Sous-position · Section XI

6115.22 : de fibres synthétiques, titrant en fils simples 67 décitex ou plus

6115.22
  • 12 %UE
  • 100 %Turquie
  • 14,9 %États-Unis
  • 12 %Royaume-Uni
  • 499,5 M $USCommerce mondial en 2024

La sous-position 6115.22 relève de la position 6115 (collants (bas-culottes), bas, mi-bas, chaussettes et autres articles…), au chapitre 61.

Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 6115.22 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est de 12 %.

La sous-position 6115.22 forme une ligne unique dans le tarif douanier turc, où le taux légal (loi n° 474) est de 100 %.

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, la sous-position 6115.22 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit général est de 14,9 %.

La sous-position 6115.22 forme une ligne unique dans le tarif douanier du Royaume-Uni, où le droit des pays tiers est de 12 %.

En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 499,5 M $US (−3,1 % sur un an).

Les exportations ont été menées par la Chine (233,2 M $US), puis par l’Italie.

Le plus gros acheteur a été les États-Unis, avec des importations de 52,8 M $US.

Avec 2,2 M $US, la France figure au 22e rang sur 116 exportateurs.

La France a importé pour 21,6 M $US ; son premier fournisseur a été la Chine.

Comparaison des droits de douane

UE 12 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie 100 % Taux légal (loi n° 474) 1 ligne tarifaire États-Unis 14,9 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni 12 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 6115 22 00 de fibres synthétiques, titrant en fils simples 67 décitex ou plus 12 %p/st

Tarif douanier turc

Lignes tarifaires (Turquie) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 6115.22.00.00.00 Sentetik liflerden (tek katı 67 desiteks veya daha fazla olanlar) 100 %Adet

Tarif harmonisé des États-Unis

Lignes tarifaires (États-Unis) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 6115.22.00.00 Of synthetic fibers, measuring per single yarn 67 decitex or more (659) 14,9 %doz. prs., kg

Spécial : taux réduits accordés au titre des accords commerciaux et des programmes préférentiels ; les lettres entre parenthèses désignent ces programmes (par exemple AU = accord de libre-échange avec l’Australie, KR = accord avec la Corée).

Tarif douanier du Royaume-Uni

Lignes tarifaires (Royaume-Uni) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 6115 22 00 00 Of synthetic fibres, measuring per single yarn 67 decitex or more 12 %p/st

Commerce mondial en 2024

6115.22 · 499,5 M $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 176,2 k $US176,2 k $US+1,6 M $US+5,5 M $US+> 22,5 M $US

Exportations: 116
  1. Chine: 233,2 M $US
  2. Italie: 63,4 M $US
  3. Turquie: 31,7 M $US
  4. Allemagne: 22,5 M $US
  5. Viêt Nam: 21,7 M $US
  6. Croatie: 20,3 M $US
  7. Serbie: 16,9 M $US
  8. Pologne: 6,6 M $US
  9. Slovaquie: 6,3 M $US
  10. Cambodge: 5,8 M $US
  11. États-Unis: 5,5 M $US
  12. Pays-Bas: 4,4 M $US
  13. Tchéquie: 3,8 M $US
  14. Belgique: 3,8 M $US
  15. Sri Lanka: 3,7 M $US
  16. Bangladesh: 3,5 M $US
  17. Albanie: 2,9 M $US
  18. Taïwan: 2,9 M $US
  19. Indonésie: 2,8 M $US
  20. Espagne: 2,4 M $US
  21. Thaïlande: 2,3 M $US
  22. France: 2,2 M $US
  23. Macédoine du Nord: 2,1 M $US
  24. Myanmar (Birmanie): 2 M $US
  25. Autriche: 1,9 M $US
  26. Japon: 1,7 M $US
  27. Bosnie-Herzégovine: 1,7 M $US
  28. Malaisie: 1,6 M $US
  29. Lesotho: 1,5 M $US
  30. Royaume-Uni: 1,5 M $US
  31. Bulgarie: 1,4 M $US
  32. Géorgie: 1,4 M $US
  33. Roumanie: 1,3 M $US
  34. Danemark: 1,3 M $US
  35. Laos: 1,2 M $US
  36. Suède: 1,2 M $US
  37. Biélorussie: 958,3 k $US
  38. Mexique: 762,1 k $US
  39. Lituanie: 696,1 k $US
  40. Slovénie: 667,1 k $US
  41. Hongrie: 586 k $US
  42. Ukraine: 554,3 k $US
  43. Pakistan: 511,3 k $US
  44. Portugal: 499,4 k $US
  45. Maroc: 446,9 k $US
  46. Russie: 439,6 k $US
  47. Afrique du Sud: 319,5 k $US
  48. Lettonie: 256,7 k $US
  49. Canada: 246,6 k $US
  50. Corée du Sud: 243,3 k $US
  51. Norvège: 234 k $US
  52. Égypte: 214,6 k $US
  53. Suisse: 206,4 k $US
  54. Haïti: 194,4 k $US
  55. R.A.S. chinoise de Hong Kong: 176,2 k $US
  56. Irlande: 162,1 k $US
  57. Inde: 96,2 k $US
  58. Brésil: 87,3 k $US
  59. Finlande: 77,4 k $US
  60. Grèce: 76,8 k $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Chine 233,2 M $US 46,7 %
2 Italie 63,4 M $US 12,7 %
3 Turquie 31,7 M $US 6,3 %
4 Allemagne 22,5 M $US 4,5 %
5 Viêt Nam 21,7 M $US 4,3 %
6 Croatie 20,3 M $US 4,1 %
7 Serbie 16,9 M $US 3,4 %
8 Pologne 6,6 M $US 1,3 %
9 Slovaquie 6,3 M $US 1,3 %
10 Cambodge 5,8 M $US 1,2 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 États-Unis 52,8 M $US 10,6 %
2 Allemagne 50 M $US 10 %
3 Japon 38,6 M $US 7,7 %
4 Royaume-Uni 30,8 M $US 6,2 %
5 Russie 29,4 M $US 5,9 %
6 Mexique 28 M $US 5,6 %
7 Pays-Bas 26 M $US 5,2 %
8 France 21,6 M $US 4,3 %
9 Italie 20,9 M $US 4,2 %
10 Croatie 16,6 M $US 3,3 %

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « de fibres synthétiques, titrant en fils simples 67 décitex… » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 6115.22 du Système harmonisé (position 6115), dans la section XI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « de fibres synthétiques, titrant en fils simples… » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 6115.22 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 12 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « de fibres synthétiques, titrant en fils simples… » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 6115.22 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 14,9 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « de fibres synthétiques, titrant en fils simples… » ?

La Chine, avec 233,2 M $US en 2024 (46,7 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 2,2 M $US (0,4 % du total mondial) et occupe le 22e rang sur 116 pays exportateurs.