Sous-position · Section X
4704.19 : autres que de conifères
- ExemptionUE
- 15 %Turquie
- ExemptionÉtats-Unis
- ExemptionRoyaume-Uni
- 1,7 M $USCommerce mondial en 2024
La sous-position 4704.19 relève de la position 4704 (pâtes chimiques de bois, au bisulfite, autres que les pâtes à dissoudre), au chapitre 47.
Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 4704.19 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est nul.
La sous-position 4704.19 forme une ligne unique dans le tarif douanier turc, où le taux légal (loi n° 474) est de 15 %.
Dans le tarif harmonisé des États-Unis, la sous-position 4704.19 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit général est nul.
La sous-position 4704.19 forme une ligne unique dans le tarif douanier du Royaume-Uni, où le droit des pays tiers est nul.
En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 1,7 M $US (+251,6 % sur un an).
Les exportations ont été menées par les Philippines (662,2 k $US), puis par l’Allemagne.
Le plus gros acheteur a été l’Autriche, avec des importations de 721,3 k $US.
La France a importé pour 88,9 k $US ; son premier fournisseur a été la Belgique.
Comparaison des droits de douane
UE Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Turquie 15 % Taux légal (loi n° 474) 1 ligne tarifaire 
États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.
Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 4704 19 00 autres que de conifères Exemptionkg 90 % sdt
Tarif douanier turc
Lignes tarifaires (Turquie) →Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.
- 4704.19.00.00.00 Geniş yapraklı ağaçlardan 15 %Kg %90 sdt
Tarif harmonisé des États-Unis
Lignes tarifaires (États-Unis) →Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.
- 4704.19.00.00 Nonconiferous Exemptiont adw
Tarif douanier du Royaume-Uni
Lignes tarifaires (Royaume-Uni) →Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.
- 4704 19 00 00 Non-coniferous Exemptionkg 90% sdt
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 50,8 k $US50,8 k $US+338,7 k $US+662,2 k $US+> 662,2 k $US
Exportations: 13
- Philippines: 662,2 k $US
- Allemagne: 487,5 k $US
- États-Unis: 338,7 k $US
- Autriche: 68,5 k $US
- Belgique: 50,8 k $US
- Italie: 43 k $US
- Suisse: 7,1 k $US
- Thaïlande: 7 k $US
- Arabie saoudite: 1,8 k $US
- Espagne: 100 $US
- Finlande: 0 $US
- France: 0 $US
- Suède: 0 $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 40,9 k $US40,9 k $US+146,5 k $US+547,3 k $US+> 721,3 k $US
Importations: 14
- Autriche: 721,3 k $US
- Chine: 547,3 k $US
- Ukraine: 146,5 k $US
- France: 88,9 k $US
- Mexique: 54,2 k $US
- Serbie: 40,9 k $US
- Pologne: 34,9 k $US
- Corée du Sud: 30,4 k $US
- Bahreïn: 1,8 k $US
- Pays-Bas: 400 $US
- Danemark: 300 $US
- Canada: 0 $US
- Indonésie: 0 $US
- Japon: 0 $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Philippines | 662,2 k $US | 39,7 % |
| 2 |  Allemagne | 487,5 k $US | 29,2 % |
| 3 | États-Unis | 338,7 k $US | 20,3 % |
| 4 |  Autriche | 68,5 k $US | 4,1 % |
| 5 |  Belgique | 50,8 k $US | 3 % |
| 6 |  Italie | 43 k $US | 2,6 % |
| 7 |  Suisse | 7,1 k $US | 0,4 % |
| 8 |  Thaïlande | 7 k $US | 0,4 % |
| 9 |  Arabie saoudite | 1,8 k $US | 0,1 % |
| 10 |  Espagne | 100 $US | 0 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Autriche | 721,3 k $US | 43,3 % |
| 2 |  Chine | 547,3 k $US | 32,8 % |
| 3 |  Ukraine | 146,5 k $US | 8,8 % |
| 4 |  France | 88,9 k $US | 5,3 % |
| 5 |  Mexique | 54,2 k $US | 3,3 % |
| 6 |  Serbie | 40,9 k $US | 2,5 % |
| 7 |  Pologne | 34,9 k $US | 2,1 % |
| 8 |  Corée du Sud | 30,4 k $US | 1,8 % |
| 9 |  Bahreïn | 1,8 k $US | 0,1 % |
| 10 |  Pays-Bas | 400 $US | 0 % |
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « autres que de conifères » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 4704.19 du Système harmonisé (position 4704), dans la section X. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « autres que de conifères » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 4704.19 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « autres que de conifères » aux États-Unis ?
Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 4704.19 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « autres que de conifères » ?
Les Philippines, avec 662,2 k $US en 2024 (39,7 % des exportations mondiales).