Sous-position · Section XI

5602.90 : Feutres, même imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés: autres

5602.90

Libellé officiel autres

  • 6,7 %UE
  • 50 %Turquie
  • 0 %–6,3 %États-Unis
  • 6 %Royaume-Uni
  • 332,6 M $USCommerce mondial en 2024

5602.90 est une sous-position à six chiffres de la position 5602, feutres, même imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés, chapitre 56.

La sous-position 5602.90 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est de 6,7 %.

Dans le tarif douanier turc, la sous-position 5602.90 correspond à une seule ligne tarifaire ; le taux légal (loi n° 474) est de 50 %.

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, la sous-position 5602.90 compte 3 lignes tarifaires et le droit général va de 0 % à 6,3 %. L’une d’elles est en franchise de droits. Une ligne est soumise à un droit spécifique ou composé.

Dans le tarif douanier du Royaume-Uni, la sous-position 5602.90 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est de 6 %.

Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 332,6 M $US en 2024, en hausse de 7,5 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été la Chine, avec 26,3 % du total, devant la Turquie.

Le premier importateur a été l’Indonésie (41,6 M $US).

La France a occupé le 13e rang des 105 pays exportateurs, avec 4,8 M $US ; son premier client a été le Maroc.

La France a importé pour 8,6 M $US ; son premier fournisseur a été la Chine.

Comparaison des droits de douane

UE 6,7 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie 50 % Taux légal (loi n° 474) 1 ligne tarifaire États-Unis Exemption – 6,3 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 3,2 % · 1× droit spécifique ou composé Royaume-Uni 6 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 5602 90 00 autres 6,7 %—

Tarif douanier turc

Lignes tarifaires (Turquie) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 5602.90.00.00.00 Diğerleri 50 %

Tarif harmonisé des États-Unis

Lignes tarifaires (États-Unis) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 5602.90 Other:
  2. 5602.90.30.00 Laminated fabrics (223) Exemptionkg
  3. 5602.90.60.00 Of man-made fibers (223) 6,3 %kg
  4. 5602.90.90.00 Other (414) 52.9¢/kg + 8%kg

Spécial : taux réduits accordés au titre des accords commerciaux et des programmes préférentiels ; les lettres entre parenthèses désignent ces programmes (par exemple AU = accord de libre-échange avec l’Australie, KR = accord avec la Corée).

Tarif douanier du Royaume-Uni

Lignes tarifaires (Royaume-Uni) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 5602 90 00 00 Other 6 %

Commerce mondial en 2024

5602.90 · 332,6 M $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 117,4 k $US117,4 k $US+1,6 M $US+8,1 M $US+> 35,9 M $US

Exportations: 105
  1. Chine: 87,6 M $US
  2. Turquie: 49,2 M $US
  3. États-Unis: 35,9 M $US
  4. Viêt Nam: 29,8 M $US
  5. Thaïlande: 17,4 M $US
  6. Royaume-Uni: 15,1 M $US
  7. Italie: 9,8 M $US
  8. Allemagne: 9,8 M $US
  9. Espagne: 9,6 M $US
  10. Népal: 8,1 M $US
  11. Japon: 6,8 M $US
  12. Corée du Sud: 4,8 M $US
  13. France: 4,8 M $US
  14. Pologne: 4 M $US
  15. Taïwan: 3,4 M $US
  16. Danemark: 3,2 M $US
  17. Pays-Bas: 3,1 M $US
  18. Indonésie: 2,7 M $US
  19. Inde: 2,3 M $US
  20. Belgique: 2,2 M $US
  21. Slovénie: 2,1 M $US
  22. Malaisie: 2 M $US
  23. Roumanie: 1,8 M $US
  24. Tchéquie: 1,8 M $US
  25. Suisse: 1,6 M $US
  26. Mexique: 1,6 M $US
  27. Guatemala: 1,5 M $US
  28. R.A.S. chinoise de Hong Kong: 1,4 M $US
  29. Arabie saoudite: 865,8 k $US
  30. Bulgarie: 856 k $US
  31. Portugal: 854 k $US
  32. Autriche: 793,3 k $US
  33. Brésil: 623,1 k $US
  34. Hongrie: 530,6 k $US
  35. Suède: 517,6 k $US
  36. Singapour: 475,2 k $US
  37. Finlande: 316 k $US
  38. Canada: 266,5 k $US
  39. Australie: 219,4 k $US
  40. Laos: 185,2 k $US
  41. Lituanie: 174,6 k $US
  42. Équateur: 164,3 k $US
  43. Afrique du Sud: 161,7 k $US
  44. Égypte: 161,4 k $US
  45. Serbie: 150,6 k $US
  46. Grèce: 134 k $US
  47. Colombie: 133,9 k $US
  48. Pakistan: 128,9 k $US
  49. Slovaquie: 128,9 k $US
  50. Géorgie: 117,4 k $US
  51. Pérou: 93,2 k $US
  52. Norvège: 91,9 k $US
  53. Nouvelle-Zélande: 91,7 k $US
  54. Estonie: 79,4 k $US
  55. Croatie: 76,4 k $US
  56. Bangladesh: 72,9 k $US
  57. Maroc: 72,7 k $US
  58. Ukraine: 70,6 k $US
  59. Sri Lanka: 69,3 k $US
  60. Russie: 68 k $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Chine 87,6 M $US 26,3 %
2 Turquie 49,2 M $US 14,8 %
3 États-Unis 35,9 M $US 10,8 %
4 Viêt Nam 29,8 M $US 9 %
5 Thaïlande 17,4 M $US 5,2 %
6 Royaume-Uni 15,1 M $US 4,6 %
7 Italie 9,8 M $US 2,9 %
8 Allemagne 9,8 M $US 2,9 %
9 Espagne 9,6 M $US 2,9 %
10 Népal 8,1 M $US 2,4 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 Indonésie 41,6 M $US 12,5 %
2 États-Unis 30,9 M $US 9,3 %
3 Mexique 21,5 M $US 6,5 %
4 Canada 15,5 M $US 4,7 %
5 Thaïlande 14,9 M $US 4,5 %
6 Allemagne 14,3 M $US 4,3 %
7 Roumanie 11,8 M $US 3,6 %
8 Royaume-Uni 9 M $US 2,7 %
9 France 8,6 M $US 2,6 %
10 Pays-Bas 8 M $US 2,4 %

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « feutres, même imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés… » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 5602.90 du Système harmonisé (position 5602), dans la section XI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « feutres, même imprégnés, enduits, recouverts ou… » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 5602.90 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 6,7 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « feutres, même imprégnés, enduits, recouverts ou… » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 5602.90 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 6,3 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « feutres, même imprégnés, enduits, recouverts ou… » ?

La Chine, avec 87,6 M $US en 2024 (26,3 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 4,8 M $US (1,4 % du total mondial) et occupe le 13e rang sur 105 pays exportateurs.