Sous-position · Section VII

3923.30 : Bonbonnes, bouteilles, flacons et articles similaires

3923.30
  • 6,5 %UE
  • 150 %Turquie
  • 3 %États-Unis
  • 6 %Royaume-Uni
  • 11,2 Md $USCommerce mondial en 2024

3923.30 est une sous-position à six chiffres de la position 3923, articles de transport ou d'emballage, en matières plastiques, chapitre 39.

La sous-position 3923.30 se répartit en 2 lignes dans la nomenclature combinée de l’UE ; le droit des pays tiers est de 6,5 %.

Le tarif douanier turc subdivise la sous-position 3923.30 en 4 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) est de 150 %.

La sous-position 3923.30 forme une ligne unique dans le tarif harmonisé des États-Unis, où le droit général est de 3 %.

La sous-position 3923.30 se répartit en 2 lignes dans le tarif douanier du Royaume-Uni ; le droit des pays tiers est de 6 %.

Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 11,2 Md $US en 2024, en hausse de 1,8 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été la Chine, avec 18,6 % du total, devant l’Allemagne.

Le premier importateur a été les États-Unis (1,3 Md $US).

La France a occupé le 3e rang des 193 pays exportateurs, avec 838,4 M $US ; son premier client a été la Belgique.

La France a importé pour 1 Md $US ; son premier fournisseur a été l’Allemagne.

Comparaison des droits de douane

UE 6,5 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires Turquie 150 % Taux légal (loi n° 474) 4 lignes tarifaires États-Unis 3 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni 6 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 3923 30 Bonbonnes, bouteilles, flacons et articles similaires:
  2. 3923 30 10 d'une contenance n'excédant pas 2 l 6,5 %p/st
  3. 3923 30 90 d'une contenance excédant 2 l 6,5 %p/st

Tarif douanier turc

Lignes tarifaires (Turquie) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 3923.30 Damacanalar, şişeler, mataralar ve benzeri eşya:
  2. 3923.30.10.00.11 Katı ilaç şekilleri için kaplar 150 %Adet
  3. 3923.30.10.00.12 Yarı katı ilaç şekilleri için kaplar 150 %Adet
  4. 3923.30.10.00.19 Diğerleri 150 %Adet
  5. 3923.30.90.00.00 Hacmi 2 litreyi geçenler 150 %Adet

Tarif harmonisé des États-Unis

Lignes tarifaires (États-Unis) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 3923.30.00 Carboys, bottles, flasks and similar articles 3 %
  2. 3923.30.00.10 Of a capacity not exceeding 50 ml thousands
  3. 3923.30.00.90 Other kg

Spécial : taux réduits accordés au titre des accords commerciaux et des programmes préférentiels ; les lettres entre parenthèses désignent ces programmes (par exemple AU = accord de libre-échange avec l’Australie, KR = accord avec la Corée).

Tarif douanier du Royaume-Uni

Lignes tarifaires (Royaume-Uni) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 3923 30 00 00 Carboys, bottles, flasks and similar articles p/st
  2. 3923 30 10 00 Of a capacity not exceeding two litres 6 %p/st
  3. 3923 30 90 00 Of a capacity exceeding two litres 6 %p/st

Commerce mondial en 2024

3923.30 · 11,2 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 2,7 M $US2,7 M $US+41,5 M $US+184,4 M $US+> 374,8 M $US

Exportations: 193
  1. Chine: 2,1 Md $US
  2. Allemagne: 907,1 M $US
  3. France: 838,4 M $US
  4. États-Unis: 747,6 M $US
  5. Pologne: 483,5 M $US
  6. Pays-Bas: 374,8 M $US
  7. Italie: 367,7 M $US
  8. Canada: 367,1 M $US
  9. Belgique: 366,9 M $US
  10. Autriche: 330,3 M $US
  11. Royaume-Uni: 242,4 M $US
  12. Luxembourg: 230,4 M $US
  13. Espagne: 221,4 M $US
  14. Mexique: 219,9 M $US
  15. Lituanie: 203,1 M $US
  16. Tchéquie: 196,7 M $US
  17. Turquie: 195 M $US
  18. Corée du Sud: 184,4 M $US
  19. Salvador: 173,9 M $US
  20. Uruguay: 163,1 M $US
  21. Taïwan: 145,1 M $US
  22. Suisse: 126,6 M $US
  23. Suède: 96 M $US
  24. Arabie saoudite: 90,7 M $US
  25. Japon: 82 M $US
  26. Norvège: 81,6 M $US
  27. Bulgarie: 73 M $US
  28. Slovénie: 72,3 M $US
  29. Danemark: 72 M $US
  30. Thaïlande: 71,4 M $US
  31. Inde: 67,8 M $US
  32. Portugal: 65,6 M $US
  33. Hongrie: 64,7 M $US
  34. Viêt Nam: 63,2 M $US
  35. Guatemala: 54,8 M $US
  36. Paraguay: 54,5 M $US
  37. Pérou: 51,8 M $US
  38. Slovaquie: 46,9 M $US
  39. Égypte: 44,7 M $US
  40. Serbie: 44,5 M $US
  41. Colombie: 43,4 M $US
  42. Grèce: 43,2 M $US
  43. Costa Rica: 42,3 M $US
  44. République dominicaine: 41,5 M $US
  45. Irlande: 41,5 M $US
  46. Roumanie: 39 M $US
  47. Afrique du Sud: 38,8 M $US
  48. Kirghizstan: 34,1 M $US
  49. Malaisie: 32,9 M $US
  50. Russie: 31,5 M $US
  51. Israël: 26,6 M $US
  52. Maurice: 26,2 M $US
  53. Brésil: 24,6 M $US
  54. Honduras: 24,5 M $US
  55. Jordanie: 22,3 M $US
  56. Ouganda: 20,8 M $US
  57. Émirats arabes unis: 20,1 M $US
  58. Kenya: 20 M $US
  59. Argentine: 18 M $US
  60. Croatie: 17,2 M $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Chine 2,1 Md $US 18,6 %
2 Allemagne 907,1 M $US 8,1 %
3 France 838,4 M $US 7,5 %
4 États-Unis 747,6 M $US 6,7 %
5 Pologne 483,5 M $US 4,3 %
6 Pays-Bas 374,8 M $US 3,3 %
7 Italie 367,7 M $US 3,3 %
8 Canada 367,1 M $US 3,3 %
9 Belgique 366,9 M $US 3,3 %
10 Autriche 330,3 M $US 2,9 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 États-Unis 1,3 Md $US 11,9 %
2 France 1 Md $US 9,2 %
3 Allemagne 867,4 M $US 7,7 %
4 Italie 506 M $US 4,5 %
5 Canada 502 M $US 4,5 %
6 Belgique 443,1 M $US 3,9 %
7 Pays-Bas 423 M $US 3,8 %
8 Royaume-Uni 402,7 M $US 3,6 %
9 Espagne 297,9 M $US 2,7 %
10 Pologne 275,3 M $US 2,5 %

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « bonbonnes, bouteilles, flacons et articles similaires » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 3923.30 du Système harmonisé (position 3923), dans la section VII. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « bonbonnes, bouteilles, flacons et articles… » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 3923.30 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 6,5 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « bonbonnes, bouteilles, flacons et articles… » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 3923.30 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 3 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « bonbonnes, bouteilles, flacons et articles… » ?

La Chine, avec 2,1 Md $US en 2024 (18,6 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 838,4 M $US (7,5 % du total mondial) et occupe le 3e rang sur 193 pays exportateurs.