Sous-position · Section VI

3703.90 : Papiers, cartons et textiles, photographiques: autres

3703.90

Libellé officiel autres

  • 6,5 %UE
  • 25 %Turquie
  • 2,8 %–3,7 %États-Unis
  • ExemptionRoyaume-Uni
  • 51,2 M $USCommerce mondial en 2024

3703.90 est une sous-position à six chiffres de la position 3703, papiers, cartons et textiles, photographiques, sensibilisés, non impressionnés, chapitre 37.

La sous-position 3703.90 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est de 6,5 %.

Dans le tarif douanier turc, la sous-position 3703.90 correspond à une seule ligne tarifaire ; le taux légal (loi n° 474) est de 25 %.

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, la sous-position 3703.90 compte 2 lignes tarifaires et le droit général va de 2,8 % à 3,7 %.

Dans le tarif douanier du Royaume-Uni, la sous-position 3703.90 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est nul.

Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 51,2 M $US en 2024, en hausse de 5,2 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été la Chine, avec 20,9 % du total, devant le Royaume-Uni.

Le premier importateur a été les États-Unis (8,3 M $US).

La France a occupé le 9e rang des 95 pays exportateurs, avec 1,3 M $US ; son premier client a été l’Espagne.

La France a importé pour 2,3 M $US ; son premier fournisseur a été la Roumanie.

Comparaison des droits de douane

UE 6,5 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie 25 % Taux légal (loi n° 474) 1 ligne tarifaire États-Unis 2,8 % – 3,7 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 3,3 % Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 3703 90 00 autres 6,5 %—

Tarif douanier turc

Lignes tarifaires (Turquie) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 3703.90.00.00.00 Diğerleri 25 %

Tarif harmonisé des États-Unis

Lignes tarifaires (États-Unis) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 3703.90 Other:
  2. 3703.90.30 Silver halide papers 3,7 %
  3. 3703.90.30.30 In sheets m2
  4. 3703.90.30.60 Other m2
  5. 3703.90.30.90 Other (line reproduction) m2
  6. 3703.90.60.00 Other 2,8 %m2

Spécial : taux réduits accordés au titre des accords commerciaux et des programmes préférentiels ; les lettres entre parenthèses désignent ces programmes (par exemple AU = accord de libre-échange avec l’Australie, KR = accord avec la Corée).

Tarif douanier du Royaume-Uni

Lignes tarifaires (Royaume-Uni) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 3703 90 00 00 Other Exemption

Commerce mondial en 2024

3703.90 · 51,2 M $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 44 k $US44 k $US+278,7 k $US+1,3 M $US+> 5,3 M $US

Exportations: 95
  1. Chine: 10,7 M $US
  2. Royaume-Uni: 10 M $US
  3. États-Unis: 5,3 M $US
  4. Pays-Bas: 4,3 M $US
  5. Japon: 4,2 M $US
  6. Tchéquie: 2,1 M $US
  7. Corée du Sud: 1,5 M $US
  8. Allemagne: 1,4 M $US
  9. France: 1,3 M $US
  10. Malaisie: 1,3 M $US
  11. Roumanie: 1 M $US
  12. Italie: 1 M $US
  13. Suède: 712,8 k $US
  14. Autriche: 664,1 k $US
  15. Belgique: 639 k $US
  16. Émirats arabes unis: 591,1 k $US
  17. Slovaquie: 538,9 k $US
  18. R.A.S. chinoise de Hong Kong: 523,5 k $US
  19. Singapour: 393,7 k $US
  20. Espagne: 375,9 k $US
  21. Portugal: 278,7 k $US
  22. Finlande: 271,7 k $US
  23. Grèce: 211,5 k $US
  24. Taïwan: 166,1 k $US
  25. Hongrie: 151,2 k $US
  26. Bulgarie: 130,2 k $US
  27. Israël: 110,2 k $US
  28. Guatemala: 107,1 k $US
  29. Afrique du Sud: 102,2 k $US
  30. Lituanie: 83,3 k $US
  31. Turquie: 83,2 k $US
  32. Inde: 81,4 k $US
  33. Thaïlande: 77,5 k $US
  34. Indonésie: 75,1 k $US
  35. Suisse: 65,4 k $US
  36. Mexique: 64,9 k $US
  37. Pologne: 60,8 k $US
  38. Croatie: 51,3 k $US
  39. Australie: 50,3 k $US
  40. Fidji: 44,8 k $US
  41. Slovénie: 44 k $US
  42. Brésil: 29,8 k $US
  43. Côte d’Ivoire: 19,6 k $US
  44. Sri Lanka: 16,7 k $US
  45. Danemark: 15,7 k $US
  46. Viêt Nam: 13,5 k $US
  47. Lettonie: 13,1 k $US
  48. Philippines: 11,3 k $US
  49. Estonie: 10,1 k $US
  50. Russie: 8,9 k $US
  51. Canada: 8,6 k $US
  52. Luxembourg: 8,1 k $US
  53. Chili: 5,7 k $US
  54. Kenya: 5,3 k $US
  55. Norvège: 5,3 k $US
  56. Arabie saoudite: 5 k $US
  57. Salvador: 4 k $US
  58. République dominicaine: 3,2 k $US
  59. Égypte: 2,9 k $US
  60. Ukraine: 2,7 k $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Chine 10,7 M $US 20,9 %
2 Royaume-Uni 10 M $US 19,6 %
3 États-Unis 5,3 M $US 10,4 %
4 Pays-Bas 4,3 M $US 8,3 %
5 Japon 4,2 M $US 8,2 %
6 Tchéquie 2,1 M $US 4,2 %
7 Corée du Sud 1,5 M $US 2,9 %
8 Allemagne 1,4 M $US 2,7 %
9 France 1,3 M $US 2,6 %
10 Malaisie 1,3 M $US 2,5 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 États-Unis 8,3 M $US 16,3 %
2 Chine 3,4 M $US 6,6 %
3 Indonésie 3,1 M $US 6 %
4 France 2,3 M $US 4,5 %
5 Taïwan 1,8 M $US 3,6 %
6 Espagne 1,8 M $US 3,6 %
7 Viêt Nam 1,7 M $US 3,4 %
8 Allemagne 1,7 M $US 3,3 %
9 Chili 1,4 M $US 2,7 %
10 Myanmar (Birmanie) 1,3 M $US 2,6 %

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « papiers, cartons et textiles, photographiques: autres » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 3703.90 du Système harmonisé (position 3703), dans la section VI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « papiers, cartons et textiles, photographiques » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 3703.90 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 6,5 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « papiers, cartons et textiles, photographiques » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 3703.90 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 2,8 % à 3,7 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « papiers, cartons et textiles, photographiques » ?

La Chine, avec 10,7 M $US en 2024 (20,9 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 1,3 M $US (2,6 % du total mondial) et occupe le 9e rang sur 95 pays exportateurs.