Sous-position · Chapitre 50 · Position 5007

5007.20

5007.20 : autres tissus, contenant au moins 85 % en poids de soie ou de déchets de soie autres que la bourrette

5007.20 est une sous-position à six chiffres de la position 5007, tissus de soie ou de déchets de soie, chapitre 50.

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane 5,3 % – 7,5 % droit des pays tiers · sur 10 lignes nationales varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 4 mesures supplémentaires Conditions à l’importation: 4
TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 5007 20 autres tissus, contenant au moins 85 % en poids de soie ou de déchets de soie autres que la bourrette:
  2. Crêpes:
  3. 5007 20 11 écrus, décrués ou blanchis 6,9 %m2
  4. 5007 20 19 autres 6,9 %m2
  5. Pongés, habutaï, honan, shantung, corah et tissus similaires d'Extrême-Orient, de soie pure (non mélangée de bourre de soie, de déchets de bourre de soie ou d'autres matières textiles):
  6. 5007 20 21 à armure toile, écrus ou simplement décrués 5,3 %m2
  7. autres:
  8. 5007 20 31 à armure toile 7,5 %m2
  9. 5007 20 39 autres 7,5 %m2
  10. autres:
  11. 5007 20 41 Tissus clairs (non serrés) 7,2 %m2
  12. autres:
  13. 5007 20 51 écrus, décrués ou blanchis 7,2 %m2
  14. 5007 20 59 teints 7,2 %m2
  15. 5007 20 60 en fils de diverses couleurs 7,2 %m2
  16. 5007 20 71 imprimés 7,2 %m2

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 5

  • Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 2658/87
    Documents
    • C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
  • Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel Exemption
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    jusqu’au 31 août 2027
    Acte juridique
    Regulation 0032/00
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    jusqu’au 31 octobre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
    Documents
    • C127 Identifiant du produit marchand
    • C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
    • C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
    • Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
  • Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 2108/26
    Documents
    • Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 4

  • Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Corée du Nord
    Acte juridique
    Regulation 0936/15
  • Contrôle à l’importationRestriction de mise en libre pratique
    S’applique aux marchandises originaires de
    Corée du Nord
    Acte juridique
    Regulation 1836/17
    Documents
    • Y084 Dérogation à l'interdiction d'importer en vertu de l'Article 16, paragraphe 1 decies du règlement (UE) 2017/1509 du Conseil
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0692/14
    Documents
    • Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0263/22
    Documents
    • Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Taux préférentiels par pays

Accord ou régimePaysTaux
droit des pays tiers (hors accord)—5,3 % – 7,5 %
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)
Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres

Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie

Exemption
CARIFORUM
Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autres

Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago

Exemption
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)
Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autres

Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna

Exemption
SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance)
Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autres

Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka

Exemption
Amérique centrale Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador Exemption
SADC EPA Botswana, Eswatini, Namibie Exemption
EEE - Espace Economique Européen Islande, Liechtenstein, Norvège Exemption
États d’Afrique orientale et australe Maurice, Seychelles, Zimbabwe Exemption
union douanière UE–Andorre Andorre Exemption
accord UE–Albanie Albanie Exemption
accord UE–Bosnie-Herzégovine Bosnie-Herzégovine Exemption
accord UE–Canada Canada Exemption
accord UE–Suisse Suisse Exemption
accord UE–Côte d’Ivoire Côte d’Ivoire Exemption
accord UE–Chili Chili Exemption
accord UE–Cameroun Cameroun Exemption
accord UE–Colombie Colombie Exemption
accord UE–Algérie Algérie Exemption
accord UE–Équateur Équateur Exemption
accord UE–Égypte Égypte Exemption
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. Sahara occidental Exemption
accord UE–Fidji Fidji Exemption
accord UE–Îles Féroé Îles Féroé Exemption
accord UE–Royaume-Uni Royaume-Uni Exemption
accord UE–Géorgie Géorgie Exemption
accord UE–Ghana Ghana Exemption
accord UE–Israël Israël Exemption
accord UE–Jordanie Jordanie Exemption
accord UE–Japon Japon Exemption
accord UE–Kenya Kenya Exemption
accord UE–Corée du Sud Corée du Sud Exemption
accord UE–Liban Liban Exemption
accord UE–Maroc Maroc Exemption
accord UE–Moldavie Moldavie Exemption
accord UE–Monténégro Monténégro Exemption
accord UE–Macédoine du Nord Macédoine du Nord Exemption
accord UE–Mexique Mexique Exemption
accord UE–Nouvelle-Zélande Nouvelle-Zélande Exemption
accord UE–Pérou Pérou Exemption
accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée Papouasie-Nouvelle-Guinée Exemption
accord UE–Territoires palestiniens Territoires palestiniens Exemption
accord UE–Serbie Serbie Exemption
accord UE–Singapour Singapour Exemption
union douanière UE–Saint-Marin Saint-Marin Exemption
accord UE–Syrie Syrie Exemption
accord UE–Tunisie Tunisie Exemption
union douanière UE–Turquie Turquie Exemption
accord UE–Ukraine Ukraine Exemption
accord UE–États-Unis États-Unis Exemption
accord UE–Viêt Nam Viêt Nam Exemption
accord UE–Samoa Samoa Exemption
accord UE–Kosovo Kosovo Exemption
accord UE–Afrique du Sud Afrique du Sud Exemption
SPG - Régime général
Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Micronésie et 4 autres

Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Micronésie, Nigeria, Niue, Tadjikistan, Vanuatu

4,2 % – 6 %
Mercosur Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay 4,7 % – 6,6 %

UE : importations mensuelles

12 derniers mois104,2 M €-0 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation107,12 € par kg
Taux préférentiel10 %10 % des importations au taux préférentiel
janv. 2024: 7,7 M €févr. 2024: 9 M €mars 2024: 7,5 M €avr. 2024: 8 M €mai 2024: 8,5 M €juin 2024: 9,3 M €juil. 2024: 8,2 M €août 2024: 4,5 M €sept. 2024: 10,6 M €oct. 2024: 9,7 M €nov. 2024: 8,5 M €déc. 2024: 7,1 M €janv. 2025: 9,9 M €févr. 2025: 7,7 M €mars 2025: 10,6 M €avr. 2025: 9,9 M €mai 2025: 8,3 M €juin 2025: 8,4 M €juil. 2025: 8,8 M €août 2025: 4,8 M €sept. 2025: 11,1 M €oct. 2025: 9 M €nov. 2025: 8,5 M €déc. 2025: 6,9 M €janv. 2026: 9,5 M €févr. 2026: 7,9 M €mars 2026: 7,9 M €avr. 2026: 11,4 M €mai 2026: 7,4 M €juin 2026: 8,3 M €juil. 2026: 11,4 M €août 2026: 5 M € 202420252026
Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

PaysValeurPartVariation
Chine 81,2 M € 78 % -2 %
Royaume-Uni 10 M € 9,6 % +19,7 %
Inde 6,8 M € 6,5 % -4,5 %
Saint-Marin 2,4 M € 2,3 % +3,8 %
Corée du Sud 996 k € 1 % +15,2 %
Suisse 606 k € 0,6 % -4,6 %
Norvège 572 k € 0,5 % +20,9 %
Japon 353 k € 0,3 % -5,6 %

Même sous-position dans les autres tarifs

Commerce mondial en 2024

5007.20 · 629 M $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 28,3 k $US28,3 k $US+432,3 k $US+4,7 M $US+> 101,6 M $US

Exportations: 100
  1. Chine: 255,4 M $US
  2. Italie: 125,4 M $US
  3. Inde: 101,6 M $US
  4. Ouzbékistan: 27,8 M $US
  5. Japon: 22 M $US
  6. France: 18,9 M $US
  7. Corée du Sud: 15,9 M $US
  8. Viêt Nam: 14,7 M $US
  9. Royaume-Uni: 13,4 M $US
  10. Allemagne: 4,7 M $US
  11. R.A.S. chinoise de Hong Kong: 4,2 M $US
  12. Myanmar (Birmanie): 3,4 M $US
  13. Espagne: 3 M $US
  14. Roumanie: 2,8 M $US
  15. Saint-Marin: 2,2 M $US
  16. Turquie: 2 M $US
  17. Suisse: 1,6 M $US
  18. Thaïlande: 1,3 M $US
  19. Maroc: 1,2 M $US
  20. Lituanie: 1,2 M $US
  21. Belgique: 931,1 k $US
  22. États-Unis: 759,3 k $US
  23. Grèce: 565,2 k $US
  24. Pays-Bas: 483,4 k $US
  25. Norvège: 432,3 k $US
  26. Pologne: 380,8 k $US
  27. Singapour: 358,8 k $US
  28. Autriche: 341,8 k $US
  29. Malaisie: 199,9 k $US
  30. Indonésie: 171,1 k $US
  31. Bulgarie: 161,4 k $US
  32. Taïwan: 150,9 k $US
  33. Laos: 122,3 k $US
  34. Portugal: 116,8 k $US
  35. Émirats arabes unis: 111,8 k $US
  36. Canada: 97,4 k $US
  37. Pakistan: 93,7 k $US
  38. Philippines: 69,4 k $US
  39. Macédoine du Nord: 59,9 k $US
  40. Suède: 59,9 k $US
  41. Albanie: 59,6 k $US
  42. Égypte: 54,7 k $US
  43. Cambodge: 54,6 k $US
  44. Slovénie: 51,7 k $US
  45. Estonie: 49,3 k $US
  46. Hongrie: 48,8 k $US
  47. Bosnie-Herzégovine: 30,1 k $US
  48. Australie: 29,1 k $US
  49. Irlande: 28,3 k $US
  50. Tchéquie: 28,2 k $US
  51. Brésil: 27,2 k $US
  52. Danemark: 26,3 k $US
  53. Malte: 20,9 k $US
  54. Lettonie: 19,1 k $US
  55. Kazakhstan: 16,6 k $US
  56. Finlande: 15,4 k $US
  57. Madagascar: 15,1 k $US
  58. Nouvelle-Zélande: 14,6 k $US
  59. Liban: 13,5 k $US
  60. Chypre: 13,3 k $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Chine 255,4 M $US 40,6 %
2 Italie 125,4 M $US 19,9 %
3 Inde 101,6 M $US 16,2 %
4 Ouzbékistan 27,8 M $US 4,4 %
5 Japon 22 M $US 3,5 %
6 France 18,9 M $US 3 %
7 Corée du Sud 15,9 M $US 2,5 %
8 Viêt Nam 14,7 M $US 2,3 %
9 Royaume-Uni 13,4 M $US 2,1 %
10 Allemagne 4,7 M $US 0,7 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 Italie 88,1 M $US 14 %
2 Émirats arabes unis 82,5 M $US 13,1 %
3 France 49,6 M $US 7,9 %
4 Inde 33,9 M $US 5,4 %
5 États-Unis 33,5 M $US 5,3 %
6 Viêt Nam 26,6 M $US 4,2 %
7 Japon 24 M $US 3,8 %
8 Chine 23,9 M $US 3,8 %
9 Turquie 20,4 M $US 3,2 %
10 Tunisie 20,1 M $US 3,2 %

Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 5007.20 compte 10 lignes tarifaires et le droit des pays tiers va de 5,3 % à 7,5 %.

La sous-position 5007.20 se répartit en 10 lignes dans le tarif douanier turc ; le taux légal (loi n° 474) va de 5,3 % à 7,5 %.

Les marchandises originaires de 152 pays peuvent entrer dans l’UE à un taux préférentiel (par exemple : GSP-EBA, CARIFORUM) au lieu du droit des pays tiers de 5,3 % – 7,5 % ; 140 d’entre eux bénéficient de la franchise totale.

De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 104,2 M € de marchandises de la sous-position 5007.20 (+0 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 107,12 € le kilo ; la Chine en a fourni 78 %, devant le Royaume-Uni.

Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 629 M $US en 2024, en baisse de 7,7 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été la Chine, avec 40,6 % du total, devant l’Italie.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « autres tissus, contenant au moins 85 % en poids de soie ou… » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 5007.20 du Système harmonisé (position 5007), dans la section XI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « autres tissus, contenant au moins 85 % en poids… » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 5007.20 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 5,3 % à 7,5 % selon la ligne. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « autres tissus, contenant au moins 85 % en poids… » en Turquie ?

Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 5007.20 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 5,3 % à 7,5 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « autres tissus, contenant au moins 85 % en poids… » ?

La Chine, avec 255,4 M $US en 2024 (40,6 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 18,9 M $US (3 % du total mondial) et occupe le 6e rang sur 100 pays exportateurs.

Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour la sous-position 5007.20 ?

140 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 5,3 % – 7,5 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour la sous-position 5007.20 ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Chine (78 %), le Royaume-Uni (10 %) et l’Inde (7 %), pour des importations totales de 104,2 M €.