Sous-position · Chapitre 31 · Position 3105
3105.90 : Engrais minéraux ou chimiques contenant deux ou trois: autres
Autres engrais composés (NK, etc.)
Libellé officiel autres
La sous-position SH 3105.90 – autres engrais composés (NK, etc.) – relève de la position 3105, au chapitre 31.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 3105 90 autres:
- 3105 90 20 d'une teneur en azote supérieure à 10 % en poids du produit anhydre à l'état sec 6,5 %—
- 3105 90 80 autres 3,2 %—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 4
- Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel 6,5 % + 70 EUR / t
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- En vigueur
- jusqu’au 30 juin 2027
- Acte juridique
- Regulation 1227/25
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Documents
- C127 Identifiant du produit marchand
- C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
- C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
- Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 8
- Contrôle à l’importationContrôle vétérinaire
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Andorre, Suisse, Îles Féroé, Groenland, Islande, Liechtenstein, Norvège, Saint-Marin
- Acte juridique
- Regulation 0632/21
- Documents
- N853 Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
- Y058 Exemption en vertu de l’article 7 du règlement délégué (UE) 2019/2122 de la Commission (Biens qui font partie des bagages personnels des passagers et sont destinés à la consommation ou à l’usage personnels) ou de l’article 10 (petits envois de biens expédiés à des personnes physiques qui ne sont pas destinés à être mis sur le marché) du règlement délégué 2019/2122 de la Commission
- Y170 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y171 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y174 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Islande, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y175 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y177 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- Y930 Les marchandises déclarées ne sont pas concernées par le Règlement d’Exécution (UE) 2021/632 de la Commission
- C084 Exemption en vertu des articles 3 et 4 du règlement 2019/2122 (animaux destinés à des fins scientifiques, échantillons de recherche et de diagnostic, et échantillons destinés à l’analyse et aux tests de qualité des produits)
- Contrôle à l’importationContrôle vétérinaire
- S’applique aux marchandises originaires de
- Groenland, Îles Féroé
- Acte juridique
- Regulation 0632/21
- Documents
- N853 Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
- Y058 Exemption en vertu de l’article 7 du règlement délégué (UE) 2019/2122 de la Commission (Biens qui font partie des bagages personnels des passagers et sont destinés à la consommation ou à l’usage personnels) ou de l’article 10 (petits envois de biens expédiés à des personnes physiques qui ne sont pas destinés à être mis sur le marché) du règlement délégué 2019/2122 de la Commission
- Y170 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y171 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y174 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Islande, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y175 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y177 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- Y930 Les marchandises déclarées ne sont pas concernées par le Règlement d’Exécution (UE) 2021/632 de la Commission
- C084 Exemption en vertu des articles 3 et 4 du règlement 2019/2122 (animaux destinés à des fins scientifiques, échantillons de recherche et de diagnostic, et échantillons destinés à l’analyse et aux tests de qualité des produits)
- Contrôle à l’importationRestriction de mise en libre pratique
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2027
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- K022 Contingent tarifaire - numéro d'ordre 09.8251 demandé et non épuisé
- L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
- Y835 Marchandises autres que celles visées par les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 2 lignes
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de biens et technologies soumis à restrictions
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie
- Acte juridique
- Regulation 0765/06
- Documents
- Y921 Marchandises exemptées de prohibition
- Y870 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0692/14
- Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- Contrôle à l’importationMécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières - CBAM
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Suisse, Islande, Liechtenstein, Norvège
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0956/23
- Documents
- Y128 numéro de compte MACF
- Y134 marchandises originaires de Büsingen, Helgoland ou Livigno [article 2, paragraphe 4, du règlement (UE) 2023/956]
- Y135 Marchandises destinées à circuler ou à être utilisées dans le cadre d’activités militaires - Dérogation en vertu de l’article 2, paragraphe 3, du règlement (UE) 2023/956
- Y237 marchandises originaires de l’UE
- Y238 Demande en vue de l’obtention du statut de déclarant MACF autorisé présentée jusqu’au 31 mars 2026
- Y137 Exemption de minimis - exemption en vertu de l’article 2 bis du règlement (UE) 2023/956
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2027
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- K022 Contingent tarifaire - numéro d'ordre 09.8251 demandé et non épuisé
- L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y835 Marchandises autres que celles visées par les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014
- Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 2 lignes
Taux préférentiels par pays
| Accord ou régime | Pays | Taux |
|---|---|---|
| droit des pays tiers (hors accord) | — | 3,2 % – 6,5 % |
| GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes) | Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autresAfghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie | Exemption |
| CARIFORUM | Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autresAntigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago | Exemption |
| PTOM (Pays et territoires d'outre-mer) | Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autresAntarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna | Exemption |
| SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance) | Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autresBolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka | Exemption |
| Amérique centrale | Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador | Exemption |
| Mercosur | Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay | Exemption – 5,2 % |
| SADC EPA | Botswana, Eswatini, Namibie | Exemption |
| EEE - Espace Economique Européen | Islande, Liechtenstein, Norvège | Exemption |
| États d’Afrique orientale et australe | Maurice, Seychelles, Zimbabwe | Exemption |
| union douanière UE–Andorre | Andorre | Exemption |
| accord UE–Albanie | Albanie | Exemption |
| accord UE–Bosnie-Herzégovine | Bosnie-Herzégovine | Exemption |
| accord UE–Suisse | Suisse | Exemption |
| accord UE–Côte d’Ivoire | Côte d’Ivoire | Exemption |
| accord UE–Chili | Chili | Exemption |
| accord UE–Cameroun | Cameroun | Exemption |
| accord UE–Colombie | Colombie | Exemption |
| accord UE–Algérie | Algérie | Exemption |
| accord UE–Équateur | Équateur | Exemption |
| accord UE–Égypte | Égypte | Exemption |
| Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. | Sahara occidental | Exemption |
| accord UE–Fidji | Fidji | Exemption |
| accord UE–Îles Féroé | Îles Féroé | Exemption |
| accord UE–Royaume-Uni | Royaume-Uni | Exemption |
| accord UE–Géorgie | Géorgie | Exemption |
| accord UE–Ghana | Ghana | Exemption |
| accord UE–Israël | Israël | Exemption |
| accord UE–Jordanie | Jordanie | Exemption |
| accord UE–Japon | Japon | Exemption |
| accord UE–Kenya | Kenya | Exemption |
| accord UE–Corée du Sud | Corée du Sud | Exemption |
| accord UE–Liban | Liban | Exemption |
| accord UE–Maroc | Maroc | Exemption |
| accord UE–Moldavie | Moldavie | Exemption |
| accord UE–Monténégro | Monténégro | Exemption |
| accord UE–Macédoine du Nord | Macédoine du Nord | Exemption |
| accord UE–Mexique | Mexique | Exemption |
| accord UE–Nouvelle-Zélande | Nouvelle-Zélande | Exemption |
| accord UE–Pérou | Pérou | Exemption |
| accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée | Papouasie-Nouvelle-Guinée | Exemption |
| accord UE–Territoires palestiniens | Territoires palestiniens | Exemption |
| accord UE–Serbie | Serbie | Exemption |
| accord UE–Singapour | Singapour | Exemption |
| union douanière UE–Saint-Marin | Saint-Marin | Exemption |
| accord UE–Syrie | Syrie | Exemption |
| accord UE–Tunisie | Tunisie | Exemption |
| union douanière UE–Turquie | Turquie | Exemption |
| accord UE–États-Unis | États-Unis | Exemption |
| accord UE–Samoa | Samoa | Exemption |
| accord UE–Kosovo | Kosovo | Exemption |
| accord UE–Afrique du Sud | Afrique du Sud | Exemption |
| accord UE–Viêt Nam | Viêt Nam | Exemption |
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Royaume-Uni | 28 M € | 37,3 % | +0,6 % |
 Chili | 15,9 M € | 21,2 % | -15,3 % |
 États-Unis | 7,8 M € | 10,3 % | -4 % |
 Chine | 6,2 M € | 8,3 % | -28,4 % |
 Australie | 4,9 M € | 6,5 % | +802,6 % |
 Norvège | 2 M € | 2,7 % | +102,7 % |
 Suisse | 1,8 M € | 2,5 % | +102,3 % |
 Israël | 1,5 M € | 1,9 % | +84,6 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
TurquieCommerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 1,5 M $US1,5 M $US+16,4 M $US+53,8 M $US+> 231,8 M $US
Exportations: 130
- Espagne: 344,9 M $US
- Chine: 256,1 M $US
- Chili: 250,4 M $US
- Israël: 231,8 M $US
- États-Unis: 183,5 M $US
- Afrique du Sud: 144,2 M $US
- Oman: 93,8 M $US
- Italie: 87,7 M $US
- Russie: 85,1 M $US
- Pays-Bas: 84,1 M $US
- Royaume-Uni: 82,2 M $US
- France: 70,6 M $US
- Pologne: 53,8 M $US
- Belgique: 47,6 M $US
- Allemagne: 44,6 M $US
- Jordanie: 39,5 M $US
- Norvège: 39,2 M $US
- Canada: 37 M $US
- Arabie saoudite: 35,8 M $US
- Mexique: 32,5 M $US
- Viêt Nam: 31,1 M $US
- Thaïlande: 28,9 M $US
- Brésil: 26 M $US
- Malaisie: 24,1 M $US
- Guatemala: 23,9 M $US
- Kenya: 21,9 M $US
- Australie: 20,5 M $US
- Turquie: 20,1 M $US
- Costa Rica: 20,1 M $US
- Colombie: 20 M $US
- Qatar: 19,1 M $US
- Finlande: 16,4 M $US
- Lituanie: 13,6 M $US
- Égypte: 10,6 M $US
- Inde: 8,7 M $US
- Portugal: 8,6 M $US
- Grèce: 7,3 M $US
- Brunei: 7,3 M $US
- Autriche: 7,1 M $US
- Tchéquie: 6,9 M $US
- Suisse: 6,8 M $US
- Irlande: 6,6 M $US
- Émirats arabes unis: 6,2 M $US
- Corée du Sud: 5,9 M $US
- Maroc: 5,6 M $US
- Japon: 5,6 M $US
- Tanzanie: 5,1 M $US
- Mozambique: 4,9 M $US
- Serbie: 4,7 M $US
- Bulgarie: 4,7 M $US
- Danemark: 4,4 M $US
- Pérou: 3,6 M $US
- Estonie: 3,5 M $US
- Roumanie: 3,5 M $US
- Suède: 3,4 M $US
- Hongrie: 3 M $US
- Taïwan: 2,4 M $US
- Indonésie: 2,3 M $US
- Nouvelle-Zélande: 2,2 M $US
- Argentine: 2,2 M $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 2,2 M $US2,2 M $US+13,1 M $US+35,1 M $US+> 81,5 M $US
Importations: 208
- Myanmar (Birmanie): 185,7 M $US
- Mexique: 180,2 M $US
- États-Unis: 160,1 M $US
- Brésil: 124,9 M $US
- Zambie: 120 M $US
- Équateur: 83,2 M $US
- Égypte: 81,5 M $US
- Viêt Nam: 77,1 M $US
- Inde: 73,5 M $US
- Australie: 59,5 M $US
- Tanzanie: 57,8 M $US
- Pays-Bas: 55,5 M $US
- Chine: 54 M $US
- Royaume-Uni: 50,2 M $US
- Canada: 50,1 M $US
- Chili: 45,8 M $US
- Espagne: 41,6 M $US
- France: 39,6 M $US
- Italie: 39,5 M $US
- Japon: 36,6 M $US
- République dominicaine: 35,1 M $US
- Argentine: 33,7 M $US
- Guatemala: 31,1 M $US
- Turquie: 31,1 M $US
- Ouganda: 30,4 M $US
- Allemagne: 29,4 M $US
- Arabie saoudite: 28,3 M $US
- Corée du Sud: 24,8 M $US
- Panama: 24,6 M $US
- Portugal: 24,4 M $US
- Ukraine: 24,2 M $US
- Pologne: 23,8 M $US
- Pérou: 23,8 M $US
- Grèce: 22,7 M $US
- Uruguay: 22,1 M $US
- Maroc: 22 M $US
- Costa Rica: 21,7 M $US
- Thaïlande: 21,3 M $US
- Cambodge: 21,1 M $US
- Afrique du Sud: 21 M $US
- Colombie: 20,2 M $US
- Indonésie: 20 M $US
- Roumanie: 20 M $US
- Iran: 18,9 M $US
- Nicaragua: 18,9 M $US
- Malaisie: 17,8 M $US
- Paraguay: 16,6 M $US
- Algérie: 14,9 M $US
- Émirats arabes unis: 14,6 M $US
- Taïwan: 14,5 M $US
- Danemark: 13,1 M $US
- Kenya: 13,1 M $US
- Belgique: 11,9 M $US
- Hongrie: 11,7 M $US
- Philippines: 11,6 M $US
- Suisse: 10,9 M $US
- Tchéquie: 10,5 M $US
- Mozambique: 10,4 M $US
- Nouvelle-Zélande: 10,2 M $US
- Zimbabwe: 10,1 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Espagne | 344,9 M $US | 12,8 % |
| 2 | Chine | 256,1 M $US | 9,5 % |
| 3 | Chili | 250,4 M $US | 9,3 % |
| 4 | Israël | 231,8 M $US | 8,6 % |
| 5 | États-Unis | 183,5 M $US | 6,8 % |
| 6 |  Afrique du Sud | 144,2 M $US | 5,4 % |
| 7 |  Oman | 93,8 M $US | 3,5 % |
| 8 |  Italie | 87,7 M $US | 3,3 % |
| 9 |  Russie | 85,1 M $US | 3,2 % |
| 10 |  Pays-Bas | 84,1 M $US | 3,1 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Myanmar (Birmanie) | 185,7 M $US | 6,9 % |
| 2 |  Mexique | 180,2 M $US | 6,7 % |
| 3 | États-Unis | 160,1 M $US | 5,9 % |
| 4 |  Brésil | 124,9 M $US | 4,6 % |
| 5 |  Zambie | 120 M $US | 4,5 % |
| 6 |  Équateur | 83,2 M $US | 3,1 % |
| 7 |  Égypte | 81,5 M $US | 3 % |
| 8 |  Viêt Nam | 77,1 M $US | 2,9 % |
| 9 |  Inde | 73,5 M $US | 2,7 % |
| 10 | Australie | 59,5 M $US | 2,2 % |
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 3
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N329202 U.S. CBP
The tariff classification of Agroxilato-K fertilizer from Spain
- N329196 U.S. CBP
The tariff classification of AGROPOTASION fertilizer from Spain
- N325291 U.S. CBP
The tariff classification of potassium nitrate, magnesium sulfate heptahydrate, ammonium dihydrogenorthophosphate, potassium dihydrogenorthophosphate, and potassium sulfate from Japan
La nomenclature combinée de l’UE subdivise la sous-position 3105.90 en 2 lignes tarifaires ; le droit des pays tiers va de 3,2 % à 6,5 % (moyenne 4,8 %).
Dans le tarif douanier turc, la sous-position 3105.90 compte 2 lignes tarifaires et le taux légal (loi n° 474) va de 3,2 % à 6,5 %.
Les marchandises originaires de 142 pays peuvent entrer dans l’UE à un taux préférentiel (par exemple : GSP-EBA, CARIFORUM) au lieu du droit des pays tiers de 3,2 % – 6,5 % ; 137 d’entre eux bénéficient de la franchise totale.
De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 75,1 M € de marchandises de la sous-position 3105.90 (+1 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 1,46 € le kilo ; le Royaume-Uni en a fourni 37 %, devant le Chili.
Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 2,7 Md $US en 2024, en baisse de 0,1 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été l’Espagne, avec 12,8 % du total, devant la Chine.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « engrais minéraux ou chimiques contenant deux ou trois » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 3105.90 du Système harmonisé (position 3105), dans la section VI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « engrais minéraux ou chimiques contenant deux ou… » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 3105.90 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 3,2 % à 6,5 % selon la ligne. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « engrais minéraux ou chimiques contenant deux ou… » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 3105.90 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 3,2 % à 6,5 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « engrais minéraux ou chimiques contenant deux ou… » ?
L’Espagne, avec 344,9 M $US en 2024 (12,8 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 70,6 M $US (2,6 % du total mondial) et occupe le 12e rang sur 130 pays exportateurs.
Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour « autres engrais composés (NK, etc.) » ?
137 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 3,2 % – 6,5 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « autres engrais composés (NK, etc.) » ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été le Royaume-Uni (37 %), le Chili (21 %) et les États-Unis (10 %), pour des importations totales de 75,1 M €.