Sous-position · Chapitre 39 · Position 3919

3919.90 : Plaques, feuilles, bandes, rubans, pellicules et autres: autres

Films et rubans adhésifs en plastique (autres)

Libellé officiel autres

La sous-position SH 3919.90 – films et rubans adhésifs en plastique (autres) – relève de la position 3919, au chapitre 39.

Importation vers Pays d’origine

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane Exemption – 6,5 % droit des pays tiers · sur 2 lignes nationales varie selon le pays d’origine

Droits additionnels et redevances 4 mesures supplémentaires Conditions à l’importation: 3

TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %

Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →

3919 90 autres:
3919 90 20 Tampons circulaires à polir autoadhésifs du type utilisé pour la fabrication de disques (wafers) à semi-conducteur Exemption—
3919 90 80 autres 6,5 %—

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 5

Suspension tarifaireSuspension tarifaire d'aptitude au vol Exemption
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 1517/18
Documents
- C119 Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent
Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 2658/87
Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
Lignes tarifaires
sur 1 des 2 lignes
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
jusqu’au 31 octobre 2026

Acte juridique
Regulation 0382/26
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
à partir du 1 novembre 2026

Acte juridique
Regulation 0382/26
Documents
- C127 Identifiant du produit marchand
- C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
- C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
- Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
à partir du 1 novembre 2026

Acte juridique
Regulation 2108/26
Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 4

Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Biélorussie, Ukraine

Acte juridique
Regulation 0765/06, Regulation 0692/14
Documents
- Y727 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)
- Y728 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 4)
- L152 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
- Y870 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Russie

En vigueur
jusqu’au 31 décembre 2027

Acte juridique
Regulation 0833/14
Documents
- L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Ukraine

Acte juridique
Regulation 0263/22
Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation des gaz fluorés à effet de serre
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 0573/24
Documents
- Y152 Dérogation à l'interdiction d'importer octroyée dans le cadre de la réparation et l’entretien d’équipements existants, en vertu du 2ème paragraphe de l'article 11.1 du règlement 2024/573
- Y986 Dérogation à l'interdiction d'importation conformément à l'article 11.1 et 11.2 du règlement (UE) 2024/573
- Y160 Marchandises autres que celles relevant des dispositions applicables du règlement (UE) 2024/573
- Y169 Produits et équipements, y compris les parties de ceux-ci, contenant des gaz fluorés ou utilisant ces gaz aux fins de leur fonctionnement, qui ne font pas l’objet d’une interdiction imposée par l’article 11, paragraphe 1 (à l’exclusion des exemptions pour les équipements militaires et les réparations) et par l’annexe IV [règlement (UE) 2024/573]
- Y123 Entreprise enregistrée sur le portail F-Gas en vertu de l'article 20 du règlement (UE) 2024/573
- Y054 Marchandises étiquetées conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 1 du règlement (UE) 2024/573
- Y163 Masse nette de gaz à effet de serre fluorés contenus dans des produits et équipements
- Y121 Tonnes d'équivalent CO₂ de gaz en vrac et de gaz contenus dans des produits ou équipements, et leurs parties
Lignes tarifaires
sur 1 des 2 lignes

Taux préférentiels par pays

Accord ou régime	Pays	Taux
droit des pays tiers (hors accord)	—	Exemption – 6,5 %
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)	Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie	Exemption
CARIFORUM	Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autres Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago	Exemption
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)	Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autres Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna	Exemption
SPG - Régime général	Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Kenya et 6 autres Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Kenya, Micronésie, Nigeria, Niue, Syrie, Tadjikistan, Vanuatu	Exemption
SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance)	Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autres Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka	Exemption
Amérique centrale	Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador	Exemption
SADC EPA	Botswana, Eswatini, Namibie	Exemption
EEE - Espace Economique Européen	Islande, Liechtenstein, Norvège	Exemption
États d’Afrique orientale et australe	Maurice, Seychelles, Zimbabwe	Exemption
union douanière UE–Andorre	Andorre	Exemption
accord UE–Albanie	Albanie	Exemption
accord UE–Bosnie-Herzégovine	Bosnie-Herzégovine	Exemption
accord UE–Canada	Canada	Exemption
accord UE–Suisse	Suisse	Exemption
accord UE–Côte d’Ivoire	Côte d’Ivoire	Exemption
accord UE–Chili	Chili	Exemption
accord UE–Cameroun	Cameroun	Exemption
accord UE–Colombie	Colombie	Exemption
accord UE–Algérie	Algérie	Exemption
accord UE–Équateur	Équateur	Exemption
accord UE–Égypte	Égypte	Exemption
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part.	Sahara occidental	Exemption
accord UE–Fidji	Fidji	Exemption
accord UE–Îles Féroé	Îles Féroé	Exemption
accord UE–Royaume-Uni	Royaume-Uni	Exemption
accord UE–Géorgie	Géorgie	Exemption
accord UE–Ghana	Ghana	Exemption
accord UE–Israël	Israël	Exemption
accord UE–Jordanie	Jordanie	Exemption
accord UE–Japon	Japon	Exemption
accord UE–Corée du Sud	Corée du Sud	Exemption
accord UE–Liban	Liban	Exemption
accord UE–Maroc	Maroc	Exemption
accord UE–Moldavie	Moldavie	Exemption
accord UE–Monténégro	Monténégro	Exemption
accord UE–Macédoine du Nord	Macédoine du Nord	Exemption
accord UE–Mexique	Mexique	Exemption
accord UE–Nouvelle-Zélande	Nouvelle-Zélande	Exemption
accord UE–Pérou	Pérou	Exemption
accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée	Papouasie-Nouvelle-Guinée	Exemption
accord UE–Territoires palestiniens	Territoires palestiniens	Exemption
accord UE–Serbie	Serbie	Exemption
accord UE–Singapour	Singapour	Exemption
union douanière UE–Saint-Marin	Saint-Marin	Exemption
accord UE–Tunisie	Tunisie	Exemption
union douanière UE–Turquie	Turquie	Exemption
accord UE–Ukraine	Ukraine	Exemption
accord UE–États-Unis	États-Unis	Exemption
accord UE–Viêt Nam	Viêt Nam	Exemption
accord UE–Samoa	Samoa	Exemption
accord UE–Kosovo	Kosovo	Exemption
accord UE–Afrique du Sud	Afrique du Sud	Exemption
Mercosur	Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay	5,2 %

UE : importations mensuelles

12 derniers mois1,4 Md €-0,2 % · 12 mois précédents

Prix moyen à l’importation9,93 € par kg

Taux préférentiel32 %32 % des importations au taux préférentiel

Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

Pays	Valeur	Part	Variation
Chine	424,3 M €	30,4 %	+16,2 %
États-Unis	326,7 M €	23,4 %	-8,6 %
Royaume-Uni	231,6 M €	16,6 %	-9,1 %
Corée du Sud	96,3 M €	6,9 %	-15,6 %
Japon	79,7 M €	5,7 %	+4,7 %
Suisse	37,4 M €	2,7 %	+6,2 %
Turquie	36,9 M €	2,6 %	+2,2 %
Singapour	31,3 M €	2,2 %	-2,4 %

Même sous-position dans les autres tarifs

Turquie 6,5 % Droit des pays tiers 6 lignes tarifaires

États-Unis 5,8 % – 6,5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 6,2 %

Royaume-Uni Exemption – 6 % Droit des pays tiers 24 lignes tarifaires · moyenne 5,8 %

Commerce mondial en 2024

3919.90 · 19,3 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 151,5 k $US151,5 k $US+13,1 M $US+158,9 M $US+> 679,6 M $US

Exportations: 198

Chine: 4,2 Md $US
États-Unis: 2,5 Md $US
Japon: 2,3 Md $US
Allemagne: 1,9 Md $US
Corée du Sud: 1,7 Md $US
Taïwan: 679,6 M $US
Italie: 639,7 M $US
France: 552,9 M $US
Belgique: 521,7 M $US
Luxembourg: 471,7 M $US
Royaume-Uni: 393,5 M $US
Pologne: 382,4 M $US
Singapour: 331,9 M $US
Pays-Bas: 240,5 M $US
Canada: 190 M $US
Mexique: 179,1 M $US
Malaisie: 172,7 M $US
Inde: 160,4 M $US
Espagne: 158,9 M $US
Viêt Nam: 158,6 M $US
Thaïlande: 138,5 M $US
Finlande: 122,6 M $US
Turquie: 118,3 M $US
Tchéquie: 74,8 M $US
R.A.S. chinoise de Hong Kong: 73,4 M $US
Israël: 71,4 M $US
Autriche: 69 M $US
Danemark: 57,6 M $US
Suisse: 55,9 M $US
Brésil: 53,7 M $US
Suède: 51,1 M $US
Colombie: 38,8 M $US
Hongrie: 38,5 M $US
Irlande: 36,6 M $US
Chili: 34,8 M $US
République dominicaine: 30,3 M $US
Arabie saoudite: 29,6 M $US
Émirats arabes unis: 25,5 M $US
Slovaquie: 23,2 M $US
Roumanie: 17,7 M $US
Portugal: 17,5 M $US
Indonésie: 16,1 M $US
Grèce: 15,7 M $US
Croatie: 15,7 M $US
Slovénie: 15 M $US
Afrique du Sud: 14,6 M $US
Australie: 13,7 M $US
Lituanie: 13,1 M $US
Nouvelle-Zélande: 12,1 M $US
Kazakhstan: 10,9 M $US
Norvège: 10,4 M $US
Bulgarie: 10,1 M $US
Serbie: 9,6 M $US
Russie: 9,6 M $US
Égypte: 7 M $US
Costa Rica: 6,4 M $US
Philippines: 5,9 M $US
Malte: 4,1 M $US
Équateur: 3,5 M $US
Bahreïn: 3,4 M $US

Principaux exportateurs

Rang	Pays	Valeur	Part
1	Chine	4,2 Md $US	22 %
2	États-Unis	2,5 Md $US	13 %
3	Japon	2,3 Md $US	11,9 %
4	Allemagne	1,9 Md $US	10 %
5	Corée du Sud	1,7 Md $US	8,6 %
6	Taïwan	679,6 M $US	3,5 %
7	Italie	639,7 M $US	3,3 %
8	France	552,9 M $US	2,9 %
9	Belgique	521,7 M $US	2,7 %
10	Luxembourg	471,7 M $US	2,4 %

Principaux importateurs

Rang	Pays	Valeur	Part
1	Chine	2,6 Md $US	13,6 %
2	États-Unis	1,2 Md $US	6,4 %
3	Viêt Nam	1,1 Md $US	5,6 %
4	Allemagne	829,2 M $US	4,3 %
5	Mexique	802,3 M $US	4,2 %
6	Inde	662,7 M $US	3,4 %
7	France	569,7 M $US	3 %
8	Corée du Sud	529,3 M $US	2,7 %
9	Pologne	527,8 M $US	2,7 %
10	Taïwan	525,2 M $US	2,7 %

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 63

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

N362535 U.S. CBP 1 juillet 2026 · 3919.90.50.60

The tariff classification of acrylic sheets and self-adhesive acrylic sheets from South Korea. Correction to Ruling Number N361182
N361538 U.S. CBP 27 mai 2026 · 3919.90.50.60

The tariff classification of self-adhesive vinyl sticker sets from China
N361182 U.S. CBP 21 mai 2026 · 3919.90.50.60

The tariff classification of acrylic sheets and self-adhesive acrylic sheets from South Korea
N359982 U.S. CBP 8 avril 2026 · 3919.90.50.60

The tariff classification of a self-adhesive polyvinyl chloride (PVC) gel mat from the Philippines
N359073 U.S. CBP 10 mars 2026 · 3919.90.50.60

The tariff classification of self-adhesive printed plastic label from China
N356786 U.S. CBP 29 décembre 2025 · 3919.90.50.60

The tariff classification of plastic shims from China
600016061 HMRC 13 août 2026 – 12 août 2029 · 3919 90 80 99

The product is a square shaped plastic pad. It is made from Ethylene-Vinyl Acetate (EVA). The product is self-adhesive. The pad is 30 × 31 × 0.5 cm in size. The pad is a part for a cat exercise wheel. The pad is affixed to the running surface of the wheel to provide traction for the cat during…
600014864 HMRC 2 février 2026 – 1 février 2029 · 3919 90 80 30

Reflecting laminated sheet Consisting of a film of polycarbonate embossed on one side with a regular pattern. It is covered on one side with a layer of acrylic polymers and on other side with multiple layers of polymer. One is covered with self adhesive layer and a release sheet In rolls of 4…
600014865 HMRC 2 février 2026 – 1 février 2029 · 3919 90 80 30

Reflecting laminated sheet consisting of a sheet of polycarbonate embossed on one side with a pyrimidal pattern. It has an out coating on one side of acrylic polymers and the other with multilayers of polymers. One is self-adhesive with a release sheet. product come in rolls of a width exceeding…
600014867 HMRC 2 février 2026 – 1 février 2029 · 3919 90 80 49

Multi layered self adhesive sheeting The sheeting consists of polymethylmethacrylate glass beads, a layer of aluminum and self adhesive layer The sheeting is presented in rolls of a width exceeding 20cm in various colours It is packaged in triwalled cardboards boxes
600014494 HMRC 17 décembre 2025 – 16 décembre 2028 · 3919 90 80 99

An entrance tacky mat designed to capture dust, dirt, and debris from footwear as people enter a building or site. Made from a water based acrylic resin adhesive and polyethylene. Each sheet features a gentle adhesive layer that lifts surface contaminants when stepped on. Its low-profile…
600014241 HMRC 19 novembre 2025 – 18 novembre 2028 · 3919 90 80 99

Self adhesive foamed polyurethane (PU) seal which is fitted to the neck of toner bottles to help prevent leakage when the bottles are not in use. The seals measure approximately 30mm x 2mm, and are shipped on sheets. The seals are peeled off the paper release sheet and affixed to the toner…

63 décisions au total pour ce code

La nomenclature combinée de l’UE subdivise la sous-position 3919.90 en 2 lignes tarifaires ; le droit des pays tiers va de 0 % à 6,5 % (moyenne 3,3 %). L’une d’elles est en franchise de droits.

Dans le tarif douanier turc, la sous-position 3919.90 compte 6 lignes tarifaires et le taux légal (loi n° 474) est de 6,5 %.

152 pays bénéficient d’un taux réduit dans l’UE grâce aux accords commerciaux et aux régimes préférentiels comme GSP-EBA et CARIFORUM, contre un droit des pays tiers de Exemption – 6,5 %.

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 3919.90 dans l’UE ont atteint 1,4 Md € (−0 % par rapport aux 12 mois précédents) ; la Chine en a fourni 30 %, devant les États-Unis.

En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 19,3 Md $US (+8,4 % sur un an).

Les exportations ont été menées par la Chine (4,2 Md $US), puis par les États-Unis.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « plaques, feuilles, bandes, rubans, pellicules et autres » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 3919.90 du Système harmonisé (position 3919), dans la section VII. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « plaques, feuilles, bandes, rubans, pellicules et… » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 3919.90 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 6,5 % selon la ligne. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « plaques, feuilles, bandes, rubans, pellicules et… » en Turquie ?

Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 3919.90 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 6,5 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « plaques, feuilles, bandes, rubans, pellicules et… » ?

La Chine, avec 4,2 Md $US en 2024 (22 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 552,9 M $US (2,9 % du total mondial) et occupe le 8e rang sur 198 pays exportateurs.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « films et rubans adhésifs en plastique (autres) » ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Chine (30 %), les États-Unis (23 %) et le Royaume-Uni (17 %), pour des importations totales de 1,4 Md €.