Sous-position · Section XI

5502.90 : Câbles de filaments artificiels: autres

5502.90

Libellé officiel autres

  • 4 %UE
  • 30 %Turquie
  • 7,5 %États-Unis
  • ExemptionRoyaume-Uni
  • 118,8 M $USCommerce mondial en 2024

La sous-position 5502.90 relève de la position 5502 (câbles de filaments artificiels), au chapitre 55.

Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 5502.90 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est de 4 %.

La sous-position 5502.90 forme une ligne unique dans le tarif douanier turc, où le taux légal (loi n° 474) est de 30 %.

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, la sous-position 5502.90 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit général est de 7,5 %.

La sous-position 5502.90 forme une ligne unique dans le tarif douanier du Royaume-Uni, où le droit des pays tiers est nul.

En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 118,8 M $US (−33,8 % sur un an).

Les exportations ont été menées par les États-Unis (53,6 M $US), puis par le Japon.

Le plus gros acheteur a été l’Indonésie, avec des importations de 49,1 M $US.

Avec 179,1 k $US, la France figure au 14e rang sur 50 exportateurs.

La France a importé pour 671,9 k $US ; son premier fournisseur a été l’Allemagne.

Comparaison des droits de douane

UE 4 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie 30 % Taux légal (loi n° 474) 1 ligne tarifaire États-Unis 7,5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 5502 90 00 autres 4 %—

Tarif douanier turc

Lignes tarifaires (Turquie) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 5502.90.00.00.00 Diğerleri 30 %

Tarif harmonisé des États-Unis

Lignes tarifaires (États-Unis) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 5502.90.00.00 Other 7,5 %kg

Spécial : taux réduits accordés au titre des accords commerciaux et des programmes préférentiels ; les lettres entre parenthèses désignent ces programmes (par exemple AU = accord de libre-échange avec l’Australie, KR = accord avec la Corée).

Tarif douanier du Royaume-Uni

Lignes tarifaires (Royaume-Uni) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 5502 90 00 00 Other Exemption

Commerce mondial en 2024

5502.90 · 118,8 M $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 72,9 k $US72,9 k $US+264,7 k $US+3 M $US+> 28,4 M $US

Exportations: 50
  1. États-Unis: 53,6 M $US
  2. Japon: 28,4 M $US
  3. Singapour: 18,2 M $US
  4. Allemagne: 5,3 M $US
  5. Afrique du Sud: 3 M $US
  6. Royaume-Uni: 2,7 M $US
  7. Chine: 1,9 M $US
  8. Malaisie: 1,6 M $US
  9. Indonésie: 840,3 k $US
  10. Turquie: 708,4 k $US
  11. Lettonie: 576,6 k $US
  12. Suisse: 264,7 k $US
  13. Italie: 241,3 k $US
  14. France: 179,1 k $US
  15. Tchéquie: 162,8 k $US
  16. Russie: 151,8 k $US
  17. Espagne: 134,8 k $US
  18. Philippines: 129,5 k $US
  19. République dominicaine: 108,6 k $US
  20. Nigeria: 104,4 k $US
  21. Belgique: 101,8 k $US
  22. Émirats arabes unis: 94,9 k $US
  23. Thaïlande: 91,6 k $US
  24. Autriche: 72,9 k $US
  25. Corée du Sud: 65,3 k $US
  26. Suède: 27,9 k $US
  27. Pologne: 25,5 k $US
  28. Pays-Bas: 22 k $US
  29. Croatie: 17,3 k $US
  30. Pakistan: 16,1 k $US
  31. Portugal: 12 k $US
  32. Roumanie: 7,6 k $US
  33. Inde: 6,8 k $US
  34. Grèce: 5,8 k $US
  35. Canada: 4,2 k $US
  36. R.A.S. chinoise de Hong Kong: 3,5 k $US
  37. Mexique: 1 k $US
  38. Éthiopie: 900 $US
  39. Cambodge: 800 $US
  40. Slovénie: 800 $US
  41. Bulgarie: 700 $US
  42. Gibraltar: 700 $US
  43. Iran: 700 $US
  44. Estonie: 600 $US
  45. Égypte: 500 $US
  46. Hongrie: 300 $US
  47. Luxembourg: 100 $US
  48. Nouvelle-Zélande: 100 $US
  49. Irlande: 0 $US
  50. Serbie: 0 $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 États-Unis 53,6 M $US 45,1 %
2 Japon 28,4 M $US 23,9 %
3 Singapour 18,2 M $US 15,3 %
4 Allemagne 5,3 M $US 4,4 %
5 Afrique du Sud 3 M $US 2,5 %
6 Royaume-Uni 2,7 M $US 2,3 %
7 Chine 1,9 M $US 1,6 %
8 Malaisie 1,6 M $US 1,3 %
9 Indonésie 840,3 k $US 0,7 %
10 Turquie 708,4 k $US 0,6 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 Indonésie 49,1 M $US 41,3 %
2 Viêt Nam 18,1 M $US 15,3 %
3 Nigeria 15,2 M $US 12,8 %
4 Singapour 15,2 M $US 12,8 %
5 Philippines 3,4 M $US 2,8 %
6 Zimbabwe 2,9 M $US 2,4 %
7 Italie 1,8 M $US 1,5 %
8 Afrique du Sud 1,6 M $US 1,3 %
9 Inde 1,6 M $US 1,3 %
10 Allemagne 1,1 M $US 1 %

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « câbles de filaments artificiels: autres » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 5502.90 du Système harmonisé (position 5502), dans la section XI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « câbles de filaments artificiels: autres » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 5502.90 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 4 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « câbles de filaments artificiels: autres » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 5502.90 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 7,5 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « câbles de filaments artificiels: autres » ?

Les États-Unis, avec 53,6 M $US en 2024 (45,1 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 179,1 k $US (0,2 % du total mondial) et occupe le 14e rang sur 50 pays exportateurs.