Sous-position · Chapitre 62 · Position 6210

6210.10 : en produits des nos 5602 ou 5603

Vêtements en non-tissé ou feutre

La sous-position SH 6210.10 – vêtements en non-tissé ou feutre – relève de la position 6210, au chapitre 62.

Importation vers Pays d’origine

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane 12 % droit des pays tiers · sur 3 lignes nationales varie selon le pays d’origine

Droits additionnels et redevances 3 mesures supplémentaires Conditions à l’importation: 7

TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %

Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →

6210 10 en produits des n^os 5602 ou 5603:
6210 10 10 en produits du n^o 5602 12 %—
en produits du n^o 5603:
6210 10 92 Blouses à usage unique, du type utilisé par les patients ou les chirurgiens au cours d'interventions chirurgicales 12 %—
6210 10 98 autres 12 %—

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 4

Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 2658/87
Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
Lignes tarifaires
sur 2 des 3 lignes
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
jusqu’au 31 octobre 2026

Acte juridique
Regulation 0382/26
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
à partir du 1 novembre 2026

Acte juridique
Regulation 0382/26
Documents
- C127 Identifiant du produit marchand
- C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
- C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
- Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
à partir du 1 novembre 2026

Acte juridique
Regulation 2108/26
Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 7

Contrôle à l’importationRestriction de mise en libre pratique
S’applique aux marchandises originaires de
Corée du Nord

Acte juridique
Regulation 1836/17
Documents
- Y084 Dérogation à l'interdiction d'importer en vertu de l'Article 16, paragraphe 1 decies du règlement (UE) 2017/1509 du Conseil
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de biens et technologies soumis à restrictions
S’applique aux marchandises originaires de
Corée du Nord, Libye

Acte juridique
Regulation 0044/16, Regulation 1509/17
Documents
- Y920 Biens autres que ceux décrits dans les renvois associés à la mesure
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation sur les articles de luxe
S’applique aux marchandises originaires de
Corée du Nord

Acte juridique
Regulation 2062/17
Documents
- Y945 Effets personnels des voyageurs ou biens sans caractère commercial à usage personnel des voyageurs contenus dans leurs bagages (Article 10.2 du règlement (UE) 2017/1509)
- Y946 Biens nécessaires aux fins officielles de missions diplomatiques ou consulaires des États membres en RPDC ou d'organisations internationales jouissant d'immunités conformément au droit international, ou effets personnels de leur personnel (Article 10.3 du règlement (UE) 2017/1509)
- Y948 Biens autres que ceux désignés à l’annexe VIII (articles de luxe) du règlement (UE) 2017/1509
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Biélorussie

Acte juridique
Regulation 0765/06
Documents
- Y759 Marchandises autres que celles décrites dans la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne
- Y757 Les interdictions définies à l'article 1 bis bis, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions prévues à l'article 1 bis bis, paragraphe 2a)
- Y758 Les interdictions définies à l’article 1 bis bis du règlement (CE) no 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions contractuelles à l’article 1 bis bis, paragraphe 2b)
Contrôle à l’importationRestrictions à l’importation/exportation - Marchandises de la Liste Commune des Equipements Militaires (LCEM)
S’applique aux marchandises originaires de
Russie

Acte juridique
Regulation 0833/14
Documents
- Y759 Marchandises autres que celles décrites dans la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne
- Y692 Les interdictions définies à l’article 4 paragraphe 1, du règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 4 paragraphe 2)
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Ukraine

Acte juridique
Regulation 0692/14
Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Ukraine

Acte juridique
Regulation 0263/22
Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Taux préférentiels par pays

Accord ou régime	Pays	Taux
droit des pays tiers (hors accord)	—	12 %
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)	Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie	Exemption
CARIFORUM	Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autres Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago	Exemption
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)	Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autres Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna	Exemption
SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance)	Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autres Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka	Exemption
Amérique centrale	Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador	Exemption
SADC EPA	Botswana, Eswatini, Namibie	Exemption
EEE - Espace Economique Européen	Islande, Liechtenstein, Norvège	Exemption
États d’Afrique orientale et australe	Maurice, Seychelles, Zimbabwe	Exemption
union douanière UE–Andorre	Andorre	Exemption
accord UE–Albanie	Albanie	Exemption
accord UE–Bosnie-Herzégovine	Bosnie-Herzégovine	Exemption
accord UE–Canada	Canada	Exemption
accord UE–Suisse	Suisse	Exemption
accord UE–Côte d’Ivoire	Côte d’Ivoire	Exemption
accord UE–Chili	Chili	Exemption
accord UE–Cameroun	Cameroun	Exemption
accord UE–Colombie	Colombie	Exemption
accord UE–Algérie	Algérie	Exemption
accord UE–Équateur	Équateur	Exemption
accord UE–Égypte	Égypte	Exemption
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part.	Sahara occidental	Exemption
accord UE–Fidji	Fidji	Exemption
accord UE–Îles Féroé	Îles Féroé	Exemption
accord UE–Royaume-Uni	Royaume-Uni	Exemption
accord UE–Géorgie	Géorgie	Exemption
accord UE–Ghana	Ghana	Exemption
accord UE–Israël	Israël	Exemption
accord UE–Jordanie	Jordanie	Exemption
accord UE–Japon	Japon	Exemption
accord UE–Kenya	Kenya	Exemption
accord UE–Corée du Sud	Corée du Sud	Exemption
accord UE–Liban	Liban	Exemption
accord UE–Maroc	Maroc	Exemption
accord UE–Moldavie	Moldavie	Exemption
accord UE–Monténégro	Monténégro	Exemption
accord UE–Macédoine du Nord	Macédoine du Nord	Exemption
accord UE–Mexique	Mexique	Exemption
accord UE–Nouvelle-Zélande	Nouvelle-Zélande	Exemption
accord UE–Pérou	Pérou	Exemption
accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée	Papouasie-Nouvelle-Guinée	Exemption
accord UE–Territoires palestiniens	Territoires palestiniens	Exemption
accord UE–Serbie	Serbie	Exemption
accord UE–Singapour	Singapour	Exemption
union douanière UE–Saint-Marin	Saint-Marin	Exemption
accord UE–Syrie	Syrie	Exemption
accord UE–Tunisie	Tunisie	Exemption
union douanière UE–Turquie	Turquie	Exemption
accord UE–Ukraine	Ukraine	Exemption
accord UE–États-Unis	États-Unis	Exemption
accord UE–Viêt Nam	Viêt Nam	Exemption
accord UE–Samoa	Samoa	Exemption
accord UE–Kosovo	Kosovo	Exemption
accord UE–Afrique du Sud	Afrique du Sud	Exemption
SPG - Régime général	Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie et 5 autres Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie, Micronésie, Nigeria, Niue, Tadjikistan, Vanuatu	9,6 %
Mercosur	Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay	10,6 %

UE : importations mensuelles

12 derniers mois408 M €-7,4 % · 12 mois précédents

Prix moyen à l’importation5,26 € par kg

Taux préférentiel35 %35 % des importations au taux préférentiel

Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

Pays	Valeur	Part	Variation
Chine	223,4 M €	54,8 %	-10,8 %
Cambodge	39 M €	9,6 %	-26,3 %
Tunisie	23,9 M €	5,9 %	-13,2 %
Myanmar (Birmanie)	20,6 M €	5,1 %	-10,8 %
Bangladesh	17 M €	4,2 %	-7 %
Turquie	16,8 M €	4,1 %	+34,6 %
Viêt Nam	16,7 M €	4,1 %	+71,1 %
Kenya	9,3 M €	2,3 %	+461,5 %

Même sous-position dans les autres tarifs

Turquie 12 % Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires

États-Unis Exemption – 16 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 6,8 %

Royaume-Uni 12 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires

Commerce mondial en 2024

6210.10 · 3 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 283 k $US283 k $US+3 M $US+23 M $US+> 161 M $US

Exportations: 162

Chine: 1 Md $US
Mexique: 227 M $US
Viêt Nam: 215 M $US
Honduras: 163 M $US
Cambodge: 161 M $US
États-Unis: 106 M $US
Myanmar (Birmanie): 88 M $US
Thaïlande: 61 M $US
Belgique: 54 M $US
Allemagne: 54 M $US
Tunisie: 39 M $US
Bangladesh: 34 M $US
République dominicaine: 32 M $US
France: 26 M $US
Italie: 24 M $US
Indonésie: 23 M $US
Turquie: 20 M $US
Luxembourg: 19 M $US
Roumanie: 18 M $US
Inde: 17 M $US
Portugal: 15 M $US
Sri Lanka: 15 M $US
Pologne: 15 M $US
Pays-Bas: 15 M $US
Espagne: 14 M $US
Arabie saoudite: 14 M $US
Malaisie: 13 M $US
Autriche: 13 M $US
Bulgarie: 11 M $US
Égypte: 10 M $US
Royaume-Uni: 8 M $US
Tchéquie: 6 M $US
Suède: 5 M $US
Ukraine: 5 M $US
Maroc: 4 M $US
Singapour: 4 M $US
Danemark: 4 M $US
Pakistan: 4 M $US
R.A.S. chinoise de Hong Kong: 3 M $US
Kenya: 3 M $US
Lituanie: 3 M $US
Afrique du Sud: 2 M $US
Serbie: 2 M $US
Paraguay: 1 M $US
Irlande: 1 M $US
Australie: 1 M $US
Slovaquie: 1 M $US
Panama: 1 M $US
Suisse: 1 M $US
Taïwan: 1 M $US
Hongrie: 1 M $US
Monténégro: 1 M $US
Finlande: 1 M $US
Russie: 1 M $US
Slovénie: 1 M $US
Laos: 1 M $US
Brésil: 983 k $US
Corée du Sud: 915 k $US
Canada: 915 k $US
Lettonie: 827 k $US

Principaux exportateurs

Rang	Pays	Valeur	Part
1	Chine	1 Md $US	38,6 %
2	Mexique	227 M $US	8,7 %
3	Viêt Nam	215 M $US	8,3 %
4	Honduras	163 M $US	6,3 %
5	Cambodge	161 M $US	6,2 %
6	États-Unis	106 M $US	4,1 %
7	Myanmar (Birmanie)	88 M $US	3,4 %
8	Thaïlande	61 M $US	2,4 %
9	Belgique	54 M $US	2,1 %
10	Allemagne	54 M $US	2,1 %

Principaux importateurs

Rang	Pays	Valeur	Part
1	États-Unis	888 M $US	34,1 %
2	Mexique	194 M $US	7,5 %
3	Allemagne	142 M $US	5,5 %
4	France	132 M $US	5,1 %
5	Japon	99 M $US	3,8 %
6	Italie	82 M $US	3,2 %
7	Belgique	66 M $US	2,5 %
8	Espagne	63 M $US	2,4 %
9	Canada	58 M $US	2,2 %
10	Royaume-Uni	58 M $US	2,2 %

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 20

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

N360359 U.S. CBP 22 avril 2026 · 6210.10.20.00

The tariff classification of women’s disposable underwear briefs from Thailand
N341609 U.S. CBP 6 août 2024 · 6210.10.50.10

The tariff classification of a surgical gown from China
N338669 U.S. CBP 27 mars 2024 · 6210.10.50.90

The tariff classification of coveralls from China
N335632 U.S. CBP 16 octobre 2023 · 6210.10.50.90

The tariff classification of coveralls from China
H311239 U.S. CBP 25 janvier 2023 · 6210.10.50

Modification of HQ 088173; Classification of Paper Face Masks; Modification by Operation of Law
N328221 U.S. CBP 23 septembre 2022 · 6210.10.90.40

The tariff classification of coloring kits from China
600011949 HMRC 18 février 2025 – 17 février 2028 · 6210 10 98 00

The product is a protective single-use full-body gown certified as a medical device designed to protect the wearer from hazardous substances such as blood and viruses. It is a one-piece disposable coverall, with hood, zip front opening covered by flap, elastic ankles, hood, waist and cuff and cut…
600011521 HMRC 22 octobre 2024 – 21 octobre 2027 · 6210 10 98 00

Santa suit A 5-piece Santa suit designed for adults, intended to be worn together. Jacket: 100% Polyester, non-woven fabric. Approx dimensions 71cms length and 60cm width. It has no fastening at the front therefore considered a unisex garment. Trousers: 100% Polyester, non-woven fabric. Approx…
600008195 HMRC 24 janvier 2024 – 23 janvier 2027 · 6210 10 98 00

Product is a coverall made from PP (polypropylene). It comes in one size and is intended to be worn when painting to protect clothing. It covers the all limbs, has a hood to cover the head and has a front zip. Sample has been analysed and the polypropylene has been found to be in the form of a non…

20 décisions au total pour ce code

La nomenclature combinée de l’UE subdivise la sous-position 6210.10 en 3 lignes tarifaires ; le droit des pays tiers est de 12 %.

Dans le tarif douanier turc, la sous-position 6210.10 compte 4 lignes tarifaires et le taux légal (loi n° 474) est de 12 %.

Les marchandises originaires de 153 pays peuvent entrer dans l’UE à un taux préférentiel (par exemple : GSP-EBA, CARIFORUM) au lieu du droit des pays tiers de 12 % ; 140 d’entre eux bénéficient de la franchise totale.

De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 408 M € de marchandises de la sous-position 6210.10 (−7 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 5,26 € le kilo ; la Chine en a fourni 55 %, devant le Cambodge.

Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 3 Md $US en 2024, en hausse de 12 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été la Chine, avec 38,6 % du total, devant le Mexique.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « en produits des nos 5602 ou 5603 » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 6210.10 du Système harmonisé (position 6210), dans la section XI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « en produits des nos 5602 ou 5603 » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 6210.10 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 12 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « en produits des nos 5602 ou 5603 » en Turquie ?

Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 6210.10 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 12 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « en produits des nos 5602 ou 5603 » ?

La Chine, avec 1 Md $US en 2024 (38,6 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 26 M $US (1 % du total mondial) et occupe le 14e rang sur 162 pays exportateurs.

Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour « vêtements en non-tissé ou feutre » ?

140 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 12 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « vêtements en non-tissé ou feutre » ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Chine (55 %), le Cambodge (10 %) et la Tunisie (6 %), pour des importations totales de 408 M €.