Sous-position · Chapitre 44 · Position 4412
4412.33 : autres, ayant au moins un pli extérieur en bois autre que de conifères, des espèces aulne (Alnus spp.), frêne (Fraxinus spp.), hêtre (Fagus spp.), bouleau (Betulaspp.), cerisier (Prunus spp.), châtaignier (Castanea spp.), orme (Ulmus spp.), eucalyptus (Eucalyptus spp.), caryer (Carya spp.), marronnier (Aesculus spp.), tilleul (Tilia spp.), érable (Acer spp.), chêne (Quercus spp.), platane (Platanus spp.), peuplier (Populus spp.), robinier (Robinia spp.), tulipier (Liriodendron spp.) ou noyer (Juglans spp.)
Contreplaqué de feuillus (hêtre, bouleau...)
La sous-position SH 4412.33 – contreplaqué de feuillus (hêtre, bouleau...) – relève de la position 4412, au chapitre 44.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 4412 33 autres, ayant au moins un pli extérieur en bois autre que de conifères, des espèces aulne (Alnus spp.), frêne (Fraxinus spp.), hêtre (Fagus spp.), bouleau (Betulaspp.), cerisier (Prunus spp.), châtaignier (Castanea spp.), orme (Ulmus spp.), eucalyptus (Eucalyptus spp.), caryer (Carya spp.), marronnier (Aesculus spp.), tilleul (Tilia spp.), érable (Acer spp.), chêne (Quercus spp.), platane (Platanus spp.), peuplier (Populus spp.), robinier (Robinia spp.), tulipier (Liriodendron spp.) ou noyer (Juglans spp.):
- 4412 33 10 ayant au moins un pli extérieur en bouleau (Betula spp.) 7 %+5m3
- 4412 33 20 sans pli extérieur en bouleau, mais ayant au moins un pli extérieur en peuplier (Populus spp.) 7 %+4m3
- 4412 33 30 sans pli extérieur en peuplier (Populus spp.), mais ayant au moins un pli extérieur en eucalyptus (Eucalyptus spp.) 7 %+4m3
- 4412 33 90 autres 7 %+4m3
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 5
- Droit antidumpingDroit antidumping définitif 15,8 %
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- En vigueur
- jusqu’au 10 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 1930/21
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 4 lignes
Taux individuels par société (15)
Société Taux Sveza Group composed of seven exporting producers: “SVEZA Tyumen” Limited Liability Company; Joint Stock Company “SVEZA Ust-Izhora”; Joint Stock Company “SVEZA Verhnaya Sinyachiha”; Joint Stock Company “SVEZA Kostroma”; Joint Stock Company “SVEZA Manturovo”; Joint Stock Company “SVEZA Novator”; Limited Liability Company “SVEZA Uralskiy” C659 14,4 % Syktyvkar Plywood Mill Ltd. C660 15,72 % Zheshartsky LРK LLC C661 15,8 % Arkhangelsk Plywood Plant JSC C662 14,85 % CJSC "Murom" C663 14,85 % LLC « InvestForest » C664 14,85 % Joint Stock Company "Bryansk Plywood Mill" C665 14,85 % Joint-Stock Company «Krasnyi Yakor» C666 14,85 % Limited Liability Company "Fanernyiy Zavod" C667 14,85 % Limited Liability Company UPM-Kymmene Chudovo C668 14,85 % LLC Murashinskiy plywood plant C669 14,85 % Parfino Plywood Factori C670 14,85 % ZAO Plyterra C671 14,85 % Plywood Plant Vlast Truda JSC C672 14,85 % Limited Liability Company ‘Vyatsky Plywood Mill’ C673 14,85 % - Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 2658/87
- Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Documents
- C127 Identifiant du produit marchand
- C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
- C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
- Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 8
- Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie, Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 0355/22, Regulation 0285/18
- Contrôle à l’importationRestriction de mise en libre pratique
- S’applique aux marchandises originaires de
- Irak, Syrie
- Acte juridique
- Regulation 1210/03, Regulation 1332/13
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation - CITES
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 0966/23
- Documents
- C400 Présentation du certificat "CITES" requis
- Y900 Le bien déclaré n'est pas repris dans la Convention de Washington (CITES)
- Contrôle à l’importationContrôle des importations de bois et de produits du bois soumises au régime d’autorisation FLEGT
- S’applique aux marchandises originaires de
- Indonésie
- Acte juridique
- Decision 0284/14
- Documents
- C690 Autorisation FLEGT pour les importations de bois
- Y070 Exemption de l'obligation de présenter une licence FLEGT en vertu de l'article 4.3 du règlement du Conseil (CE) n° 2173/2005
- Y057 Marchandises pour lesquelles il n'est pas nécessaire de présenter une autorisation FLEGT pour les importations de bois
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0692/14
- Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2027
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- Contrôle à l’importationContrôle des importations de bois et de produits du bois soumises au régime d’autorisation FLEGT-Ghana
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ghana
- Acte juridique
- Decision 0151/10
- Documents
- C690 Autorisation FLEGT pour les importations de bois
- Y070 Exemption de l'obligation de présenter une licence FLEGT en vertu de l'article 4.3 du règlement du Conseil (CE) n° 2173/2005
- Y057 Marchandises pour lesquelles il n'est pas nécessaire de présenter une autorisation FLEGT pour les importations de bois
Taux préférentiels par pays
| Accord ou régime | Pays | Taux |
|---|---|---|
| droit des pays tiers (hors accord) | — | 7 % |
| GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes) | Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autresAfghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie | Exemption |
| CARIFORUM | Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autresAntigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago | Exemption |
| PTOM (Pays et territoires d'outre-mer) | Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autresAntarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna | Exemption |
| SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance) | Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autresBolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka | Exemption |
| Amérique centrale | Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador | Exemption |
| SADC EPA | Botswana, Eswatini, Namibie | Exemption |
| EEE - Espace Economique Européen | Islande, Liechtenstein, Norvège | Exemption |
| États d’Afrique orientale et australe | Maurice, Seychelles, Zimbabwe | Exemption |
| union douanière UE–Andorre | Andorre | Exemption |
| accord UE–Albanie | Albanie | Exemption |
| accord UE–Bosnie-Herzégovine | Bosnie-Herzégovine | Exemption |
| accord UE–Canada | Canada | Exemption |
| accord UE–Suisse | Suisse | Exemption |
| accord UE–Côte d’Ivoire | Côte d’Ivoire | Exemption |
| accord UE–Chili | Chili | Exemption |
| accord UE–Cameroun | Cameroun | Exemption |
| accord UE–Colombie | Colombie | Exemption |
| accord UE–Algérie | Algérie | Exemption |
| accord UE–Équateur | Équateur | Exemption |
| accord UE–Égypte | Égypte | Exemption |
| Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. | Sahara occidental | Exemption |
| accord UE–Fidji | Fidji | Exemption |
| accord UE–Îles Féroé | Îles Féroé | Exemption |
| accord UE–Royaume-Uni | Royaume-Uni | Exemption |
| accord UE–Géorgie | Géorgie | Exemption |
| accord UE–Ghana | Ghana | Exemption |
| accord UE–Israël | Israël | Exemption |
| accord UE–Jordanie | Jordanie | Exemption |
| accord UE–Japon | Japon | Exemption |
| accord UE–Kenya | Kenya | Exemption |
| accord UE–Corée du Sud | Corée du Sud | Exemption |
| accord UE–Liban | Liban | Exemption |
| accord UE–Maroc | Maroc | Exemption |
| accord UE–Moldavie | Moldavie | Exemption |
| accord UE–Monténégro | Monténégro | Exemption |
| accord UE–Macédoine du Nord | Macédoine du Nord | Exemption |
| accord UE–Mexique | Mexique | Exemption |
| accord UE–Nouvelle-Zélande | Nouvelle-Zélande | Exemption |
| accord UE–Pérou | Pérou | Exemption |
| accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée | Papouasie-Nouvelle-Guinée | Exemption |
| accord UE–Territoires palestiniens | Territoires palestiniens | Exemption |
| accord UE–Serbie | Serbie | Exemption |
| accord UE–Singapour | Singapour | Exemption |
| union douanière UE–Saint-Marin | Saint-Marin | Exemption |
| accord UE–Syrie | Syrie | Exemption |
| accord UE–Tunisie | Tunisie | Exemption |
| union douanière UE–Turquie | Turquie | Exemption |
| accord UE–Ukraine | Ukraine | Exemption |
| accord UE–États-Unis | États-Unis | Exemption |
| accord UE–Viêt Nam | Viêt Nam | Exemption |
| accord UE–Samoa | Samoa | Exemption |
| accord UE–Kosovo | Kosovo | Exemption |
| accord UE–Afrique du Sud | Afrique du Sud | Exemption |
| SPG - Régime général | Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Micronésie et 4 autresCongo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Micronésie, Nigeria, Niue, Tadjikistan, Vanuatu | 3,5 % |
| Mercosur | Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay | 6,1 % |
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
| 163,8 M € | 36,9 % | +0,7 % | |
| 75,9 M € | 17,1 % | +1 589,6 % | |
| 26,8 M € | 6 % | +39,7 % | |
| 21,4 M € | 4,8 % | -6,9 % | |
| 20,9 M € | 4,7 % | -93,3 % | |
| 18,3 M € | 4,1 % | +333,5 % | |
| 18,3 M € | 4,1 % | -17,7 % | |
| 17,7 M € | 4 % | +2 139 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 2 M $US2 M $US+22,7 M $US+171,4 M $US+> 363,3 M $US
Exportations: 110
- Chine: 2,9 Md $US
- Russie: 544,7 M $US
- Viêt Nam: 500 M $US
- Lettonie: 363,3 M $US
- Finlande: 289,2 M $US
- Indonésie: 231,7 M $US
- Cambodge: 227,2 M $US
- Pologne: 197 M $US
- Estonie: 196 M $US
- Espagne: 176,1 M $US
- Italie: 171,4 M $US
- Canada: 151,6 M $US
- Ukraine: 149,2 M $US
- Allemagne: 91,2 M $US
- Malaisie: 59,9 M $US
- Belgique: 51,5 M $US
- Pays-Bas: 49,5 M $US
- Turquie: 45,6 M $US
- Kazakhstan: 42,2 M $US
- Tchéquie: 37 M $US
- Thaïlande: 32,6 M $US
- États-Unis: 28,3 M $US
- Biélorussie: 26,5 M $US
- Hongrie: 26,3 M $US
- Norvège: 25,9 M $US
- Suède: 25 M $US
- France: 24,7 M $US
- Géorgie: 22,7 M $US
- Uruguay: 21,6 M $US
- Autriche: 20,9 M $US
- Brésil: 20,3 M $US
- Lituanie: 18,8 M $US
- Taïwan: 18,3 M $US
- Paraguay: 18,2 M $US
- Roumanie: 15,1 M $US
- Bulgarie: 14,6 M $US
- Slovaquie: 11,7 M $US
- Slovénie: 10,3 M $US
- Égypte: 9,6 M $US
- Royaume-Uni: 8,1 M $US
- Moldavie: 6,6 M $US
- Ouzbékistan: 6,4 M $US
- Serbie: 6,3 M $US
- Bosnie-Herzégovine: 4,9 M $US
- Ghana: 4,7 M $US
- Croatie: 4,2 M $US
- Irlande: 4 M $US
- Mexique: 4 M $US
- Grèce: 3,4 M $US
- Inde: 3,2 M $US
- Portugal: 3 M $US
- Suisse: 2,9 M $US
- Émirats arabes unis: 2,5 M $US
- Chili: 2,1 M $US
- Guatemala: 2 M $US
- Danemark: 1,9 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong: 1,8 M $US
- Kirghizstan: 1,3 M $US
- Corée du Sud: 741,8 k $US
- Afrique du Sud: 637,1 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 2 M $US2 M $US+21,6 M $US+87,1 M $US+> 202 M $US
Importations: 212
- États-Unis: 1,4 Md $US
- Allemagne: 502,9 M $US
- Royaume-Uni: 316,4 M $US
- Philippines: 293,3 M $US
- Pays-Bas: 217,5 M $US
- Émirats arabes unis: 207,5 M $US
- Pologne: 202 M $US
- Canada: 200 M $US
- France: 196,4 M $US
- Corée du Sud: 190,2 M $US
- Viêt Nam: 184,6 M $US
- Chine: 179,6 M $US
- Italie: 170,4 M $US
- Belgique: 160,6 M $US
- Australie: 148,9 M $US
- Malaisie: 128 M $US
- Mexique: 115,2 M $US
- Irak: 105,4 M $US
- Arabie saoudite: 104,2 M $US
- Nigeria: 101,9 M $US
- Turquie: 93,3 M $US
- Thaïlande: 87,1 M $US
- Autriche: 68,3 M $US
- Israël: 67,8 M $US
- Espagne: 67,5 M $US
- Japon: 66,8 M $US
- Tchéquie: 52 M $US
- Norvège: 50,5 M $US
- Suède: 46,8 M $US
- Kazakhstan: 46,8 M $US
- Danemark: 46,2 M $US
- Azerbaïdjan: 41,8 M $US
- Lituanie: 41,3 M $US
- Algérie: 41,3 M $US
- Portugal: 38,4 M $US
- Suisse: 38,1 M $US
- Ouzbékistan: 37,1 M $US
- Pérou: 35,6 M $US
- Estonie: 34,4 M $US
- Roumanie: 33,4 M $US
- Inde: 32,6 M $US
- Hongrie: 32,1 M $US
- Oman: 31,5 M $US
- Grèce: 30,9 M $US
- Koweït: 29 M $US
- Ghana: 28,9 M $US
- Finlande: 26,4 M $US
- Lettonie: 25,6 M $US
- Slovénie: 25,1 M $US
- Slovaquie: 23,9 M $US
- Croatie: 22,3 M $US
- Serbie: 22 M $US
- Cambodge: 21,6 M $US
- Sénégal: 21,6 M $US
- Égypte: 20 M $US
- Irlande: 19,6 M $US
- Bulgarie: 19,5 M $US
- Chili: 19,1 M $US
- Nouvelle-Zélande: 18,7 M $US
- Taïwan: 18 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | 2,9 Md $US | 41,8 % | |
| 2 | 544,7 M $US | 7,8 % | |
| 3 | 500 M $US | 7,2 % | |
| 4 | 363,3 M $US | 5,2 % | |
| 5 | 289,2 M $US | 4,2 % | |
| 6 | 231,7 M $US | 3,3 % | |
| 7 | 227,2 M $US | 3,3 % | |
| 8 | 197 M $US | 2,8 % | |
| 9 | 196 M $US | 2,8 % | |
| 10 | 176,1 M $US | 2,5 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | 1,4 Md $US | 19,6 % | |
| 2 | 502,9 M $US | 7,2 % | |
| 3 | 316,4 M $US | 4,5 % | |
| 4 | 293,3 M $US | 4,2 % | |
| 5 | 217,5 M $US | 3,1 % | |
| 6 | 207,5 M $US | 3 % | |
| 7 | 202 M $US | 2,9 % | |
| 8 | 200 M $US | 2,9 % | |
| 9 | 196,4 M $US | 2,8 % | |
| 10 | 190,2 M $US | 2,7 % |
La nomenclature combinée de l’UE subdivise la sous-position 4412.33 en 4 lignes tarifaires ; le droit des pays tiers est de 7 %.
Dans le tarif douanier turc, la sous-position 4412.33 compte 4 lignes tarifaires et le taux légal (loi n° 474) est de 50 %.
140 pays ne paient aucun droit de douane dans l’UE grâce aux accords commerciaux et aux régimes préférentiels comme GSP-EBA et CARIFORUM, contre un droit des pays tiers de 7 %.
Dans l’UE, un droit antidumping de 15,8 % s’ajoute au droit de douane pour les marchandises originaires de Russie (jusqu’au 10 novembre 2026).
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 4412.33 dans l’UE ont atteint 444,1 M € (−28 % par rapport aux 12 mois précédents) ; l’Ukraine en a fourni 37 %, devant le Viêt Nam.
En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 7 Md $US (+9,8 % sur un an).
Les exportations ont été menées par la Chine (2,9 Md $US), puis par la Russie.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « autres, ayant au moins un pli extérieur en bois autre que… » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 4412.33 du Système harmonisé (position 4412), dans la section IX. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « autres, ayant au moins un pli extérieur en bois… » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 4412.33 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 7 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « autres, ayant au moins un pli extérieur en bois… » aux États-Unis ?
Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 4412.33 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 8 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « autres, ayant au moins un pli extérieur en bois… » ?
La Chine, avec 2,9 Md $US en 2024 (41,8 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 24,7 M $US (0,4 % du total mondial) et occupe le 27e rang sur 110 pays exportateurs.
Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour « contreplaqué de feuillus (hêtre, bouleau...) » ?
140 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 7 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.
Un droit antidumping s’applique-t-il à « contreplaqué de feuillus (hêtre, bouleau...) » ?
L’UE applique un droit antidumping de 15,8 % aux marchandises originaires de Russie jusqu’au 10 novembre 2026. Des taux plus bas s’appliquent aux exportateurs cités nommément dans l’acte qui institue la mesure.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « contreplaqué de feuillus (hêtre, bouleau...) » ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été l’Ukraine (37 %), le Viêt Nam (17 %) et le Kazakhstan (6 %), pour des importations totales de 444,1 M €.