Sous-position · Section X

4820.90 : Registres, livres comptables, carnets: autres

4820.90

Libellé officiel autres

  • ExemptionUE
  • 60 %Turquie
  • ExemptionÉtats-Unis
  • ExemptionRoyaume-Uni
  • 286,6 M $USCommerce mondial en 2024

La sous-position 4820.90 relève de la position 4820 (registres, livres comptables, carnets), au chapitre 48.

Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 4820.90 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est nul.

La sous-position 4820.90 forme une ligne unique dans le tarif douanier turc, où le taux légal (loi n° 474) est de 60 %.

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, la sous-position 4820.90 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit général est nul.

La sous-position 4820.90 forme une ligne unique dans le tarif douanier du Royaume-Uni, où le droit des pays tiers est nul.

En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 286,6 M $US (−3,7 % sur un an).

Les exportations ont été menées par la Chine (86,1 M $US), puis par l’Allemagne.

Le plus gros acheteur a été les États-Unis, avec des importations de 31,9 M $US.

Avec 11,5 M $US, la France figure au 8e rang sur 159 exportateurs ; son premier client a été l’Allemagne.

La France a importé pour 17 M $US ; son premier fournisseur a été la Roumanie.

Comparaison des droits de douane

UE Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie 60 % Taux légal (loi n° 474) 1 ligne tarifaire États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 4820 90 00 autres Exemption—

Tarif douanier turc

Lignes tarifaires (Turquie) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 4820.90.00.00.00 Diğerleri 60 %

Tarif harmonisé des États-Unis

Lignes tarifaires (États-Unis) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 4820.90.00.00 Other Exemptionkg

Tarif douanier du Royaume-Uni

Lignes tarifaires (Royaume-Uni) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 4820 90 00 00 Other Exemption

Commerce mondial en 2024

4820.90 · 286,6 M $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 46,8 k $US46,8 k $US+854,9 k $US+4,6 M $US+> 12,4 M $US

Exportations: 159
  1. Chine: 86,1 M $US
  2. Allemagne: 16,9 M $US
  3. Royaume-Uni: 16,9 M $US
  4. Mexique: 15 M $US
  5. Pologne: 12,4 M $US
  6. Italie: 12,3 M $US
  7. Suisse: 11,6 M $US
  8. France: 11,5 M $US
  9. Russie: 10,1 M $US
  10. États-Unis: 7,8 M $US
  11. Inde: 6,1 M $US
  12. Afrique du Sud: 6,1 M $US
  13. Finlande: 5,7 M $US
  14. Pays-Bas: 5,6 M $US
  15. Corée du Sud: 5,3 M $US
  16. Espagne: 4,6 M $US
  17. Portugal: 4 M $US
  18. Malaisie: 3,7 M $US
  19. Roumanie: 3,7 M $US
  20. Japon: 2,9 M $US
  21. Autriche: 2,7 M $US
  22. Viêt Nam: 2,6 M $US
  23. Singapour: 2,5 M $US
  24. Belgique: 2,3 M $US
  25. Indonésie: 2,2 M $US
  26. R.A.S. chinoise de Hong Kong: 1,9 M $US
  27. Tchéquie: 1,8 M $US
  28. Suède: 1,7 M $US
  29. Taïwan: 1,6 M $US
  30. Turquie: 1,5 M $US
  31. Lituanie: 1,3 M $US
  32. Irlande: 1,2 M $US
  33. Canada: 1,1 M $US
  34. Bulgarie: 986,5 k $US
  35. Thaïlande: 973,8 k $US
  36. Grèce: 941,3 k $US
  37. Égypte: 864,7 k $US
  38. Australie: 854,9 k $US
  39. Tunisie: 847,9 k $US
  40. Danemark: 690 k $US
  41. Bosnie-Herzégovine: 582,8 k $US
  42. Slovénie: 550,9 k $US
  43. Émirats arabes unis: 536,4 k $US
  44. Slovaquie: 473,6 k $US
  45. Lettonie: 370,7 k $US
  46. Tadjikistan: 352,6 k $US
  47. Panama: 340,8 k $US
  48. Serbie: 324,4 k $US
  49. Hongrie: 324 k $US
  50. Guatemala: 314,3 k $US
  51. Estonie: 296 k $US
  52. Ukraine: 286,8 k $US
  53. Croatie: 279,9 k $US
  54. Honduras: 218,7 k $US
  55. Arabie saoudite: 215 k $US
  56. Brésil: 205,2 k $US
  57. Salvador: 183 k $US
  58. Moldavie: 121,6 k $US
  59. Nouvelle-Zélande: 118,7 k $US
  60. Fidji: 112 k $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Chine 86,1 M $US 30,1 %
2 Allemagne 16,9 M $US 5,9 %
3 Royaume-Uni 16,9 M $US 5,9 %
4 Mexique 15 M $US 5,2 %
5 Pologne 12,4 M $US 4,3 %
6 Italie 12,3 M $US 4,3 %
7 Suisse 11,6 M $US 4,1 %
8 France 11,5 M $US 4 %
9 Russie 10,1 M $US 3,5 %
10 États-Unis 7,8 M $US 2,7 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 États-Unis 31,9 M $US 11,1 %
2 France 17 M $US 5,9 %
3 Irlande 14,4 M $US 5 %
4 Allemagne 14,3 M $US 5 %
5 Thaïlande 11,4 M $US 4 %
6 Royaume-Uni 11,3 M $US 4 %
7 Pays-Bas 10 M $US 3,5 %
8 Canada 7,7 M $US 2,7 %
9 Ouzbékistan 7 M $US 2,4 %
10 Kazakhstan 6,9 M $US 2,4 %

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « registres, livres comptables, carnets: autres » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 4820.90 du Système harmonisé (position 4820), dans la section X. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « registres, livres comptables, carnets: autres » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 4820.90 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « registres, livres comptables, carnets: autres » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 4820.90 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « registres, livres comptables, carnets: autres » ?

La Chine, avec 86,1 M $US en 2024 (30,1 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 11,5 M $US (4 % du total mondial) et occupe le 8e rang sur 159 pays exportateurs.