Sous-position · Section XI

5904.90 : Linoléums, même découpés: autres

5904.90

Libellé officiel autres

  • 5,3 %UE
  • 50 %Turquie
  • ExemptionÉtats-Unis
  • ExemptionRoyaume-Uni
  • 67,3 M $USCommerce mondial en 2024

La sous-position 5904.90 relève de la position 5904 (linoléums, même découpés; revêtements de sol consistant en un enduit ou un…), au chapitre 59.

Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 5904.90 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est de 5,3 %.

La sous-position 5904.90 forme une ligne unique dans le tarif douanier turc, où le taux légal (loi n° 474) est de 50 %.

Le tarif harmonisé des États-Unis subdivise la sous-position 5904.90 en 2 lignes tarifaires ; le droit général est nul.

La sous-position 5904.90 forme une ligne unique dans le tarif douanier du Royaume-Uni, où le droit des pays tiers est nul.

En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 67,3 M $US (−3 % sur un an).

Les exportations ont été menées par la Russie (27,4 M $US), puis par la Chine.

Le plus gros acheteur a été le Kazakhstan, avec des importations de 23,7 M $US.

Avec 1 M $US, la France figure au 6e rang sur 71 exportateurs ; son premier client a été la Belgique.

La France a importé pour 3,4 M $US ; son premier fournisseur a été la Belgique.

Comparaison des droits de douane

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 5904 90 00 autres 5,3 %m2

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 5904.90.00.00.00 Diğerleri 50 %m2

Tarif harmonisé des États-Unis

Lignes tarifaires (États-Unis) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 5904.90 Other:
  2. 5904.90.10.00 With a base consisting of needleloom felt or non- wovens Exemptionm2, kg
  3. 5904.90.90.00 Other Exemptionm2, kg

Tarif douanier du Royaume-Uni

Lignes tarifaires (Royaume-Uni) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 5904 90 00 00 Other Exemptionm²

Commerce mondial en 2024

5904.90 · 67,3 M $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 23,1 k $US23,1 k $US+157,9 k $US+982,9 k $US+> 17 M $US

Exportations: 71
  1. Russie: 27,4 M $US
  2. Chine: 17 M $US
  3. Belgique: 8,5 M $US
  4. États-Unis: 3,4 M $US
  5. Pays-Bas: 1,7 M $US
  6. France: 1 M $US
  7. Royaume-Uni: 982,9 k $US
  8. Taïwan: 969,7 k $US
  9. Ukraine: 951,3 k $US
  10. Allemagne: 931,8 k $US
  11. Tchéquie: 911,4 k $US
  12. Canada: 880,2 k $US
  13. Slovénie: 530,3 k $US
  14. Pologne: 433,5 k $US
  15. Espagne: 254,2 k $US
  16. Thaïlande: 201,7 k $US
  17. Corée du Sud: 157,9 k $US
  18. Égypte: 154,3 k $US
  19. Italie: 127,4 k $US
  20. Turquie: 112,7 k $US
  21. Émirats arabes unis: 89,8 k $US
  22. Viêt Nam: 75,9 k $US
  23. Danemark: 75,6 k $US
  24. Irlande: 60,2 k $US
  25. Portugal: 42,5 k $US
  26. Guatemala: 40,9 k $US
  27. Roumanie: 35,8 k $US
  28. Hongrie: 29,3 k $US
  29. Indonésie: 28,9 k $US
  30. Arabie saoudite: 26,9 k $US
  31. Estonie: 26,4 k $US
  32. Malaisie: 25,2 k $US
  33. Australie: 23,1 k $US
  34. Lettonie: 23 k $US
  35. Inde: 21,3 k $US
  36. Croatie: 20,1 k $US
  37. Slovaquie: 19,6 k $US
  38. Chili: 19 k $US
  39. Israël: 18,1 k $US
  40. Japon: 16,5 k $US
  41. Suède: 12,1 k $US
  42. Lituanie: 8,9 k $US
  43. Singapour: 7,6 k $US
  44. Luxembourg: 6,1 k $US
  45. Mexique: 6,1 k $US
  46. Koweït: 5,4 k $US
  47. Philippines: 4,6 k $US
  48. Norvège: 3,8 k $US
  49. Afrique du Sud: 3,8 k $US
  50. Kirghizstan: 2,9 k $US
  51. Albanie: 2,1 k $US
  52. Serbie: 2 k $US
  53. Bosnie-Herzégovine: 1,8 k $US
  54. Bahreïn: 1,3 k $US
  55. Brésil: 800 $US
  56. Argentine: 700 $US
  57. Salvador: 600 $US
  58. R.A.S. chinoise de Hong Kong: 500 $US
  59. Jamaïque: 400 $US
  60. Pérou: 300 $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Russie 27,4 M $US 40,7 %
2 Chine 17 M $US 25,2 %
3 Belgique 8,5 M $US 12,6 %
4 États-Unis 3,4 M $US 5 %
5 Pays-Bas 1,7 M $US 2,5 %
6 France 1 M $US 1,6 %
7 Royaume-Uni 982,9 k $US 1,5 %
8 Taïwan 969,7 k $US 1,4 %
9 Ukraine 951,3 k $US 1,4 %
10 Allemagne 931,8 k $US 1,4 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 Kazakhstan 23,7 M $US 35,1 %
2 Thaïlande 5 M $US 7,4 %
3 Canada 3,8 M $US 5,6 %
4 France 3,4 M $US 5,1 %
5 Tchéquie 3,4 M $US 5 %
6 Tadjikistan 2,6 M $US 3,9 %
7 Kirghizstan 2,5 M $US 3,7 %
8 États-Unis 1,9 M $US 2,9 %
9 Japon 1,9 M $US 2,8 %
10 Ouzbékistan 1,4 M $US 2,1 %

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « linoléums, même découpés: autres » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 5904.90 du Système harmonisé (position 5904), dans la section XI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « linoléums, même découpés: autres » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 5904.90 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 5,3 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « linoléums, même découpés: autres » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 5904.90 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « linoléums, même découpés: autres » ?

La Russie, avec 27,4 M $US en 2024 (40,7 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 1 M $US (1,6 % du total mondial) et occupe le 6e rang sur 71 pays exportateurs.