Sous-position · Section VII

3915.30 : de polymères du chlorure de vinyle

3915.30
  • 6,5 %UE
  • 50 %Turquie
  • ExemptionÉtats-Unis
  • ExemptionRoyaume-Uni
  • 107,8 M $USCommerce mondial en 2024

La sous-position 3915.30 relève de la position 3915 (déchets, rognures et débris de matières plastiques), au chapitre 39.

Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 3915.30 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est de 6,5 %.

La sous-position 3915.30 forme une ligne unique dans le tarif douanier turc, où le taux légal (loi n° 474) est de 50 %.

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, la sous-position 3915.30 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit général est nul.

La sous-position 3915.30 forme une ligne unique dans le tarif douanier du Royaume-Uni, où le droit des pays tiers est nul.

En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 107,8 M $US (−8,9 % sur un an).

Les exportations ont été menées par la Tchéquie (14,3 M $US), puis par les Pays-Bas.

Le plus gros acheteur a été les États-Unis, avec des importations de 24,7 M $US.

Avec 4,7 M $US, la France figure au 9e rang sur 86 exportateurs ; son premier client a été l’Allemagne.

La France a importé pour 4,3 M $US ; son premier fournisseur a été les Pays-Bas.

Comparaison des droits de douane

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 3915 30 00 de polymères du chlorure de vinyle 6,5 %—

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 3915.30.00.00.00 Vinil klorür polimerlerinden olanlar 50 %

Tarif harmonisé des États-Unis

Lignes tarifaires (États-Unis) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 3915.30.00.00 Of polymers of vinyl chloride Exemptionkg

Tarif douanier du Royaume-Uni

Lignes tarifaires (Royaume-Uni) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 3915 30 00 00 Of polymers of vinyl chloride Exemption
  2. 3915 30 00 00 Of polymers of vinyl chloride Exemption

Commerce mondial en 2024

3915.30 · 107,8 M $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 159,2 k $US159,2 k $US+857,3 k $US+4,7 M $US+> 8,5 M $US

Exportations: 86
  1. Tchéquie: 14,3 M $US
  2. Pays-Bas: 9,9 M $US
  3. Japon: 8,5 M $US
  4. Royaume-Uni: 8,3 M $US
  5. Allemagne: 7,6 M $US
  6. Italie: 6,5 M $US
  7. États-Unis: 5,7 M $US
  8. Thaïlande: 5,5 M $US
  9. France: 4,7 M $US
  10. Chine: 4,4 M $US
  11. Taïwan: 3,8 M $US
  12. Espagne: 3,3 M $US
  13. Canada: 3 M $US
  14. Belgique: 3 M $US
  15. Roumanie: 2,3 M $US
  16. Autriche: 1,7 M $US
  17. Pologne: 1,3 M $US
  18. Viêt Nam: 1,3 M $US
  19. République dominicaine: 1,2 M $US
  20. Arabie saoudite: 893,4 k $US
  21. Émirats arabes unis: 857,3 k $US
  22. Slovaquie: 814,2 k $US
  23. Iran: 797,3 k $US
  24. Suisse: 796,7 k $US
  25. Mexique: 585,6 k $US
  26. Portugal: 564,8 k $US
  27. Singapour: 535,1 k $US
  28. Hongrie: 448,6 k $US
  29. Inde: 418,9 k $US
  30. Afrique du Sud: 399,2 k $US
  31. Croatie: 389,7 k $US
  32. Irlande: 360,9 k $US
  33. Suède: 351,1 k $US
  34. Slovénie: 312,3 k $US
  35. Philippines: 303,1 k $US
  36. Estonie: 233,3 k $US
  37. Colombie: 230,9 k $US
  38. Lituanie: 224,7 k $US
  39. Malaisie: 212,2 k $US
  40. Malte: 183,1 k $US
  41. Bahreïn: 179,4 k $US
  42. Koweït: 159,2 k $US
  43. Danemark: 139,8 k $US
  44. Indonésie: 121,7 k $US
  45. Maroc: 92,9 k $US
  46. Géorgie: 86,7 k $US
  47. Bosnie-Herzégovine: 86,6 k $US
  48. Norvège: 82,6 k $US
  49. Luxembourg: 71,4 k $US
  50. Corée du Sud: 69,1 k $US
  51. Pakistan: 69 k $US
  52. Égypte: 58,2 k $US
  53. Chili: 55,8 k $US
  54. Turquie: 44,4 k $US
  55. Monténégro: 36,3 k $US
  56. Kazakhstan: 35,1 k $US
  57. Finlande: 32,6 k $US
  58. Lettonie: 31,4 k $US
  59. Australie: 27,4 k $US
  60. Tunisie: 24,9 k $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Tchéquie 14,3 M $US 13,2 %
2 Pays-Bas 9,9 M $US 9,2 %
3 Japon 8,5 M $US 7,9 %
4 Royaume-Uni 8,3 M $US 7,7 %
5 Allemagne 7,6 M $US 7 %
6 Italie 6,5 M $US 6 %
7 États-Unis 5,7 M $US 5,3 %
8 Thaïlande 5,5 M $US 5,1 %
9 France 4,7 M $US 4,3 %
10 Chine 4,4 M $US 4,1 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 États-Unis 24,7 M $US 22,9 %
2 Tchéquie 8,9 M $US 8,3 %
3 Pologne 8,6 M $US 8 %
4 Taïwan 8,4 M $US 7,8 %
5 Allemagne 7,6 M $US 7,1 %
6 Pays-Bas 4,8 M $US 4,4 %
7 Malaisie 4,6 M $US 4,3 %
8 France 4,3 M $US 4 %
9 Corée du Sud 4 M $US 3,7 %
10 Pakistan 3,4 M $US 3,2 %

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « de polymères du chlorure de vinyle » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 3915.30 du Système harmonisé (position 3915), dans la section VII. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « de polymères du chlorure de vinyle » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 3915.30 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 6,5 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « de polymères du chlorure de vinyle » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 3915.30 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « de polymères du chlorure de vinyle » ?

La Tchéquie, avec 14,3 M $US en 2024 (13,2 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 4,7 M $US (4,3 % du total mondial) et occupe le 9e rang sur 86 pays exportateurs.