Sous-position · Chapitre 42 · Position 4205

4205.00 : Autres ouvrages en cuir naturel ou reconstitué

Autres articles en cuir

La sous-position SH 4205.00 – autres articles en cuir – relève de la position 4205, au chapitre 42.

Importation vers Pays d’origine

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane 2 % – 3 % droit des pays tiers · sur 3 lignes nationales varie selon le pays d’origine

Droits additionnels et redevances 4 mesures supplémentaires Conditions à l’importation: 8

TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %

Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →

4205 00 Autres ouvrages en cuir naturel ou reconstitué:
à usages techniques:
4205 00 11 Courroies de transmission ou de transport 2 %—
4205 00 19 autres 3 %—
4205 00 90 autres 2,5 %—

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 5

Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 2658/87
Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
Suspension tarifaireSuspension tarifaire d'aptitude au vol Exemption
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 1517/18
Documents
- C119 Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
jusqu’au 31 octobre 2026

Acte juridique
Regulation 0382/26
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
à partir du 1 novembre 2026

Acte juridique
Regulation 0382/26
Documents
- C127 Identifiant du produit marchand
- C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
- C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
- Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
à partir du 1 novembre 2026

Acte juridique
Regulation 2108/26
Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 9

Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation sur le matériel de torture et de répression
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 0125/19
Documents
- C064 Autorisation pour l’exportation ou l’importation de biens susceptibles d’être utilisés à des fins de torture [règlement (UE) 2019/125]
- Y904 Matériels autres que ceux décrits dans les notes de bas de page TR liées à la mesure considérée
Lignes tarifaires
sur 1 des 3 lignes
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de fourrure de chat et de chien
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 1523/07
Documents
- Y922 Autres que de fourrure de chat et de chien comme mentionné dans le Règlement (CE) n° 1523/2007 (JO L 343).
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation des produits dérivés du phoque
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 1850/15
Documents
- C679 Attestation (produits dérivés du phoque), délivrée par un organisme reconnu conformément au règlement (UE) no 737/2010 avant le 18 octobre 2015
- C680 Notification écrite d'importation et document prouvant où les produits ont été acquis (produits dérivés du phoque)
- C683 Union Européenne - Attestation établie pour les produits dérivés du phoque provenant de formes de chasse pratiquées par les communautés Inuites ou d’autres communautés indigènes aux fins de leur mise sur le marché de l’Union conformément à l’article 3, paragraphe 1, du Règlement (CE) n° 1007/2009 sur le commerce des produits dérivés du phoque
- Y032 Autres produits que ceux dérivés du phoque repris dans le Règlement (UE) 2015/1850 (JO L 271)
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Ukraine

Acte juridique
Regulation 0692/14
Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Ukraine

Acte juridique
Regulation 0263/22
Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
Contrôle à l’importationContrôle vétérinaire
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Andorre, Suisse, Îles Féroé, Groenland, Islande, Liechtenstein, Norvège, Saint-Marin

Acte juridique
Regulation 0632/21
Documents
- N853 Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
- Y058 Exemption en vertu de l’article 7 du règlement délégué (UE) 2019/2122 de la Commission (Biens qui font partie des bagages personnels des passagers et sont destinés à la consommation ou à l’usage personnels) ou de l’article 10 (petits envois de biens expédiés à des personnes physiques qui ne sont pas destinés à être mis sur le marché) du règlement délégué 2019/2122 de la Commission
- Y170 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y171 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y174 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Islande, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y175 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y177 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- Y930 Les marchandises déclarées ne sont pas concernées par le Règlement d’Exécution (UE) 2021/632 de la Commission
- C084 Exemption en vertu des articles 3 et 4 du règlement 2019/2122 (animaux destinés à des fins scientifiques, échantillons de recherche et de diagnostic, et échantillons destinés à l’analyse et aux tests de qualité des produits)
Lignes tarifaires
sur 1 des 3 lignes
Contrôle à l’importationContrôle vétérinaire
S’applique aux marchandises originaires de
Groenland, Îles Féroé

Acte juridique
Regulation 0632/21
Documents
- N853 Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
- Y058 Exemption en vertu de l’article 7 du règlement délégué (UE) 2019/2122 de la Commission (Biens qui font partie des bagages personnels des passagers et sont destinés à la consommation ou à l’usage personnels) ou de l’article 10 (petits envois de biens expédiés à des personnes physiques qui ne sont pas destinés à être mis sur le marché) du règlement délégué 2019/2122 de la Commission
- Y170 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y171 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y174 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Islande, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y175 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y177 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- Y930 Les marchandises déclarées ne sont pas concernées par le Règlement d’Exécution (UE) 2021/632 de la Commission
- C084 Exemption en vertu des articles 3 et 4 du règlement 2019/2122 (animaux destinés à des fins scientifiques, échantillons de recherche et de diagnostic, et échantillons destinés à l’analyse et aux tests de qualité des produits)
Lignes tarifaires
sur 1 des 3 lignes
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation - CITES
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 0966/23
Documents
- C400 Présentation du certificat "CITES" requis
- Y900 Le bien déclaré n'est pas repris dans la Convention de Washington (CITES)
Lignes tarifaires
sur 1 des 3 lignes
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation sur les articles de luxe
S’applique aux marchandises originaires de
Corée du Nord

Acte juridique
Regulation 2062/17
Documents
- Y945 Effets personnels des voyageurs ou biens sans caractère commercial à usage personnel des voyageurs contenus dans leurs bagages (Article 10.2 du règlement (UE) 2017/1509)
- Y946 Biens nécessaires aux fins officielles de missions diplomatiques ou consulaires des États membres en RPDC ou d'organisations internationales jouissant d'immunités conformément au droit international, ou effets personnels de leur personnel (Article 10.3 du règlement (UE) 2017/1509)
- Y948 Biens autres que ceux désignés à l’annexe VIII (articles de luxe) du règlement (UE) 2017/1509
Lignes tarifaires
sur 1 des 3 lignes

Taux préférentiels par pays

Accord ou régime	Pays	Taux
droit des pays tiers (hors accord)	—	2 % – 3 %
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)	Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 41 autres Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie	Exemption
CARIFORUM	Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autres Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago	Exemption
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)	Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autres Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna	Exemption
SPG - Régime général	Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie et 7 autres Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie, Kenya, Micronésie, Nigeria, Niue, Syrie, Tadjikistan, Vanuatu	Exemption
SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance)	Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autres Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka	Exemption
Amérique centrale	Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador	Exemption
Mercosur	Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay	Exemption
SADC EPA	Botswana, Eswatini, Namibie	Exemption
EEE - Espace Economique Européen	Islande, Liechtenstein, Norvège	Exemption
États d’Afrique orientale et australe	Maurice, Seychelles, Zimbabwe	Exemption
union douanière UE–Andorre	Andorre	Exemption
accord UE–Albanie	Albanie	Exemption
accord UE–Bosnie-Herzégovine	Bosnie-Herzégovine	Exemption
accord UE–Canada	Canada	Exemption
accord UE–Suisse	Suisse	Exemption
accord UE–Côte d’Ivoire	Côte d’Ivoire	Exemption
accord UE–Chili	Chili	Exemption
accord UE–Cameroun	Cameroun	Exemption
accord UE–Colombie	Colombie	Exemption
accord UE–Algérie	Algérie	Exemption
accord UE–Équateur	Équateur	Exemption
accord UE–Égypte	Égypte	Exemption
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part.	Sahara occidental	Exemption
accord UE–Fidji	Fidji	Exemption
accord UE–Îles Féroé	Îles Féroé	Exemption
accord UE–Royaume-Uni	Royaume-Uni	Exemption
accord UE–Géorgie	Géorgie	Exemption
accord UE–Ghana	Ghana	Exemption
accord UE–Israël	Israël	Exemption
accord UE–Jordanie	Jordanie	Exemption
accord UE–Japon	Japon	Exemption
accord UE–Corée du Sud	Corée du Sud	Exemption
accord UE–Liban	Liban	Exemption
accord UE–Maroc	Maroc	Exemption
accord UE–Moldavie	Moldavie	Exemption
accord UE–Monténégro	Monténégro	Exemption
accord UE–Macédoine du Nord	Macédoine du Nord	Exemption
accord UE–Mexique	Mexique	Exemption
accord UE–Nouvelle-Zélande	Nouvelle-Zélande	Exemption
accord UE–Pérou	Pérou	Exemption
accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée	Papouasie-Nouvelle-Guinée	Exemption
accord UE–Territoires palestiniens	Territoires palestiniens	Exemption
accord UE–Serbie	Serbie	Exemption
accord UE–Singapour	Singapour	Exemption
union douanière UE–Saint-Marin	Saint-Marin	Exemption
accord UE–Tunisie	Tunisie	Exemption
union douanière UE–Turquie	Turquie	Exemption
accord UE–Ukraine	Ukraine	Exemption
accord UE–États-Unis	États-Unis	Exemption
accord UE–Viêt Nam	Viêt Nam	Exemption
accord UE–Samoa	Samoa	Exemption
accord UE–Kosovo	Kosovo	Exemption
accord UE–Afrique du Sud	Afrique du Sud	Exemption

UE : importations mensuelles

12 derniers mois266,2 M €-6,7 % · 12 mois précédents

Prix moyen à l’importation23,36 € par kg

Taux préférentiel63 %63 % des importations au taux préférentiel

Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

Pays	Valeur	Part	Variation
Chine	64,4 M €	24,2 %	-21 %
Serbie	61,9 M €	23,2 %	-15,4 %
Tunisie	47,9 M €	18 %	+3,7 %
Bosnie-Herzégovine	22,4 M €	8,4 %	+24,8 %
Inde	17,8 M €	6,7 %	+14,3 %
Thaïlande	7,2 M €	2,7 %	-6,4 %
Turquie	5,5 M €	2,1 %	+13 %
Corée du Sud	4,7 M €	1,8 %	-2,5 %

Même sous-position dans les autres tarifs

Turquie 2 % – 3 % Droit des pays tiers 6 lignes tarifaires · moyenne 2,5 %

États-Unis Exemption – 4,9 % Général (NPF) 6 lignes tarifaires · moyenne 1,6 %

Royaume-Uni 2 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires

Commerce mondial en 2024

4205.00 · 2,2 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 231,4 k $US231,4 k $US+8,2 M $US+41,2 M $US+> 131,6 M $US

Exportations: 154

Chine: 374 M $US
Italie: 186,2 M $US
Hongrie: 179,3 M $US
Portugal: 154 M $US
France: 131,6 M $US
Serbie: 115,4 M $US
Roumanie: 109,4 M $US
Slovaquie: 103,2 M $US
Croatie: 61 M $US
Inde: 52,8 M $US
Allemagne: 52,7 M $US
Tunisie: 51,1 M $US
Pologne: 47,9 M $US
Corée du Sud: 43,9 M $US
Slovénie: 41,2 M $US
Espagne: 38 M $US
Mexique: 32,7 M $US
États-Unis: 32,2 M $US
Thaïlande: 31,5 M $US
Royaume-Uni: 26,7 M $US
Paraguay: 23,6 M $US
Australie: 23,5 M $US
Colombie: 20 M $US
Viêt Nam: 19,3 M $US
Turquie: 17,6 M $US
Japon: 16,1 M $US
Afrique du Sud: 11,6 M $US
Bosnie-Herzégovine: 10,9 M $US
Singapour: 10,5 M $US
Ukraine: 10,3 M $US
Uruguay: 10,1 M $US
Danemark: 9,9 M $US
République dominicaine: 9,7 M $US
Autriche: 9,3 M $US
Pays-Bas: 9,2 M $US
Brésil: 8,6 M $US
Tchéquie: 8,2 M $US
R.A.S. chinoise de Hong Kong: 7,8 M $US
Belgique: 7,2 M $US
Canada: 7,2 M $US
Suède: 7 M $US
Taïwan: 5,5 M $US
Pakistan: 5,1 M $US
Bolivie: 4,8 M $US
Malaisie: 4,6 M $US
Madagascar: 3,6 M $US
Philippines: 3,3 M $US
Suisse: 3,1 M $US
Finlande: 2,7 M $US
Cambodge: 2,4 M $US
Indonésie: 2,3 M $US
Bulgarie: 1,9 M $US
Bangladesh: 1,9 M $US
Tanzanie: 1,5 M $US
Albanie: 1,4 M $US
Moldavie: 1,3 M $US
Argentine: 1,3 M $US
Israël: 1,1 M $US
Maroc: 950,8 k $US
Lituanie: 929,1 k $US

Principaux exportateurs

Rang	Pays	Valeur	Part
1	Chine	374 M $US	17,2 %
2	Italie	186,2 M $US	8,5 %
3	Hongrie	179,3 M $US	8,2 %
4	Portugal	154 M $US	7,1 %
5	France	131,6 M $US	6 %
6	Serbie	115,4 M $US	5,3 %
7	Roumanie	109,4 M $US	5 %
8	Slovaquie	103,2 M $US	4,7 %
9	Croatie	61 M $US	2,8 %
10	Inde	52,8 M $US	2,4 %

Principaux importateurs

Rang	Pays	Valeur	Part
1	États-Unis	212,2 M $US	9,7 %
2	France	195,6 M $US	9 %
3	Roumanie	188,5 M $US	8,6 %
4	Maroc	154,2 M $US	7,1 %
5	Italie	103,3 M $US	4,7 %
6	Allemagne	88,5 M $US	4,1 %
7	Corée du Sud	85,2 M $US	3,9 %
8	Turquie	80,5 M $US	3,7 %
9	Pologne	65,9 M $US	3 %
10	Viêt Nam	61,8 M $US	2,8 %

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 13

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

N365337 U.S. CBP 5 octobre 2026 · 4205.00.80.00

The tariff classification of desk and organizer mats from Portugal
N363025 U.S. CBP 14 juillet 2026 · 4205.00.80.00

The tariff classification of a leather notebook cover from Spain
N320336 U.S. CBP 29 juillet 2021 · 4205.00.80.00

The tariff classification of a leather strap, a metal clip, a textile strap, and a dust bag from China
N310584 U.S. CBP 7 avril 2020 · 4205.00.80.00

The tariff classification of a leather charm from Moldova
N303920 U.S. CBP 3 mai 2019 · 4205.00.80.00

The tariff classification of a leather boot cuff from Italy
N303494 U.S. CBP 12 avril 2019 · 4205.00.80.00

The tariff classification of a lanyard
600013641 HMRC 1 septembre 2025 – 31 août 2028 · 4205 00 90 00

The product is a leather fob. The leather is vegetable-tanned and develops a unique colour over time. The leather fob has two pieces of leather sewn together, using saddle stitch, back- to- back and are then shaped. The back is a mirror image of the front. Comes in various colours from black to…
600013181 HMRC 29 mai 2025 – 28 mai 2028 · 4205 00 90 00

A leather strap used for attaching to a guitar and to go around the musicians shoulders for added support. The strap is adjustable and has holes in both ends for attaching to the guitar, and it has stitching around the edging of the strap. It is made from snake skin, with a decorative pattern…
600012883 HMRC 29 avril 2025 – 28 avril 2028 · 4205 00 90 00

A leather strap used for attaching to a guitar and goes around the musicians shoulders for added support. It is adjustable and has holes drilled in the ends for attaching to the guitar. It is made from cow hide leather, with stitching around the edges and a pattern stitched through the centre.
600012882 HMRC 17 avril 2025 – 16 avril 2028 · 4205 00 90 00

A square leather tray for holding small items such as keys, phones, small change. Can be used for home decoration. It has a pop stud for fastening at each corner.

13 décisions au total pour ce code

La nomenclature combinée de l’UE subdivise la sous-position 4205.00 en 3 lignes tarifaires ; le droit des pays tiers va de 2 % à 3 % (moyenne 2,5 %).

Dans le tarif douanier turc, la sous-position 4205.00 compte 6 lignes tarifaires et le taux légal (loi n° 474) va de 2 % à 3 %.

152 pays ne paient aucun droit de douane dans l’UE grâce aux accords commerciaux et aux régimes préférentiels comme GSP-EBA et CARIFORUM, contre un droit des pays tiers de 2 % – 3 %.

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 4205.00 dans l’UE ont atteint 266,2 M € (−7 % par rapport aux 12 mois précédents) ; la Chine en a fourni 24 %, devant la Serbie.

En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 2,2 Md $US (−8,1 % sur un an).

Les exportations ont été menées par la Chine (374 M $US), puis par l’Italie.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « autres ouvrages en cuir naturel ou reconstitué » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 4205.00 du Système harmonisé (position 4205), dans la section VIII. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « autres ouvrages en cuir naturel ou reconstitué » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 4205.00 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 2 % à 3 % selon la ligne. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « autres ouvrages en cuir naturel ou reconstitué » en Turquie ?

Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 4205.00 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 2 % à 3 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « autres ouvrages en cuir naturel ou reconstitué » ?

La Chine, avec 374 M $US en 2024 (17,2 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 131,6 M $US (6 % du total mondial) et occupe le 5e rang sur 154 pays exportateurs.

Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour « autres articles en cuir » ?

152 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 2 % – 3 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « autres articles en cuir » ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Chine (24 %), la Serbie (23 %) et la Tunisie (18 %), pour des importations totales de 266,2 M €.