Sous-position · Chapitre 54 · Position 5407

5407.61 : contenant au moins 85 % en poids de filaments de polyester non texturés

Tissus polyester non texturé

La sous-position SH 5407.61 – tissus polyester non texturé – relève de la position 5407, au chapitre 54.

Importation vers Pays d’origine

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane 8 % droit des pays tiers · sur 4 lignes nationales varie selon le pays d’origine

Droits additionnels et redevances 5 mesures supplémentaires Conditions à l’importation: 5

TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %

Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →

5407 61 contenant au moins 85 % en poids de filaments de polyester non texturés:
5407 61 10 écrus ou blanchis 8 %m2
5407 61 30 teints 8 %m2
5407 61 50 en fils de diverses couleurs 8 %m2
5407 61 90 imprimés 8 %m2

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 6

Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 2658/87
Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
Suspension tarifaireSuspension tarifaire d'aptitude au vol Exemption
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 1517/18
Documents
- C119 Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent
Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel Exemption

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
jusqu’au 31 août 2027

Acte juridique
Regulation 0032/00
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
jusqu’au 31 octobre 2026

Acte juridique
Regulation 0382/26
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
à partir du 1 novembre 2026

Acte juridique
Regulation 0382/26
Documents
- C127 Identifiant du produit marchand
- C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
- C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
- Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
à partir du 1 novembre 2026

Acte juridique
Regulation 2108/26
Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 5

Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation

S’applique aux marchandises originaires de
Corée du Nord

Acte juridique
Regulation 0936/15
Contrôle à l’importationRestriction de mise en libre pratique
S’applique aux marchandises originaires de
Corée du Nord

Acte juridique
Regulation 1836/17
Documents
- Y084 Dérogation à l'interdiction d'importer en vertu de l'Article 16, paragraphe 1 decies du règlement (UE) 2017/1509 du Conseil
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Iran

Acte juridique
Regulation 0267/12
Documents
- Y750 Les marchandises déclarées ne sont pas concernées par le règlement du Conseil (CE) n° 267/2012, Annexe II
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Ukraine

Acte juridique
Regulation 0692/14
Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Ukraine

Acte juridique
Regulation 0263/22
Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Taux préférentiels par pays

Accord ou régime	Pays	Taux
droit des pays tiers (hors accord)	—	8 %
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)	Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie	Exemption
CARIFORUM	Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autres Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago	Exemption
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)	Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autres Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna	Exemption
SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance)	Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autres Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka	Exemption
Amérique centrale	Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador	Exemption
SADC EPA	Botswana, Eswatini, Namibie	Exemption
EEE - Espace Economique Européen	Islande, Liechtenstein, Norvège	Exemption
États d’Afrique orientale et australe	Maurice, Seychelles, Zimbabwe	Exemption
union douanière UE–Andorre	Andorre	Exemption
accord UE–Albanie	Albanie	Exemption
accord UE–Bosnie-Herzégovine	Bosnie-Herzégovine	Exemption
accord UE–Canada	Canada	Exemption
accord UE–Suisse	Suisse	Exemption
accord UE–Côte d’Ivoire	Côte d’Ivoire	Exemption
accord UE–Chili	Chili	Exemption
accord UE–Cameroun	Cameroun	Exemption
accord UE–Colombie	Colombie	Exemption
accord UE–Algérie	Algérie	Exemption
accord UE–Équateur	Équateur	Exemption
accord UE–Égypte	Égypte	Exemption
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part.	Sahara occidental	Exemption
accord UE–Fidji	Fidji	Exemption
accord UE–Îles Féroé	Îles Féroé	Exemption
accord UE–Royaume-Uni	Royaume-Uni	Exemption
accord UE–Géorgie	Géorgie	Exemption
accord UE–Ghana	Ghana	Exemption
accord UE–Israël	Israël	Exemption
accord UE–Jordanie	Jordanie	Exemption
accord UE–Japon	Japon	Exemption
accord UE–Kenya	Kenya	Exemption
accord UE–Corée du Sud	Corée du Sud	Exemption
accord UE–Liban	Liban	Exemption
accord UE–Maroc	Maroc	Exemption
accord UE–Moldavie	Moldavie	Exemption
accord UE–Monténégro	Monténégro	Exemption
accord UE–Macédoine du Nord	Macédoine du Nord	Exemption
accord UE–Mexique	Mexique	Exemption
accord UE–Nouvelle-Zélande	Nouvelle-Zélande	Exemption
accord UE–Pérou	Pérou	Exemption
accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée	Papouasie-Nouvelle-Guinée	Exemption
accord UE–Territoires palestiniens	Territoires palestiniens	Exemption
accord UE–Serbie	Serbie	Exemption
accord UE–Singapour	Singapour	Exemption
union douanière UE–Saint-Marin	Saint-Marin	Exemption
accord UE–Syrie	Syrie	Exemption
accord UE–Tunisie	Tunisie	Exemption
union douanière UE–Turquie	Turquie	Exemption
accord UE–Ukraine	Ukraine	Exemption
accord UE–États-Unis	États-Unis	Exemption
accord UE–Viêt Nam	Viêt Nam	Exemption
accord UE–Samoa	Samoa	Exemption
accord UE–Kosovo	Kosovo	Exemption
accord UE–Afrique du Sud	Afrique du Sud	Exemption
SPG - Régime général	Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Micronésie et 4 autres Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Micronésie, Nigeria, Niue, Tadjikistan, Vanuatu	6,4 %
Mercosur	Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay	7,1 %

UE : importations mensuelles

12 derniers mois227,2 M €-12,1 % · 12 mois précédents

Prix moyen à l’importation7,19 € par kg

Taux préférentiel44 %44 % des importations au taux préférentiel

Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

Pays	Valeur	Part	Variation
Chine	108,5 M €	47,8 %	-11,8 %
Turquie	66 M €	29 %	-3,8 %
Corée du Sud	20,9 M €	9,2 %	-40,5 %
Japon	15 M €	6,6 %	+9,4 %
Taïwan	3,3 M €	1,4 %	-2,8 %
Indonésie	3,1 M €	1,3 %	-30,2 %
États-Unis	2,1 M €	0,9 %	-7,7 %
Royaume-Uni	1,8 M €	0,8 %	+20,6 %

Même sous-position dans les autres tarifs

Turquie 8 % Droit des pays tiers 21 lignes tarifaires

États-Unis 14,9 % Général (NPF) 6 lignes tarifaires · 4× droit spécifique ou composé

Royaume-Uni 8 % Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires

Commerce mondial en 2024

5407.61 · 4 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 383 k $US383 k $US+2,5 M $US+29,7 M $US+> 189,1 M $US

Exportations: 118

Chine: 2,3 Md $US
Corée du Sud: 463,3 M $US
Japon: 375,6 M $US
Turquie: 189,1 M $US
Indonésie: 140,7 M $US
Italie: 77,9 M $US
Taïwan: 71,1 M $US
Espagne: 61,7 M $US
Viêt Nam: 44,5 M $US
Allemagne: 41,1 M $US
États-Unis: 33 M $US
Malaisie: 29,7 M $US
Inde: 26,3 M $US
Thaïlande: 19,8 M $US
France: 18,8 M $US
Égypte: 17,9 M $US
Tchéquie: 16,3 M $US
Pays-Bas: 13,3 M $US
Belgique: 13,2 M $US
Pologne: 9,9 M $US
Grèce: 8 M $US
R.A.S. chinoise de Hong Kong: 7,2 M $US
Royaume-Uni: 4,9 M $US
Portugal: 3,9 M $US
Hongrie: 3,7 M $US
Suisse: 3,7 M $US
Autriche: 2,9 M $US
Afrique du Sud: 2,9 M $US
Bulgarie: 2,5 M $US
Canada: 2,5 M $US
Brésil: 2,1 M $US
Pakistan: 2 M $US
Croatie: 1,9 M $US
Roumanie: 1,8 M $US
Koweït: 1,7 M $US
Danemark: 1,6 M $US
Australie: 1,4 M $US
Russie: 1,4 M $US
Suède: 1,1 M $US
Mexique: 1,1 M $US
Émirats arabes unis: 1,1 M $US
Lituanie: 986,9 k $US
Guatemala: 978,1 k $US
Kazakhstan: 819,1 k $US
Irlande: 807,4 k $US
Luxembourg: 681,4 k $US
Bosnie-Herzégovine: 681,1 k $US
Arabie saoudite: 646,4 k $US
Salvador: 638,6 k $US
Slovénie: 571,6 k $US
Maroc: 533,8 k $US
Slovaquie: 504,7 k $US
Kirghizstan: 482,8 k $US
Singapour: 479,1 k $US
Pérou: 464,8 k $US
Finlande: 396,5 k $US
Panama: 383 k $US
Colombie: 352,8 k $US
Saint-Marin: 347,8 k $US
Serbie: 290,9 k $US

Principaux exportateurs

Rang	Pays	Valeur	Part
1	Chine	2,3 Md $US	56,9 %
2	Corée du Sud	463,3 M $US	11,5 %
3	Japon	375,6 M $US	9,3 %
4	Turquie	189,1 M $US	4,7 %
5	Indonésie	140,7 M $US	3,5 %
6	Italie	77,9 M $US	1,9 %
7	Taïwan	71,1 M $US	1,8 %
8	Espagne	61,7 M $US	1,5 %
9	Viêt Nam	44,5 M $US	1,1 %
10	Allemagne	41,1 M $US	1 %

Principaux importateurs

Rang	Pays	Valeur	Part
1	Viêt Nam	864,1 M $US	21,5 %
2	Bangladesh	231,2 M $US	5,7 %
3	Émirats arabes unis	228,9 M $US	5,7 %
4	Chine	191,7 M $US	4,8 %
5	Indonésie	175,9 M $US	4,4 %
6	Myanmar (Birmanie)	155,2 M $US	3,9 %
7	Maroc	119,7 M $US	3 %
8	Arabie saoudite	111,3 M $US	2,8 %
9	Turquie	103,8 M $US	2,6 %
10	Espagne	83,8 M $US	2,1 %

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 25

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

N338828 U.S. CBP 27 septembre 2024 · 5407.61.99.55

The tariff classification of a woven polyester upholstery fabric from China
N334048 U.S. CBP 9 août 2023 · 5407.61.99.35

The tariff classification of a woven upholstery fabric from China
N331249 U.S. CBP 29 mars 2023 · 5407.61.99.55

The tariff classification of two woven upholstery fabrics from China
N319742 U.S. CBP 23 juin 2021 · 5407.61.99.75

The tariff classification of a woven polyester upholstery fabric from China
N313539 U.S. CBP 21 août 2020 · 5407.61.99.55

The tariff classification of a dobby weave polyester upholstery fabric from India
N310437 U.S. CBP 26 mars 2020 · 5407.61.99.55

The tariff classification of a jacquard woven filament polyester upholstery fabric from China
600012277 HMRC 12 février 2025 – 11 février 2028 · 5407 61 30 00

Woven polyester textile fabric. With a non cellular polyurethane coating which is not considered to be visible to the naked eye. Used for outdoor cushion, curtains, kite making, art and craft. Presented in a 50 metres roll covered with plastic wrapping.
600012279 HMRC 12 février 2025 – 11 février 2028 · 5407 61 30 00

Woven polyester textile fabric. With a non cellular polyurethane coating which is not considered to be visible to the naked eye. Used for outdoor cushion, curtains, kite making, art and craft. Presented in a 50 metres roll covered with plastic wrapping.

25 décisions au total pour ce code

Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 5407.61 compte 4 lignes tarifaires et le droit des pays tiers est de 8 %.

La sous-position 5407.61 se répartit en 21 lignes dans le tarif douanier turc ; le taux légal (loi n° 474) est de 8 %.

140 pays ne paient aucun droit de douane dans l’UE grâce aux accords commerciaux et aux régimes préférentiels comme GSP-EBA et CARIFORUM, contre un droit des pays tiers de 8 %.

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 5407.61 dans l’UE ont atteint 227,2 M € (−12 % par rapport aux 12 mois précédents) ; la Chine en a fourni 48 %, devant la Turquie.

En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 4 Md $US (+1,4 % sur un an).

Les exportations ont été menées par la Chine (2,3 Md $US), puis par la Corée du Sud.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « contenant au moins 85 % en poids de filaments de polyester… » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 5407.61 du Système harmonisé (position 5407), dans la section XI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « contenant au moins 85 % en poids de filaments de… » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 5407.61 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 8 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « contenant au moins 85 % en poids de filaments de… » en Turquie ?

Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 5407.61 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 8 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « contenant au moins 85 % en poids de filaments de… » ?

La Chine, avec 2,3 Md $US en 2024 (56,9 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 18,8 M $US (0,5 % du total mondial) et occupe le 15e rang sur 118 pays exportateurs.

Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour « tissus polyester non texturé » ?

140 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 8 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « tissus polyester non texturé » ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Chine (48 %), la Turquie (29 %) et la Corée du Sud (9 %), pour des importations totales de 227,2 M €.