Sous-position · Section VII

3915.10 : de polymères de l'éthylène

3915.10
  • 6,5 %UE
  • 50 %Turquie
  • ExemptionÉtats-Unis
  • ExemptionRoyaume-Uni
  • 1,1 Md $USCommerce mondial en 2024

La sous-position 3915.10 relève de la position 3915 (déchets, rognures et débris de matières plastiques), au chapitre 39.

La sous-position 3915.10 se répartit en 2 lignes dans la nomenclature combinée de l’UE ; le droit des pays tiers est de 6,5 %.

Le tarif douanier turc subdivise la sous-position 3915.10 en 2 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) est de 50 %.

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, la sous-position 3915.10 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit général est nul.

La sous-position 3915.10 se répartit en 2 lignes dans le tarif douanier du Royaume-Uni ; le droit des pays tiers est nul.

En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 1,1 Md $US (−1,4 % sur un an).

Les exportations ont été menées par l’Allemagne (163,1 M $US), puis par les Pays-Bas.

Le plus gros acheteur a été le Viêt Nam, avec des importations de 122,5 M $US.

Avec 60,9 M $US, la France figure au 6e rang sur 131 exportateurs ; son premier client a été l’Espagne.

La France a importé pour 23,1 M $US ; son premier fournisseur a été la Belgique.

Comparaison des droits de douane

UE 6,5 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires Turquie 50 % Taux légal (loi n° 474) 2 lignes tarifaires États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 3915 10 de polymères de l'éthylène:
  2. 3915 10 10 d’une densité relative inférieure à 0,94 (par exemple, PE-LD) 6,5 %—
  3. 3915 10 20 d’une densité relative égale ou supérieure à 0,94 (par exemple, PE-HD) 6,5 %—

Tarif douanier turc

Lignes tarifaires (Turquie) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 3915.10 Etilen polimerlerinden olanlar:
  2. 3915.10.10.00.00 Özgül kütlesi 0,94'ten az olanlar (örneğin PE-LD) 50 %
  3. 3915.10.20.00.00 Özgül kütlesi 0,94 veya daha fazla olanlar (örneğin PE-HD) 50 %

Tarif harmonisé des États-Unis

Lignes tarifaires (États-Unis) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 3915.10.00.00 Of polymers of ethylene Exemptionkg

Tarif douanier du Royaume-Uni

Lignes tarifaires (Royaume-Uni) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 3915 10 00 00 Of polymers of ethylene Exemption
  2. 3915 10 10 00 Having a specific gravity of less than 0.94 (for example, pe-ld) Exemption
  3. 3915 10 20 00 Having a specific gravity of 0.94 or more (for example, pe-hd) Exemption
  4. 3915 10 00 00 Of polymers of ethylene Exemption
  5. 3915 10 10 00 Having a specific gravity of less than 0.94 (for example, pe-ld) Exemption
  6. 3915 10 20 00 Having a specific gravity of 0.94 or more (for example, pe-hd) Exemption

Commerce mondial en 2024

3915.10 · 1,1 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 612,2 k $US612,2 k $US+5,9 M $US+17,8 M $US+> 85,7 M $US

Exportations: 131
  1. Allemagne: 163,1 M $US
  2. Pays-Bas: 124,2 M $US
  3. États-Unis: 123 M $US
  4. Royaume-Uni: 85,7 M $US
  5. Belgique: 68,8 M $US
  6. France: 60,9 M $US
  7. Philippines: 45,3 M $US
  8. Japon: 41,7 M $US
  9. Espagne: 30,4 M $US
  10. Italie: 30 M $US
  11. Canada: 29,5 M $US
  12. Pologne: 25,5 M $US
  13. Slovénie: 17,8 M $US
  14. Autriche: 16,3 M $US
  15. Portugal: 14,5 M $US
  16. Corée du Sud: 12,7 M $US
  17. Iran: 12,4 M $US
  18. Slovaquie: 12,4 M $US
  19. Arabie saoudite: 12,4 M $US
  20. Suède: 12,3 M $US
  21. Irlande: 11,3 M $US
  22. Grèce: 9,2 M $US
  23. Tanzanie: 9,2 M $US
  24. Mexique: 8,7 M $US
  25. Australie: 8,6 M $US
  26. Irak: 8,5 M $US
  27. Lettonie: 8 M $US
  28. Singapour: 7,6 M $US
  29. Tchéquie: 7,5 M $US
  30. Croatie: 7,5 M $US
  31. Israël: 6,3 M $US
  32. Suisse: 6,2 M $US
  33. Estonie: 5,9 M $US
  34. Nigeria: 5,9 M $US
  35. Nouvelle-Zélande: 5,1 M $US
  36. Danemark: 4,9 M $US
  37. République dominicaine: 4,5 M $US
  38. Hongrie: 4,4 M $US
  39. Roumanie: 4,3 M $US
  40. Norvège: 3,9 M $US
  41. Lituanie: 3,6 M $US
  42. Finlande: 3,4 M $US
  43. Inde: 3,3 M $US
  44. Indonésie: 3,2 M $US
  45. Luxembourg: 3,1 M $US
  46. Bulgarie: 2,9 M $US
  47. Kazakhstan: 2,5 M $US
  48. Chine: 2,4 M $US
  49. Taïwan: 2,4 M $US
  50. Tunisie: 2,3 M $US
  51. Algérie: 2,1 M $US
  52. Thaïlande: 1,8 M $US
  53. Costa Rica: 1,3 M $US
  54. Émirats arabes unis: 1,2 M $US
  55. R.A.S. chinoise de Hong Kong: 1 M $US
  56. Viêt Nam: 1 M $US
  57. Chypre: 931,5 k $US
  58. Afrique du Sud: 879,3 k $US
  59. Malaisie: 873,9 k $US
  60. Russie: 783,8 k $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Allemagne 163,1 M $US 14,4 %
2 Pays-Bas 124,2 M $US 11 %
3 États-Unis 123 M $US 10,9 %
4 Royaume-Uni 85,7 M $US 7,6 %
5 Belgique 68,8 M $US 6,1 %
6 France 60,9 M $US 5,4 %
7 Philippines 45,3 M $US 4 %
8 Japon 41,7 M $US 3,7 %
9 Espagne 30,4 M $US 2,7 %
10 Italie 30 M $US 2,7 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 Viêt Nam 122,5 M $US 10,8 %
2 Malaisie 111,1 M $US 9,8 %
3 Turquie 107,7 M $US 9,5 %
4 Indonésie 90,5 M $US 8 %
5 Allemagne 87,4 M $US 7,7 %
6 Pays-Bas 73,1 M $US 6,5 %
7 Belgique 56,5 M $US 5 %
8 Chine 42,1 M $US 3,7 %
9 Espagne 41,7 M $US 3,7 %
10 États-Unis 40,2 M $US 3,6 %

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « de polymères de l'éthylène » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 3915.10 du Système harmonisé (position 3915), dans la section VII. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « de polymères de l'éthylène » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 3915.10 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 6,5 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « de polymères de l'éthylène » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 3915.10 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « de polymères de l'éthylène » ?

L’Allemagne, avec 163,1 M $US en 2024 (14,4 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 60,9 M $US (5,4 % du total mondial) et occupe le 6e rang sur 131 pays exportateurs.