Sous-position · Chapitre 56 · Position 5609

5609.00 : Articles en fils, lames ou formes similaires des nos 5404 ou 5405, ficelles, cordes ou cordages, non dénommés ni compris ailleurs

5609.00 est une sous-position à six chiffres de la position 5609, articles en fils, lames ou formes similaires des nos 5404 ou 5405, ficelles…, chapitre 56.

Importation vers Pays d’origine

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane 5,8 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droits additionnels et redevances 4 mesures supplémentaires Conditions à l’importation: 4

TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %

Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →

5609 00 00 Articles en fils, lames ou formes similaires des n^os 5404 ou 5405, ficelles, cordes ou cordages, non dénommés ni compris ailleurs 5,8 %—

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 5

Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 2658/87
Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
Suspension tarifaireSuspension tarifaire d'aptitude au vol Exemption
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 1517/18
Documents
- C119 Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
jusqu’au 31 octobre 2026

Acte juridique
Regulation 0382/26
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
à partir du 1 novembre 2026

Acte juridique
Regulation 0382/26
Documents
- C127 Identifiant du produit marchand
- C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
- C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
- Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
à partir du 1 novembre 2026

Acte juridique
Regulation 2108/26
Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 4

Contrôle à l’importationRestriction de mise en libre pratique
S’applique aux marchandises originaires de
Corée du Nord

Acte juridique
Regulation 1836/17
Documents
- Y084 Dérogation à l'interdiction d'importer en vertu de l'Article 16, paragraphe 1 decies du règlement (UE) 2017/1509 du Conseil
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de fourrure de chat et de chien
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 1523/07
Documents
- Y922 Autres que de fourrure de chat et de chien comme mentionné dans le Règlement (CE) n° 1523/2007 (JO L 343).
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Corée du Nord, Ukraine

Acte juridique
Regulation 1509/17, Regulation 0692/14
Documents
- Y963 Biens autres que ceux désignés dans les renvois MG qui accompagnent la mesure (Annexe II, partie IV, du règlement (UE) 2017/1509)
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Ukraine

Acte juridique
Regulation 0263/22
Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Taux préférentiels par pays

Accord ou régime	Pays	Taux
droit des pays tiers (hors accord)	—	5,8 %
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)	Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie	Exemption
CARIFORUM	Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autres Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago	Exemption
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)	Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autres Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna	Exemption
SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance)	Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autres Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka	Exemption
Amérique centrale	Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador	Exemption
SADC EPA	Botswana, Eswatini, Namibie	Exemption
EEE - Espace Economique Européen	Islande, Liechtenstein, Norvège	Exemption
États d’Afrique orientale et australe	Maurice, Seychelles, Zimbabwe	Exemption
union douanière UE–Andorre	Andorre	Exemption
accord UE–Albanie	Albanie	Exemption
accord UE–Bosnie-Herzégovine	Bosnie-Herzégovine	Exemption
accord UE–Canada	Canada	Exemption
accord UE–Suisse	Suisse	Exemption
accord UE–Côte d’Ivoire	Côte d’Ivoire	Exemption
accord UE–Chili	Chili	Exemption
accord UE–Cameroun	Cameroun	Exemption
accord UE–Colombie	Colombie	Exemption
accord UE–Algérie	Algérie	Exemption
accord UE–Équateur	Équateur	Exemption
accord UE–Égypte	Égypte	Exemption
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part.	Sahara occidental	Exemption
accord UE–Fidji	Fidji	Exemption
accord UE–Îles Féroé	Îles Féroé	Exemption
accord UE–Royaume-Uni	Royaume-Uni	Exemption
accord UE–Géorgie	Géorgie	Exemption
accord UE–Ghana	Ghana	Exemption
accord UE–Israël	Israël	Exemption
accord UE–Jordanie	Jordanie	Exemption
accord UE–Japon	Japon	Exemption
accord UE–Kenya	Kenya	Exemption
accord UE–Corée du Sud	Corée du Sud	Exemption
accord UE–Liban	Liban	Exemption
accord UE–Maroc	Maroc	Exemption
accord UE–Moldavie	Moldavie	Exemption
accord UE–Monténégro	Monténégro	Exemption
accord UE–Macédoine du Nord	Macédoine du Nord	Exemption
accord UE–Mexique	Mexique	Exemption
accord UE–Nouvelle-Zélande	Nouvelle-Zélande	Exemption
accord UE–Pérou	Pérou	Exemption
accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée	Papouasie-Nouvelle-Guinée	Exemption
accord UE–Territoires palestiniens	Territoires palestiniens	Exemption
accord UE–Serbie	Serbie	Exemption
accord UE–Singapour	Singapour	Exemption
union douanière UE–Saint-Marin	Saint-Marin	Exemption
accord UE–Syrie	Syrie	Exemption
accord UE–Tunisie	Tunisie	Exemption
union douanière UE–Turquie	Turquie	Exemption
accord UE–Ukraine	Ukraine	Exemption
accord UE–États-Unis	États-Unis	Exemption
accord UE–Viêt Nam	Viêt Nam	Exemption
accord UE–Samoa	Samoa	Exemption
accord UE–Kosovo	Kosovo	Exemption
accord UE–Afrique du Sud	Afrique du Sud	Exemption
SPG - Régime général	Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Micronésie et 4 autres Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Micronésie, Nigeria, Niue, Tadjikistan, Vanuatu	4,6 %
Mercosur	Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay	4,6 %

UE : importations mensuelles

12 derniers mois129,8 M €-0,9 % · 12 mois précédents

Prix moyen à l’importation4,46 € par kg

Taux préférentiel14 %14 % des importations au taux préférentiel

Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

Pays	Valeur	Part	Variation
Chine	92,4 M €	71,2 %	+4,7 %
Turquie	6,7 M €	5,2 %	-9,3 %
Géorgie	4,8 M €	3,7 %	-11,9 %
Royaume-Uni	4,2 M €	3,2 %	-24,4 %
États-Unis	3,5 M €	2,7 %	+15,2 %
Inde	3,4 M €	2,6 %	-20,4 %
Bangladesh	2,4 M €	1,8 %	+8,5 %
Taïwan	1,9 M €	1,5 %	-22,3 %

Même sous-position dans les autres tarifs

Turquie 5,8 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire

États-Unis Exemption – 4,5 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 2,8 %

Royaume-Uni droit spécifique ou composé Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire

Commerce mondial en 2024

5609.00 · 845 M $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 155 k $US155 k $US+2 M $US+12 M $US+> 27 M $US

Exportations: 148

Chine: 418 M $US
Allemagne: 41 M $US
États-Unis: 32 M $US
Pays-Bas: 29 M $US
Viêt Nam: 27 M $US
Royaume-Uni: 23 M $US
Inde: 23 M $US
Danemark: 21 M $US
R.A.S. chinoise de Hong Kong: 16 M $US
Taïwan: 14 M $US
Italie: 14 M $US
France: 13 M $US
Corée du Sud: 12 M $US
Turquie: 12 M $US
Géorgie: 11 M $US
Pologne: 10 M $US
Mexique: 10 M $US
Espagne: 9 M $US
Tchéquie: 9 M $US
Portugal: 8 M $US
Bangladesh: 8 M $US
Malaisie: 7 M $US
Slovaquie: 6 M $US
Hongrie: 5 M $US
Norvège: 4 M $US
Belgique: 4 M $US
Cambodge: 4 M $US
Japon: 4 M $US
Émirats arabes unis: 4 M $US
Canada: 3 M $US
Thaïlande: 3 M $US
Indonésie: 3 M $US
Guatemala: 2 M $US
Pakistan: 2 M $US
Suède: 2 M $US
Lettonie: 2 M $US
Singapour: 2 M $US
Serbie: 2 M $US
Grèce: 2 M $US
Lituanie: 2 M $US
Autriche: 1 M $US
Iran: 1 M $US
Australie: 1 M $US
Sri Lanka: 1 M $US
Philippines: 946 k $US
Afrique du Sud: 897 k $US
Arabie saoudite: 861 k $US
Tunisie: 852 k $US
Biélorussie: 793 k $US
Suisse: 734 k $US
Roumanie: 725 k $US
Russie: 685 k $US
Honduras: 647 k $US
Croatie: 612 k $US
Slovénie: 455 k $US
Bulgarie: 446 k $US
Estonie: 444 k $US
Brésil: 417 k $US
Côte d’Ivoire: 386 k $US
Finlande: 385 k $US

Principaux exportateurs

Rang	Pays	Valeur	Part
1	Chine	418 M $US	49,5 %
2	Allemagne	41 M $US	4,8 %
3	États-Unis	32 M $US	3,8 %
4	Pays-Bas	29 M $US	3,5 %
5	Viêt Nam	27 M $US	3,2 %
6	Royaume-Uni	23 M $US	2,8 %
7	Inde	23 M $US	2,7 %
8	Danemark	21 M $US	2,4 %
9	R.A.S. chinoise de Hong Kong	16 M $US	2 %
10	Taïwan	14 M $US	1,7 %

Principaux importateurs

Rang	Pays	Valeur	Part
1	États-Unis	167 M $US	19,7 %
2	Allemagne	57 M $US	6,7 %
3	Viêt Nam	44 M $US	5,2 %
4	Royaume-Uni	39 M $US	4,6 %
5	Japon	37 M $US	4,4 %
6	Mexique	31 M $US	3,7 %
7	France	31 M $US	3,7 %
8	Pays-Bas	27 M $US	3,2 %
9	Canada	19 M $US	2,3 %
10	Italie	19 M $US	2,3 %

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 64

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

N358538 U.S. CBP 11 février 2026 · 5609.00.30.00

The tariff classification of a string fastener from China
N353228 U.S. CBP 16 septembre 2025 · 5609.00.30.00

The tariff classification of a garland from Vietnam
N347573 U.S. CBP 22 avril 2025 · 5609.00.30.00

Classification and country of origin determination for a bag charm; 19 CFR 102.21(c)(2); tariff shift
H335472 U.S. CBP 30 janvier 2025 · 5609.00.30

Tariff Classification of a Macramé Banner
N340940 U.S. CBP 22 juillet 2024 · 5609.00.40.00

The tariff classification of a pouch, plastic bottles, and hair ties from China
N336083 U.S. CBP 1 juillet 2024 · 5609.00.20.00

The tariff classification of a textile cable tie from Sweden
600015257 HMRC 23 juillet 2026 – 22 juillet 2029 · 5609 00 00 00

The Kentucky mop head is manufactured from multifold and twine yarn, without an attachment fitting. The product is made from 85% blended cotton and 15% polyester twisted yarns and it is used for cleaning purposes. The mop head is packaged in a plastic bag and then further packed into a cardboard…
600015430 HMRC 4 juin 2026 – 3 juin 2029 · 5609 00 00 00

A mop head with twine cut ends, it used for cleaning floors. It is made from twisted yarns, which are 85% cotton and 15% polyester. The yarns are held together with a narrow head band, which has colour coded stripes at the top. The mop head does not have any attachment to attach it to a handle.…
600015533 HMRC 3 juin 2026 – 2 juin 2029 · 5609 00 00 00

The mop head is made from twine containing 90% cotton and 10% polyester. Its cut ends create a fluffy texture. The product features a narrow band and additional banding. The mop head does not include any fitting for attaching to a handle. At the top, four coloured tabs indicate separate cleaning…
600015539 HMRC 3 juin 2026 – 2 juin 2029 · 5609 00 00 00

A mop head made of plain loop ended yarn consisting of 75% cotton and 25% polyester). Bound together at the centre by a narrow headband of 100% cotton. The mop is securely bound at its centre by a narrow headband made of cotton. With an approximate length of 87 cm. The mop head is packaged in a…
600015527 HMRC 1 juin 2026 – 31 mai 2029 · 5609 00 00 00

twine mop head Materials: cotton 85% and polyester 15% It does not have any attachment to attach the mop head to the handle measures 820-890mm Product will be packed 30 items per carton
600015532 HMRC 1 juin 2026 – 31 mai 2029 · 5609 00 00 00

mop head Materials: cotton 85% and polyester 15% It does not have any attachment to attach the mop head to the handle measures 820-890mm Product will be packed 30 items per carton

64 décisions au total pour ce code

La sous-position 5609.00 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est de 5,8 %.

Dans le tarif douanier turc, la sous-position 5609.00 correspond à une seule ligne tarifaire ; le taux légal (loi n° 474) est de 5,8 %.

Les marchandises originaires de 152 pays peuvent entrer dans l’UE à un taux préférentiel (par exemple : GSP-EBA, CARIFORUM) au lieu du droit des pays tiers de 5,8 % ; 140 d’entre eux bénéficient de la franchise totale.

De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 129,8 M € de marchandises de la sous-position 5609.00 (−1 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 4,46 € le kilo ; la Chine en a fourni 71 %, devant la Turquie.

Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 845 M $US en 2024, en hausse de 2,5 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été la Chine, avec 49,5 % du total, devant l’Allemagne.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « articles en fils, lames ou formes similaires des nos 5404… » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 5609.00 du Système harmonisé (position 5609), dans la section XI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « articles en fils, lames ou formes similaires des… » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 5609.00 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 5,8 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « articles en fils, lames ou formes similaires des… » en Turquie ?

Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 5609.00 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 5,8 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « articles en fils, lames ou formes similaires des… » ?

La Chine, avec 418 M $US en 2024 (49,5 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 13 M $US (1,5 % du total mondial) et occupe le 12e rang sur 148 pays exportateurs.

Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour la sous-position 5609.00 ?

140 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 5,8 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour la sous-position 5609.00 ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Chine (71 %), la Turquie (5 %) et la Géorgie (4 %), pour des importations totales de 129,8 M €.