Sous-position · Section VII

3904.50 : Polymères du chlorure de vinylidène

3904.50
  • 0 %–6,5 %UE
  • 50 %Turquie
  • 6,5 %États-Unis
  • 0 %–6 %Royaume-Uni
  • 290,1 M $USCommerce mondial en 2024

La sous-position 3904.50 relève de la position 3904 (polymères du chlorure de vinyle ou d'autres oléfines halogénées, sous formes…), au chapitre 39.

Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 3904.50 compte 2 lignes tarifaires et le droit des pays tiers va de 0 % à 6,5 %. L’une d’elles est en franchise de droits.

La sous-position 3904.50 se répartit en 2 lignes dans le tarif douanier turc ; le taux légal (loi n° 474) est de 50 %.

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, la sous-position 3904.50 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit général est de 6,5 %.

Dans le tarif douanier du Royaume-Uni, la sous-position 3904.50 compte 3 lignes tarifaires et le droit des pays tiers va de 0 % à 6 %. L’une d’elles est en franchise de droits.

En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 290,1 M $US (+4,5 % sur un an).

Les exportations ont été menées par la France (176,2 M $US), puis par le Japon.

Le plus gros acheteur a été l’Inde, avec des importations de 39,2 M $US.

La France a importé pour 9,4 M $US ; son premier fournisseur a été la Chine.

Comparaison des droits de douane

UE Exemption – 6,5 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires · moyenne 3,3 % Turquie 50 % Taux légal (loi n° 474) 2 lignes tarifaires États-Unis 6,5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni Exemption – 6 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires · moyenne 4 %

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 3904 50 Polymères du chlorure de vinylidène:
  2. 3904 50 10 Copolymère de chlorure de vinylidène et d'acrylonitrile, sous forme de billes expansibles d'un diamètre de 4 micromètres ou plus mais n'excédant pas 20 micromètres Exemption—
  3. 3904 50 90 autres 6,5 %—

Tarif douanier turc

Lignes tarifaires (Turquie) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 3904.50 Viniliden klorür polimerleri:
  2. 3904.50.10.00.00 Viniliden klorürle akrilonitril kopolimeri (çapı 4 mikrometre veya daha fazla fakat 20 mikrometreyi geçmeyen genleşebilir kürecik şeklinde) 50 %
  3. 3904.50.90.00.00 Diğerleri 50 %

Tarif harmonisé des États-Unis

Lignes tarifaires (États-Unis) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 3904.50.00.00 Vinylidene chloride polymers 6,5 %kg

Spécial : taux réduits accordés au titre des accords commerciaux et des programmes préférentiels ; les lettres entre parenthèses désignent ces programmes (par exemple AU = accord de libre-échange avec l’Australie, KR = accord avec la Corée).

Tarif douanier du Royaume-Uni

Lignes tarifaires (Royaume-Uni) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 3904 50 00 00 Vinylidene chloride polymers
  2. 3904 50 10 00 Copolymer of vinylidene chloride with acrylonitrile, in the form of expansible beads of a diameter of 4 micrometres or more but not more than 20 micrometres Exemption
  3. 3904 50 90 00 Other 6 %
  4. 3904 50 90 10 For cavity filling, for use in certain types of aircraft 6 %
  5. 3904 50 90 99 Other 6 %

Commerce mondial en 2024

3904.50 · 290,1 M $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 343,4 k $US343,4 k $US+1,3 M $US+4,1 M $US+> 47,7 M $US

Exportations: 48
  1. France: 176,2 M $US
  2. Japon: 47,7 M $US
  3. Chine: 33,9 M $US
  4. Pays-Bas: 6 M $US
  5. Belgique: 4,1 M $US
  6. États-Unis: 3,6 M $US
  7. Brésil: 2,9 M $US
  8. Corée du Sud: 1,8 M $US
  9. Taïwan: 1,8 M $US
  10. Danemark: 1,6 M $US
  11. Allemagne: 1,4 M $US
  12. Italie: 1,3 M $US
  13. Royaume-Uni: 1,1 M $US
  14. Pologne: 1,1 M $US
  15. Suède: 1 M $US
  16. Singapour: 587,9 k $US
  17. Lettonie: 460,3 k $US
  18. Espagne: 457,7 k $US
  19. Portugal: 453,9 k $US
  20. Afrique du Sud: 450,8 k $US
  21. Suisse: 428,7 k $US
  22. Viêt Nam: 373,7 k $US
  23. Turquie: 363 k $US
  24. Lituanie: 343,4 k $US
  25. Bulgarie: 260,8 k $US
  26. Nouvelle-Zélande: 149,8 k $US
  27. Roumanie: 89,1 k $US
  28. Autriche: 62,8 k $US
  29. Canada: 41,9 k $US
  30. Inde: 32,3 k $US
  31. Tchéquie: 30,7 k $US
  32. Arabie saoudite: 19,4 k $US
  33. Norvège: 15 k $US
  34. Finlande: 6 k $US
  35. Émirats arabes unis: 4,8 k $US
  36. Slovaquie: 3,5 k $US
  37. Luxembourg: 3,4 k $US
  38. Slovénie: 3,2 k $US
  39. Saint-Martin (partie néerlandaise): 3,1 k $US
  40. Serbie: 2,4 k $US
  41. R.A.S. chinoise de Hong Kong: 1,7 k $US
  42. Grèce: 1,1 k $US
  43. Thaïlande: 800 $US
  44. Australie: 700 $US
  45. Hongrie: 200 $US
  46. Bosnie-Herzégovine: 100 $US
  47. Russie: 100 $US
  48. Malaisie: 0 $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 France 176,2 M $US 60,7 %
2 Japon 47,7 M $US 16,4 %
3 Chine 33,9 M $US 11,7 %
4 Pays-Bas 6 M $US 2,1 %
5 Belgique 4,1 M $US 1,4 %
6 États-Unis 3,6 M $US 1,2 %
7 Brésil 2,9 M $US 1 %
8 Corée du Sud 1,8 M $US 0,6 %
9 Taïwan 1,8 M $US 0,6 %
10 Danemark 1,6 M $US 0,5 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 Inde 39,2 M $US 13,5 %
2 Brésil 36,3 M $US 12,5 %
3 Chine 35,7 M $US 12,3 %
4 Suisse 34,8 M $US 12 %
5 Allemagne 27,3 M $US 9,4 %
6 Viêt Nam 13 M $US 4,5 %
7 Royaume-Uni 12,9 M $US 4,5 %
8 États-Unis 10,3 M $US 3,5 %
9 Italie 10,1 M $US 3,5 %
10 Argentine 9,6 M $US 3,3 %

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « polymères du chlorure de vinylidène » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 3904.50 du Système harmonisé (position 3904), dans la section VII. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « polymères du chlorure de vinylidène » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 3904.50 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 6,5 % selon la ligne. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « polymères du chlorure de vinylidène » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 3904.50 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 6,5 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « polymères du chlorure de vinylidène » ?

La France, avec 176,2 M $US en 2024 (60,7 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 176,2 M $US (60,7 % du total mondial) et occupe le 1er rang sur 48 pays exportateurs.