Sous-position · Section X

4703.19 : autres que de conifères

4703.19
  • ExemptionUE
  • 15 %Turquie
  • ExemptionÉtats-Unis
  • ExemptionRoyaume-Uni
  • 73,8 M $USCommerce mondial en 2024

4703.19 est une sous-position à six chiffres de la position 4703, pâtes chimiques de bois, à la soude ou au sulfate, chapitre 47.

La sous-position 4703.19 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est nul.

Dans le tarif douanier turc, la sous-position 4703.19 correspond à une seule ligne tarifaire ; le taux légal (loi n° 474) est de 15 %.

La sous-position 4703.19 forme une ligne unique dans le tarif harmonisé des États-Unis, où le droit général est nul.

Dans le tarif douanier du Royaume-Uni, la sous-position 4703.19 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est nul.

Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 73,8 M $US en 2024, en hausse de 16,5 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été la Chine, avec 24 % du total, devant le Brésil.

Le premier importateur a été l’Inde (27,1 M $US).

La France a occupé le 13e rang des 30 pays exportateurs, avec 822,4 k $US ; son premier client a été l’Inde.

La France a importé pour 12,8 M $US ; son premier fournisseur a été l’Espagne.

Comparaison des droits de douane

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 4703 19 00 autres que de conifères Exemptionkg 90 % sdt

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 4703.19.00.00.00 Geniş yapraklı ağaçlardan 15 %Kg %90 sdt

Tarif harmonisé des États-Unis

Lignes tarifaires (États-Unis) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 4703.19.00.00 Nonconiferous Exemptiont adw

Tarif douanier du Royaume-Uni

Lignes tarifaires (Royaume-Uni) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 4703 19 00 00 Non-coniferous Exemptionkg 90% sdt

Commerce mondial en 2024

4703.19 · 73,8 M $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 462,4 k $US462,4 k $US+3,7 M $US+8,4 M $US+> 17,7 M $US

Exportations: 30
  1. Chine: 17,7 M $US
  2. Brésil: 13 M $US
  3. Espagne: 8,4 M $US
  4. Suède: 5,7 M $US
  5. Thaïlande: 5,5 M $US
  6. États-Unis: 4,6 M $US
  7. Portugal: 3,9 M $US
  8. Uruguay: 3,7 M $US
  9. Finlande: 3,7 M $US
  10. Allemagne: 1,9 M $US
  11. Belgique: 957,9 k $US
  12. Pays-Bas: 823,7 k $US
  13. France: 822,4 k $US
  14. Japon: 707 k $US
  15. Russie: 462,4 k $US
  16. Estonie: 406,9 k $US
  17. Luxembourg: 337,2 k $US
  18. Autriche: 326,1 k $US
  19. Afrique du Sud: 266,3 k $US
  20. Nouvelle-Zélande: 254,3 k $US
  21. Canada: 147,2 k $US
  22. Italie: 96,3 k $US
  23. Chili: 54,3 k $US
  24. Kenya: 45,1 k $US
  25. Royaume-Uni: 5,3 k $US
  26. Égypte: 1,3 k $US
  27. Taïwan: 1,3 k $US
  28. Irlande: 800 $US
  29. Seychelles: 300 $US
  30. Indonésie: 0 $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Chine 17,7 M $US 24 %
2 Brésil 13 M $US 17,6 %
3 Espagne 8,4 M $US 11,3 %
4 Suède 5,7 M $US 7,7 %
5 Thaïlande 5,5 M $US 7,5 %
6 États-Unis 4,6 M $US 6,3 %
7 Portugal 3,9 M $US 5,3 %
8 Uruguay 3,7 M $US 5 %
9 Finlande 3,7 M $US 5 %
10 Allemagne 1,9 M $US 2,6 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 Inde 27,1 M $US 36,7 %
2 France 12,8 M $US 17,3 %
3 Chine 11,4 M $US 15,4 %
4 Allemagne 8,2 M $US 11,1 %
5 Pays-Bas 3,6 M $US 4,8 %
6 Italie 3,4 M $US 4,6 %
7 Canada 2,8 M $US 3,7 %
8 États-Unis 1,8 M $US 2,4 %
9 Afrique du Sud 501,1 k $US 0,7 %
10 Belgique 339,1 k $US 0,5 %

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « autres que de conifères » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 4703.19 du Système harmonisé (position 4703), dans la section X. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « autres que de conifères » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 4703.19 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « autres que de conifères » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 4703.19 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « autres que de conifères » ?

La Chine, avec 17,7 M $US en 2024 (24 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 822,4 k $US (1,1 % du total mondial) et occupe le 13e rang sur 30 pays exportateurs.