Sous-position · Section VII

3907.10 : Polyacétals, autres polyéthers et résines époxydes, sous: polyacétals

3907.10

Libellé officiel Polyacétals

  • 6,5 %UE
  • 50 %Turquie
  • 6,5 %États-Unis
  • ExemptionRoyaume-Uni
  • 2,6 Md $USCommerce mondial en 2024

3907.10 est une sous-position à six chiffres de la position 3907, polyacétals, autres polyéthers et résines époxydes, sous formes primaires, chapitre 39.

La sous-position 3907.10 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est de 6,5 %.

Dans le tarif douanier turc, la sous-position 3907.10 correspond à une seule ligne tarifaire ; le taux légal (loi n° 474) est de 50 %.

La sous-position 3907.10 forme une ligne unique dans le tarif harmonisé des États-Unis, où le droit général est de 6,5 %.

Dans le tarif douanier du Royaume-Uni, la sous-position 3907.10 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est nul.

Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 2,6 Md $US en 2024, en hausse de 6,1 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été la Corée du Sud, avec 16,2 % du total, devant l’Allemagne.

Le premier importateur a été la Chine (774,3 M $US).

La France a occupé le 14e rang des 93 pays exportateurs, avec 10,6 M $US ; son premier client a été l’Allemagne.

La France a importé pour 69,3 M $US ; son premier fournisseur a été l’Allemagne.

Comparaison des droits de douane

UE 6,5 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie 50 % Taux légal (loi n° 474) 1 ligne tarifaire États-Unis 6,5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 3907 10 00 Polyacétals 6,5 %—

Tarif douanier turc

Lignes tarifaires (Turquie) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 3907.10.00.00.00 Poliasetaller 50 %

Tarif harmonisé des États-Unis

Lignes tarifaires (États-Unis) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 3907.10.00.00 Polyacetals 6,5 %kg

Spécial : taux réduits accordés au titre des accords commerciaux et des programmes préférentiels ; les lettres entre parenthèses désignent ces programmes (par exemple AU = accord de libre-échange avec l’Australie, KR = accord avec la Corée).

Tarif douanier du Royaume-Uni

Lignes tarifaires (Royaume-Uni) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 3907 10 00 00 Polyacetals Exemption

Commerce mondial en 2024

3907.10 · 2,6 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 283,4 k $US283,4 k $US+4,6 M $US+95,7 M $US+> 395,2 M $US

Exportations: 93
  1. Corée du Sud: 425,9 M $US
  2. Allemagne: 422,2 M $US
  3. États-Unis: 395,2 M $US
  4. Malaisie: 265,7 M $US
  5. Pays-Bas: 238,4 M $US
  6. Japon: 188,3 M $US
  7. Thaïlande: 138,3 M $US
  8. Taïwan: 127,2 M $US
  9. Chine: 104 M $US
  10. Belgique: 95,7 M $US
  11. Arabie saoudite: 87,9 M $US
  12. Singapour: 22,4 M $US
  13. Italie: 17,4 M $US
  14. France: 10,6 M $US
  15. Espagne: 9,6 M $US
  16. Autriche: 8,9 M $US
  17. R.A.S. chinoise de Hong Kong: 7,9 M $US
  18. Suède: 6,7 M $US
  19. Royaume-Uni: 5,3 M $US
  20. Israël: 5,1 M $US
  21. Viêt Nam: 4,9 M $US
  22. Tchéquie: 4,8 M $US
  23. Slovaquie: 4,6 M $US
  24. Inde: 3,6 M $US
  25. Pologne: 3,5 M $US
  26. Suisse: 3,4 M $US
  27. Mexique: 3,1 M $US
  28. Danemark: 3 M $US
  29. Slovénie: 2,3 M $US
  30. Émirats arabes unis: 2,3 M $US
  31. Turquie: 2,2 M $US
  32. Roumanie: 2 M $US
  33. Philippines: 1,4 M $US
  34. Hongrie: 1,4 M $US
  35. Brésil: 1,2 M $US
  36. Portugal: 827,6 k $US
  37. Bulgarie: 806,4 k $US
  38. Indonésie: 782,5 k $US
  39. Luxembourg: 764,3 k $US
  40. Canada: 682,9 k $US
  41. Afrique du Sud: 669,9 k $US
  42. Grèce: 583,5 k $US
  43. Oman: 387,1 k $US
  44. Iran: 329,9 k $US
  45. Norvège: 295,2 k $US
  46. Estonie: 283,4 k $US
  47. Malte: 271,6 k $US
  48. Irlande: 259,1 k $US
  49. Finlande: 210,8 k $US
  50. Myanmar (Birmanie): 128,6 k $US
  51. Colombie: 121,1 k $US
  52. Jordanie: 108 k $US
  53. Panama: 106,1 k $US
  54. Serbie: 103,9 k $US
  55. Australie: 95,2 k $US
  56. Lituanie: 91,2 k $US
  57. Lettonie: 88,2 k $US
  58. Chili: 83,3 k $US
  59. Argentine: 75,6 k $US
  60. Kenya: 75,6 k $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Corée du Sud 425,9 M $US 16,2 %
2 Allemagne 422,2 M $US 16 %
3 États-Unis 395,2 M $US 15 %
4 Malaisie 265,7 M $US 10,1 %
5 Pays-Bas 238,4 M $US 9 %
6 Japon 188,3 M $US 7,1 %
7 Thaïlande 138,3 M $US 5,2 %
8 Taïwan 127,2 M $US 4,8 %
9 Chine 104 M $US 3,9 %
10 Belgique 95,7 M $US 3,6 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 Chine 774,3 M $US 29,4 %
2 Mexique 140,2 M $US 5,3 %
3 Allemagne 135,8 M $US 5,2 %
4 Inde 128 M $US 4,9 %
5 États-Unis 93,6 M $US 3,6 %
6 Belgique 87,6 M $US 3,3 %
7 Viêt Nam 80,7 M $US 3,1 %
8 Italie 79,3 M $US 3 %
9 Japon 74,2 M $US 2,8 %
10 France 69,3 M $US 2,6 %

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « polyacétals, autres polyéthers et résines époxydes, sous » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 3907.10 du Système harmonisé (position 3907), dans la section VII. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « polyacétals, autres polyéthers et résines… » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 3907.10 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 6,5 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « polyacétals, autres polyéthers et résines… » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 3907.10 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 6,5 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « polyacétals, autres polyéthers et résines… » ?

La Corée du Sud, avec 425,9 M $US en 2024 (16,2 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 10,6 M $US (0,4 % du total mondial) et occupe le 14e rang sur 93 pays exportateurs.