Sous-position · Section VII

3917.23 : en polymères du chlorure de vinyle

3917.23
  • 6,5 %UE
  • 50 %–150 %Turquie
  • 3,1 %États-Unis
  • 6 %Royaume-Uni
  • 1,8 Md $USCommerce mondial en 2024

La sous-position 3917.23 relève de la position 3917 (tubes et tuyaux et leurs accessoires), au chapitre 39.

La sous-position 3917.23 se répartit en 2 lignes dans la nomenclature combinée de l’UE ; le droit des pays tiers est de 6,5 %.

Le tarif douanier turc subdivise la sous-position 3917.23 en 2 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) va de 50 % à 150 % (moyenne 100 %).

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, la sous-position 3917.23 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit général est de 3,1 %.

La sous-position 3917.23 se répartit en 5 lignes dans le tarif douanier du Royaume-Uni ; le droit des pays tiers est de 6 %.

En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 1,8 Md $US (−4,6 % sur un an).

Les exportations ont été menées par la Chine (252,7 M $US), puis par les États-Unis.

Le plus gros acheteur a été les États-Unis, avec des importations de 266,8 M $US.

Avec 27 M $US, la France figure au 19e rang sur 148 exportateurs ; son premier client a été le Royaume-Uni.

La France a importé pour 132,2 M $US ; son premier fournisseur a été l’Italie.

Comparaison des droits de douane

UE 6,5 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires Turquie 50 % – 150 % Taux légal (loi n° 474) 2 lignes tarifaires · moyenne 100 % États-Unis 3,1 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni 6 % Droit des pays tiers 5 lignes tarifaires

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 3917 23 en polymères du chlorure de vinyle:
  2. 3917 23 10 obtenus sans soudure ni collage et d'une longueur excédant la plus grande dimension de la coupe transversale, même ouvrés en surface mais non autrement travaillés 6,5 %—
  3. 3917 23 90 autres 6,5 %—

Tarif douanier turc

Lignes tarifaires (Turquie) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 3917.23 Vinil klorür polimerlerinden olanlar:
  2. 3917.23.10.00.00 Dikişsiz ve enine kesitinin en geniş yerini geçecek bir uzunlukta kesilmiş (yüzeyi işlenmiş olsun olmasın fakat daha ileri bir işlem görmemiş) 50 %
  3. 3917.23.90.00.00 Diğerleri 150 %

Tarif harmonisé des États-Unis

Lignes tarifaires (États-Unis) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 3917.23.00.00 Of polymers of vinyl chloride 3,1 %kg

Spécial : taux réduits accordés au titre des accords commerciaux et des programmes préférentiels ; les lettres entre parenthèses désignent ces programmes (par exemple AU = accord de libre-échange avec l’Australie, KR = accord avec la Corée).

Tarif douanier du Royaume-Uni

Lignes tarifaires (Royaume-Uni) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 3917 23 00 00 Of polymers of vinyl chloride
  2. 3917 23 10 00 Seamless and of a length exceeding the maximum cross-sectional dimension, whether or not surface-worked, but not otherwise worked 6 %
  3. 3917 23 10 10 For use in certain types of aircraft 6 %
  4. 3917 23 10 90 Other 6 %
  5. 3917 23 90 00 Other
  6. 3917 23 90 10 With fittings attached, for use in civil aircraft
  7. 3917 23 90 20 For use in certain types of aircraft 6 %
  8. 3917 23 90 90 Other 6 %

Commerce mondial en 2024

3917.23 · 1,8 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 1,1 M $US1,1 M $US+8,4 M $US+37,3 M $US+> 92 M $US

Exportations: 148
  1. Chine: 252,7 M $US
  2. États-Unis: 160,5 M $US
  3. Italie: 131,3 M $US
  4. Allemagne: 107,2 M $US
  5. Canada: 92 M $US
  6. Espagne: 87,3 M $US
  7. Inde: 80,3 M $US
  8. Mexique: 72,2 M $US
  9. Pays-Bas: 69,5 M $US
  10. Égypte: 56,8 M $US
  11. Colombie: 51,6 M $US
  12. Guatemala: 51,1 M $US
  13. Malaisie: 46,4 M $US
  14. Pologne: 41,3 M $US
  15. Bahreïn: 37,3 M $US
  16. Turquie: 35,7 M $US
  17. Serbie: 30,6 M $US
  18. Costa Rica: 30,2 M $US
  19. France: 27 M $US
  20. Royaume-Uni: 22,6 M $US
  21. Côte d’Ivoire: 20,9 M $US
  22. Irlande: 18,7 M $US
  23. Botswana: 18,2 M $US
  24. Belgique: 16,7 M $US
  25. République dominicaine: 15,2 M $US
  26. Portugal: 14,3 M $US
  27. Corée du Sud: 14,2 M $US
  28. Japon: 13,7 M $US
  29. Tchéquie: 13,7 M $US
  30. Viêt Nam: 12 M $US
  31. Taïwan: 11,5 M $US
  32. Suède: 11,1 M $US
  33. Thaïlande: 11 M $US
  34. Roumanie: 10,3 M $US
  35. Hongrie: 9,5 M $US
  36. Afrique du Sud: 9,1 M $US
  37. Israël: 8,4 M $US
  38. Slovaquie: 7,1 M $US
  39. Pérou: 6,7 M $US
  40. Autriche: 6,5 M $US
  41. Arabie saoudite: 6,1 M $US
  42. Singapour: 5,6 M $US
  43. Émirats arabes unis: 5,3 M $US
  44. Danemark: 5,3 M $US
  45. Trinité-et-Tobago: 5 M $US
  46. Ghana: 5 M $US
  47. Chili: 4,7 M $US
  48. Ukraine: 4,6 M $US
  49. Malte: 4,6 M $US
  50. Russie: 4,1 M $US
  51. Honduras: 3,9 M $US
  52. Équateur: 3,8 M $US
  53. Philippines: 3,8 M $US
  54. Suisse: 3,6 M $US
  55. Finlande: 3,1 M $US
  56. Maroc: 2,9 M $US
  57. Brésil: 2,7 M $US
  58. Australie: 2,5 M $US
  59. Lituanie: 2,5 M $US
  60. Oman: 1,8 M $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Chine 252,7 M $US 13,7 %
2 États-Unis 160,5 M $US 8,7 %
3 Italie 131,3 M $US 7,1 %
4 Allemagne 107,2 M $US 5,8 %
5 Canada 92 M $US 5 %
6 Espagne 87,3 M $US 4,7 %
7 Inde 80,3 M $US 4,4 %
8 Mexique 72,2 M $US 3,9 %
9 Pays-Bas 69,5 M $US 3,8 %
10 Égypte 56,8 M $US 3,1 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 États-Unis 266,8 M $US 14,5 %
2 France 132,2 M $US 7,2 %
3 Canada 81,2 M $US 4,4 %
4 Irak 61,2 M $US 3,3 %
5 Royaume-Uni 58,1 M $US 3,2 %
6 Mexique 48,4 M $US 2,6 %
7 Belgique 41,6 M $US 2,3 %
8 Arabie saoudite 38,4 M $US 2,1 %
9 Allemagne 34,6 M $US 1,9 %
10 Singapour 29,3 M $US 1,6 %

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « en polymères du chlorure de vinyle » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 3917.23 du Système harmonisé (position 3917), dans la section VII. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « en polymères du chlorure de vinyle » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 3917.23 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 6,5 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « en polymères du chlorure de vinyle » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 3917.23 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 3,1 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « en polymères du chlorure de vinyle » ?

La Chine, avec 252,7 M $US en 2024 (13,7 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 27 M $US (1,5 % du total mondial) et occupe le 19e rang sur 148 pays exportateurs.