
  3. Allemagne: 383,1 M $US
  4. France: 353,9 M $US
  5. Italie: 351,1 M $US
  6. Chine: 314,2 M $US
  7. Royaume-Uni: 291,6 M $US
  8. États-Unis: 167,9 M $US
  9. Pays-Bas: 124,8 M $US
  10. Canada: 112,7 M $US
  11. Slovénie: 108,2 M $US
  12. Belgique: 103,1 M $US
  13. Espagne: 102 M $US
  14. Suisse: 99 M $US
  15. Portugal: 90,8 M $US
  16. Malte: 84,4 M $US
  17. Indonésie: 75,2 M $US
  18. Émirats arabes unis: 74,6 M $US
  19. Jordanie: 57,6 M $US
  20. Danemark: 56,8 M $US
  21. Irlande: 53,2 M $US
  22. R.A.S. chinoise de Hong Kong: 47,7 M $US
  23. Turquie: 37,7 M $US
  24. Pologne: 30 M $US
  25. Roumanie: 29,5 M $US
  26. Singapour: 24,3 M $US
  27. Pakistan: 24,1 M $US
  28. Grèce: 23,4 M $US
  29. Suède: 22,7 M $US
  30. Argentine: 21,3 M $US
  31. Chypre: 20,6 M $US
  32. Égypte: 20,6 M $US
  33. Arabie saoudite: 19,7 M $US
  34. Maroc: 17,5 M $US
  35. Afrique du Sud: 13,7 M $US
  36. Thaïlande: 13,7 M $US
  37. Slovaquie: 13,1 M $US
  38. Corée du Sud: 11 M $US
  39. Colombie: 10,6 M $US
  40. Guatemala: 10 M $US
  41. Tchéquie: 9,3 M $US
  42. Russie: 9,3 M $US
  43. Estonie: 8,2 M $US
  44. Japon: 7,9 M $US
  45. Finlande: 7,7 M $US
  46. Serbie: 7,6 M $US
  47. Bulgarie: 7,2 M $US
  48. Brésil: 6,2 M $US
  49. Mexique: 5,5 M $US
  50. Hongrie: 5 M $US
  51. Australie: 4,4 M $US
  52. Lituanie: 4,1 M $US
  53. Géorgie: 3,6 M $US
  54. Croatie: 3,2 M $US
  55. Israël: 3,1 M $US
  56. Chili: 3,1 M $US
  57. Salvador: 2,5 M $US
  58. Algérie: 2,4 M $US
  59. Ghana: 2,4 M $US
  60. République dominicaine: 2,2 M $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Inde 710,9 M $US 14,8 %
2 Autriche 551,8 M $US 11,5 %
3 Allemagne 383,1 M $US 8 %
4 France 353,9 M $US 7,4 %
5 Italie 351,1 M $US 7,3 %
6 Chine 314,2 M $US 6,5 %
7 Royaume-Uni 291,6 M $US 6,1 %
8 États-Unis 167,9 M $US 3,5 %
9 Pays-Bas 124,8 M $US 2,6 %
10 Canada 112,7 M $US 2,3 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 Arabie saoudite 506,6 M $US 10,5 %
2 États-Unis 490,6 M $US 10,2 %
3 Égypte 328 M $US 6,8 %
4 Allemagne 289,6 M $US 6 %
5 France 248,9 M $US 5,2 %
6 Italie 119,3 M $US 2,5 %
7 Belgique 118 M $US 2,5 %
8 Japon 108,4 M $US 2,3 %
9 Viêt Nam 107,7 M $US 2,2 %
10 Slovénie 107,3 M $US 2,2 %

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « contenant des pénicillines ou des dérivés de ces produits… » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 3004.10 du Système harmonisé (position 3004), dans la section VI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « contenant des pénicillines ou des dérivés de ces… » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 3004.10 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « contenant des pénicillines ou des dérivés de ces… » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 3004.10 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « contenant des pénicillines ou des dérivés de ces… » ?

L’Inde, avec 710,9 M $US en 2024 (14,8 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 353,9 M $US (7,4 % du total mondial) et occupe le 4e rang sur 127 pays exportateurs.