Sous-position · Chapitre 62 · Position 6212

6212.10 : Soutiens-gorge, gaines, corsets, bretelles, jarretelles: soutiens-gorge et bustiers

Soutien-gorge et bustier

Libellé officiel Soutiens-gorge et bustiers

La sous-position SH 6212.10 – soutien-gorge et bustier – relève de la position 6212, au chapitre 62.

Importation vers Pays d’origine

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane 6,5 % droit des pays tiers · sur 2 lignes nationales varie selon le pays d’origine

Droits additionnels et redevances 2 mesures supplémentaires Conditions à l’importation: 5

TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %

Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →

6212 10 Soutiens-gorge et bustiers:
6212 10 10 présentés en assortiments conditionnés pour la vente au détail contenant un soutien-gorge ou un bustier et un slip 6,5 %p/st
6212 10 90 autres 6,5 %p/st

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 3

Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
jusqu’au 31 octobre 2026

Acte juridique
Regulation 0382/26
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
à partir du 1 novembre 2026

Acte juridique
Regulation 0382/26
Documents
- C127 Identifiant du produit marchand
- C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
- C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
- Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
à partir du 1 novembre 2026

Acte juridique
Regulation 2108/26
Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 5

Contrôle à l’importationMise en libre pratique (limitation quantitative)
S’applique aux marchandises originaires de
Corée du Nord

Acte juridique
Regulation 0936/15
Documents
- L079 Produits textiles: licence d'importation
Contrôle à l’importationRestriction de mise en libre pratique
S’applique aux marchandises originaires de
Corée du Nord

Acte juridique
Regulation 1836/17
Documents
- Y084 Dérogation à l'interdiction d'importer en vertu de l'Article 16, paragraphe 1 decies du règlement (UE) 2017/1509 du Conseil
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation sur les articles de luxe
S’applique aux marchandises originaires de
Corée du Nord

Acte juridique
Regulation 2062/17
Documents
- Y945 Effets personnels des voyageurs ou biens sans caractère commercial à usage personnel des voyageurs contenus dans leurs bagages (Article 10.2 du règlement (UE) 2017/1509)
- Y946 Biens nécessaires aux fins officielles de missions diplomatiques ou consulaires des États membres en RPDC ou d'organisations internationales jouissant d'immunités conformément au droit international, ou effets personnels de leur personnel (Article 10.3 du règlement (UE) 2017/1509)
- Y948 Biens autres que ceux désignés à l’annexe VIII (articles de luxe) du règlement (UE) 2017/1509
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Ukraine

Acte juridique
Regulation 0692/14
Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Ukraine

Acte juridique
Regulation 0263/22
Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Taux préférentiels par pays

Accord ou régime	Pays	Taux
droit des pays tiers (hors accord)	—	6,5 %
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)	Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 41 autres Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie	Exemption
CARIFORUM	Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autres Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago	Exemption
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)	Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autres Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna	Exemption
SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance)	Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autres Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka	Exemption
Amérique centrale	Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador	Exemption
SADC EPA	Botswana, Eswatini, Namibie	Exemption
EEE - Espace Economique Européen	Islande, Liechtenstein, Norvège	Exemption
États d’Afrique orientale et australe	Maurice, Seychelles, Zimbabwe	Exemption
union douanière UE–Andorre	Andorre	Exemption
accord UE–Albanie	Albanie	Exemption
accord UE–Bosnie-Herzégovine	Bosnie-Herzégovine	Exemption
accord UE–Canada	Canada	Exemption
accord UE–Suisse	Suisse	Exemption
accord UE–Côte d’Ivoire	Côte d’Ivoire	Exemption
accord UE–Chili	Chili	Exemption
accord UE–Cameroun	Cameroun	Exemption
accord UE–Colombie	Colombie	Exemption
accord UE–Algérie	Algérie	Exemption
accord UE–Équateur	Équateur	Exemption
accord UE–Égypte	Égypte	Exemption
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part.	Sahara occidental	Exemption
accord UE–Fidji	Fidji	Exemption
accord UE–Îles Féroé	Îles Féroé	Exemption
accord UE–Royaume-Uni	Royaume-Uni	Exemption
accord UE–Géorgie	Géorgie	Exemption
accord UE–Ghana	Ghana	Exemption
accord UE–Israël	Israël	Exemption
accord UE–Jordanie	Jordanie	Exemption
accord UE–Japon	Japon	Exemption
accord UE–Kenya	Kenya	Exemption
accord UE–Corée du Sud	Corée du Sud	Exemption
accord UE–Liban	Liban	Exemption
accord UE–Maroc	Maroc	Exemption
accord UE–Moldavie	Moldavie	Exemption
accord UE–Monténégro	Monténégro	Exemption
accord UE–Macédoine du Nord	Macédoine du Nord	Exemption
accord UE–Mexique	Mexique	Exemption
accord UE–Nouvelle-Zélande	Nouvelle-Zélande	Exemption
accord UE–Pérou	Pérou	Exemption
accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée	Papouasie-Nouvelle-Guinée	Exemption
accord UE–Territoires palestiniens	Territoires palestiniens	Exemption
accord UE–Serbie	Serbie	Exemption
accord UE–Singapour	Singapour	Exemption
union douanière UE–Saint-Marin	Saint-Marin	Exemption
accord UE–Syrie	Syrie	Exemption
accord UE–Tunisie	Tunisie	Exemption
union douanière UE–Turquie	Turquie	Exemption
accord UE–Ukraine	Ukraine	Exemption
accord UE–États-Unis	États-Unis	Exemption
accord UE–Viêt Nam	Viêt Nam	Exemption
accord UE–Samoa	Samoa	Exemption
accord UE–Kosovo	Kosovo	Exemption
accord UE–Afrique du Sud	Afrique du Sud	Exemption
SPG - Régime général	Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie et 5 autres Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie, Micronésie, Nigeria, Niue, Tadjikistan, Vanuatu	5,2 %
Mercosur	Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay	5,7 %

UE : importations mensuelles

12 derniers mois1,7 Md €-3,9 % · 12 mois précédents

Prix moyen à l’importation34,64 € par kg

Taux préférentiel30 %30 % des importations au taux préférentiel

Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

Pays	Valeur	Part	Variation
Chine	657,1 M €	39,5 %	-3,2 %
Bangladesh	226,7 M €	13,6 %	-10,8 %
Viêt Nam	208,6 M €	12,5 %	+5,3 %
Sri Lanka	173,8 M €	10,5 %	+0,7 %
Tunisie	67,9 M €	4,1 %	+5,2 %
Maroc	55,1 M €	3,3 %	-13,3 %
Myanmar (Birmanie)	49,6 M €	3 %	-11,1 %
Indonésie	41,5 M €	2,5 %	-17,6 %

Même sous-position dans les autres tarifs

Turquie 6,5 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires

États-Unis 2,7 % – 16,9 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 10,3 %

Royaume-Uni 6 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires

Commerce mondial en 2024

6212.10 · 10 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 749 k $US749 k $US+15 M $US+114 M $US+> 447 M $US

Exportations: 174

Chine: 4 Md $US
Viêt Nam: 1 Md $US
Bangladesh: 650 M $US
Sri Lanka: 625 M $US
Indonésie: 447 M $US
Allemagne: 332 M $US
Italie: 253 M $US
Autriche: 192 M $US
Pologne: 170 M $US
Thaïlande: 166 M $US
Maroc: 163 M $US
France: 148 M $US
Pays-Bas: 141 M $US
Cambodge: 117 M $US
Belgique: 115 M $US
États-Unis: 114 M $US
Tunisie: 106 M $US
Myanmar (Birmanie): 105 M $US
Inde: 78 M $US
Croatie: 76 M $US
Espagne: 76 M $US
Honduras: 68 M $US
R.A.S. chinoise de Hong Kong: 53 M $US
République dominicaine: 52 M $US
Turquie: 50 M $US
Serbie: 49 M $US
Suisse: 48 M $US
Tchéquie: 48 M $US
Philippines: 44 M $US
Hongrie: 36 M $US
Colombie: 34 M $US
Royaume-Uni: 30 M $US
Suède: 23 M $US
Lettonie: 20 M $US
Slovaquie: 20 M $US
Portugal: 18 M $US
Slovénie: 16 M $US
Malaisie: 16 M $US
Mexique: 15 M $US
Roumanie: 15 M $US
Jordanie: 14 M $US
Éthiopie: 12 M $US
Singapour: 12 M $US
Lituanie: 11 M $US
Ukraine: 11 M $US
Géorgie: 10 M $US
Estonie: 10 M $US
Madagascar: 9 M $US
Biélorussie: 9 M $US
Canada: 8 M $US
Bulgarie: 8 M $US
Danemark: 8 M $US
Chili: 8 M $US
Taïwan: 7 M $US
Brésil: 6 M $US
Laos: 6 M $US
Salvador: 6 M $US
Albanie: 5 M $US
Russie: 5 M $US
Afrique du Sud: 5 M $US

Principaux exportateurs

Rang	Pays	Valeur	Part
1	Chine	4 Md $US	40,1 %
2	Viêt Nam	1 Md $US	12,1 %
3	Bangladesh	650 M $US	6,3 %
4	Sri Lanka	625 M $US	6 %
5	Indonésie	447 M $US	4,3 %
6	Allemagne	332 M $US	3,2 %
7	Italie	253 M $US	2,4 %
8	Autriche	192 M $US	1,9 %
9	Pologne	170 M $US	1,6 %
10	Thaïlande	166 M $US	1,6 %

Principaux importateurs

Rang	Pays	Valeur	Part
1	États-Unis	2 Md $US	20,8 %
2	Allemagne	825 M $US	8 %
3	France	487 M $US	4,7 %
4	Japon	419 M $US	4 %
5	Pologne	352 M $US	3,4 %
6	Kirghizstan	323 M $US	3,1 %
7	Italie	320 M $US	3,1 %
8	Pays-Bas	316 M $US	3,1 %
9	Royaume-Uni	315 M $US	3 %
10	Kazakhstan	286 M $US	2,8 %

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 62

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

N361060 U.S. CBP 19 mai 2026 · 6212.10.90.20

The tariff classification of bralettes from Sri Lanka
N350525 U.S. CBP 11 juillet 2025 · 6212.10.90.20

The tariff classification of brassieres and undergarments from Bangladesh and China
N343999 U.S. CBP 4 décembre 2024 · 6212.10.90.20

The tariff classification of a bra from China
N339569 U.S. CBP 8 mai 2024 · 6212.10.90.20

The tariff classification of sensor and bralette kits from Canada
N337772 U.S. CBP 16 février 2024 · 6212.10.90.10

The tariff classification of a bralette and panty from China
N334588 U.S. CBP 6 septembre 2023 · 6212.10.90.10

The tariff classification of garments from Bangladesh
600015073 HMRC 26 février 2026 – 25 février 2029 · 6212 10 90 00

Product is a swimwear bandeau bikini top. It is made from polyester and elastane, which is knitted, with removable foam cups for support made from polyurethane and coated in polyester and a plastic clip at the back. It comes in sizes XS, S, M, L and XL. It is strapless.
600015074 HMRC 26 février 2026 – 25 février 2029 · 6212 10 90 00

The product is a swimwear ombre triangle bikini top. It is made from polyamide, metalized yarn and elastane, which is knitted, with a cup lining of polyester (not padded) and elastane and a zinc alloy ring in the centre of the bust. It comes in sizes XXS, XS, S, M, L and XL. The bikini top ties at…
600015075 HMRC 26 février 2026 – 25 février 2029 · 6212 10 90 00

Product is a swimwear leopard print bikini top. It is made from nylon, metalized yarn, elastane, which is knitted, with a cup lining of polyester which is not padded. It comes in sizes XXS, XS, S, M, L and XL. The bikini top ties at the back and back of the neck
600015086 HMRC 26 février 2026 – 25 février 2029 · 6212 10 90 00

Product is a swimwear stripe bandeau bikini top with a textile knot in the centre. It is made from polyimide, polyester and elastane, which is knitted, with a cup lining of polyester (not padded) with a plastic clip in the back. It comes in sizes XS, S, M, L and XL. It is strapless.
600014829 HMRC 15 janvier 2026 – 14 janvier 2029 · 6212 10 90 00

A seam free wireless sports bra. This is made of elastic knitted nylon fabric. The product has wide shoulder straps a racer back and padded cups. The item has an elasticated bottom, which provides support. The item can be worn during sport and exercise.
600014830 HMRC 15 janvier 2026 – 14 janvier 2029 · 6212 10 90 00

A crop top, this is made of elastic knitted nylon fabric. The item has backstraps and padded cups. The item has an elasticated bottom, which provides a secure fit and support whilst doing sports and exercise.

62 décisions au total pour ce code

La sous-position 6212.10 se répartit en 2 lignes dans la nomenclature combinée de l’UE ; le droit des pays tiers est de 6,5 %.

Le tarif douanier turc subdivise la sous-position 6212.10 en 2 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) est de 6,5 %.

Les marchandises originaires de 152 pays peuvent entrer dans l’UE à un taux préférentiel (par exemple : GSP-EBA, CARIFORUM) au lieu du droit des pays tiers de 6,5 % ; 139 d’entre eux bénéficient de la franchise totale.

De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 1,7 Md € de marchandises de la sous-position 6212.10 (−4 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 34,64 € le kilo ; la Chine en a fourni 40 %, devant le Bangladesh.

Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 10 Md $US en 2024, en hausse de 2,1 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été la Chine, avec 40,1 % du total, devant le Viêt Nam.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « soutiens-gorge, gaines, corsets, bretelles, jarretelles » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 6212.10 du Système harmonisé (position 6212), dans la section XI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « soutiens-gorge, gaines, corsets, bretelles… » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 6212.10 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 6,5 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « soutiens-gorge, gaines, corsets, bretelles… » en Turquie ?

Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 6212.10 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 6,5 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « soutiens-gorge, gaines, corsets, bretelles… » ?

La Chine, avec 4 Md $US en 2024 (40,1 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 148 M $US (1,4 % du total mondial) et occupe le 12e rang sur 174 pays exportateurs.

Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour « soutien-gorge et bustier » ?

139 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 6,5 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « soutien-gorge et bustier » ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Chine (40 %), le Bangladesh (14 %) et le Viêt Nam (13 %), pour des importations totales de 1,7 Md €.