Sous-position · Chapitre 32 · Position 3204
3204.16 : Colorants réactifs et préparations à base de ces colorants
Colorants réactifs
La sous-position SH 3204.16 – colorants réactifs – relève de la position 3204, au chapitre 32.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 3204 16 00 Colorants réactifs et préparations à base de ces colorants 6,5 %—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 7
- Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 2658/87
- Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
- Suspension tarifaireSuspension tarifaire d'aptitude au vol Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1517/18
- Documents
- C119 Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent
- Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption
- Uniquement pour
- 3204 16 00 30 Preparations based on Colourant Reactive Black 5|(CAS RN 17095-24-8) with a content thereof of 60|% or more but not more than 75|% by weight, and including one or more of the following: -|Colourant Reactive Yellow 201|(CAS RN 27624-67-5), -|1-Naphthalenesulphonicacid,4-amino-3-[[4-[[2-(sulphooxy)ethyl]sulphonyl]phenyl]azo]-, disodium salt (CAS RN 250688-43-8), or -|3,5-diamino-4-[[4-[[2-(sulphooxy)ethyl]sulphonyl]fenyl]azo]-2-[[2-sulfo-4-[[2-(sulphooxy)ethyl]sulfonyl]phenyl]azobenzoic acid sodium salt (CAS RN 906532-68-1)
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Biélorussie, Russie
- Acte juridique
- Regulation 2605/25
- Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption
- Uniquement pour
- 3204 16 00 40 Aqueous solution of Colourant C.I. Reactive Red 141|(CAS|RN|61931-52-0) -|with a colourant C.I. Reactive Red 141|content of 13|% or more by weight, and -|containing a preservative
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Biélorussie, Russie
- Acte juridique
- Regulation 2605/25
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Documents
- C127 Identifiant du produit marchand
- C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
- C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
- Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 5
- Contrôle à l’importationContrôle vétérinaire
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Andorre, Suisse, Îles Féroé, Groenland, Islande, Liechtenstein, Norvège, Saint-Marin
- Acte juridique
- Regulation 0632/21
- Documents
- N853 Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
- Y058 Exemption en vertu de l’article 7 du règlement délégué (UE) 2019/2122 de la Commission (Biens qui font partie des bagages personnels des passagers et sont destinés à la consommation ou à l’usage personnels) ou de l’article 10 (petits envois de biens expédiés à des personnes physiques qui ne sont pas destinés à être mis sur le marché) du règlement délégué 2019/2122 de la Commission
- Y170 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y171 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y174 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Islande, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y175 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y177 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- Y930 Les marchandises déclarées ne sont pas concernées par le Règlement d’Exécution (UE) 2021/632 de la Commission
- C084 Exemption en vertu des articles 3 et 4 du règlement 2019/2122 (animaux destinés à des fins scientifiques, échantillons de recherche et de diagnostic, et échantillons destinés à l’analyse et aux tests de qualité des produits)
- Contrôle à l’importationContrôle vétérinaire
- S’applique aux marchandises originaires de
- Groenland, Îles Féroé
- Acte juridique
- Regulation 0632/21
- Documents
- N853 Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
- Y058 Exemption en vertu de l’article 7 du règlement délégué (UE) 2019/2122 de la Commission (Biens qui font partie des bagages personnels des passagers et sont destinés à la consommation ou à l’usage personnels) ou de l’article 10 (petits envois de biens expédiés à des personnes physiques qui ne sont pas destinés à être mis sur le marché) du règlement délégué 2019/2122 de la Commission
- Y170 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y171 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y174 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Islande, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y175 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y177 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- Y930 Les marchandises déclarées ne sont pas concernées par le Règlement d’Exécution (UE) 2021/632 de la Commission
- C084 Exemption en vertu des articles 3 et 4 du règlement 2019/2122 (animaux destinés à des fins scientifiques, échantillons de recherche et de diagnostic, et échantillons destinés à l’analyse et aux tests de qualité des produits)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation - Déchets
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1157/24
- Documents
- C672 Informations accompagnant les transferts de déchets visés du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 18 et annexe VII
- C669 Document de notification selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IA
- Y923 Produit non soumis aux dispositions du Règlement (UE) 2024/1157
- C670 Document de mouvement selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IB
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0692/14
- Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
Taux préférentiels par pays
| Accord ou régime | Pays | Taux |
|---|---|---|
| droit des pays tiers (hors accord) | — | 6,5 % |
| GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes) | Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autresAfghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie | Exemption |
| CARIFORUM | Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autresAntigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago | Exemption |
| PTOM (Pays et territoires d'outre-mer) | Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autresAntarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna | Exemption |
| SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance) | Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autresBolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka | Exemption |
| Amérique centrale | Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador | Exemption |
| SADC EPA | Botswana, Eswatini, Namibie | Exemption |
| EEE - Espace Economique Européen | Islande, Liechtenstein, Norvège | Exemption |
| États d’Afrique orientale et australe | Maurice, Seychelles, Zimbabwe | Exemption |
| union douanière UE–Andorre | Andorre | Exemption |
| accord UE–Albanie | Albanie | Exemption |
| accord UE–Bosnie-Herzégovine | Bosnie-Herzégovine | Exemption |
| accord UE–Canada | Canada | Exemption |
| accord UE–Suisse | Suisse | Exemption |
| accord UE–Côte d’Ivoire | Côte d’Ivoire | Exemption |
| accord UE–Chili | Chili | Exemption |
| accord UE–Cameroun | Cameroun | Exemption |
| accord UE–Colombie | Colombie | Exemption |
| accord UE–Algérie | Algérie | Exemption |
| accord UE–Équateur | Équateur | Exemption |
| accord UE–Égypte | Égypte | Exemption |
| Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. | Sahara occidental | Exemption |
| accord UE–Fidji | Fidji | Exemption |
| accord UE–Îles Féroé | Îles Féroé | Exemption |
| accord UE–Royaume-Uni | Royaume-Uni | Exemption |
| accord UE–Géorgie | Géorgie | Exemption |
| accord UE–Ghana | Ghana | Exemption |
| accord UE–Israël | Israël | Exemption |
| accord UE–Jordanie | Jordanie | Exemption |
| accord UE–Japon | Japon | Exemption |
| accord UE–Kenya | Kenya | Exemption |
| accord UE–Corée du Sud | Corée du Sud | Exemption |
| accord UE–Liban | Liban | Exemption |
| accord UE–Maroc | Maroc | Exemption |
| accord UE–Moldavie | Moldavie | Exemption |
| accord UE–Monténégro | Monténégro | Exemption |
| accord UE–Macédoine du Nord | Macédoine du Nord | Exemption |
| accord UE–Mexique | Mexique | Exemption |
| accord UE–Nouvelle-Zélande | Nouvelle-Zélande | Exemption |
| accord UE–Pérou | Pérou | Exemption |
| accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée | Papouasie-Nouvelle-Guinée | Exemption |
| accord UE–Territoires palestiniens | Territoires palestiniens | Exemption |
| accord UE–Serbie | Serbie | Exemption |
| accord UE–Singapour | Singapour | Exemption |
| union douanière UE–Saint-Marin | Saint-Marin | Exemption |
| accord UE–Syrie | Syrie | Exemption |
| accord UE–Tunisie | Tunisie | Exemption |
| union douanière UE–Turquie | Turquie | Exemption |
| accord UE–Ukraine | Ukraine | Exemption |
| accord UE–États-Unis | États-Unis | Exemption |
| accord UE–Viêt Nam | Viêt Nam | Exemption |
| accord UE–Samoa | Samoa | Exemption |
| accord UE–Kosovo | Kosovo | Exemption |
| accord UE–Afrique du Sud | Afrique du Sud | Exemption |
| SPG - Régime général | Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie et 5 autresCongo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie, Micronésie, Nigeria, Niue, Tadjikistan, Vanuatu | 2,2 % |
| Mercosur | Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay | 5,2 % |
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Inde | 26,1 M € | 50,5 % | -14,8 % |
 Taïwan | 5,9 M € | 11,4 % | +6,9 % |
 Thaïlande | 5,7 M € | 11,1 % | +5,5 % |
 Suisse | 3,2 M € | 6,2 % | -10,9 % |
 Japon | 2,9 M € | 5,6 % | -3,9 % |
 Royaume-Uni | 2,6 M € | 5,1 % | +3,5 % |
 Turquie | 1,6 M € | 3,2 % | -38,1 % |
 Chine | 1,5 M € | 2,9 % | +16,4 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
États-UnisCommerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 237,3 k $US237,3 k $US+3,5 M $US+34,2 M $US+> 180,7 M $US
Exportations: 90
- Inde: 643,3 M $US
- Chine: 208,2 M $US
- Corée du Sud: 180,7 M $US
- Thaïlande: 105 M $US
- Singapour: 85,1 M $US
- Taïwan: 61,7 M $US
- Turquie: 41,5 M $US
- Indonésie: 35,4 M $US
- Allemagne: 34,2 M $US
- Suisse: 30,5 M $US
- États-Unis: 15,9 M $US
- Honduras: 11,9 M $US
- Italie: 8,7 M $US
- Malaisie: 6,6 M $US
- Japon: 5,8 M $US
- Portugal: 5,7 M $US
- Mexique: 5,6 M $US
- Pays-Bas: 5,5 M $US
- Royaume-Uni: 5,2 M $US
- Belgique: 5,1 M $US
- Autriche: 4,3 M $US
- Espagne: 3,5 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong: 3 M $US
- Grèce: 2,5 M $US
- France: 2,2 M $US
- Sri Lanka: 1,8 M $US
- Arabie saoudite: 1,4 M $US
- Brésil: 1,2 M $US
- Émirats arabes unis: 984 k $US
- Irlande: 839,1 k $US
- Tchéquie: 721,4 k $US
- Afrique du Sud: 575,7 k $US
- Maurice: 521,5 k $US
- Viêt Nam: 509,4 k $US
- Pologne: 501,8 k $US
- Hongrie: 337,1 k $US
- Slovaquie: 330,3 k $US
- République dominicaine: 311,4 k $US
- Ouzbékistan: 305,8 k $US
- Danemark: 300,8 k $US
- Israël: 296,9 k $US
- Lettonie: 292,7 k $US
- Lituanie: 237,3 k $US
- Pakistan: 230,6 k $US
- Colombie: 221,1 k $US
- Nouvelle-Zélande: 188,8 k $US
- Pérou: 188,3 k $US
- Guatemala: 150,7 k $US
- Salvador: 132,7 k $US
- Iran: 96,5 k $US
- Russie: 82,9 k $US
- Australie: 60,6 k $US
- Canada: 56,7 k $US
- Maroc: 56,2 k $US
- Côte d’Ivoire: 53,3 k $US
- Kenya: 51,7 k $US
- Serbie: 50,7 k $US
- Bulgarie: 41,6 k $US
- Chili: 40,4 k $US
- Suède: 36,3 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 425,1 k $US425,1 k $US+3,5 M $US+21 M $US+> 65,8 M $US
Importations: 172
- Bangladesh: 283,5 M $US
- Turquie: 177,8 M $US
- Pakistan: 111,6 M $US
- Viêt Nam: 94,4 M $US
- Chine: 89,9 M $US
- Indonésie: 65,8 M $US
- Singapour: 61,7 M $US
- Brésil: 49,7 M $US
- Corée du Sud: 40,3 M $US
- Inde: 35,3 M $US
- Allemagne: 33,7 M $US
- Égypte: 29,4 M $US
- Ouzbékistan: 27,5 M $US
- Italie: 25,7 M $US
- Thaïlande: 25,2 M $US
- Honduras: 21,5 M $US
- Pays-Bas: 21 M $US
- Suisse: 20,5 M $US
- Mexique: 20,5 M $US
- Émirats arabes unis: 20 M $US
- République dominicaine: 19,8 M $US
- Pérou: 19,1 M $US
- Portugal: 16,3 M $US
- Malaisie: 14,1 M $US
- Guatemala: 13,5 M $US
- États-Unis: 13 M $US
- Sri Lanka: 12,2 M $US
- Japon: 10,8 M $US
- Russie: 10,1 M $US
- Maroc: 9,5 M $US
- Taïwan: 8,8 M $US
- Salvador: 8,3 M $US
- Colombie: 7,9 M $US
- Espagne: 7,8 M $US
- Autriche: 6,6 M $US
- Nicaragua: 6,3 M $US
- Argentine: 5,3 M $US
- Maurice: 4,3 M $US
- Pologne: 3,8 M $US
- Royaume-Uni: 3,7 M $US
- Iran: 3,6 M $US
- France: 3,5 M $US
- Hongrie: 3,3 M $US
- Afrique du Sud: 3,3 M $US
- Géorgie: 3,2 M $US
- Tunisie: 3,1 M $US
- Tchéquie: 2,9 M $US
- Tanzanie: 2,7 M $US
- Canada: 2,5 M $US
- Équateur: 2,1 M $US
- Philippines: 2,1 M $US
- Bulgarie: 2 M $US
- Arabie saoudite: 1,9 M $US
- Algérie: 1,6 M $US
- Belgique: 1,6 M $US
- Paraguay: 1,5 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong: 1,5 M $US
- Madagascar: 1,4 M $US
- Danemark: 1,4 M $US
- Serbie: 1,4 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Inde | 643,3 M $US | 42 % |
| 2 | Chine | 208,2 M $US | 13,6 % |
| 3 |  Corée du Sud | 180,7 M $US | 11,8 % |
| 4 | Thaïlande | 105 M $US | 6,9 % |
| 5 |  Singapour | 85,1 M $US | 5,6 % |
| 6 | Taïwan | 61,7 M $US | 4 % |
| 7 | Turquie | 41,5 M $US | 2,7 % |
| 8 |  Indonésie | 35,4 M $US | 2,3 % |
| 9 |  Allemagne | 34,2 M $US | 2,2 % |
| 10 | Suisse | 30,5 M $US | 2 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Bangladesh | 283,5 M $US | 18,5 % |
| 2 | Turquie | 177,8 M $US | 11,6 % |
| 3 |  Pakistan | 111,6 M $US | 7,3 % |
| 4 |  Viêt Nam | 94,4 M $US | 6,2 % |
| 5 | Chine | 89,9 M $US | 5,9 % |
| 6 | Indonésie | 65,8 M $US | 4,3 % |
| 7 | Singapour | 61,7 M $US | 4 % |
| 8 |  Brésil | 49,7 M $US | 3,2 % |
| 9 | Corée du Sud | 40,3 M $US | 2,6 % |
| 10 | Inde | 35,3 M $US | 2,3 % |
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 3
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- H200498 U.S. CBP
Protest and Application for Further Review; Protest No. 1601-11-100298; Classification of Preparations Based on Mixtures of Disperse, Reactive, Acid and Vat Dyes; Temporary Duty Suspensions under heading 9902, HTSUS
- N297043 U.S. CBP
The tariff classification of Various Chemical Compounds from China and Switzerland
- N297147 U.S. CBP
The tariff classification of Various Chemical Compounds from China and Switzerland
La sous-position 3204.16 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est de 6,5 %.
Dans le tarif douanier turc, la sous-position 3204.16 correspond à une seule ligne tarifaire ; le taux légal (loi n° 474) est de 6,5 %.
Les marchandises originaires de 153 pays peuvent entrer dans l’UE à un taux préférentiel (par exemple : GSP-EBA, CARIFORUM) au lieu du droit des pays tiers de 6,5 % ; 140 d’entre eux bénéficient de la franchise totale.
De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 51,6 M € de marchandises de la sous-position 3204.16 (−10 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 6,41 € le kilo ; l’Inde en a fourni 51 %, devant Taïwan.
Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 1,5 Md $US en 2024, en hausse de 7,5 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été l’Inde, avec 42 % du total, devant la Chine.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « colorants réactifs et préparations à base de ces colorants » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 3204.16 du Système harmonisé (position 3204), dans la section VI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « colorants réactifs et préparations à base de ces… » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 3204.16 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 6,5 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « colorants réactifs et préparations à base de ces… » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 3204.16 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 6,5 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « colorants réactifs et préparations à base de ces… » ?
L’Inde, avec 643,3 M $US en 2024 (42 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 2,2 M $US (0,1 % du total mondial) et occupe le 25e rang sur 90 pays exportateurs.
Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour « colorants réactifs » ?
140 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 6,5 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « colorants réactifs » ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été l’Inde (51 %), Taïwan (11 %) et la Thaïlande (11 %), pour des importations totales de 51,6 M €.