Sous-position · Section VI
3827.40 : contenant du bromure de méthyle (bromométhane) ou du bromochlorométhane
- 6,5 %UE
- 30 %Turquie
- 3,7 %États-Unis
- 6 %Royaume-Uni
- 151,3 k $USCommerce mondial en 2024
3827.40 est une sous-position à six chiffres de la position 3827, mélanges contenant des dérivés halogénés du méthane, de l’éthane ou du propane, chapitre 38.
La sous-position 3827.40 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est de 6,5 %.
Dans le tarif douanier turc, la sous-position 3827.40 correspond à une seule ligne tarifaire ; le taux légal (loi n° 474) est de 30 %.
La sous-position 3827.40 forme une ligne unique dans le tarif harmonisé des États-Unis, où le droit général est de 3,7 %.
Dans le tarif douanier du Royaume-Uni, la sous-position 3827.40 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est de 6 %.
Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 151,3 k $US en 2024, en baisse de 34,1 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été les États-Unis, avec 95,8 % du total, devant l’Allemagne.
Le premier importateur a été le Guatemala (113,2 k $US).
La France a importé pour 400 $US ; son premier fournisseur a été l’Espagne.
Comparaison des droits de douane
UE 6,5 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Turquie 30 % Taux légal (loi n° 474) 1 ligne tarifaire 
États-Unis 3,7 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Royaume-Uni 6 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.
Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 3827 40 00 contenant du bromure de méthyle (bromométhane) ou du bromochlorométhane 6,5 %—
Tarif douanier turc
Lignes tarifaires (Turquie) →Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.
- 3827.40.00.00.00 Bromometan (metil bromür) veya bromoklorometan içerenler 30 %
Tarif harmonisé des États-Unis
Lignes tarifaires (États-Unis) →Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.
- 3827.40.00.00 Containing methyl bromide (bromomethane) or bromochloromethane 3,7 %kg
Spécial : taux réduits accordés au titre des accords commerciaux et des programmes préférentiels ; les lettres entre parenthèses désignent ces programmes (par exemple AU = accord de libre-échange avec l’Australie, KR = accord avec la Corée).
Tarif douanier du Royaume-Uni
Lignes tarifaires (Royaume-Uni) →Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.
- 3827 40 00 00 Containing methyl bromide (bromomethane) or bromochloromethane 6 %
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 1,2 k $US1,2 k $US+2,3 k $US+145 k $US+> 145 k $US
Exportations: 8
- États-Unis: 145 k $US
- Allemagne: 2,3 k $US
- Inde: 1,7 k $US
- Belgique: 1,2 k $US
- Espagne: 500 $US
- Pays-Bas: 400 $US
- Chine: 100 $US
- Afrique du Sud: 0 $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 600 $US600 $US+9,2 k $US+23,7 k $US+> 113,2 k $US
Importations: 14
- Guatemala: 113,2 k $US
- Australie: 23,7 k $US
- Malaisie: 9,2 k $US
- Autriche: 2,2 k $US
- Allemagne: 600 $US
- Pologne: 600 $US
- Bangladesh: 500 $US
- Belgique: 400 $US
- France: 400 $US
- Angola: 100 $US
- Nouvelle-Zélande: 100 $US
- Taïwan: 100 $US
- Lettonie: 0 $US
- États-Unis: 0 $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 145 k $US | 95,8 % |
| 2 |  Allemagne | 2,3 k $US | 1,5 % |
| 3 |  Inde | 1,7 k $US | 1,1 % |
| 4 |  Belgique | 1,2 k $US | 0,8 % |
| 5 |  Espagne | 500 $US | 0,3 % |
| 6 |  Pays-Bas | 400 $US | 0,3 % |
| 7 |  Chine | 100 $US | 0,1 % |
| 8 |  Afrique du Sud | 0 $US | 0 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Guatemala | 113,2 k $US | 74,8 % |
| 2 |  Australie | 23,7 k $US | 15,7 % |
| 3 |  Malaisie | 9,2 k $US | 6,1 % |
| 4 |  Autriche | 2,2 k $US | 1,5 % |
| 5 | Allemagne | 600 $US | 0,4 % |
| 6 |  Pologne | 600 $US | 0,4 % |
| 7 |  Bangladesh | 500 $US | 0,3 % |
| 8 | Belgique | 400 $US | 0,3 % |
| 9 |  France | 400 $US | 0,3 % |
| 10 |  Angola | 100 $US | 0,1 % |
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « contenant du bromure de méthyle » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 3827.40 du Système harmonisé (position 3827), dans la section VI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « contenant du bromure de méthyle » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 3827.40 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 6,5 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « contenant du bromure de méthyle » aux États-Unis ?
Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 3827.40 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 3,7 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « contenant du bromure de méthyle » ?
Les États-Unis, avec 145 k $US en 2024 (95,8 % des exportations mondiales).