Sous-position · Chapitre 42 · Position 4203

4203.29 : Gants, mitaines et moufles: autres

Gants en cuir (autres que sport)

Libellé officiel autres

La sous-position SH 4203.29 – gants en cuir (autres que sport) – relève de la position 4203, au chapitre 42.

Importation vers Pays d’origine

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane 7 % – 9 % droit des pays tiers · sur 2 lignes nationales varie selon le pays d’origine

Droits additionnels et redevances 3 mesures supplémentaires Conditions à l’importation: 7

TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %

Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →

4203 29 autres:
4203 29 10 de protection pour tous métiers 9 %pa
4203 29 90 autres 7 %pa

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 4

Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 2658/87
Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
jusqu’au 31 octobre 2026

Acte juridique
Regulation 0382/26
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
à partir du 1 novembre 2026

Acte juridique
Regulation 0382/26
Documents
- C127 Identifiant du produit marchand
- C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
- C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
- Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
à partir du 1 novembre 2026

Acte juridique
Regulation 2108/26
Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 7

Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation sur le matériel de torture et de répression
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 0125/19
Documents
- C064 Autorisation pour l’exportation ou l’importation de biens susceptibles d’être utilisés à des fins de torture [règlement (UE) 2019/125]
- Y904 Matériels autres que ceux décrits dans les notes de bas de page TR liées à la mesure considérée
Lignes tarifaires
sur 1 des 2 lignes
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation - CITES
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 0966/23
Documents
- C400 Présentation du certificat "CITES" requis
- Y900 Le bien déclaré n'est pas repris dans la Convention de Washington (CITES)
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation sur les articles de luxe
S’applique aux marchandises originaires de
Corée du Nord

Acte juridique
Regulation 2062/17
Documents
- Y945 Effets personnels des voyageurs ou biens sans caractère commercial à usage personnel des voyageurs contenus dans leurs bagages (Article 10.2 du règlement (UE) 2017/1509)
- Y946 Biens nécessaires aux fins officielles de missions diplomatiques ou consulaires des États membres en RPDC ou d'organisations internationales jouissant d'immunités conformément au droit international, ou effets personnels de leur personnel (Article 10.3 du règlement (UE) 2017/1509)
- Y948 Biens autres que ceux désignés à l’annexe VIII (articles de luxe) du règlement (UE) 2017/1509
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de fourrure de chat et de chien
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 1523/07
Documents
- Y922 Autres que de fourrure de chat et de chien comme mentionné dans le Règlement (CE) n° 1523/2007 (JO L 343).
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation des produits dérivés du phoque
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 1850/15
Documents
- C679 Attestation (produits dérivés du phoque), délivrée par un organisme reconnu conformément au règlement (UE) no 737/2010 avant le 18 octobre 2015
- C680 Notification écrite d'importation et document prouvant où les produits ont été acquis (produits dérivés du phoque)
- C683 Union Européenne - Attestation établie pour les produits dérivés du phoque provenant de formes de chasse pratiquées par les communautés Inuites ou d’autres communautés indigènes aux fins de leur mise sur le marché de l’Union conformément à l’article 3, paragraphe 1, du Règlement (CE) n° 1007/2009 sur le commerce des produits dérivés du phoque
- Y032 Autres produits que ceux dérivés du phoque repris dans le Règlement (UE) 2015/1850 (JO L 271)
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Ukraine

Acte juridique
Regulation 0692/14
Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Ukraine

Acte juridique
Regulation 0263/22
Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Taux préférentiels par pays

Accord ou régime	Pays	Taux
droit des pays tiers (hors accord)	—	7 % – 9 %
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)	Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 41 autres Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie	Exemption
CARIFORUM	Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autres Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago	Exemption
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)	Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autres Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna	Exemption
SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance)	Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autres Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka	Exemption
Amérique centrale	Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador	Exemption
Mercosur	Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay	Exemption – 7,8 %
SADC EPA	Botswana, Eswatini, Namibie	Exemption
EEE - Espace Economique Européen	Islande, Liechtenstein, Norvège	Exemption
États d’Afrique orientale et australe	Maurice, Seychelles, Zimbabwe	Exemption
union douanière UE–Andorre	Andorre	Exemption
accord UE–Albanie	Albanie	Exemption
accord UE–Bosnie-Herzégovine	Bosnie-Herzégovine	Exemption
accord UE–Canada	Canada	Exemption
accord UE–Suisse	Suisse	Exemption
accord UE–Côte d’Ivoire	Côte d’Ivoire	Exemption
accord UE–Chili	Chili	Exemption
accord UE–Cameroun	Cameroun	Exemption
accord UE–Colombie	Colombie	Exemption
accord UE–Algérie	Algérie	Exemption
accord UE–Équateur	Équateur	Exemption
accord UE–Égypte	Égypte	Exemption
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part.	Sahara occidental	Exemption
accord UE–Fidji	Fidji	Exemption
accord UE–Îles Féroé	Îles Féroé	Exemption
accord UE–Royaume-Uni	Royaume-Uni	Exemption
accord UE–Géorgie	Géorgie	Exemption
accord UE–Ghana	Ghana	Exemption
accord UE–Israël	Israël	Exemption
accord UE–Jordanie	Jordanie	Exemption
accord UE–Japon	Japon	Exemption
accord UE–Kenya	Kenya	Exemption
accord UE–Corée du Sud	Corée du Sud	Exemption
accord UE–Liban	Liban	Exemption
accord UE–Maroc	Maroc	Exemption
accord UE–Moldavie	Moldavie	Exemption
accord UE–Monténégro	Monténégro	Exemption
accord UE–Macédoine du Nord	Macédoine du Nord	Exemption
accord UE–Mexique	Mexique	Exemption
accord UE–Nouvelle-Zélande	Nouvelle-Zélande	Exemption
accord UE–Pérou	Pérou	Exemption
accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée	Papouasie-Nouvelle-Guinée	Exemption
accord UE–Territoires palestiniens	Territoires palestiniens	Exemption
accord UE–Serbie	Serbie	Exemption
accord UE–Singapour	Singapour	Exemption
union douanière UE–Saint-Marin	Saint-Marin	Exemption
accord UE–Syrie	Syrie	Exemption
accord UE–Tunisie	Tunisie	Exemption
union douanière UE–Turquie	Turquie	Exemption
accord UE–Ukraine	Ukraine	Exemption
accord UE–États-Unis	États-Unis	Exemption
accord UE–Viêt Nam	Viêt Nam	Exemption
accord UE–Samoa	Samoa	Exemption
accord UE–Kosovo	Kosovo	Exemption
accord UE–Afrique du Sud	Afrique du Sud	Exemption
SPG - Régime général	Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie et 5 autres Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie, Micronésie, Nigeria, Niue, Tadjikistan, Vanuatu	3,5 % – 5,5 %

UE : importations mensuelles

12 derniers mois293,7 M €-12,5 % · 12 mois précédents

Prix moyen à l’importation12,72 € par kg

Taux préférentiel56 %56 % des importations au taux préférentiel

Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

Pays	Valeur	Part	Variation
Pakistan	98,2 M €	33,4 %	-7,2 %
Inde	77,3 M €	26,3 %	-20,3 %
Chine	75,3 M €	25,6 %	-12,9 %
Viêt Nam	14,5 M €	4,9 %	-2,3 %
Indonésie	7,8 M €	2,7 %	-12,8 %
Maroc	4,8 M €	1,6 %	-6,4 %
Cambodge	3,8 M €	1,3 %	+0,8 %
Tunisie	2,9 M €	1 %	-8,3 %

Même sous-position dans les autres tarifs

Turquie 7 % – 9 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires · moyenne 8,3 %

États-Unis 12,6 % – 14 % Général (NPF) 8 lignes tarifaires · moyenne 13,3 %

Royaume-Uni 6 % – 8 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires · moyenne 7 %

Commerce mondial en 2024

4203.29 · 1,4 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 59,1 k $US59,1 k $US+1,3 M $US+11,1 M $US+> 44,8 M $US

Exportations: 161

Chine: 423 M $US
Pakistan: 338,7 M $US
Inde: 222,5 M $US
Allemagne: 45,1 M $US
Viêt Nam: 44,8 M $US
Cambodge: 37,5 M $US
Indonésie: 30,4 M $US
Bangladesh: 25,6 M $US
Suède: 22,9 M $US
France: 21,1 M $US
Italie: 21 M $US
Philippines: 18,9 M $US
Pays-Bas: 17,3 M $US
Pologne: 13,3 M $US
Belgique: 11,1 M $US
Autriche: 11,1 M $US
Tchéquie: 9,4 M $US
États-Unis: 9,3 M $US
Espagne: 8,8 M $US
Maroc: 7,1 M $US
Royaume-Uni: 6 M $US
Danemark: 5,7 M $US
Hongrie: 5 M $US
Tunisie: 3,4 M $US
Canada: 3,4 M $US
Roumanie: 3 M $US
Mexique: 3 M $US
Suisse: 2,6 M $US
Éthiopie: 2,4 M $US
Singapour: 2,2 M $US
Finlande: 2,2 M $US
Russie: 2,1 M $US
Estonie: 2,1 M $US
Portugal: 1,9 M $US
Sri Lanka: 1,9 M $US
Madagascar: 1,8 M $US
R.A.S. chinoise de Hong Kong: 1,6 M $US
Afrique du Sud: 1,6 M $US
Malaisie: 1,3 M $US
Australie: 1,2 M $US
Turquie: 1,1 M $US
Thaïlande: 1,1 M $US
Serbie: 1 M $US
Japon: 972,3 k $US
Irlande: 921,4 k $US
Lituanie: 908,4 k $US
Slovaquie: 900,5 k $US
Grèce: 895,4 k $US
Luxembourg: 892,3 k $US
Arménie: 852,2 k $US
Corée du Sud: 848,6 k $US
Honduras: 815,7 k $US
Norvège: 742,1 k $US
Taïwan: 728,3 k $US
Ukraine: 706 k $US
République dominicaine: 499 k $US
Lettonie: 484,5 k $US
Paraguay: 452,1 k $US
Slovénie: 441,3 k $US
Myanmar (Birmanie): 417,2 k $US

Principaux exportateurs

Rang	Pays	Valeur	Part
1	Chine	423 M $US	29,9 %
2	Pakistan	338,7 M $US	24 %
3	Inde	222,5 M $US	15,7 %
4	Allemagne	45,1 M $US	3,2 %
5	Viêt Nam	44,8 M $US	3,2 %
6	Cambodge	37,5 M $US	2,7 %
7	Indonésie	30,4 M $US	2,1 %
8	Bangladesh	25,6 M $US	1,8 %
9	Suède	22,9 M $US	1,6 %
10	France	21,1 M $US	1,5 %

Principaux importateurs

Rang	Pays	Valeur	Part
1	États-Unis	337,2 M $US	23,9 %
2	Allemagne	102 M $US	7,2 %
3	Canada	80 M $US	5,7 %
4	France	67,2 M $US	4,8 %
5	Japon	54,1 M $US	3,8 %
6	Pologne	50,8 M $US	3,6 %
7	Suède	50,2 M $US	3,6 %
8	Russie	49,5 M $US	3,5 %
9	Italie	36,7 M $US	2,6 %
10	Pays-Bas	35,9 M $US	2,5 %

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 26

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

N349676 U.S. CBP 25 juin 2025 · 4203.29.15.00

The tariff classification of gloves from Pakistan
N349884 U.S. CBP 23 juin 2025 · 4203.29.50.00

The tariff classification of gloves from Pakistan
N347745 U.S. CBP 6 mai 2025 · 4203.29.15.00

The tariff classification of gloves from Australia
N345959 U.S. CBP 12 mars 2025 · 4203.29.30.10

The tariff classification of gloves from Sri Lanka
N342464 U.S. CBP 26 septembre 2024 · 4203.29.50.00

The tariff classification of gloves from Pakistan
N342141 U.S. CBP 13 septembre 2024 · 4203.29.18.00

The tariff classification of gloves from China
600015991 HMRC 1 septembre 2026 – 31 août 2029 · 4203 29 90 00

Black Leather Gloves. Black leather exterior with synthetic lining Packaged stored in archival preservation packaging.
600016002 HMRC 1 septembre 2026 – 31 août 2029 · 4203 29 90 00

Men's Brown Leather Gloves. Brown leather exterior, with a knitted acrylic liner Men's size 8.5 Packaged stored in archival preservation packaging.
600011635 HMRC 24 janvier 2025 – 23 janvier 2028 · 4203 29 10 00

Protective work gloves. The basic form of the 10-gauge gloves is constructed from a knitted yellow synthetic fabric made from aramid yarn, completed to the wrist with ribbed/elastic cuff. The palm, finger fronts and front of the thumb are covered in grey cow split leather reinforcement to provide…
600011554 HMRC 14 janvier 2025 – 13 janvier 2028 · 4203 29 10 00

The safety gloves are designed for use within industrial environments. The gloves are made from blended knitted textiles such as HPPE, polyamide and steel. The glove has a seamless liner which is dipped in polyurethane on the palm, it is reinforced with premium grade cow split leather for…
600011606 HMRC 14 janvier 2025 – 13 janvier 2028 · 4203 29 10 00

Protective Gloves designed to protect against mechanical and thermal risks. 5 fingers cow split leather glove with cotton and elastic wrist and cow split leather artery protector. Fully lined with a yellow aramid/polyamide yarn seamless knitted glove. Wrist made of cotton rib and elastic. 100%…
600011608 HMRC 14 janvier 2025 – 13 janvier 2028 · 4203 29 10 00

Protective Gloves designed to protect against mechanical, thermal and welding risks. 10-gauge 5 fingers glove. The palm, fingers back and cuff are made from natural grey cow split leather with a thickness of 1, 1-1, 3mm. There is a seamless liner inside the hand which is made of para-aramid,…

26 décisions au total pour ce code

La sous-position 4203.29 se répartit en 2 lignes dans la nomenclature combinée de l’UE ; le droit des pays tiers va de 7 % à 9 %.

Le tarif douanier turc subdivise la sous-position 4203.29 en 3 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) va de 7 % à 9 % (moyenne 8,3 %).

Les marchandises originaires de 152 pays peuvent entrer dans l’UE à un taux préférentiel (par exemple : GSP-EBA, CARIFORUM) au lieu du droit des pays tiers de 7 % – 9 % ; 139 d’entre eux bénéficient de la franchise totale.

De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 293,7 M € de marchandises de la sous-position 4203.29 (−12 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 12,72 € le kilo ; le Pakistan en a fourni 33 %, devant l’Inde.

Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 1,4 Md $US en 2024, en baisse de 1 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été la Chine, avec 29,9 % du total, devant le Pakistan.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « gants, mitaines et moufles: autres » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 4203.29 du Système harmonisé (position 4203), dans la section VIII. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « gants, mitaines et moufles: autres » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 4203.29 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 7 % à 9 % selon la ligne. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « gants, mitaines et moufles: autres » en Turquie ?

Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 4203.29 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 7 % à 9 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « gants, mitaines et moufles: autres » ?

La Chine, avec 423 M $US en 2024 (29,9 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 21,1 M $US (1,5 % du total mondial) et occupe le 10e rang sur 161 pays exportateurs.

Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour « gants en cuir (autres que sport) » ?

139 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 7 % – 9 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « gants en cuir (autres que sport) » ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été le Pakistan (33 %), l’Inde (26 %) et la Chine (26 %), pour des importations totales de 293,7 M €.