Sous-position · Chapitre 59 · Position 5911

5911.90

5911.90 : Produits et articles textiles pour usages techniques, visés: autres

Autres articles textiles techniques

Libellé officiel autres

La sous-position SH 5911.90 – autres articles textiles techniques – relève de la position 5911, au chapitre 59.

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane Exemption – 6 % droit des pays tiers · sur 3 lignes nationales varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 4 mesures supplémentaires Conditions à l’importation: 5
TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 5911 90 autres:
  2. 5911 90 10 en feutre 6 %—
  3. autres:
  4. 5911 90 91 Tampons circulaires à polir autoadhésifs du type utilisé pour la fabrication de disques (wafers) à semi-conducteur Exemption—
  5. 5911 90 99 autres 6 %—

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 5

  • Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 2658/87
    Documents
    • C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
  • Suspension tarifaireSuspension tarifaire d'aptitude au vol Exemption
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 1517/18
    Documents
    • C119 Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    jusqu’au 31 octobre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
    Documents
    • C127 Identifiant du produit marchand
    • C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
    • C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
    • Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
  • Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 2108/26
    Documents
    • Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 5

  • Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Corée du Nord
    Acte juridique
    Regulation 0936/15
  • Contrôle à l’importationRestriction de mise en libre pratique
    S’applique aux marchandises originaires de
    Corée du Nord
    Acte juridique
    Regulation 1836/17
    Documents
    • Y084 Dérogation à l'interdiction d'importer en vertu de l'Article 16, paragraphe 1 decies du règlement (UE) 2017/1509 du Conseil
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Corée du Nord
    Acte juridique
    Regulation 1509/17
    Documents
    • Y971 Biens autres que ceux désignés dans les renvois MG qui accompagnent la mesure (Annexe II, partie VIII, du règlement (UE) 2017/1509)
    Lignes tarifaires
    sur 2 des 3 lignes
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0692/14
    Documents
    • Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0263/22
    Documents
    • Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Taux préférentiels par pays

Accord ou régimePaysTaux
droit des pays tiers (hors accord)—Exemption – 6 %
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)
Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres

Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie

Exemption
CARIFORUM
Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autres

Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago

Exemption
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)
Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autres

Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna

Exemption
SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance)
Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autres

Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka

Exemption
Amérique centrale Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador Exemption
SADC EPA Botswana, Eswatini, Namibie Exemption
EEE - Espace Economique Européen Islande, Liechtenstein, Norvège Exemption
États d’Afrique orientale et australe Maurice, Seychelles, Zimbabwe Exemption
union douanière UE–Andorre Andorre Exemption
accord UE–Albanie Albanie Exemption
accord UE–Bosnie-Herzégovine Bosnie-Herzégovine Exemption
accord UE–Canada Canada Exemption
accord UE–Suisse Suisse Exemption
accord UE–Côte d’Ivoire Côte d’Ivoire Exemption
accord UE–Chili Chili Exemption
accord UE–Cameroun Cameroun Exemption
accord UE–Colombie Colombie Exemption
accord UE–Algérie Algérie Exemption
accord UE–Équateur Équateur Exemption
accord UE–Égypte Égypte Exemption
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. Sahara occidental Exemption
accord UE–Fidji Fidji Exemption
accord UE–Îles Féroé Îles Féroé Exemption
accord UE–Royaume-Uni Royaume-Uni Exemption
accord UE–Géorgie Géorgie Exemption
accord UE–Ghana Ghana Exemption
accord UE–Israël Israël Exemption
accord UE–Jordanie Jordanie Exemption
accord UE–Japon Japon Exemption
accord UE–Kenya Kenya Exemption
accord UE–Corée du Sud Corée du Sud Exemption
accord UE–Liban Liban Exemption
accord UE–Maroc Maroc Exemption
accord UE–Moldavie Moldavie Exemption
accord UE–Monténégro Monténégro Exemption
accord UE–Macédoine du Nord Macédoine du Nord Exemption
accord UE–Mexique Mexique Exemption
accord UE–Nouvelle-Zélande Nouvelle-Zélande Exemption
accord UE–Pérou Pérou Exemption
accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée Papouasie-Nouvelle-Guinée Exemption
accord UE–Territoires palestiniens Territoires palestiniens Exemption
accord UE–Serbie Serbie Exemption
accord UE–Singapour Singapour Exemption
union douanière UE–Saint-Marin Saint-Marin Exemption
accord UE–Syrie Syrie Exemption
accord UE–Tunisie Tunisie Exemption
union douanière UE–Turquie Turquie Exemption
accord UE–Ukraine Ukraine Exemption
accord UE–États-Unis États-Unis Exemption
accord UE–Viêt Nam Viêt Nam Exemption
accord UE–Samoa Samoa Exemption
accord UE–Kosovo Kosovo Exemption
accord UE–Afrique du Sud Afrique du Sud Exemption
accord UE–CanadaContingent Canada Exemption
SPG - Régime général
Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Micronésie et 4 autres

Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Micronésie, Nigeria, Niue, Tadjikistan, Vanuatu

4,8 %
Mercosur Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay 5,4 %

UE : importations mensuelles

12 derniers mois258,7 M €+2,2 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation12,60 € par kg
Taux préférentiel20 %20 % des importations au taux préférentiel
janv. 2024: 16,6 M €févr. 2024: 19,2 M €mars 2024: 19,9 M €avr. 2024: 20,5 M €mai 2024: 19,2 M €juin 2024: 18 M €juil. 2024: 24,1 M €août 2024: 19,5 M €sept. 2024: 21,1 M €oct. 2024: 22 M €nov. 2024: 19,6 M €déc. 2024: 18,7 M €janv. 2025: 19,9 M €févr. 2025: 19,3 M €mars 2025: 27,2 M €avr. 2025: 21,5 M €mai 2025: 21,7 M €juin 2025: 19,9 M €juil. 2025: 21,9 M €août 2025: 20,2 M €sept. 2025: 20 M €oct. 2025: 19,1 M €nov. 2025: 20,4 M €déc. 2025: 18,2 M €janv. 2026: 19,9 M €févr. 2026: 20,9 M €mars 2026: 22,8 M €avr. 2026: 21,6 M €mai 2026: 21 M €juin 2026: 27 M €juil. 2026: 24,9 M €août 2026: 22,9 M € 202420252026
Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

PaysValeurPartVariation
Chine 84,7 M € 32,7 % +3,2 %
États-Unis 48,2 M € 18,7 % -4,9 %
Royaume-Uni 26 M € 10,1 % +18,4 %
Japon 17,2 M € 6,6 % -8,3 %
Corée du Sud 14 M € 5,4 % +20,3 %
Suisse 13,1 M € 5,1 % +7,3 %
Turquie 11,8 M € 4,6 % -12,5 %
Inde 10,9 M € 4,2 % +52,5 %

Même sous-position dans les autres tarifs

Commerce mondial en 2024

5911.90 · 3,3 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 244,3 k $US244,3 k $US+9,9 M $US+41,8 M $US+> 138,1 M $US

Exportations: 155
  1. Chine: 653,6 M $US
  2. Allemagne: 530,5 M $US
  3. États-Unis: 409,1 M $US
  4. Mexique: 173,8 M $US
  5. Japon: 138,1 M $US
  6. Italie: 119 M $US
  7. Belgique: 110,9 M $US
  8. Pologne: 96,8 M $US
  9. Hongrie: 90,7 M $US
  10. France: 75 M $US
  11. Tchéquie: 67,3 M $US
  12. Inde: 56 M $US
  13. Corée du Sud: 53 M $US
  14. Canada: 51,7 M $US
  15. Pays-Bas: 41,8 M $US
  16. Turquie: 37,5 M $US
  17. Portugal: 36,6 M $US
  18. Royaume-Uni: 36,1 M $US
  19. Viêt Nam: 34,2 M $US
  20. Slovaquie: 33,5 M $US
  21. Autriche: 32 M $US
  22. Espagne: 30,7 M $US
  23. Suède: 29,6 M $US
  24. Taïwan: 25,6 M $US
  25. Malaisie: 24,8 M $US
  26. Danemark: 22,9 M $US
  27. Singapour: 21,6 M $US
  28. Thaïlande: 20,4 M $US
  29. Roumanie: 18,5 M $US
  30. Suisse: 18,4 M $US
  31. Finlande: 15,6 M $US
  32. Costa Rica: 11,5 M $US
  33. Lituanie: 11,5 M $US
  34. Afrique du Sud: 10,5 M $US
  35. Brésil: 10,3 M $US
  36. Panama: 10,1 M $US
  37. Australie: 9,9 M $US
  38. Serbie: 9,8 M $US
  39. R.A.S. chinoise de Hong Kong: 9,3 M $US
  40. Philippines: 8,7 M $US
  41. Israël: 8,3 M $US
  42. Bulgarie: 6,7 M $US
  43. Slovénie: 6,6 M $US
  44. Bosnie-Herzégovine: 6,2 M $US
  45. Russie: 6 M $US
  46. Irlande: 5,6 M $US
  47. Indonésie: 5,1 M $US
  48. Maroc: 4,7 M $US
  49. Norvège: 4,1 M $US
  50. Colombie: 3 M $US
  51. Tunisie: 2,9 M $US
  52. Luxembourg: 2,8 M $US
  53. Kazakhstan: 2,8 M $US
  54. Cambodge: 2,7 M $US
  55. Estonie: 2,6 M $US
  56. Grèce: 2,5 M $US
  57. Pakistan: 2,1 M $US
  58. Sri Lanka: 2 M $US
  59. Chili: 1,8 M $US
  60. Nouvelle-Zélande: 1,7 M $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Chine 653,6 M $US 19,9 %
2 Allemagne 530,5 M $US 16,1 %
3 États-Unis 409,1 M $US 12,4 %
4 Mexique 173,8 M $US 5,3 %
5 Japon 138,1 M $US 4,2 %
6 Italie 119 M $US 3,6 %
7 Belgique 110,9 M $US 3,4 %
8 Pologne 96,8 M $US 2,9 %
9 Hongrie 90,7 M $US 2,8 %
10 France 75 M $US 2,3 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 États-Unis 434 M $US 13,2 %
2 Allemagne 251,7 M $US 7,7 %
3 Mexique 202 M $US 6,1 %
4 Chine 139,4 M $US 4,2 %
5 Japon 135,4 M $US 4,1 %
6 Canada 111 M $US 3,4 %
7 Viêt Nam 100,1 M $US 3 %
8 Italie 99,4 M $US 3 %
9 Corée du Sud 96,7 M $US 2,9 %
10 France 92,6 M $US 2,8 %

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 19

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N358577 U.S. CBP 5 mars 2026 · 5911.90.00.80

    The tariff classification, country of origin determination and status under the Dominican Republic-Central America-United States Free Trade Agreement (DR-CAFTA) of polytetrafluoroethylene (PTFE) laminated filter bags made of woven fiberglass and felted polyester from Costa Rica

  • N337785 U.S. CBP 21 février 2024 · 5911.90.00.80

    The tariff classification of a nonwoven maple sap filter from China

  • N334998 U.S. CBP 19 septembre 2023 · 5911.90.00.80

    The tariff classification of filter cartridges from China

  • N333247 U.S. CBP 12 juin 2023 · 5911.90.00.80

    The tariff classification and country of origin of a toothbrush disinfector and refill pack

  • H291579 U.S. CBP 24 août 2021 · 5911.90.00

    Revocation of NY N282623 (Tariff Classification of Textile Tubular Sleeves Used to Cover Electrical Wiring Harnesses); Revocation of NY N259736, NY N259746, NY N259737, and NY N259747

  • N318640 U.S. CBP 15 avril 2021 · 5911.90.00.80

    The tariff classification of a textile air filter from China

  • 600015148 HMRC 29 avril 2026 – 28 avril 2029 · 5911 90 99 90

    Polyester geotextile materials: high tenacity polyester manufactured using the weft insertion process The load bearing yarns are laid across one another and then stitch bonded Use: for technical use in the reinforcement of soil in the construction of structures such as embankments packaging: on…

  • 600013681 HMRC 21 novembre 2025 – 20 novembre 2028 · 5911 90 99 90

    non-woven polypropylene filter media roll designed for use in the manufacture of industrial pleated filtration cartridges used across a range of industrial filtration applications Weight: between 40 g/m2 and 90 g/m2 Packaging: In rolls, Individually sealed in a polyethylene bag

  • 600009502 HMRC 8 janvier 2024 – 7 janvier 2027 · 5911 90 99 90

    insulation material that has a foam core which is wrapped with a fire retardant poly-aramid (synthetic) cloth, adhesive is applied to one side so that it is self-adhesive. Use: in various industrial applications, including gaskets

19 décisions au total pour ce code

Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 5911.90 compte 3 lignes tarifaires et le droit des pays tiers va de 0 % à 6 %. L’une d’elles est en franchise de droits.

La sous-position 5911.90 se répartit en 6 lignes dans le tarif douanier turc ; le taux légal (loi n° 474) va de 0 % à 6 %. L’une d’elles est en franchise de droits.

1 pays ne paie aucun droit de douane dans l’UE grâce aux accords commerciaux et aux régimes préférentiels comme GSP-EBA et CARIFORUM, contre un droit des pays tiers de Exemption – 6 %.

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 5911.90 dans l’UE ont atteint 258,7 M € (+2 % par rapport aux 12 mois précédents) ; la Chine en a fourni 33 %, devant les États-Unis.

En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 3,3 Md $US (+8 % sur un an).

Les exportations ont été menées par la Chine (653,6 M $US), puis par l’Allemagne.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « produits et articles textiles pour usages techniques, visés » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 5911.90 du Système harmonisé (position 5911), dans la section XI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « produits et articles textiles pour usages… » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 5911.90 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 6 % selon la ligne. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « produits et articles textiles pour usages… » en Turquie ?

Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 5911.90 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 6 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « produits et articles textiles pour usages… » ?

La Chine, avec 653,6 M $US en 2024 (19,9 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 75 M $US (2,3 % du total mondial) et occupe le 10e rang sur 155 pays exportateurs.

Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour « autres articles textiles techniques » ?

1 pays ne paie aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de Exemption – 6 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « autres articles textiles techniques » ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Chine (33 %), les États-Unis (19 %) et le Royaume-Uni (10 %), pour des importations totales de 258,7 M €.