Sous-position · Section X

4707.20 : autres papiers ou cartons obtenus principalement à partir de pâte chimique blanchie, non colorés dans la masse

4707.20
  • ExemptionUE
  • 30 %Turquie
  • ExemptionÉtats-Unis
  • ExemptionRoyaume-Uni
  • 930,4 M $USCommerce mondial en 2024

4707.20 est une sous-position à six chiffres de la position 4707, papiers ou cartons à recycler (déchets et rebuts), chapitre 47.

La sous-position 4707.20 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est nul.

Dans le tarif douanier turc, la sous-position 4707.20 correspond à une seule ligne tarifaire ; le taux légal (loi n° 474) est de 30 %.

La sous-position 4707.20 forme une ligne unique dans le tarif harmonisé des États-Unis, où le droit général est nul.

Dans le tarif douanier du Royaume-Uni, la sous-position 4707.20 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est nul.

Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 930,4 M $US en 2024, en baisse de 7,7 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été les États-Unis, avec 42,2 % du total, devant les Pays-Bas.

Le premier importateur a été le Mexique (217,8 M $US).

La France a occupé le 8e rang des 104 pays exportateurs, avec 22 M $US ; son premier client a été l’Allemagne.

La France a importé pour 19,9 M $US ; son premier fournisseur a été le Royaume-Uni.

Comparaison des droits de douane

UE Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie 30 % Taux légal (loi n° 474) 1 ligne tarifaire États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 4707 20 00 autres papiers ou cartons obtenus principalement à partir de pâte chimique blanchie, non colorés dans la masse Exemption—

Tarif douanier turc

Lignes tarifaires (Turquie) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 4707.20.00.00.00 Esas olarak beyazlatılmış , fakat kütle halinde boyanmamış kimyasal hamurdan elde edilen kağıt veya kartondan olanlar 30 %

Tarif harmonisé des États-Unis

Lignes tarifaires (États-Unis) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 4707.20.00 Other paper or paperboard, made mainly of bleached chemical pulp, not colored in the mass Exemption
  2. 4707.20.00.20 High-grade deinking paper and paperboard t
  3. 4707.20.00.40 Other t

Tarif douanier du Royaume-Uni

Lignes tarifaires (Royaume-Uni) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 4707 20 00 00 Other paper or paperboard made mainly of bleached chemical pulp, not coloured in the mass Exemption

Commerce mondial en 2024

4707.20 · 930,4 M $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 1 M $US1 M $US+6 M $US+19,6 M $US+> 37,9 M $US

Exportations: 104
  1. États-Unis: 392,7 M $US
  2. Pays-Bas: 52,7 M $US
  3. Allemagne: 38,8 M $US
  4. Suède: 37,9 M $US
  5. Émirats arabes unis: 28,1 M $US
  6. Royaume-Uni: 28,1 M $US
  7. Pologne: 22,8 M $US
  8. France: 22 M $US
  9. Canada: 21,9 M $US
  10. R.A.S. chinoise de Hong Kong: 19,9 M $US
  11. Japon: 19,6 M $US
  12. Belgique: 18,6 M $US
  13. Australie: 14,6 M $US
  14. Italie: 14 M $US
  15. Arabie saoudite: 11,4 M $US
  16. Singapour: 11,2 M $US
  17. Tchéquie: 11 M $US
  18. Autriche: 10,5 M $US
  19. Espagne: 9,8 M $US
  20. Portugal: 9,5 M $US
  21. Slovaquie: 7 M $US
  22. Thaïlande: 6,7 M $US
  23. Taïwan: 6,5 M $US
  24. Hongrie: 6,3 M $US
  25. Grèce: 6,2 M $US
  26. Corée du Sud: 6 M $US
  27. Finlande: 5,9 M $US
  28. Koweït: 5,7 M $US
  29. Danemark: 5,7 M $US
  30. Suisse: 5,4 M $US
  31. Afrique du Sud: 5,2 M $US
  32. Croatie: 4,9 M $US
  33. Nouvelle-Zélande: 4,2 M $US
  34. Chine: 4,2 M $US
  35. Irlande: 4,1 M $US
  36. Sri Lanka: 3,9 M $US
  37. Jordanie: 3,9 M $US
  38. Lettonie: 2,9 M $US
  39. Roumanie: 2,7 M $US
  40. République dominicaine: 2,6 M $US
  41. Algérie: 2,3 M $US
  42. Turquie: 2 M $US
  43. Qatar: 1,8 M $US
  44. Slovénie: 1,7 M $US
  45. Bosnie-Herzégovine: 1,6 M $US
  46. Philippines: 1,5 M $US
  47. Chili: 1,5 M $US
  48. Bulgarie: 1,4 M $US
  49. Norvège: 1,3 M $US
  50. Libye: 1,1 M $US
  51. Ukraine: 1,1 M $US
  52. Bahreïn: 1 M $US
  53. Indonésie: 958 k $US
  54. Oman: 938,6 k $US
  55. Mexique: 882,1 k $US
  56. Chypre: 826,9 k $US
  57. Lituanie: 811,3 k $US
  58. Costa Rica: 809,6 k $US
  59. Pérou: 776,2 k $US
  60. Estonie: 721,9 k $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 États-Unis 392,7 M $US 42,2 %
2 Pays-Bas 52,7 M $US 5,7 %
3 Allemagne 38,8 M $US 4,2 %
4 Suède 37,9 M $US 4,1 %
5 Émirats arabes unis 28,1 M $US 3 %
6 Royaume-Uni 28,1 M $US 3 %
7 Pologne 22,8 M $US 2,4 %
8 France 22 M $US 2,4 %
9 Canada 21,9 M $US 2,4 %
10 R.A.S. chinoise de Hong Kong 19,9 M $US 2,1 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 Mexique 217,8 M $US 23,4 %
2 Inde 147,9 M $US 15,9 %
3 Allemagne 123,6 M $US 13,3 %
4 Autriche 57,2 M $US 6,2 %
5 Corée du Sud 55,5 M $US 6 %
6 Pays-Bas 31 M $US 3,3 %
7 Viêt Nam 29 M $US 3,1 %
8 Italie 27,7 M $US 3 %
9 Canada 24,8 M $US 2,7 %
10 Chine 20,9 M $US 2,2 %

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « autres papiers ou cartons obtenus principalement à partir… » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 4707.20 du Système harmonisé (position 4707), dans la section X. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « autres papiers ou cartons obtenus principalement… » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 4707.20 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « autres papiers ou cartons obtenus principalement… » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 4707.20 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « autres papiers ou cartons obtenus principalement… » ?

Les États-Unis, avec 392,7 M $US en 2024 (42,2 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 22 M $US (2,4 % du total mondial) et occupe le 8e rang sur 104 pays exportateurs.