Sous-position · Section XI

6104.13 : Costumes tailleurs, ensembles, vestes, robes, jupes: costumes tailleurs, de fibres synthétiques

6104.13

Libellé officiel de fibres synthétiques

  • 12 %UE
  • 100 %Turquie
  • 0 %–14,9 %États-Unis
  • 12 %Royaume-Uni
  • 60,6 M $USCommerce mondial en 2024

La sous-position 6104.13 relève de la position 6104 (costumes tailleurs, ensembles, vestes, robes, jupes, jupes-culottes, pantalons…), au chapitre 61.

Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 6104.13 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est de 12 %.

La sous-position 6104.13 forme une ligne unique dans le tarif douanier turc, où le taux légal (loi n° 474) est de 100 %.

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, la sous-position 6104.13 compte 2 lignes tarifaires et le droit général va de 0 % à 14,9 %. L’une d’elles est en franchise de droits.

La sous-position 6104.13 forme une ligne unique dans le tarif douanier du Royaume-Uni, où le droit des pays tiers est de 12 %.

En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 60,6 M $US (−31,8 % sur un an).

Les exportations ont été menées par la Chine (22 M $US), puis par l’Italie.

Le plus gros acheteur a été les États-Unis, avec des importations de 7,8 M $US.

Avec 1,3 M $US, la France figure au 11e rang sur 119 exportateurs ; son premier client a été la Grèce.

La France a importé pour 1,6 M $US ; son premier fournisseur a été l’Italie.

Comparaison des droits de douane

UE 12 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie 100 % Taux légal (loi n° 474) 1 ligne tarifaire États-Unis Exemption – 14,9 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 7,5 % Royaume-Uni 12 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 6104 13 00 de fibres synthétiques 12 %p/st

Tarif douanier turc

Lignes tarifaires (Turquie) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 6104.13.00.00.00 Sentetik liflerden 100 %Adet

Tarif harmonisé des États-Unis

Lignes tarifaires (États-Unis) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 6104.13 Of synthetic fibers:
  2. 6104.13.10.00 Containing 23 percent or more by weight of wool or fine animal hair (444) ExemptionNo., kg
  3. 6104.13.20.00 Other (644) 14,9 %No., kg

Spécial : taux réduits accordés au titre des accords commerciaux et des programmes préférentiels ; les lettres entre parenthèses désignent ces programmes (par exemple AU = accord de libre-échange avec l’Australie, KR = accord avec la Corée).

Tarif douanier du Royaume-Uni

Lignes tarifaires (Royaume-Uni) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 6104 13 00 00 Of synthetic fibres 12 %p/st

Commerce mondial en 2024

6104.13 · 60,6 M $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 47,9 k $US47,9 k $US+320,8 k $US+887,4 k $US+> 2,8 M $US

Exportations: 119
  1. Chine: 22 M $US
  2. Italie: 5,2 M $US
  3. Turquie: 3,1 M $US
  4. Royaume-Uni: 2,8 M $US
  5. Pakistan: 2,7 M $US
  6. Indonésie: 2,3 M $US
  7. Pays-Bas: 2,3 M $US
  8. Allemagne: 1,6 M $US
  9. Corée du Sud: 1,5 M $US
  10. Inde: 1,4 M $US
  11. France: 1,3 M $US
  12. Espagne: 887,4 k $US
  13. Kirghizstan: 836,7 k $US
  14. Pologne: 790,7 k $US
  15. Portugal: 741,2 k $US
  16. Bangladesh: 687,1 k $US
  17. Myanmar (Birmanie): 639,7 k $US
  18. Viêt Nam: 602 k $US
  19. États-Unis: 581,2 k $US
  20. Philippines: 546,1 k $US
  21. Bulgarie: 540,9 k $US
  22. Macédoine du Nord: 531,1 k $US
  23. Japon: 514,2 k $US
  24. Sri Lanka: 500,4 k $US
  25. Maroc: 492,3 k $US
  26. Danemark: 455,7 k $US
  27. Belgique: 443,4 k $US
  28. Grèce: 370,7 k $US
  29. Chili: 320,8 k $US
  30. Madagascar: 287,3 k $US
  31. Autriche: 243,7 k $US
  32. Cambodge: 229,8 k $US
  33. Suède: 211 k $US
  34. Thaïlande: 199,2 k $US
  35. R.A.S. chinoise de Hong Kong: 190,9 k $US
  36. Australie: 190,1 k $US
  37. Tchéquie: 173,1 k $US
  38. Hongrie: 154,7 k $US
  39. Russie: 139,6 k $US
  40. Singapour: 133,1 k $US
  41. Égypte: 120,1 k $US
  42. Émirats arabes unis: 117,9 k $US
  43. Chypre: 114,9 k $US
  44. Roumanie: 109 k $US
  45. Tunisie: 98 k $US
  46. Canada: 96,6 k $US
  47. Ukraine: 88 k $US
  48. Lituanie: 78,7 k $US
  49. Arménie: 78,4 k $US
  50. Irlande: 69,1 k $US
  51. Afrique du Sud: 61,7 k $US
  52. Nouvelle-Zélande: 61,1 k $US
  53. Albanie: 58,6 k $US
  54. Pérou: 52,9 k $US
  55. Honduras: 50,8 k $US
  56. Suisse: 47,9 k $US
  57. Norvège: 47,9 k $US
  58. Géorgie: 44 k $US
  59. Lettonie: 33 k $US
  60. Slovaquie: 28,1 k $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Chine 22 M $US 36,3 %
2 Italie 5,2 M $US 8,6 %
3 Turquie 3,1 M $US 5,1 %
4 Royaume-Uni 2,8 M $US 4,6 %
5 Pakistan 2,7 M $US 4,5 %
6 Indonésie 2,3 M $US 3,8 %
7 Pays-Bas 2,3 M $US 3,8 %
8 Allemagne 1,6 M $US 2,6 %
9 Corée du Sud 1,5 M $US 2,4 %
10 Inde 1,4 M $US 2,4 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 États-Unis 7,8 M $US 12,9 %
2 Royaume-Uni 6,1 M $US 10,1 %
3 Grèce 4,7 M $US 7,7 %
4 Arabie saoudite 2,5 M $US 4,1 %
5 Pologne 2,4 M $US 3,9 %
6 Allemagne 2,3 M $US 3,7 %
7 Canada 2,2 M $US 3,6 %
8 Japon 1,7 M $US 2,9 %
9 Philippines 1,7 M $US 2,8 %
10 France 1,6 M $US 2,7 %

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « costumes tailleurs, ensembles, vestes, robes, jupes » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 6104.13 du Système harmonisé (position 6104), dans la section XI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « costumes tailleurs, ensembles, vestes, robes… » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 6104.13 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 12 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « costumes tailleurs, ensembles, vestes, robes… » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 6104.13 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 14,9 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « costumes tailleurs, ensembles, vestes, robes… » ?

La Chine, avec 22 M $US en 2024 (36,3 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 1,3 M $US (2,2 % du total mondial) et occupe le 11e rang sur 119 pays exportateurs.