Sous-position · Section VII

3922.10 : Baignoires, douches, éviers et lavabos

3922.10
  • 6,5 %UE
  • 150 %Turquie
  • 6,3 %États-Unis
  • 6 %Royaume-Uni
  • 2,2 Md $USCommerce mondial en 2024

La sous-position 3922.10 relève de la position 3922 (baignoires, douches, éviers, lavabos, bidets, cuvettes d'aisance et leurs…), au chapitre 39.

Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 3922.10 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est de 6,5 %.

La sous-position 3922.10 se répartit en 4 lignes dans le tarif douanier turc ; le taux légal (loi n° 474) est de 150 %.

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, la sous-position 3922.10 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit général est de 6,3 %.

La sous-position 3922.10 forme une ligne unique dans le tarif douanier du Royaume-Uni, où le droit des pays tiers est de 6 %.

En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 2,2 Md $US (+3,9 % sur un an).

Les exportations ont été menées par la Chine (722,7 M $US), puis par l’Espagne.

Le plus gros acheteur a été les États-Unis, avec des importations de 345,5 M $US.

Avec 38,9 M $US, la France figure au 13e rang sur 142 exportateurs ; son premier client a été l’Allemagne.

La France a importé pour 250,3 M $US ; son premier fournisseur a été l’Espagne.

Comparaison des droits de douane

UE 6,5 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie 150 % Taux légal (loi n° 474) 4 lignes tarifaires États-Unis 6,3 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni 6 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 3922 10 00 Baignoires, douches, éviers et lavabos 6,5 %—

Tarif douanier turc

Lignes tarifaires (Turquie) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 3922.10 Banyo küvetleri, duş tekneleri, eviyeler ve lavabolar
  2. 3922.10.00.00.11 Banyo küvetleri 150 %
  3. 3922.10.00.00.12 Duş tekneleri 150 %
  4. 3922.10.00.00.13 Lavabolar 150 %
  5. 3922.10.00.00.14 Eviyeler 150 %

Tarif harmonisé des États-Unis

Lignes tarifaires (États-Unis) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 3922.10.00.00 Baths, shower baths, sinks and washbasins 6,3 %No. and kg

Spécial : taux réduits accordés au titre des accords commerciaux et des programmes préférentiels ; les lettres entre parenthèses désignent ces programmes (par exemple AU = accord de libre-échange avec l’Australie, KR = accord avec la Corée).

Tarif douanier du Royaume-Uni

Lignes tarifaires (Royaume-Uni) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 3922 10 00 00 Baths, shower-baths, sinks and washbasins 6 %

Commerce mondial en 2024

3922.10 · 2,2 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 267,9 k $US267,9 k $US+6 M $US+37,1 M $US+> 108,4 M $US

Exportations: 142
  1. Chine: 722,7 M $US
  2. Espagne: 189,8 M $US
  3. Pologne: 159,5 M $US
  4. Allemagne: 142,9 M $US
  5. Italie: 108,4 M $US
  6. Canada: 96,4 M $US
  7. Égypte: 77,4 M $US
  8. Slovaquie: 60,6 M $US
  9. Pays-Bas: 59,4 M $US
  10. Philippines: 59,3 M $US
  11. Tchéquie: 46,9 M $US
  12. États-Unis: 43,1 M $US
  13. France: 38,9 M $US
  14. Belgique: 37,1 M $US
  15. Mexique: 34,6 M $US
  16. Turquie: 28,6 M $US
  17. Royaume-Uni: 24,7 M $US
  18. Croatie: 23,1 M $US
  19. Portugal: 18,5 M $US
  20. Afrique du Sud: 16,3 M $US
  21. Hongrie: 16,1 M $US
  22. Slovénie: 13 M $US
  23. Thaïlande: 12,1 M $US
  24. Roumanie: 11,6 M $US
  25. Autriche: 10,7 M $US
  26. Bulgarie: 10,3 M $US
  27. Suède: 10 M $US
  28. Russie: 9,4 M $US
  29. Viêt Nam: 9,3 M $US
  30. Corée du Sud: 9 M $US
  31. Lituanie: 7,2 M $US
  32. Japon: 7,1 M $US
  33. Suisse: 6,1 M $US
  34. Irlande: 6 M $US
  35. Danemark: 5,9 M $US
  36. Finlande: 5,3 M $US
  37. Inde: 5,3 M $US
  38. Serbie: 5 M $US
  39. Estonie: 3,5 M $US
  40. Grèce: 3,3 M $US
  41. Kenya: 3 M $US
  42. Lettonie: 2,6 M $US
  43. Tunisie: 2,4 M $US
  44. Taïwan: 1,9 M $US
  45. Malaisie: 1,9 M $US
  46. Biélorussie: 1,9 M $US
  47. Malte: 1,8 M $US
  48. Australie: 1,7 M $US
  49. Bosnie-Herzégovine: 1,6 M $US
  50. Brésil: 1,4 M $US
  51. Norvège: 1,4 M $US
  52. Émirats arabes unis: 1,3 M $US
  53. Bahreïn: 1,2 M $US
  54. Ouzbékistan: 1,2 M $US
  55. Côte d’Ivoire: 933,7 k $US
  56. Arabie saoudite: 912,3 k $US
  57. R.A.S. chinoise de Hong Kong: 912,1 k $US
  58. Indonésie: 896 k $US
  59. Salvador: 668 k $US
  60. Luxembourg: 523 k $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Chine 722,7 M $US 33 %
2 Espagne 189,8 M $US 8,7 %
3 Pologne 159,5 M $US 7,3 %
4 Allemagne 142,9 M $US 6,5 %
5 Italie 108,4 M $US 4,9 %
6 Canada 96,4 M $US 4,4 %
7 Égypte 77,4 M $US 3,5 %
8 Slovaquie 60,6 M $US 2,8 %
9 Pays-Bas 59,4 M $US 2,7 %
10 Philippines 59,3 M $US 2,7 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 États-Unis 345,5 M $US 15,8 %
2 France 250,3 M $US 11,4 %
3 Allemagne 182,3 M $US 8,3 %
4 Royaume-Uni 114 M $US 5,2 %
5 Italie 88,8 M $US 4,1 %
6 Canada 83,2 M $US 3,8 %
7 Belgique 78,2 M $US 3,6 %
8 Japon 71,5 M $US 3,3 %
9 Pologne 65,6 M $US 3 %
10 Australie 64,1 M $US 2,9 %

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « baignoires, douches, éviers et lavabos » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 3922.10 du Système harmonisé (position 3922), dans la section VII. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « baignoires, douches, éviers et lavabos » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 3922.10 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 6,5 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « baignoires, douches, éviers et lavabos » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 3922.10 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 6,3 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « baignoires, douches, éviers et lavabos » ?

La Chine, avec 722,7 M $US en 2024 (33 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 38,9 M $US (1,8 % du total mondial) et occupe le 13e rang sur 142 pays exportateurs.