Sous-position · Section X

4706.93 : obtenues par la combinaison d'un traitement mécanique et d'un traitement chimique

4706.93
  • ExemptionUE
  • 15 %Turquie
  • ExemptionÉtats-Unis
  • ExemptionRoyaume-Uni
  • 205,5 M $USCommerce mondial en 2024

La sous-position 4706.93 relève de la position 4706 (pâtes de fibres obtenues à partir de papier ou de carton recyclés), au chapitre 47.

Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 4706.93 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est nul.

La sous-position 4706.93 forme une ligne unique dans le tarif douanier turc, où le taux légal (loi n° 474) est de 15 %.

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, la sous-position 4706.93 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit général est nul.

La sous-position 4706.93 forme une ligne unique dans le tarif douanier du Royaume-Uni, où le droit des pays tiers est nul.

En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 205,5 M $US (−10,9 % sur un an).

Les exportations ont été menées par les Philippines (75,7 M $US), puis par l’Indonésie.

Le plus gros acheteur a été l’Arabie saoudite, avec des importations de 87,8 M $US.

Avec 947,4 k $US, la France figure au 15e rang sur 55 exportateurs ; son premier client a été l’Arabie saoudite.

La France a importé pour 3,9 M $US ; son premier fournisseur a été les Philippines.

Comparaison des droits de douane

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 4706 93 00 obtenues par la combinaison d'un traitement mécanique et d'un traitement chimique Exemptionkg 90 % sdt

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 4706.93.00.00.00 Mekanik veya kimyasal işlemlerin karışımından elde edilenler 15 %Kg %90 sdt

Tarif harmonisé des États-Unis

Lignes tarifaires (États-Unis) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 4706.93.01.00 Obtained by a combination of mechanical and chemical processes Exemptiont adw

Tarif douanier du Royaume-Uni

Lignes tarifaires (Royaume-Uni) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 4706 93 00 00 Obtained by a combination of mechanical and chemical processes Exemptionkg 90% sdt

Commerce mondial en 2024

4706.93 · 205,5 M $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 163,6 k $US163,6 k $US+1,8 M $US+5,5 M $US+> 61,9 M $US

Exportations: 55
  1. Philippines: 75,7 M $US
  2. Indonésie: 61,9 M $US
  3. Suède: 17,8 M $US
  4. Tchéquie: 6,5 M $US
  5. Chine: 6,4 M $US
  6. États-Unis: 5,5 M $US
  7. Autriche: 4,5 M $US
  8. Finlande: 3,8 M $US
  9. Afrique du Sud: 3,7 M $US
  10. Allemagne: 3,5 M $US
  11. Koweït: 3,2 M $US
  12. Brésil: 3 M $US
  13. Chili: 2,1 M $US
  14. Hongrie: 1,8 M $US
  15. France: 947,4 k $US
  16. Thaïlande: 827,6 k $US
  17. Espagne: 805,4 k $US
  18. Viêt Nam: 528,4 k $US
  19. Émirats arabes unis: 383,8 k $US
  20. Taïwan: 305,6 k $US
  21. Pologne: 247,8 k $US
  22. Malaisie: 246,4 k $US
  23. Laos: 234,7 k $US
  24. Biélorussie: 215,6 k $US
  25. Canada: 194,6 k $US
  26. Belgique: 176,8 k $US
  27. Norvège: 163,6 k $US
  28. Pays-Bas: 114,3 k $US
  29. Suisse: 104,1 k $US
  30. Argentine: 101 k $US
  31. Royaume-Uni: 73,2 k $US
  32. Estonie: 63,3 k $US
  33. Singapour: 49,3 k $US
  34. Croatie: 34,9 k $US
  35. Égypte: 34,5 k $US
  36. Danemark: 28,1 k $US
  37. Italie: 28 k $US
  38. Japon: 23,7 k $US
  39. R.A.S. chinoise de Hong Kong: 23,1 k $US
  40. Nouvelle-Zélande: 22,2 k $US
  41. Inde: 18,3 k $US
  42. Portugal: 16,4 k $US
  43. Corée du Sud: 3 k $US
  44. Lituanie: 2,5 k $US
  45. Costa Rica: 1,9 k $US
  46. Lettonie: 1,8 k $US
  47. Arabie saoudite: 1,4 k $US
  48. Grèce: 1 k $US
  49. Groenland: 900 $US
  50. Pérou: 900 $US
  51. Turquie: 400 $US
  52. Slovaquie: 200 $US
  53. Australie: 100 $US
  54. Uruguay: 0 $US
  55. Zambie: 0 $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Philippines 75,7 M $US 36,9 %
2 Indonésie 61,9 M $US 30,1 %
3 Suède 17,8 M $US 8,7 %
4 Tchéquie 6,5 M $US 3,2 %
5 Chine 6,4 M $US 3,1 %
6 États-Unis 5,5 M $US 2,7 %
7 Autriche 4,5 M $US 2,2 %
8 Finlande 3,8 M $US 1,8 %
9 Afrique du Sud 3,7 M $US 1,8 %
10 Allemagne 3,5 M $US 1,7 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 Arabie saoudite 87,8 M $US 42,7 %
2 Royaume-Uni 30,9 M $US 15,1 %
3 Allemagne 21,5 M $US 10,5 %
4 Japon 16,1 M $US 7,8 %
5 Autriche 6,6 M $US 3,2 %
6 Inde 6,4 M $US 3,1 %
7 Indonésie 5,3 M $US 2,6 %
8 Chine 4,2 M $US 2 %
9 France 3,9 M $US 1,9 %
10 Italie 3 M $US 1,5 %

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « obtenues par la combinaison d'un traitement mécanique et… » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 4706.93 du Système harmonisé (position 4706), dans la section X. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « obtenues par la combinaison d'un traitement… » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 4706.93 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « obtenues par la combinaison d'un traitement… » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 4706.93 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « obtenues par la combinaison d'un traitement… » ?

Les Philippines, avec 75,7 M $US en 2024 (36,9 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 947,4 k $US (0,5 % du total mondial) et occupe le 15e rang sur 55 pays exportateurs.