Sous-position · Chapitre 35 · Position 3503
3503.00 : Gélatines (y compris celles présentées en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, même ouvrées en surface ou colorées) et leurs dérivés; ichtyocolle; autres colles d'origine animale, à l'exclusion des colles de caséine du no 3501
Gélatine et colles animales
La sous-position SH 3503.00 – gélatine et colles animales – relève de la position 3503, au chapitre 35.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 3503 00 Gélatines (y compris celles présentées en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, même ouvrées en surface ou colorées) et leurs dérivés; ichtyocolle; autres colles d'origine animale, à l'exclusion des colles de caséine du no
3501: - 3503 00 10 Gélatines et leurs dérivés 7,7 %—
- 3503 00 80 autres 7,7 %—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 5
- Droit additionnelDroits supplémentaires Cond: B cert: Y-155 (01):50 % ; B (01):0 %
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Biélorussie, Russie
- Acte juridique
- Regulation 1227/25
- Documents
- Y155 Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus
- Droit additionnelDroits supplémentaires 50 %
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie, Russie
- Acte juridique
- Regulation 1227/25
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Documents
- C127 Identifiant du produit marchand
- C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
- C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
- Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 5
- Contrôle à l’importationContrôle vétérinaire
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Andorre, Suisse, Îles Féroé, Groenland, Islande, Liechtenstein, Norvège, Saint-Marin
- Acte juridique
- Regulation 0632/21
- Documents
- N853 Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
- Y058 Exemption en vertu de l’article 7 du règlement délégué (UE) 2019/2122 de la Commission (Biens qui font partie des bagages personnels des passagers et sont destinés à la consommation ou à l’usage personnels) ou de l’article 10 (petits envois de biens expédiés à des personnes physiques qui ne sont pas destinés à être mis sur le marché) du règlement délégué 2019/2122 de la Commission
- Y170 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y171 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y174 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Islande, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y175 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y177 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- C084 Exemption en vertu des articles 3 et 4 du règlement 2019/2122 (animaux destinés à des fins scientifiques, échantillons de recherche et de diagnostic, et échantillons destinés à l’analyse et aux tests de qualité des produits)
- Y930 Les marchandises déclarées ne sont pas concernées par le Règlement d’Exécution (UE) 2021/632 de la Commission
- Contrôle à l’importationContrôle vétérinaire
- S’applique aux marchandises originaires de
- Groenland, Îles Féroé
- Acte juridique
- Regulation 0632/21
- Documents
- N853 Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
- Y058 Exemption en vertu de l’article 7 du règlement délégué (UE) 2019/2122 de la Commission (Biens qui font partie des bagages personnels des passagers et sont destinés à la consommation ou à l’usage personnels) ou de l’article 10 (petits envois de biens expédiés à des personnes physiques qui ne sont pas destinés à être mis sur le marché) du règlement délégué 2019/2122 de la Commission
- Y170 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y171 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y174 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Islande, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y175 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y177 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- C084 Exemption en vertu des articles 3 et 4 du règlement 2019/2122 (animaux destinés à des fins scientifiques, échantillons de recherche et de diagnostic, et échantillons destinés à l’analyse et aux tests de qualité des produits)
- Y930 Les marchandises déclarées ne sont pas concernées par le Règlement d’Exécution (UE) 2021/632 de la Commission
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation - Déchets
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1157/24
- Documents
- C672 Informations accompagnant les transferts de déchets visés du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 18 et annexe VII
- C669 Document de notification selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IA
- Y923 Produit non soumis aux dispositions du Règlement (UE) 2024/1157
- C670 Document de mouvement selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IB
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0692/14
- Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
Taux préférentiels par pays
| Accord ou régime | Pays | Taux |
|---|---|---|
| droit des pays tiers (hors accord) | — | 7,7 % |
| GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes) | Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autresAfghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie | Exemption |
| CARIFORUM | Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autresAntigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago | Exemption |
| PTOM (Pays et territoires d'outre-mer) | Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autresAntarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna | Exemption |
| SPG - Régime général | Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie et 7 autresCongo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie, Kenya, Micronésie, Nigeria, Niue, Syrie, Tadjikistan, Vanuatu | Exemption |
| SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance) | Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autresBolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka | Exemption |
| Amérique centrale | Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador | Exemption |
| SADC EPA | Botswana, Eswatini, Namibie | Exemption |
| EEE - Espace Economique Européen | Islande, Liechtenstein, Norvège | Exemption |
| États d’Afrique orientale et australe | Maurice, Seychelles, Zimbabwe | Exemption |
| union douanière UE–Andorre | Andorre | Exemption |
| accord UE–Albanie | Albanie | Exemption |
| accord UE–Bosnie-Herzégovine | Bosnie-Herzégovine | Exemption |
| accord UE–Canada | Canada | Exemption |
| accord UE–Suisse | Suisse | Exemption |
| accord UE–Côte d’Ivoire | Côte d’Ivoire | Exemption |
| accord UE–Chili | Chili | Exemption |
| accord UE–Cameroun | Cameroun | Exemption |
| accord UE–Colombie | Colombie | Exemption |
| accord UE–Équateur | Équateur | Exemption |
| accord UE–Égypte | Égypte | Exemption |
| Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. | Sahara occidental | Exemption |
| accord UE–Fidji | Fidji | Exemption |
| accord UE–Îles Féroé | Îles Féroé | Exemption |
| accord UE–Royaume-Uni | Royaume-Uni | Exemption |
| accord UE–Géorgie | Géorgie | Exemption |
| accord UE–Ghana | Ghana | Exemption |
| accord UE–Israël | Israël | Exemption |
| accord UE–Jordanie | Jordanie | Exemption |
| accord UE–Japon | Japon | Exemption |
| accord UE–Corée du Sud | Corée du Sud | Exemption |
| accord UE–Liban | Liban | Exemption |
| accord UE–Maroc | Maroc | Exemption |
| accord UE–Moldavie | Moldavie | Exemption |
| accord UE–Monténégro | Monténégro | Exemption |
| accord UE–Macédoine du Nord | Macédoine du Nord | Exemption |
| accord UE–Mexique | Mexique | Exemption |
| accord UE–Nouvelle-Zélande | Nouvelle-Zélande | Exemption |
| accord UE–Pérou | Pérou | Exemption |
| accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée | Papouasie-Nouvelle-Guinée | Exemption |
| accord UE–Territoires palestiniens | Territoires palestiniens | Exemption |
| accord UE–Serbie | Serbie | Exemption |
| accord UE–Singapour | Singapour | Exemption |
| union douanière UE–Saint-Marin | Saint-Marin | Exemption |
| accord UE–Tunisie | Tunisie | Exemption |
| union douanière UE–Turquie | Turquie | Exemption |
| accord UE–Ukraine | Ukraine | Exemption |
| accord UE–Viêt Nam | Viêt Nam | Exemption |
| accord UE–Samoa | Samoa | Exemption |
| accord UE–Kosovo | Kosovo | Exemption |
| accord UE–Afrique du Sud | Afrique du Sud | Exemption |
| Mercosur | Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay | 6,1 % |
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Turquie | 58,2 M € | 26,6 % | +51,5 % |
 Brésil | 42,5 M € | 19,5 % | -16,1 % |
 Suisse | 22,7 M € | 10,4 % | +22,8 % |
 Chine | 21,3 M € | 9,7 % | +152,9 % |
 Royaume-Uni | 13,2 M € | 6 % | -51,2 % |
 Colombie | 11,4 M € | 5,2 % | +27,5 % |
 Viêt Nam | 8,3 M € | 3,8 % | +24,6 % |
 Inde | 7,7 M € | 3,5 % | -17 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 667,4 k $US667,4 k $US+13,7 M $US+56,6 M $US+> 194,8 M $US
Exportations: 108
- Brésil: 305,2 M $US
- Allemagne: 274,8 M $US
- Chine: 238,1 M $US
- France: 194,8 M $US
- Belgique: 163,6 M $US
- Pays-Bas: 109,5 M $US
- Turquie: 107,3 M $US
- États-Unis: 92,9 M $US
- Italie: 78,1 M $US
- Suède: 72,4 M $US
- Espagne: 56,6 M $US
- Inde: 56,2 M $US
- Canada: 54,5 M $US
- Royaume-Uni: 50,9 M $US
- Argentine: 49,8 M $US
- Suisse: 27,6 M $US
- Colombie: 27,2 M $US
- Paraguay: 26 M $US
- Japon: 25,3 M $US
- Corée du Sud: 25,2 M $US
- Pologne: 23 M $US
- Viêt Nam: 22,7 M $US
- Danemark: 20,6 M $US
- Pakistan: 18,2 M $US
- Équateur: 13,7 M $US
- Mexique: 13,7 M $US
- Australie: 12,5 M $US
- Slovaquie: 10,4 M $US
- Égypte: 10,3 M $US
- Thaïlande: 10,2 M $US
- Irlande: 9,6 M $US
- Ouganda: 7,2 M $US
- Ouzbékistan: 7 M $US
- Taïwan: 7 M $US
- Afrique du Sud: 5,5 M $US
- Hongrie: 4,3 M $US
- Cambodge: 3,4 M $US
- Éthiopie: 3 M $US
- Bangladesh: 2,7 M $US
- Singapour: 2,4 M $US
- Portugal: 2,1 M $US
- Luxembourg: 2 M $US
- Tchéquie: 1,8 M $US
- Autriche: 1,8 M $US
- Lituanie: 1,7 M $US
- Croatie: 1,4 M $US
- Guatemala: 1,1 M $US
- Nouvelle-Zélande: 1 M $US
- Russie: 1 M $US
- Biélorussie: 806,6 k $US
- Bulgarie: 763,8 k $US
- Islande: 667,4 k $US
- Roumanie: 636 k $US
- Grèce: 546,2 k $US
- Tadjikistan: 465,4 k $US
- Arménie: 435 k $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong: 398,4 k $US
- Slovénie: 335,5 k $US
- Estonie: 299,8 k $US
- Arabie saoudite: 287,2 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 390,1 k $US390,1 k $US+5,9 M $US+37,8 M $US+> 81,8 M $US
Importations: 197
- États-Unis: 305,1 M $US
- Allemagne: 238,7 M $US
- France: 115,6 M $US
- Belgique: 97,9 M $US
- Japon: 94,8 M $US
- Espagne: 81,8 M $US
- Pays-Bas: 76,2 M $US
- Royaume-Uni: 74 M $US
- Mexique: 62,3 M $US
- Canada: 60,3 M $US
- Viêt Nam: 59,2 M $US
- Pologne: 58,1 M $US
- Corée du Sud: 49,8 M $US
- Suisse: 47,8 M $US
- Inde: 46,6 M $US
- Italie: 46,5 M $US
- Russie: 45,4 M $US
- Australie: 41,8 M $US
- Indonésie: 41,4 M $US
- Chine: 37,8 M $US
- Argentine: 33,2 M $US
- Roumanie: 29,7 M $US
- Autriche: 27,4 M $US
- Hongrie: 25,1 M $US
- Thaïlande: 24,5 M $US
- Croatie: 22,5 M $US
- Taïwan: 22,3 M $US
- Danemark: 22,1 M $US
- Brésil: 19,4 M $US
- Pérou: 19,3 M $US
- Iran: 17,7 M $US
- Turquie: 16,8 M $US
- Chili: 16,5 M $US
- Tchéquie: 16,3 M $US
- Colombie: 16,1 M $US
- Émirats arabes unis: 15 M $US
- Slovaquie: 13,5 M $US
- Ukraine: 12,5 M $US
- Nouvelle-Zélande: 11,9 M $US
- Afrique du Sud: 11,3 M $US
- Guatemala: 11,2 M $US
- Égypte: 10,1 M $US
- Singapour: 9,9 M $US
- Portugal: 9,8 M $US
- Malaisie: 9,2 M $US
- Bolivie: 8,4 M $US
- Suède: 6,6 M $US
- Grèce: 5,9 M $US
- Philippines: 5,9 M $US
- Norvège: 5,8 M $US
- République dominicaine: 5,3 M $US
- Sri Lanka: 4,9 M $US
- Arabie saoudite: 4,9 M $US
- Irak: 4,7 M $US
- Israël: 4,6 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong: 4,4 M $US
- Irlande: 4,4 M $US
- Serbie: 4,3 M $US
- Finlande: 4,3 M $US
- Bulgarie: 3,6 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Brésil | 305,2 M $US | 13,5 % |
| 2 |  Allemagne | 274,8 M $US | 12,1 % |
| 3 | Chine | 238,1 M $US | 10,5 % |
| 4 |  France | 194,8 M $US | 8,6 % |
| 5 |  Belgique | 163,6 M $US | 7,2 % |
| 6 |  Pays-Bas | 109,5 M $US | 4,8 % |
| 7 | Turquie | 107,3 M $US | 4,7 % |
| 8 |  États-Unis | 92,9 M $US | 4,1 % |
| 9 |  Italie | 78,1 M $US | 3,4 % |
| 10 |  Suède | 72,4 M $US | 3,2 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 305,1 M $US | 13,5 % |
| 2 | Allemagne | 238,7 M $US | 10,5 % |
| 3 | France | 115,6 M $US | 5,1 % |
| 4 | Belgique | 97,9 M $US | 4,3 % |
| 5 |  Japon | 94,8 M $US | 4,2 % |
| 6 |  Espagne | 81,8 M $US | 3,6 % |
| 7 | Pays-Bas | 76,2 M $US | 3,4 % |
| 8 | Royaume-Uni | 74 M $US | 3,3 % |
| 9 |  Mexique | 62,3 M $US | 2,8 % |
| 10 |  Canada | 60,3 M $US | 2,7 % |
La nomenclature combinée de l’UE subdivise la sous-position 3503.00 en 2 lignes tarifaires ; le droit des pays tiers est de 7,7 %.
Dans le tarif douanier turc, la sous-position 3503.00 compte 3 lignes tarifaires et le taux légal (loi n° 474) est de 7,7 %.
147 pays ne paient aucun droit de douane dans l’UE grâce aux accords commerciaux et aux régimes préférentiels comme GSP-EBA et CARIFORUM, contre un droit des pays tiers de 7,7 %.
Dans l’UE, un droit additionnel de 50 % s’ajoute au droit de douane pour les marchandises originaires de Biélorussie et de Russie.
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 3503.00 dans l’UE ont atteint 218,5 M € (−4 % par rapport aux 12 mois précédents) ; la Turquie en a fourni 27 %, devant le Brésil.
En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 2,3 Md $US (−18,9 % sur un an).
Les exportations ont été menées par le Brésil (305,2 M $US), puis par l’Allemagne.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « gélatines (y compris celles présentées en feuilles de forme… » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 3503.00 du Système harmonisé (position 3503), dans la section VI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « gélatines (y compris celles présentées en… » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 3503.00 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 7,7 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « gélatines (y compris celles présentées en… » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 3503.00 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 7,7 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « gélatines (y compris celles présentées en… » ?
Le Brésil, avec 305,2 M $US en 2024 (13,5 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 194,8 M $US (8,6 % du total mondial) et occupe le 4e rang sur 108 pays exportateurs.
Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour « gélatine et colles animales » ?
147 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 7,7 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.
Un droit antidumping s’applique-t-il à « gélatine et colles animales » ?
L’UE applique un droit additionnel de 50 % aux marchandises originaires de Biélorussie et de Russie. Des taux plus bas s’appliquent aux exportateurs cités nommément dans l’acte qui institue la mesure.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « gélatine et colles animales » ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Turquie (27 %), le Brésil (20 %) et la Suisse (10 %), pour des importations totales de 218,5 M €.