Sous-position · Section IX

4418.75 : Panneaux assemblés pour revêtement de sol: autres, multicouches

4418.75

Libellé officiel autres, multicouches

  • ExemptionUE
  • 40 %Turquie
  • 3,2 %–5 %États-Unis
  • ExemptionRoyaume-Uni
  • 2,2 Md $USCommerce mondial en 2024

La sous-position 4418.75 relève de la position 4418 (ouvrages de menuiserie et pièces de charpente pour construction), au chapitre 44.

Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 4418.75 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est nul.

La sous-position 4418.75 forme une ligne unique dans le tarif douanier turc, où le taux légal (loi n° 474) est de 40 %.

La sous-position 4418.75 se répartit en 2 lignes dans le tarif harmonisé des États-Unis ; le droit général va de 3,2 % à 5 %.

La sous-position 4418.75 forme une ligne unique dans le tarif douanier du Royaume-Uni, où le droit des pays tiers est nul.

En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 2,2 Md $US (−0,9 % sur un an).

Les exportations ont été menées par la Chine (366,9 M $US), puis par la Pologne.

Le plus gros acheteur a été les États-Unis, avec des importations de 344,5 M $US.

Avec 40,9 M $US, la France figure au 14e rang sur 94 exportateurs ; son premier client a été la Pologne.

La France a importé pour 106,3 M $US ; son premier fournisseur a été la Chine.

Comparaison des droits de douane

UE Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie 40 % Taux légal (loi n° 474) 1 ligne tarifaire États-Unis 3,2 % – 5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 4,1 % Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 4418 75 00 autres, multicouches Exemptionm2

Tarif douanier turc

Lignes tarifaires (Turquie) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 4418.75.00.00.00 Diğerleri, çok katlı olanlar 40 %m2

Tarif harmonisé des États-Unis

Lignes tarifaires (États-Unis) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 4418.75 Other, multilayer:
  2. 4418.75.40.00 Having a face ply more than 6 mm in thickness 3,2 %m2
  3. 4418.75.70.00 Other 5 %m2

Spécial : taux réduits accordés au titre des accords commerciaux et des programmes préférentiels ; les lettres entre parenthèses désignent ces programmes (par exemple AU = accord de libre-échange avec l’Australie, KR = accord avec la Corée).

Tarif douanier du Royaume-Uni

Lignes tarifaires (Royaume-Uni) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 4418 75 00 00 Other, multilayer Exemptionm²

Commerce mondial en 2024

4418.75 · 2,2 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 762,6 k $US762,6 k $US+15,3 M $US+69,9 M $US+> 228,7 M $US

Exportations: 94
  1. Chine: 366,9 M $US
  2. Pologne: 279,8 M $US
  3. Allemagne: 228,7 M $US
  4. Autriche: 199,3 M $US
  5. Lituanie: 155,2 M $US
  6. Italie: 100,1 M $US
  7. Suède: 81 M $US
  8. Viêt Nam: 75,3 M $US
  9. Canada: 73,1 M $US
  10. Ukraine: 69,9 M $US
  11. Thaïlande: 56,3 M $US
  12. Croatie: 50,7 M $US
  13. Indonésie: 49,5 M $US
  14. France: 40,9 M $US
  15. Suisse: 39,8 M $US
  16. Belgique: 36,6 M $US
  17. Pays-Bas: 31,4 M $US
  18. Hongrie: 29,9 M $US
  19. Malaisie: 23,1 M $US
  20. Roumanie: 22,1 M $US
  21. Bosnie-Herzégovine: 20,5 M $US
  22. Turquie: 18,8 M $US
  23. Serbie: 15,3 M $US
  24. Biélorussie: 13,7 M $US
  25. Portugal: 13,2 M $US
  26. Espagne: 11,7 M $US
  27. Brésil: 9,9 M $US
  28. Bulgarie: 9,7 M $US
  29. Cambodge: 8,5 M $US
  30. Slovénie: 7,9 M $US
  31. Taïwan: 7 M $US
  32. Royaume-Uni: 5,6 M $US
  33. Tchéquie: 5,5 M $US
  34. États-Unis: 5,2 M $US
  35. Lettonie: 5 M $US
  36. Estonie: 4,8 M $US
  37. R.A.S. chinoise de Hong Kong: 4,5 M $US
  38. Russie: 4,2 M $US
  39. Danemark: 3,5 M $US
  40. Finlande: 3,1 M $US
  41. Slovaquie: 2,5 M $US
  42. Îles Marshall: 2,3 M $US
  43. Paraguay: 2,1 M $US
  44. Japon: 1,9 M $US
  45. Guatemala: 1,5 M $US
  46. Grèce: 762,6 k $US
  47. Mexique: 736,4 k $US
  48. Norvège: 521,8 k $US
  49. Moldavie: 484,1 k $US
  50. Luxembourg: 348,5 k $US
  51. Australie: 341 k $US
  52. Irlande: 322,1 k $US
  53. Arménie: 231,2 k $US
  54. Afrique du Sud: 203,6 k $US
  55. Nouvelle-Zélande: 178,5 k $US
  56. Inde: 142,3 k $US
  57. Kazakhstan: 136,2 k $US
  58. Pakistan: 134,6 k $US
  59. Singapour: 112,2 k $US
  60. Émirats arabes unis: 99,4 k $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Chine 366,9 M $US 16,7 %
2 Pologne 279,8 M $US 12,7 %
3 Allemagne 228,7 M $US 10,4 %
4 Autriche 199,3 M $US 9 %
5 Lituanie 155,2 M $US 7 %
6 Italie 100,1 M $US 4,5 %
7 Suède 81 M $US 3,7 %
8 Viêt Nam 75,3 M $US 3,4 %
9 Canada 73,1 M $US 3,3 %
10 Ukraine 69,9 M $US 3,2 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 États-Unis 344,5 M $US 15,6 %
2 Allemagne 247,6 M $US 11,2 %
3 Suisse 167,5 M $US 7,6 %
4 Italie 139,4 M $US 6,3 %
5 Royaume-Uni 120,1 M $US 5,4 %
6 France 106,3 M $US 4,8 %
7 Autriche 94,8 M $US 4,3 %
8 Suède 92,5 M $US 4,2 %
9 Belgique 83,4 M $US 3,8 %
10 Pologne 64 M $US 2,9 %

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « panneaux assemblés pour revêtement de sol » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 4418.75 du Système harmonisé (position 4418), dans la section IX. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « panneaux assemblés pour revêtement de sol » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 4418.75 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « panneaux assemblés pour revêtement de sol » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 4418.75 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 3,2 % à 5 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « panneaux assemblés pour revêtement de sol » ?

La Chine, avec 366,9 M $US en 2024 (16,7 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 40,9 M $US (1,9 % du total mondial) et occupe le 14e rang sur 94 pays exportateurs.