Sous-position · Section VI

3804.00 : Lessives résiduaires de la fabrication des pâtes de cellulose, même concentrées, désucrées ou traitées chimiquement, y compris les lignosulfonates, mais à l'exclusion du tall oil du no 3803

3804.00
  • 5 %UE
  • 30 %–35 %Turquie
  • 0 %–3,7 %États-Unis
  • ExemptionRoyaume-Uni
  • 527,5 M $USCommerce mondial en 2024

La sous-position 3804.00 relève de la position 3804 (lessives résiduaires de la fabrication des pâtes de cellulose), au chapitre 38.

Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 3804.00 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est de 5 %.

La sous-position 3804.00 se répartit en 3 lignes dans le tarif douanier turc ; le taux légal (loi n° 474) va de 30 % à 35 %.

Le tarif harmonisé des États-Unis subdivise la sous-position 3804.00 en 2 lignes tarifaires ; le droit général va de 0 % à 3,7 % (moyenne 1,9 %). L’une d’elles est en franchise de droits.

Dans le tarif douanier du Royaume-Uni, la sous-position 3804.00 compte 2 lignes tarifaires et le droit des pays tiers est nul.

En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 527,5 M $US (−1,8 % sur un an).

Les exportations ont été menées par la Norvège (159,6 M $US), puis par les États-Unis.

Le plus gros acheteur a été l’Inde, avec des importations de 66,2 M $US.

Avec 7,5 M $US, la France figure au 14e rang sur 88 exportateurs ; son premier client a été l’Espagne.

La France a importé pour 14,8 M $US ; son premier fournisseur a été la Norvège.

Comparaison des droits de douane

UE 5 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie 30 % – 35 % Taux légal (loi n° 474) 3 lignes tarifaires · moyenne 33,3 % États-Unis Exemption – 3,7 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 1,9 % Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 3804 00 00 Lessives résiduaires de la fabrication des pâtes de cellulose, même concentrées, désucrées ou traitées chimiquement, y compris les lignosulfonates, mais à l'exclusion du tall oil du no 3803 5 %—

Tarif douanier turc

Lignes tarifaires (Turquie) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 3804.00.00.10.00 Konsantre edilmiş sülfitli lesivler 35 %
  2. 3804.00.00.91.00 Odun hamurunun soda veya sülfat usulleri ile imalatından arta kalan lesivler 30 %
  3. 3804.00.00.99.00 Diğerleri 35 %

Tarif harmonisé des États-Unis

Lignes tarifaires (États-Unis) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 3804.00 Residual lyes from the manufacture of wood pulp, whether or not concentrated, desugared or chemically treated, including lignin sulfonates, but excluding tall oil of heading 3803:
  2. 3804.00.10.00 Lignin sulfonic acid and its salts Exemptionkg
  3. 3804.00.50.00 Other 3,7 %kg

Spécial : taux réduits accordés au titre des accords commerciaux et des programmes préférentiels ; les lettres entre parenthèses désignent ces programmes (par exemple AU = accord de libre-échange avec l’Australie, KR = accord avec la Corée).

Tarif douanier du Royaume-Uni

Lignes tarifaires (Royaume-Uni) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 3804 00 00 10 Sodium lignosulphonate (cas rn 8061-51-6) Exemption
  2. 3804 00 00 90 Other Exemption

Commerce mondial en 2024

3804.00 · 527,5 M $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 197,6 k $US197,6 k $US+1,8 M $US+11,9 M $US+> 62,7 M $US

Exportations: 88
  1. Norvège: 159,6 M $US
  2. États-Unis: 73,9 M $US
  3. Suède: 62,7 M $US
  4. Allemagne: 43,3 M $US
  5. Russie: 39,8 M $US
  6. Chine: 17,4 M $US
  7. Tchéquie: 16,2 M $US
  8. Afrique du Sud: 15,7 M $US
  9. Canada: 11,9 M $US
  10. Pays-Bas: 11,8 M $US
  11. Italie: 11,4 M $US
  12. Autriche: 9,4 M $US
  13. Portugal: 8,9 M $US
  14. France: 7,5 M $US
  15. Japon: 4 M $US
  16. Estonie: 3,7 M $US
  17. Serbie: 3 M $US
  18. Kazakhstan: 2,9 M $US
  19. Malaisie: 2,5 M $US
  20. Mexique: 2,4 M $US
  21. Belgique: 2 M $US
  22. Géorgie: 1,8 M $US
  23. Lettonie: 1,6 M $US
  24. Turquie: 1,3 M $US
  25. Inde: 1,2 M $US
  26. Royaume-Uni: 1,2 M $US
  27. R.A.S. chinoise de Hong Kong: 1 M $US
  28. Espagne: 873,9 k $US
  29. Brésil: 860,8 k $US
  30. Singapour: 790,5 k $US
  31. Pologne: 638,6 k $US
  32. Suisse: 615,3 k $US
  33. Hongrie: 596,8 k $US
  34. Finlande: 564,2 k $US
  35. Roumanie: 452,8 k $US
  36. Corée du Sud: 411,3 k $US
  37. Jordanie: 411 k $US
  38. Lituanie: 321,3 k $US
  39. Émirats arabes unis: 308,5 k $US
  40. Croatie: 297,2 k $US
  41. Australie: 233,7 k $US
  42. Arabie saoudite: 221,2 k $US
  43. Colombie: 197,6 k $US
  44. Kirghizstan: 159 k $US
  45. Bulgarie: 139,6 k $US
  46. Indonésie: 136,1 k $US
  47. Danemark: 134,4 k $US
  48. Thaïlande: 114 k $US
  49. Irlande: 103,3 k $US
  50. Seychelles: 93,1 k $US
  51. Taïwan: 88,9 k $US
  52. Koweït: 80,8 k $US
  53. Qatar: 76,8 k $US
  54. Albanie: 55,2 k $US
  55. Grèce: 41,1 k $US
  56. Pérou: 31,7 k $US
  57. Chili: 28,5 k $US
  58. Slovénie: 23,5 k $US
  59. Andorre: 18,2 k $US
  60. Panama: 15,1 k $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Norvège 159,6 M $US 30,3 %
2 États-Unis 73,9 M $US 14 %
3 Suède 62,7 M $US 11,9 %
4 Allemagne 43,3 M $US 8,2 %
5 Russie 39,8 M $US 7,6 %
6 Chine 17,4 M $US 3,3 %
7 Tchéquie 16,2 M $US 3,1 %
8 Afrique du Sud 15,7 M $US 3 %
9 Canada 11,9 M $US 2,3 %
10 Pays-Bas 11,8 M $US 2,2 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 Inde 66,2 M $US 12,5 %
2 Chine 49,4 M $US 9,4 %
3 États-Unis 34,6 M $US 6,6 %
4 Suède 31,8 M $US 6 %
5 Allemagne 29,8 M $US 5,7 %
6 Brésil 24,9 M $US 4,7 %
7 Pologne 22,1 M $US 4,2 %
8 Pays-Bas 18,6 M $US 3,5 %
9 Espagne 17,1 M $US 3,2 %
10 France 14,8 M $US 2,8 %

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « lessives résiduaires de la fabrication des pâtes de… » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 3804.00 du Système harmonisé (position 3804), dans la section VI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « lessives résiduaires de la fabrication des pâtes… » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 3804.00 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 5 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « lessives résiduaires de la fabrication des pâtes… » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 3804.00 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 3,7 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « lessives résiduaires de la fabrication des pâtes… » ?

La Norvège, avec 159,6 M $US en 2024 (30,3 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 7,5 M $US (1,4 % du total mondial) et occupe le 14e rang sur 88 pays exportateurs.