Sous-position · Section VII

4016.94 : Pare-chocs, même gonflables, pour accostage des bateaux

4016.94
  • 2,5 %UE
  • 50 %Turquie
  • 4,2 %États-Unis
  • 2 %Royaume-Uni
  • 214,1 M $USCommerce mondial en 2024

4016.94 est une sous-position à six chiffres de la position 4016, autres ouvrages en caoutchouc vulcanisé non durci, chapitre 40.

La sous-position 4016.94 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est de 2,5 %.

Dans le tarif douanier turc, la sous-position 4016.94 correspond à une seule ligne tarifaire ; le taux légal (loi n° 474) est de 50 %.

La sous-position 4016.94 forme une ligne unique dans le tarif harmonisé des États-Unis, où le droit général est de 4,2 %.

Dans le tarif douanier du Royaume-Uni, la sous-position 4016.94 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est de 2 %.

Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 214,1 M $US en 2024, en baisse de 4,9 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été la Chine, avec 42,2 % du total, devant la Malaisie.

Le premier importateur a été l’Indonésie (14,9 M $US).

La France a occupé le 13e rang des 84 pays exportateurs, avec 2,9 M $US.

La France a importé pour 4,4 M $US ; son premier fournisseur a été la Chine.

Comparaison des droits de douane

UE 2,5 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie 50 % Taux légal (loi n° 474) 1 ligne tarifaire États-Unis 4,2 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni 2 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 4016 94 00 Pare-chocs, même gonflables, pour accostage des bateaux 2,5 %—

Tarif douanier turc

Lignes tarifaires (Turquie) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 4016.94.00.00.00 Gemi veya doklarda kullanılan çarpmayı önleyici tamponlar (şişirilebilir olsun olmasın) 50 %

Tarif harmonisé des États-Unis

Lignes tarifaires (États-Unis) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 4016.94.00.00 Boat or dock fenders, whether or not inflatable 4,2 %kg

Spécial : taux réduits accordés au titre des accords commerciaux et des programmes préférentiels ; les lettres entre parenthèses désignent ces programmes (par exemple AU = accord de libre-échange avec l’Australie, KR = accord avec la Corée).

Tarif douanier du Royaume-Uni

Lignes tarifaires (Royaume-Uni) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 4016 94 00 00 Boat or dock fenders, whether or not inflatable 2 %

Commerce mondial en 2024

4016.94 · 214,1 M $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 98,6 k $US98,6 k $US+864,3 k $US+6,3 M $US+> 12,9 M $US

Exportations: 84
  1. Chine: 90,4 M $US
  2. Malaisie: 20,9 M $US
  3. États-Unis: 12,9 M $US
  4. Inde: 12,9 M $US
  5. Singapour: 10 M $US
  6. Japon: 9,9 M $US
  7. Royaume-Uni: 8,7 M $US
  8. Slovaquie: 8,2 M $US
  9. Indonésie: 6,3 M $US
  10. Pays-Bas: 5,3 M $US
  11. Corée du Sud: 4 M $US
  12. Espagne: 3,5 M $US
  13. France: 2,9 M $US
  14. Allemagne: 2,1 M $US
  15. Suède: 1,5 M $US
  16. Bulgarie: 1,3 M $US
  17. Danemark: 1,2 M $US
  18. Italie: 1,2 M $US
  19. Norvège: 925,4 k $US
  20. Émirats arabes unis: 911,8 k $US
  21. Belgique: 864,3 k $US
  22. Australie: 721,7 k $US
  23. Tchéquie: 680,1 k $US
  24. Pologne: 601,7 k $US
  25. Argentine: 573,9 k $US
  26. Thaïlande: 566,1 k $US
  27. Canada: 502,4 k $US
  28. Taïwan: 481,5 k $US
  29. Brésil: 469,3 k $US
  30. Turquie: 368,7 k $US
  31. Grèce: 350,6 k $US
  32. Bahamas: 300,5 k $US
  33. Afrique du Sud: 276,3 k $US
  34. Serbie: 255,4 k $US
  35. Fidji: 181,5 k $US
  36. Irlande: 155 k $US
  37. Slovénie: 144,1 k $US
  38. Nouvelle-Zélande: 135,5 k $US
  39. R.A.S. chinoise de Hong Kong: 133,7 k $US
  40. Arabie saoudite: 122,4 k $US
  41. Mexique: 112,7 k $US
  42. Ukraine: 98,6 k $US
  43. Finlande: 85,6 k $US
  44. Croatie: 66,1 k $US
  45. Russie: 63 k $US
  46. Chili: 56,9 k $US
  47. Côte d’Ivoire: 53,1 k $US
  48. Égypte: 51,2 k $US
  49. Autriche: 48,7 k $US
  50. Sri Lanka: 46,7 k $US
  51. Bosnie-Herzégovine: 44,7 k $US
  52. Portugal: 43,6 k $US
  53. Israël: 43,5 k $US
  54. Malte: 41,6 k $US
  55. Lettonie: 33,1 k $US
  56. Angola: 31,4 k $US
  57. Viêt Nam: 22,1 k $US
  58. Sénégal: 20,8 k $US
  59. Chypre: 20,5 k $US
  60. Suisse: 19,5 k $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Chine 90,4 M $US 42,2 %
2 Malaisie 20,9 M $US 9,8 %
3 États-Unis 12,9 M $US 6 %
4 Inde 12,9 M $US 6 %
5 Singapour 10 M $US 4,7 %
6 Japon 9,9 M $US 4,6 %
7 Royaume-Uni 8,7 M $US 4 %
8 Slovaquie 8,2 M $US 3,8 %
9 Indonésie 6,3 M $US 2,9 %
10 Pays-Bas 5,3 M $US 2,5 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 Indonésie 14,9 M $US 7 %
2 États-Unis 13,3 M $US 6,2 %
3 Singapour 11,5 M $US 5,4 %
4 Émirats arabes unis 11,2 M $US 5,2 %
5 Turquie 9 M $US 4,2 %
6 Pays-Bas 8,2 M $US 3,8 %
7 Royaume-Uni 6,2 M $US 2,9 %
8 Arabie saoudite 6,1 M $US 2,9 %
9 Italie 6,1 M $US 2,9 %
10 Malaisie 6 M $US 2,8 %

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « pare-chocs, même gonflables, pour accostage des bateaux » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 4016.94 du Système harmonisé (position 4016), dans la section VII. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « pare-chocs, même gonflables, pour accostage des… » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 4016.94 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 2,5 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « pare-chocs, même gonflables, pour accostage des… » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 4016.94 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 4,2 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « pare-chocs, même gonflables, pour accostage des… » ?

La Chine, avec 90,4 M $US en 2024 (42,2 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 2,9 M $US (1,4 % du total mondial) et occupe le 13e rang sur 84 pays exportateurs.