Sous-position · Chapitre 61 · Position 6103
6103.31 : de laine ou de poils fins
6103.31 est une sous-position à six chiffres de la position 6103, costumes ou complets, ensembles, vestons, pantalons, salopettes à bretelles…, chapitre 61.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 6103 31 00 de laine ou de poils fins 12 %p/st
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 4
- Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 2658/87
- Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Documents
- C127 Identifiant du produit marchand
- C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
- C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
- Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 10
- Contrôle à l’importationMise en libre pratique (limitation quantitative)
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 0936/15
- Documents
- L079 Produits textiles: licence d'importation
- Contrôle à l’importationRestriction de mise en libre pratique
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 1836/17
- Documents
- Y084 Dérogation à l'interdiction d'importer en vertu de l'Article 16, paragraphe 1 decies du règlement (UE) 2017/1509 du Conseil
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation - CITES
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 0966/23
- Documents
- C400 Présentation du certificat "CITES" requis
- Y900 Le bien déclaré n'est pas repris dans la Convention de Washington (CITES)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de biens et technologies soumis à restrictions
- S’applique aux marchandises originaires de
- Libye
- Acte juridique
- Regulation 0044/16
- Documents
- Y920 Biens autres que ceux décrits dans les renvois associés à la mesure
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de biens et technologies soumis à restrictions
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- En vigueur
- jusqu’au 31 juillet 2027
- Acte juridique
- Decision 0512/14
- Documents
- Y920 Biens autres que ceux décrits dans les renvois associés à la mesure
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation sur les articles de luxe
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 2062/17
- Documents
- Y945 Effets personnels des voyageurs ou biens sans caractère commercial à usage personnel des voyageurs contenus dans leurs bagages (Article 10.2 du règlement (UE) 2017/1509)
- Y946 Biens nécessaires aux fins officielles de missions diplomatiques ou consulaires des États membres en RPDC ou d'organisations internationales jouissant d'immunités conformément au droit international, ou effets personnels de leur personnel (Article 10.3 du règlement (UE) 2017/1509)
- Y948 Biens autres que ceux désignés à l’annexe VIII (articles de luxe) du règlement (UE) 2017/1509
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de fourrure de chat et de chien
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1523/07
- Documents
- Y922 Autres que de fourrure de chat et de chien comme mentionné dans le Règlement (CE) n° 1523/2007 (JO L 343).
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation des produits dérivés du phoque
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1850/15
- Documents
- C679 Attestation (produits dérivés du phoque), délivrée par un organisme reconnu conformément au règlement (UE) no 737/2010 avant le 18 octobre 2015
- C680 Notification écrite d'importation et document prouvant où les produits ont été acquis (produits dérivés du phoque)
- C683 Union Européenne - Attestation établie pour les produits dérivés du phoque provenant de formes de chasse pratiquées par les communautés Inuites ou d’autres communautés indigènes aux fins de leur mise sur le marché de l’Union conformément à l’article 3, paragraphe 1, du Règlement (CE) n° 1007/2009 sur le commerce des produits dérivés du phoque
- Y032 Autres produits que ceux dérivés du phoque repris dans le Règlement (UE) 2015/1850 (JO L 271)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0692/14
- Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Libye, Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0813/25, Regulation 0263/22
- Documents
- Y182 Marchandises autres que celles visées par les interdictions définies à l’article 3(a) du règlement (UE) n° 2016/44
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
Taux préférentiels par pays
| Accord ou régime | Pays | Taux |
|---|---|---|
| droit des pays tiers (hors accord) | — | 12 % |
| GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes) | Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autresAfghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie | Exemption |
| CARIFORUM | Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autresAntigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago | Exemption |
| PTOM (Pays et territoires d'outre-mer) | Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autresAntarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna | Exemption |
| SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance) | Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autresBolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka | Exemption |
| Amérique centrale | Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador | Exemption |
| SADC EPA | Botswana, Eswatini, Namibie | Exemption |
| EEE - Espace Economique Européen | Islande, Liechtenstein, Norvège | Exemption |
| États d’Afrique orientale et australe | Maurice, Seychelles, Zimbabwe | Exemption |
| union douanière UE–Andorre | Andorre | Exemption |
| accord UE–Albanie | Albanie | Exemption |
| accord UE–Bosnie-Herzégovine | Bosnie-Herzégovine | Exemption |
| accord UE–Canada | Canada | Exemption |
| accord UE–Suisse | Suisse | Exemption |
| accord UE–Côte d’Ivoire | Côte d’Ivoire | Exemption |
| accord UE–Chili | Chili | Exemption |
| accord UE–Cameroun | Cameroun | Exemption |
| accord UE–Colombie | Colombie | Exemption |
| accord UE–Algérie | Algérie | Exemption |
| accord UE–Équateur | Équateur | Exemption |
| accord UE–Égypte | Égypte | Exemption |
| Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. | Sahara occidental | Exemption |
| accord UE–Fidji | Fidji | Exemption |
| accord UE–Îles Féroé | Îles Féroé | Exemption |
| accord UE–Royaume-Uni | Royaume-Uni | Exemption |
| accord UE–Géorgie | Géorgie | Exemption |
| accord UE–Ghana | Ghana | Exemption |
| accord UE–Israël | Israël | Exemption |
| accord UE–Jordanie | Jordanie | Exemption |
| accord UE–Japon | Japon | Exemption |
| accord UE–Kenya | Kenya | Exemption |
| accord UE–Corée du Sud | Corée du Sud | Exemption |
| accord UE–Liban | Liban | Exemption |
| accord UE–Maroc | Maroc | Exemption |
| accord UE–Moldavie | Moldavie | Exemption |
| accord UE–Monténégro | Monténégro | Exemption |
| accord UE–Macédoine du Nord | Macédoine du Nord | Exemption |
| accord UE–Mexique | Mexique | Exemption |
| accord UE–Nouvelle-Zélande | Nouvelle-Zélande | Exemption |
| accord UE–Pérou | Pérou | Exemption |
| accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée | Papouasie-Nouvelle-Guinée | Exemption |
| accord UE–Territoires palestiniens | Territoires palestiniens | Exemption |
| accord UE–Serbie | Serbie | Exemption |
| accord UE–Singapour | Singapour | Exemption |
| union douanière UE–Saint-Marin | Saint-Marin | Exemption |
| accord UE–Syrie | Syrie | Exemption |
| accord UE–Tunisie | Tunisie | Exemption |
| union douanière UE–Turquie | Turquie | Exemption |
| accord UE–Ukraine | Ukraine | Exemption |
| accord UE–États-Unis | États-Unis | Exemption |
| accord UE–Viêt Nam | Viêt Nam | Exemption |
| accord UE–Samoa | Samoa | Exemption |
| accord UE–Kosovo | Kosovo | Exemption |
| accord UE–Afrique du Sud | Afrique du Sud | Exemption |
| SPG - Régime général | Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie et 5 autresCongo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie, Micronésie, Nigeria, Niue, Tadjikistan, Vanuatu | 9,6 % |
| Mercosur | Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay | 10,6 % |
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Chine | 4,4 M € | 35,7 % | +17,9 % |
 Turquie | 1,6 M € | 12,7 % | +26 % |
 Royaume-Uni | 1,4 M € | 11,5 % | +14,2 % |
 Tunisie | 856 k € | 7 % | +0,7 % |
 Suisse | 701 k € | 5,7 % | -10,6 % |
 États-Unis | 437 k € | 3,6 % | +40,2 % |
 Norvège | 386 k € | 3,1 % | -77 % |
 Ukraine | 383 k € | 3,1 % | +42,2 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 87,3 k $US87,3 k $US+564,6 k $US+2,1 M $US+> 4,5 M $US
Exportations: 114
- Chine: 39,6 M $US
- Italie: 34 M $US
- Royaume-Uni: 7,9 M $US
- Portugal: 4,5 M $US
- Turquie: 3,9 M $US
- Viêt Nam: 3,6 M $US
- Allemagne: 3,4 M $US
- Croatie: 2,5 M $US
- Roumanie: 2,5 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong: 2,4 M $US
- Égypte: 2,1 M $US
- Suisse: 1,8 M $US
- France: 1,6 M $US
- Lituanie: 1,5 M $US
- Bulgarie: 1,4 M $US
- Canada: 1,3 M $US
- Pays-Bas: 1,3 M $US
- Tunisie: 1,2 M $US
- Norvège: 1,2 M $US
- Autriche: 1,1 M $US
- Danemark: 984,3 k $US
- États-Unis: 868,9 k $US
- Indonésie: 765,4 k $US
- R.A.S. chinoise de Macao: 671,5 k $US
- Inde: 593 k $US
- Slovénie: 577,9 k $US
- Suède: 564,6 k $US
- Espagne: 553,5 k $US
- Japon: 542 k $US
- Ukraine: 514,9 k $US
- Corée du Sud: 509,4 k $US
- Tchéquie: 462,7 k $US
- Pologne: 424,8 k $US
- Hongrie: 418,2 k $US
- Jordanie: 402,1 k $US
- Pakistan: 397,3 k $US
- Cambodge: 395,5 k $US
- Islande: 287,4 k $US
- Serbie: 277,5 k $US
- Bangladesh: 254,5 k $US
- Thaïlande: 237,5 k $US
- Estonie: 210,2 k $US
- Émirats arabes unis: 202,7 k $US
- Belgique: 172,3 k $US
- Arabie saoudite: 166,2 k $US
- Myanmar (Birmanie): 163,4 k $US
- Mongolie: 152,1 k $US
- Laos: 145,3 k $US
- Arménie: 123,5 k $US
- Singapour: 108,1 k $US
- Nouvelle-Zélande: 93 k $US
- Taïwan: 89,6 k $US
- Moldavie: 87,3 k $US
- Australie: 84,4 k $US
- Maroc: 70,4 k $US
- Népal: 63,6 k $US
- Kenya: 60,2 k $US
- Pérou: 59,3 k $US
- Irlande: 50,9 k $US
- Koweït: 49,3 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 55,5 k $US55,5 k $US+450,5 k $US+2,4 M $US+> 6,6 M $US
Importations: 155
- R.A.S. chinoise de Hong Kong: 17,7 M $US
- États-Unis: 13,3 M $US
- Japon: 8 M $US
- Allemagne: 7,3 M $US
- Italie: 6,6 M $US
- France: 6,5 M $US
- Chine: 5,6 M $US
- Royaume-Uni: 5,6 M $US
- Brunei: 4,3 M $US
- Espagne: 4 M $US
- Suisse: 3,9 M $US
- Canada: 3,5 M $US
- Pays-Bas: 3,1 M $US
- Émirats arabes unis: 2,5 M $US
- R.A.S. chinoise de Macao: 2,4 M $US
- Autriche: 2,4 M $US
- Corée du Sud: 2,3 M $US
- Taïwan: 2,1 M $US
- Thaïlande: 2,1 M $US
- Danemark: 2,1 M $US
- Suède: 1,8 M $US
- Russie: 1,8 M $US
- Singapour: 1,6 M $US
- Norvège: 1,6 M $US
- Turquie: 1,5 M $US
- Qatar: 1,3 M $US
- Australie: 1,3 M $US
- Pologne: 1,1 M $US
- Koweït: 900 k $US
- Islande: 758,7 k $US
- Viêt Nam: 745,9 k $US
- Belgique: 696,1 k $US
- Arabie saoudite: 691,6 k $US
- Croatie: 637,2 k $US
- Irlande: 548,8 k $US
- Tchéquie: 513,1 k $US
- Burundi: 485,5 k $US
- Afrique du Sud: 450,5 k $US
- Portugal: 446,9 k $US
- Mexique: 432,2 k $US
- Slovénie: 426,7 k $US
- Azerbaïdjan: 403,1 k $US
- Kazakhstan: 363,9 k $US
- Philippines: 361,5 k $US
- Bulgarie: 349,2 k $US
- Tunisie: 348 k $US
- Grèce: 341,5 k $US
- Luxembourg: 316,1 k $US
- Nouvelle-Zélande: 306,6 k $US
- Ukraine: 283,6 k $US
- Roumanie: 269,5 k $US
- Congo-Kinshasa: 250,8 k $US
- Arménie: 204,1 k $US
- Lituanie: 184,9 k $US
- Malaisie: 178,7 k $US
- Indonésie: 173,3 k $US
- Serbie: 164 k $US
- Inde: 152,5 k $US
- Bhoutan: 144 k $US
- Ouzbékistan: 131,8 k $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Chine | 39,6 M $US | 29,9 % |
| 2 |  Italie | 34 M $US | 25,7 % |
| 3 | Royaume-Uni | 7,9 M $US | 6 % |
| 4 |  Portugal | 4,5 M $US | 3,4 % |
| 5 | Turquie | 3,9 M $US | 3 % |
| 6 |  Viêt Nam | 3,6 M $US | 2,7 % |
| 7 |  Allemagne | 3,4 M $US | 2,5 % |
| 8 |  Croatie | 2,5 M $US | 1,9 % |
| 9 |  Roumanie | 2,5 M $US | 1,9 % |
| 10 |  R.A.S. chinoise de Hong Kong | 2,4 M $US | 1,8 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | R.A.S. chinoise de Hong Kong | 17,7 M $US | 13,4 % |
| 2 | États-Unis | 13,3 M $US | 10 % |
| 3 |  Japon | 8 M $US | 6 % |
| 4 | Allemagne | 7,3 M $US | 5,5 % |
| 5 | Italie | 6,6 M $US | 5 % |
| 6 |  France | 6,5 M $US | 4,9 % |
| 7 | Chine | 5,6 M $US | 4,2 % |
| 8 | Royaume-Uni | 5,6 M $US | 4,2 % |
| 9 |  Brunei | 4,3 M $US | 3,3 % |
| 10 |  Espagne | 4 M $US | 3 % |
La sous-position 6103.31 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est de 12 %.
Dans le tarif douanier turc, la sous-position 6103.31 correspond à une seule ligne tarifaire ; le taux légal (loi n° 474) est de 12 %.
Les marchandises originaires de 153 pays peuvent entrer dans l’UE à un taux préférentiel (par exemple : GSP-EBA, CARIFORUM) au lieu du droit des pays tiers de 12 % ; 140 d’entre eux bénéficient de la franchise totale.
De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 12,3 M € de marchandises de la sous-position 6103.31 (+1 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 58,19 € le kilo ; la Chine en a fourni 36 %, devant la Turquie.
Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 132,2 M $US en 2024, en hausse de 5,4 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été la Chine, avec 29,9 % du total, devant l’Italie.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « de laine ou de poils fins » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 6103.31 du Système harmonisé (position 6103), dans la section XI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « de laine ou de poils fins » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 6103.31 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 12 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « de laine ou de poils fins » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 6103.31 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 12 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « de laine ou de poils fins » ?
La Chine, avec 39,6 M $US en 2024 (29,9 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 1,6 M $US (1,2 % du total mondial) et occupe le 13e rang sur 114 pays exportateurs.
Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour la sous-position 6103.31 ?
140 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 12 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour la sous-position 6103.31 ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Chine (36 %), la Turquie (13 %) et le Royaume-Uni (12 %), pour des importations totales de 12,3 M €.