Sous-position · Chapitre 62 · Position 6202

6202.30 : Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles: de coton

Manteaux et blousons femme en coton

Libellé officiel de coton

La sous-position SH 6202.30 – manteaux et blousons femme en coton – relève de la position 6202, au chapitre 62.

Importation vers Pays d’origine

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane 12 % droit des pays tiers · sur 2 lignes nationales varie selon le pays d’origine

Droits additionnels et redevances 4 mesures supplémentaires Conditions à l’importation: 8

TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %

Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →

6202 30 de coton:
6202 30 10 d'un poids, par unité, n'excédant pas 1 kg 12 %p/st
6202 30 90 d’un poids, par unité, excédant 1 kg 12 %p/st

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 6

Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 2658/87
Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel Exemption

Uniquement pour
6202 30 10 91 Hand-printed by the "batik" method

S’applique aux marchandises originaires de
Argentine, Bangladesh, Bolivie, Brésil, Chili, Équateur, Guatemala, Honduras et 15 autres

En vigueur
jusqu’au 31 décembre 2026

Acte juridique
Regulation 0032/00

Lignes tarifaires
sur 1 des 2 lignes
Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel Exemption

Uniquement pour
6202 30 90 91 Hand-printed by the "batik" method

S’applique aux marchandises originaires de
Argentine, Bangladesh, Bolivie, Brésil, Chili, Équateur, Guatemala, Honduras et 15 autres

En vigueur
jusqu’au 31 décembre 2026

Acte juridique
Regulation 0032/00

Lignes tarifaires
sur 1 des 2 lignes
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
jusqu’au 31 octobre 2026

Acte juridique
Regulation 0382/26
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
à partir du 1 novembre 2026

Acte juridique
Regulation 0382/26
Documents
- C127 Identifiant du produit marchand
- C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
- C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
- Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
à partir du 1 novembre 2026

Acte juridique
Regulation 2108/26
Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 9

Contrôle à l’importationMise en libre pratique (limitation quantitative)
S’applique aux marchandises originaires de
Corée du Nord

Acte juridique
Regulation 0936/15
Documents
- L079 Produits textiles: licence d'importation
Contrôle à l’importationRestriction de mise en libre pratique
S’applique aux marchandises originaires de
Corée du Nord

Acte juridique
Regulation 1836/17
Documents
- Y084 Dérogation à l'interdiction d'importer en vertu de l'Article 16, paragraphe 1 decies du règlement (UE) 2017/1509 du Conseil
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de biens et technologies soumis à restrictions
S’applique aux marchandises originaires de
Libye

Acte juridique
Regulation 0044/16
Documents
- Y920 Biens autres que ceux décrits dans les renvois associés à la mesure
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de biens et technologies soumis à restrictions
S’applique aux marchandises originaires de
Russie

En vigueur
jusqu’au 31 juillet 2027

Acte juridique
Decision 0512/14
Documents
- Y920 Biens autres que ceux décrits dans les renvois associés à la mesure
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation sur les articles de luxe
S’applique aux marchandises originaires de
Corée du Nord

Acte juridique
Regulation 2062/17
Documents
- Y945 Effets personnels des voyageurs ou biens sans caractère commercial à usage personnel des voyageurs contenus dans leurs bagages (Article 10.2 du règlement (UE) 2017/1509)
- Y946 Biens nécessaires aux fins officielles de missions diplomatiques ou consulaires des États membres en RPDC ou d'organisations internationales jouissant d'immunités conformément au droit international, ou effets personnels de leur personnel (Article 10.3 du règlement (UE) 2017/1509)
- Y948 Biens autres que ceux désignés à l’annexe VIII (articles de luxe) du règlement (UE) 2017/1509
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de fourrure de chat et de chien
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 1523/07
Documents
- Y922 Autres que de fourrure de chat et de chien comme mentionné dans le Règlement (CE) n° 1523/2007 (JO L 343).
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation des produits dérivés du phoque
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 1850/15
Documents
- C679 Attestation (produits dérivés du phoque), délivrée par un organisme reconnu conformément au règlement (UE) no 737/2010 avant le 18 octobre 2015
- C680 Notification écrite d'importation et document prouvant où les produits ont été acquis (produits dérivés du phoque)
- C683 Union Européenne - Attestation établie pour les produits dérivés du phoque provenant de formes de chasse pratiquées par les communautés Inuites ou d’autres communautés indigènes aux fins de leur mise sur le marché de l’Union conformément à l’article 3, paragraphe 1, du Règlement (CE) n° 1007/2009 sur le commerce des produits dérivés du phoque
- Y032 Autres produits que ceux dérivés du phoque repris dans le Règlement (UE) 2015/1850 (JO L 271)
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Ukraine

Acte juridique
Regulation 0692/14
Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Libye, Ukraine

Acte juridique
Regulation 0813/25, Regulation 0263/22
Documents
- Y182 Marchandises autres que celles visées par les interdictions définies à l’article 3(a) du règlement (UE) n° 2016/44
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Taux préférentiels par pays

Accord ou régime	Pays	Taux
droit des pays tiers (hors accord)	—	12 %
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)	Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie	Exemption
CARIFORUM	Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autres Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago	Exemption
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)	Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autres Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna	Exemption
SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance)	Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autres Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka	Exemption
Amérique centrale	Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador	Exemption
SADC EPA	Botswana, Eswatini, Namibie	Exemption
EEE - Espace Economique Européen	Islande, Liechtenstein, Norvège	Exemption
États d’Afrique orientale et australe	Maurice, Seychelles, Zimbabwe	Exemption
union douanière UE–Andorre	Andorre	Exemption
accord UE–Albanie	Albanie	Exemption
accord UE–Bosnie-Herzégovine	Bosnie-Herzégovine	Exemption
accord UE–Canada	Canada	Exemption
accord UE–Suisse	Suisse	Exemption
accord UE–Côte d’Ivoire	Côte d’Ivoire	Exemption
accord UE–Chili	Chili	Exemption
accord UE–Cameroun	Cameroun	Exemption
accord UE–Colombie	Colombie	Exemption
accord UE–Algérie	Algérie	Exemption
accord UE–Équateur	Équateur	Exemption
accord UE–Égypte	Égypte	Exemption
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part.	Sahara occidental	Exemption
accord UE–Fidji	Fidji	Exemption
accord UE–Îles Féroé	Îles Féroé	Exemption
accord UE–Royaume-Uni	Royaume-Uni	Exemption
accord UE–Géorgie	Géorgie	Exemption
accord UE–Ghana	Ghana	Exemption
accord UE–Israël	Israël	Exemption
accord UE–Jordanie	Jordanie	Exemption
accord UE–Japon	Japon	Exemption
accord UE–Kenya	Kenya	Exemption
accord UE–Corée du Sud	Corée du Sud	Exemption
accord UE–Liban	Liban	Exemption
accord UE–Maroc	Maroc	Exemption
accord UE–Moldavie	Moldavie	Exemption
accord UE–Monténégro	Monténégro	Exemption
accord UE–Macédoine du Nord	Macédoine du Nord	Exemption
accord UE–Mexique	Mexique	Exemption
accord UE–Nouvelle-Zélande	Nouvelle-Zélande	Exemption
accord UE–Pérou	Pérou	Exemption
accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée	Papouasie-Nouvelle-Guinée	Exemption
accord UE–Territoires palestiniens	Territoires palestiniens	Exemption
accord UE–Serbie	Serbie	Exemption
union douanière UE–Saint-Marin	Saint-Marin	Exemption
accord UE–Syrie	Syrie	Exemption
accord UE–Tunisie	Tunisie	Exemption
union douanière UE–Turquie	Turquie	Exemption
accord UE–Ukraine	Ukraine	Exemption
accord UE–États-Unis	États-Unis	Exemption
accord UE–Viêt Nam	Viêt Nam	Exemption – 1,5 %
accord UE–Samoa	Samoa	Exemption
accord UE–Kosovo	Kosovo	Exemption
accord UE–Afrique du Sud	Afrique du Sud	Exemption
accord UE–Singapour	Singapour	Exemption
SPG - Régime général	Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie et 5 autres Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie, Micronésie, Nigeria, Niue, Tadjikistan, Vanuatu	9,6 %
Mercosur	Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay	10,6 %

UE : importations mensuelles

12 derniers mois479,6 M €+4,9 % · 12 mois précédents

Prix moyen à l’importation23,53 € par kg

Taux préférentiel49 %49 % des importations au taux préférentiel

Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

Pays	Valeur	Part	Variation
Chine	158,9 M €	33,1 %	+6,6 %
Bangladesh	89,2 M €	18,6 %	+4,7 %
Cambodge	42,5 M €	8,9 %	+16,9 %
Viêt Nam	26,5 M €	5,5 %	+5,4 %
Maroc	24,2 M €	5 %	-2,3 %
Turquie	23 M €	4,8 %	-18,1 %
Royaume-Uni	22,9 M €	4,8 %	-29,4 %
Inde	18,4 M €	3,8 %	+118,8 %

Même sous-position dans les autres tarifs

Turquie 12 % Droit des pays tiers 14 lignes tarifaires

États-Unis 4,4 % – 8,9 % Général (NPF) 8 lignes tarifaires · moyenne 6,5 %

Royaume-Uni 12 % Droit des pays tiers 8 lignes tarifaires

Commerce mondial en 2024

6202.30 · 2,3 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 374,1 k $US374,1 k $US+4,9 M $US+25,8 M $US+> 154,5 M $US

Exportations: 150

Chine: 536,8 M $US
Bangladesh: 299,2 M $US
Italie: 265,3 M $US
Espagne: 163 M $US
Viêt Nam: 154,5 M $US
Allemagne: 105,5 M $US
Pologne: 87,2 M $US
France: 82,2 M $US
Maroc: 68,9 M $US
Cambodge: 65,3 M $US
Royaume-Uni: 52 M $US
Inde: 40,9 M $US
Turquie: 40,9 M $US
Pays-Bas: 31,4 M $US
Pakistan: 25,8 M $US
Roumanie: 24,6 M $US
Indonésie: 22,7 M $US
Myanmar (Birmanie): 21,7 M $US
Thaïlande: 18,6 M $US
Tunisie: 16,9 M $US
Sri Lanka: 16,8 M $US
Danemark: 16,3 M $US
Suisse: 15,2 M $US
États-Unis: 15 M $US
Bulgarie: 14,1 M $US
Bosnie-Herzégovine: 14,1 M $US
Tchéquie: 11,8 M $US
Japon: 8,9 M $US
Albanie: 8,3 M $US
Canada: 7 M $US
Guatemala: 6,9 M $US
Suède: 6,8 M $US
Autriche: 6,8 M $US
Portugal: 6,7 M $US
Belgique: 5,8 M $US
Moldavie: 4,9 M $US
R.A.S. chinoise de Hong Kong: 4,9 M $US
Corée du Sud: 4,8 M $US
Lettonie: 4,3 M $US
Égypte: 3,9 M $US
Slovaquie: 3,8 M $US
Mexique: 3,4 M $US
Singapour: 2,4 M $US
R.A.S. chinoise de Macao: 2,4 M $US
Hongrie: 2,1 M $US
Irlande: 1,6 M $US
Arménie: 1,5 M $US
Croatie: 1,5 M $US
Colombie: 1,4 M $US
Lituanie: 1,4 M $US
Philippines: 1,3 M $US
Finlande: 1,2 M $US
Ukraine: 1,1 M $US
Slovénie: 1 M $US
Grèce: 942,8 k $US
Jordanie: 926,3 k $US
Norvège: 894,7 k $US
Taïwan: 881,6 k $US
Émirats arabes unis: 868,1 k $US
Pérou: 806 k $US

Principaux exportateurs

Rang	Pays	Valeur	Part
1	Chine	536,8 M $US	22,9 %
2	Bangladesh	299,2 M $US	12,7 %
3	Italie	265,3 M $US	11,3 %
4	Espagne	163 M $US	6,9 %
5	Viêt Nam	154,5 M $US	6,6 %
6	Allemagne	105,5 M $US	4,5 %
7	Pologne	87,2 M $US	3,7 %
8	France	82,2 M $US	3,5 %
9	Maroc	68,9 M $US	2,9 %
10	Cambodge	65,3 M $US	2,8 %

Principaux importateurs

Rang	Pays	Valeur	Part
1	États-Unis	324,7 M $US	13,8 %
2	Allemagne	279,6 M $US	11,9 %
3	Espagne	180,2 M $US	7,7 %
4	Pologne	164,9 M $US	7 %
5	France	164,5 M $US	7 %
6	Italie	129 M $US	5,5 %
7	Chine	93 M $US	4 %
8	Royaume-Uni	79,2 M $US	3,4 %
9	Pays-Bas	75,6 M $US	3,2 %
10	Corée du Sud	59,5 M $US	2,5 %

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 4

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

N327194 U.S. CBP 27 juillet 2022 · 6202.30.80.61

The tariff classification of unisex jackets from China
600010991 HMRC 3 décembre 2024 – 2 décembre 2027 · 6202 30 10 99

A hooded unlined cotton garment The hood has a drawstring fastening. It has long sleeves, elasticated cuffs on the sleeves. There is a company logo label on the left sleeve. It has a full length zip down the centre front of the garment and pockets. The sample received is brown in colour, size M,…
600010988 HMRC 22 juillet 2024 – 21 juillet 2027 · 6202 30 90 19

A ladies wax cotton jacket, worn for warm and protection from the weather. The jacket is made from a waxed cotton fabric. The liner/Gilet is made from 100% woven linen fabric. The front fastening is a full length zip and studs, the jacket has a corduroy collar. The jacket and liner both have…
600009445 HMRC 15 janvier 2024 – 14 janvier 2027 · 6202 30 10 99

Ladies quilted gilet. Designed to be worn on the upper part of the body to provide extra warmth. Composition: Outer made from 100% cotton corduroy woven fabric, woven polyester lining and polyester wadding for quilt. With front fastening with studs and a right over left closure at the front. Net.…

Historique du code

Depuis 2022 ; auparavant, ces marchandises relevaient de 6202.12, 6202.92.

La sous-position 6202.30 se répartit en 2 lignes dans la nomenclature combinée de l’UE ; le droit des pays tiers est de 12 %.

Le tarif douanier turc subdivise la sous-position 6202.30 en 14 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) est de 12 %.

138 pays ne paient aucun droit de douane dans l’UE grâce aux accords commerciaux et aux régimes préférentiels comme GSP-EBA et CARIFORUM, contre un droit des pays tiers de 12 %.

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 6202.30 dans l’UE ont atteint 479,6 M € (+5 % par rapport aux 12 mois précédents) ; la Chine en a fourni 33 %, devant le Bangladesh.

En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 2,3 Md $US (+3 % sur un an).

Les exportations ont été menées par la Chine (536,8 M $US), puis par le Bangladesh.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 6202.30 du Système harmonisé (position 6202), dans la section XI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et… » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 6202.30 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 12 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et… » en Turquie ?

Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 6202.30 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 12 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et… » ?

La Chine, avec 536,8 M $US en 2024 (22,9 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 82,2 M $US (3,5 % du total mondial) et occupe le 8e rang sur 150 pays exportateurs.

Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour « manteaux et blousons femme en coton » ?

138 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 12 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « manteaux et blousons femme en coton » ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Chine (33 %), le Bangladesh (19 %) et le Cambodge (9 %), pour des importations totales de 479,6 M €.